Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 104 rapport sur les orientations budgetaires 2026
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 104 rapport sur les orientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Collectivités territoriales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le six novembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle fêtes de MOLINET - Rue des Guerrupes - 03510 MOLINET, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 octobre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_104 - FINANCES
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante et obligatoire du cycle budgétaire annuel des collectivités locales.
Il permet de débattre des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels envisagés,obligatoire, dans les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales).
Il doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget primitif de l’exercice.
Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe parue le 7 août 2015, le DOB évolue avec l’élaboration d’un rapport dont le contenu est plus étoffé et porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, les dépenses et les effectifs.
En vertu de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport donne lieu à un débat et il est pris acte de celui-ci par une délibération spécifique. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Par son vote, cette dernière prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le D.O.B.
Le rapport sur les orientations budgétaires est ensuite transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et mis à la disposition du public. Il est également mis en ligne sur le site internet : legrandcharolais.fr.
Le rapport d’orientation budgétaire est donc annexé à la présente délibération. Il conserve dans sa trame principale la continuité de la mise en œuvre du projet de territoire. Celui-ci reste dans le cadre des orientations budgétaires pour 2026. Il conserve par ailleurs la logique du maintien des taux de fiscalité pour la neuvième année consécutive malgré l’absence du vote de la loi de finances 2026 et des incertitudes qui accompagnent ce manque d’information.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1, L.5211-36 et D.5211-18-1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,
DEL2025_104 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
Considérant qu’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté à l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de 3 500 habitants et plus, et ce dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget,
Considérant que l’organe délibérant doit prendre acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique,
Considérant l’avis de la commission des finances formulé à l’occasion de sa réunion du 10 septembre 2025,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 25 septembre 2025,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 13 octobre 2025,
Considérant le rapport d’orientations budgétaires joint en annexe lequel constitue le support essentiel à la tenue du débat d’orientations budgétaires au sein du conseil communautaire,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prendre acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientations budgétaires 2026 de la Communauté de communes Le Grand Charolais ;
- Procède au vote du débat d’orientations budgétaires, sur la base du rapport ci- annexé et précédemment exposé.
DEL2025_104 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 48 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Frédéric ALEVEQUE, Martine DESPLANS, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Elisabeth PONSOT à Gérald GORDAT, Thierry AUCLAIR à Anne DEGRANGE, Annie BOISSARD à Anne-Thérèse BLANCHARD, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Gérard DUCHET à Jean-Bernard DESCHAMPS, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Nathalie COQUELIN, Gérard LALLEMENT à Jacky COMTE, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Franck BASSET, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Daniel MELIN, Nathalie LELIEVRE, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 6 novembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_104 3/3