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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 104.rob 2026 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 104.rob 2026)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique, ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 1 sur 34

RAPPORT SUR LES

ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2026

Conseil communautaire du 6 Novembre 2025ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 2 sur 34

Table des matières

1. INTRODUCTION ................................................................................... 3

2. LE CONTEXTE ....................................................................................... 3

A) Contexte général ....................................................................... 3 B) Contexte local ........................................................................... 7 3. LE PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2026 DES PROMESSES D’ÉCONOMIES ...................................................................................... 8

A) La transition écologique demeurera visible dans les budgets des collectivités : ............................................................................ 8 B) Le programme de stabilité 2024–2027 et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023–2027 nécessitent une nouvelle définition des objectifs. .................................................. 8 C) Le rapport sur le plafond des dépenses 2026 :................................ 9 D) La loi de finances 2026 devra par ailleurs apporter des réponses au risque de PDE (procédure pour déficit excessif) qui vise la France. ..... 9 4. LA SITUATION FINANCIERE DU GRAND CHAROLAIS ......................... 10

A) La période 2020–2024 :.............................................................10 B) Le fonds de roulement, la mobilisation d’une ressource interne : ......10 C) Exécution du BP 2025 au 1er septembre 2025 ................................11 D) Focus sur des variations prévisibles en 2026 .................................12 5 - LES ORIENTATIONS 2026................................................................. 16

A) Le projet de territoire, cap vers demain ........................................16 B) L’évolution des effectifs du temps de travail et de la formation pour servir le projet de territoire : ......................................................18 C) Les recettes fiscales : ................................................................20 D) Les recettes, les dotations ..........................................................21 E) Les recettes, les produits des services ..........................................21 F) Les recettes liées aux placements dans l’attente de réemploi ...........22 G) Evaluation prévisionnelle de l’épargne brute, de l’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice 2026 ..................................22 H) Une projection sur les investissements 2026 : ...............................23 1- Les investissements en cours ..................................................23 2– Les investissements imminents (démarrage des travaux en 2026) ....25 3- Les investissements en cours d’études (démarrage des travaux en 2027 – 2028 et au-delà) .............................................................26 6 – LES ENGAGEMENTS PLURI ANNUELS ............................................... 27

A) Les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) : Investissement................................................................27 B) Le plan d’investissement pluriannuel (PPI) ....................................27 7 - LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES ................................... 30

A) Budget déchets ménagers (023) : ...............................................30 B) Budget SPANC (31) :.................................................................32 C) Budget maison de santé (049) ....................................................32 D) Budget lotissement Ligerval (056) ...............................................33 E) Budget ZAC des Muriers (64) ......................................................33 F) Budget office du tourisme (72) ...................................................34 G) Budget GEMAPI (114) : .............................................................34ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 3 sur 34

1. INTRODUCTION

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit par renvoi des dispositions de l’article L.5211-36 que dans les EPCI de 3 500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées est réalisé dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif.

Depuis 2024 le budget de la collectivité est établi sous la nomenclature M57. Le débat d’orientations budgétaires doit donc intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget pour la maquette M57.

Le délai de convocation aux réunions du conseil communautaire qui donneront lieu au débat au vote du budget sera de 12 jours afin d’améliorer l’information des élus communautaires, conformément aux dispositions qui découlent de la M57.

Le rapport d’orientations budgétaires sera transmis au représentant de l’Etat dans les 12 jours qui suivent la séance au cours de laquelle le point du jour est traité.

Le rapport d’orientations budgétaires est transmis aux communes membres de la communauté de communes.

La frise du temps ci-dessous rappelle les principales étapes de la gouvernance qui ont permis d’aboutir au présent Rapport d’orientations Budgétaires (ROB).

2. LE CONTEXTE

A) Contexte général

Le contexte général de préparation de la loi de finances 2026 a fait l’objet le mardi 16 juillet d’une déclaration du premier ministre dans laquelle il expose l’objectif de 40 milliards d’économie sur le budget de l’Etat.

Des pistes sont évoquées pour associer largement l’ensemble des Français :

• Année blanche

• Suppression des jours fériés

• Gel des dépenses de l’Etat

• …

Les mesures qui concernent les collectivités locales sont encore à l’état des déclarations de principe (cf déclaration de François REBSAMEN ministre de l’Aménagement du territoire). Il indique de façon générique une contribution des collectivités à hauteur de 5,3 milliards (13% de l’effort global).ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 4 sur 34

Le dispositif de retenue sur les recettes fiscales des collectivités, qui s'élevait à 1 milliard d'euros en 2025, sera "reconduit" pour le budget 2026, a annoncé le Premier ministre.

Dans ces conditions, le contexte général de la France n’offre que peu d’informations certaines dans l’écriture du ROB 2026 avant le vote effectif de la loi de finances 2026.

La frise du temps qui illustre l’élaboration de la loi de finances nous permet de prendre conscience de l’attente qui sera nécessaire pour obtenir des informations contextuelles.

Le PLF est déposé à l’Assemblée nationale (article 39 de la LOLF) au plus tard le premier mardi d’octobre.

Le calendrier de la loi de finances 2026 ci-dessus sera modifié pour prendre en compte le vote de l’Assemblée nationale le lundi 8 septembre 2026. Le Premier ministre, François Bayrou, a engagé la responsabilité de son gouvernement.

Lors du scrutin, 364 députés ont voté "contre" la confiance, tandis que 194 ont voté "pour". Conséquence : la démission du gouvernement, comme le prévoit la Constitution.

Par décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre M. Sébastien LECORNU est nommé Premier ministre.

Ce dernier après avoir nommé son gouvernement, démissionne le 06 octobre 2025.

Par décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier Ministre M. Sébastien LECORNU est à nouveau nommé 1er ministre.

Le décret du 12 octobre 2025 désigne son nouveau gouvernement.

Il lui appartiendra de proposer le nouveau projet de loi de finances à l’Assemblée nationale dont la composition ne permet de disposer d’une majorité qu’à la faveur d’alliances.

Pour mémoire, on se souviendra que la loi de finances 2025 a été promulguée le 14 février 2025 après une procédure exceptionnelle (dépôt d’une loi spéciale) pour assurer la continuité de la vie de la nation.

A la date du 06 novembre 2026 date d’approbation du ROB la loi de finances 2026 comportera encore beaucoup d’incertitudes.

Frise prévisionnelle de l’approbation du ROBROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 5 sur 34

On s’appliquera dans ces circonstances à retenir seulement 4 indicateurs les plus stables pour régler les orientations budgétaires en anticipation de connaître le contenu de la loi de finances 2026 annoncée :

1) La guerre en Ukraine depuis février 2022 et ses conséquences énergétiques et économiques fait prendre conscience de la fragilité de la défense de la France.

La loi de de programmation militaire 2024 – 2030 définit 5 axes :

• Ajuster notre effort de défense aux menaces actuelles et futures ; • Conforter les fondamentaux de notre défense ;

• Adapter notre outil militaire à l’évolution des menaces ;

• Réussir les sauts technologiques ;

• Accroître les forces morales.

Courbe d’évolution des dépenses militaires de la loi de programmation militaire 2024 – 2030

On retiendra dans les orientations budgétaires 2026 une augmentation des dépenses de la défense tout en poursuivant une baisse de 40 milliards qui invite à une prudence budgétaire.

2) Les prévisions d’inflation selon l’indice des prix à la consommation harmonisé selon les projections de la banque de France.

On retiendra dans les orientations budgétaires une augmentation des dépenses de 2 % (hors dépenses de personnel).

3) Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO).

• La communauté de communes n’était pas soumise à ce dispositif en 2025. • La notification aux collectivités concernées est intervenue au 31 mars 2025. • Les orientations budgétaires 2026 reprendront l’épure 2025 sans contribution au DILICO.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 6 sur 34

4) La fin du versement anticipé du FCTVA ?

Le versement du FCTVA était prévu dans sa conception initial dans un délai de deux ans après la dépense éligible.

Le projet de loi de finances 2026 envisage le retour à un paiement en année N+2 afin d’alléger les charges de l’Etat. Les collectivités devront à nouveau faire l’avance de cette ressource pour l’encaisser deux ans après seulement.

Si cette mesure se confirme l’impact pourrait être d’environ de l’ordre de 300 000 € en recettes d’investissement et 200 000 € en fonctionnement.

La baisse des compensations d’exonérations des taxes sur le foncier bâti et de la contribution foncière économique.

L’Etat accorde dans le cadre de ses politiques de soutien à l’économie diverses exonérations à certains contribuables. Ces exonérations font l’objet d’un remboursement chaque année aux collectivités locales.

Sans revenir sur les avantages concédés par l’Etat aux acteurs économiques, le projet loi de finances 2026 envisage de diminuer de 30% les remboursements des exonérations aux collectivités locales.

Si cette mesure se confirme l’impact pourrait être d’environ de l’ordre de 245 7100 €

5) Les prévisions de la banque de France sur la croissance du PIB ;

• Pour la banque de France, le PIB progresserait en 2026 pour atteindre un taux de près de 1.2 % en 2027 ;

• On constate une baisse des prévisions de mars à juin qui met l’accent sur la volatilité des prévisions

On retiendra dans les orientations budgétaires la différence entre les prévisions d’inflation supérieures à la prévision de croissance du PIB. Cela pourrait laisser présager une conjoncture économique peu favorable si l’année 2026 confirme la prévision.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 7 sur 34

B) Contexte local

Le contexte local peut compléter les orientations budgétaires 2026 de la communauté de communes :

- Un vieillissement de la population du Grand Charolais qui se confirme au fil du temps :

On observe une légère baisse de la population sur le territoire qui reste néanmoins à nuancer par deux éléments principaux :

• Une meilleure résistance du territoire par rapport à certains EPCI voisins, • Un solde naturel négatif (comme sur la plupart des territoires ruraux), en revanche compensé par un solde migratoire positif → +0.3 % / entre 2015 et 2021.

- Une sensibilité directe à la hausse des taux peu importante en 2026 pour la communauté de communes :

La communauté de communes a levé l’emprunt pour la dernière fois sur son budget principal en 2022. Le montant de cet emprunt était de 2 000 000 € à 1.40 % pour une durée de 20 ans.

La période incertaine qui a été décrite dans le contexte général est moins favorable à la levée de l’emprunt. En effet les travaux de prospective financière et les contacts avec les partenaires financiers qui accompagnent la communauté de communes proposent actuellement des taux voisins de 4.10 % sur 15 ans.

L’entrée au capital de l’Agence France Locale est une solution qui a été différée compte tenu des possibilités d’autofinancement de la communauté de communes.

La communauté de communes mobilisera une partie de son fonds de roulement (12 305 003 €) au 8/11/2024 pour financer les investissements 2026 sans recourir à l’emprunt. Dans l’attente de la reprise du résultat 2025, un emprunt d’équilibre sera inscrit au budget 2026.

La communauté de communes poursuivra donc en 2026 son désendettement (fin des emprunts : - DEXIA souscrits pour la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage à Digoin - Crédit agricole acquisition bâtiment communautaire service technique PLM).

Les plus de 60 ans représentent en :

- 2022 : 37.9%

- 2021 : 37.2 %

- 2020 : 36.50 %ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 8 sur 34

3. LE PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2026 DES PROMESSES D’ÉCONOMIES

Le mercredi 16 juillet 2025, Madame Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics commente devant la commission des finances du Sénat « le tiré à part » de la loi de finances 2026 (rapport prévu par l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

Le référentiel des années précédentes s’altère face aux nouvelles priorités !

A) La transition écologique demeurera visible dans les budgets des collectivités :

Le décret 191 du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024. Il s’agit de présenter un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique» à compter de l’exercice 2024.

L’extension de l’analyse environnementale des dépenses d’investissement à compter de 2027 n’est pas remise en cause. Elle devra être confirmée par le bilan de la mise en œuvre de l’état annexe prévu par le III de l’article 191 de la loi de finances initiale pour 2024 et sera conditionnée à la mise à disposition des éléments de méthodologie associés.

Pour mémoire, les objectifs de transition écologique mentionnés dans l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 sont rappelés selon les six axes de l’article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 .

Axe 1° : atténuation du changement climatique ;

Axe 2° : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° : gestion des ressources en eau ;

Axe 4° : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° : prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;

Axe 6° : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L’analyse de l’impact environnemental des dépenses visées à l’article 2 est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l’axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour l’axe 6°.

- à compter de l’exercice 2027 à l’ensemble des axes.

De façon pratique, les orientations budgétaires de la communauté de communes restent encore assez insensibles à cette nouvelle réglementation.

Les mesures relèvent davantage d’une logique d’imputation budgétaire.

B) Le programme de stabilité 2024–2027 et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023–2027 nécessitent une nouvelle définition des objectifs.

Le programme de stabilité n’a pas été rapporté. Le présent rapport est l’occasion de se remémorer les objectifs non atteints qui sont naturellement devenus caduques par la force des choses (objectif 2025 déficit public : 4.1 % du PIB et objectif 2026 : 3.6 % du PIB - rapport d’information 559 Sénat).

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 et 2027 reste figée sur des objectifs qui seront redessinés par la loi de finances 2026.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 9 sur 34

C) Le rapport sur le plafond des dépenses 2026 :

Le rapport sur le plafond des dépenses 2026 s’éloigne de la présentation habituelle de ce document.

On retiendra une liste de mesures génériques qui rappellent le contexte général exposé précédemment.

• État de la prévision de dépense des administrations publiques

(Revenir à un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2029, avec un objectif intermédiaire d'un déficit de 4,6 % en 2026)

• Périmètre des dépenses de l’État.

- Un objectif exigeant de stabilité en valeur des dépenses des ministères et des opérateurs : Le PLF présentera ainsi une baisse de 1,1 Md€ sur l’ensemble de la dépense des ministères, hors renforcement de l’effort de Défense.

- Accroître l’effort en matière de Défense dans un contexte sécuritaire incertain : Le PLF propose un effort supplémentaire de +6,7 Md€ par rapport à la loi de finances pour 2025, soit une hausse supplémentaire de +3,5 Md€ par rapport aux évolutions déjà prévues par la loi de programmation militaire 2024-2030.

- Poursuivre, tout en ajustant l’effort engagé, le renforcement des fonctions régaliennes : développer les capacités des forces de sécurité intérieure et le service public de la Justice,

- Recentrer la dépense publique pour la contenir au sein de l’ensemble des budgets ministériels, sans dégrader l’action publique : un pilotage resserré de la masse salariale de l’État avec un objectif global de suppression de 3 000 emplois.

• Repenser l’organisation de notre action publique pour la rendre plus efficace : supprimer les doublons existants entre l’État, les opérateurs et les collectivités territoriales

• Concours financiers aux collectivités territoriales

(En 2026, les collectivités territoriales devraient être associées à l’effort de redressement des comptes publics à hauteur de 5,3 Md€).

Source document : budget.gouv.fr (RAPPORT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 48 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES – JUILLET 2023)

D) La loi de finances 2026 devra par ailleurs apporter des réponses au risque de PDE (procédure pour déficit excessif) qui vise la France.

La menace d’une procédure concernant les déficits excessifs (PDE) est toujours d’actualité pour la France.

Pour mémoire la procédure vise à ce que les pays de l’Union européenne (UE) corrigent leurs niveaux de déficit ou de dette excessifs. La Commission européenne peut lancer une PDE contre tout pays de l’UE qui ne respecte pas le pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Plafond de déficit fixé à 3 % du produit intérieur brut (PIB)

Une dette publique supérieure à 60 % du PIB

Le commissaire européen Valdis Dombrovskis a synthétisé les recommandations du conseil dans la presse : « la procédure pour déficit excessif est en suspens pour la France, mais nous constatons quelques petits dérapages. Nous attendons de voir comment ils évoluent. »

Le rapport de 20 pages des recommandations du conseil européen pour la France dresse un état des politiques économiques, sociales, de l’emploi, structurelles et budgétaires de la France le 4 juin 2025.

Cette vision économique de la France, décrit comment notre pays est perçu depuis le parlement européen. Au nombre des recommandations on retiendra : « à respecter les taux de croissance maximaux des dépenses nettes recommandés par le Conseil le 21 janvier 2025, en vue de mettre un terme à la situation de déficit excessif ; à mettre en œuvre l’ensemble des réformes et des investissements qui sous- tendent la prolongation de la période d’ajustement, comme recommandé par le Conseil le 21 janvier 2025 »ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 10 sur 34

4. LA SITUATION FINANCIERE DU GRAND CHAROLAIS

A) La période 2020–2024 :

L’examen de la période 2020 à 2024 confirme la bonne santé financière de la collectivité

L’observation des comptes administratifs juxtaposés permet de lire :

B) Le fonds de roulement, la mobilisation d’une ressource interne :

La mobilisation du fonds de roulement en 2026 permettra de retarder le recours à l’emprunt.

Sa mobilisation devra se faire à juste proportion (FDR 2024 du budget principal : 12 305 003 €)

Cela implique d’apprécier le fonds de roulement nécessaire. L’objectif de régularisation du fonds de roulement minimum sera de 40 jours de fonctionnement (soit environ 4 millions d’euros).

En gérant et en contrôlant le fonds de roulement, la collectivité pourrait en théorie mobiliser une ressource estimée au 1er septembre à 8 000 000 €.

Une CAF nette qui s’apprécie de façon circonstancielle en 2023 compte tenu du dynamisme de la recette de TVA

Le ration n° 9 mesure en pourcentage la capacité de la collectivité à s’engager sur des projets nouveaux.

Une dette modeste qui peut être remboursée en moins de deux ans.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 11 sur 34

C) Exécution du BP 2025 au 1er septembre 2025

En fonctionnement, à la date du 1er septembre 2025 :

- Environ 71% des dépenses budgétisées ont été réalisées (mandatements + engagements). Sur 32 851 040 € de dépenses budgétisées :

- 17 651 792 € ont été mandatées (liquidé)

- 5 700 892 € sont en cours d’engagement (reste engagé)

- 94 % des recettes budgétisées ont été réalisées (titres + engagements). Sur 32 851 040 € de recettes budgétisées :

- 30 802 518 € ont été titrées (liquidé)

- 212 541 € sont en cours d’engagement (reste engagé)ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 12 sur 34

En investissement, à la date du 1er septembre 2025 :

- 49 % des dépenses budgétisées ont été réalisées (mandatements + engagements) Sur 14 264 548 € de dépenses budgétisées :

- 3 941 080 € ont été mandatées (liquidé)

- 3 018 079 € sont en cours d’engagement (reste engagé) : voirie – marchés en cours – FAIR – investissements divers pour les différents sites

- 89 % des recettes budgétisées ont été perçues (titres + engagements) Sur 14 264 548 € de recettes budgétisées :

- 10 485 013 € ont été titrées (liquidé)

- 2 237 097 € sont en cours d’engagement (reste engagé hors APCP) : solde des subventions d’investissement

D) Focus sur des variations prévisibles en 2026

- La clôture du budget annexe du port et ses conséquences pour l’exercice 2026.

La Chambre Régionale des Comptes a attiré l’attention de la communauté de communes Le Grand Charolais sur les subventions d’équilibre permanentes payées du budget principal au budget annexe du port de plaisance.

Cette pratique a été appréciée comme un dysfonctionnement au regard des règles comptables. En effet le port de Digoin était soumis aux mêmes règles comptables et fiscales qu’un port de plaisance sur la méditerranée.

Le SGC Charolais-Brionnais et la Sous-Préfecture ont émis un avis favorable à la suppression de ce budget annexe au 30 novembre 2025 dans la mesure également où les 5 autres haltes nautiques étaient quant à elle imputées sur le budget principal.

- Ressources humaines

Outre la présentation (pages 18 et 19) de l’évolution des effectifs du temps de travail et de la formation qui est classiquement abordé dans le ROB, le poste de dépenses ressources humaines est identifié en 2026 comme une source d’évolution.

L’origine de cette évolution est réglementaire. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, précise les garanties minimales au titre de la couverture santé. Il définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire. Elles sont destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.

Pour le risque santé, la participation minimale employeur sera à hauteur de 50% de la cotisation du régime de base soit 15 € par agent, peu importe le temps de travail (coût total de 34 000 € si l’ensemble des agents adhère). L’obligation de participation financière en santé s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026. Cependant, l’adhésion au contrat collectif santé est facultatif pour les agents, contrairement à la prévoyance.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 13 sur 34

De même, le chapitre 012 est impacté par le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 qui prévoit une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028. Le taux de contribution employeur à compter du 1er janvier 2026 passe de 34,65 % à 37.65 %, soit une dépense prévisionnelle supplémentaire de 63 000 €.

Au regard des évolutions réalisées sur les exercices précédents, il est proposé de limiter les dépenses de personnel de +0.64%.

- Approbation du PLUI et mise en œuvre régulière des adaptations nécessaires

Le PLUI sera approuvé avant la fin du mandat début 2026. Il s’agissait jusqu’alors d’une dépense d’investissement, pluriannuelle, passant par la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (APCP). Le PLUi est un document d’urbanisme vivant, qui sera amené à évoluer au gré des projets et des évolutions réglementaires. Pour cela, il convient de prévoir les crédits nécessaires, dans la section d’investissement lors du vote du budget supplémentaire 2026.

- Habitat

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) se termine le 2 novembre 2025. Cet investissement est traduit dans le cadre d’une APCP qu’il convient de prolonger jusqu’en 2027 (les propriétaires ayant 2 ans pour effectuer leurs travaux), tout en maintenant le montant global sur l’ensemble de l’opération (1 200 000 €). Le Pacte Territorial France Rénov’, lancé par le Département, viendra poursuivre cette dynamique en faveur de la rénovation du parc de logements privés. Ce conventionnement auquel participe Le Grand Charolais nécessite la mise en place de crédits de fonctionnement en adéquation avec ce dispositif, pour un montant de 16 078 €.

Pour 2026, il est envisagé que Le Grand Charolais pousse une réelle réflexion sur la mise en place d’une politique de l’habitat, et priorise des actions en fonction des compétences intercommunales qui pourraient être redéfinies le cas échéant, que ce soit sur le parc privé et/ou sur le parc social. Pour cela, un travail d’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat est proposé. Cela se traduit nécessairement par l’inscription de crédits d’investissements pour mener à bien cette opération dans le cadre d’une APCP de 100 000 € sur 2 ans.

- Politique de développement agricole et soutien aux productions locales

Le développement agricole est un des axes de développement économique de notre territoire.

Le travail conduit par le Grand Charolais depuis la création du service agriculture a amené la collectivité à proposer une modification de ses statuts afin de les adapter aux enjeux agricoles du territoire, à savoir :

* Développement d’une stratégie alimentaire territoriale (guide des producteurs, actions de sensibilisation au « mieux manger »)

* Animation et coordination d’un réseau portant sur l’installation et à la transmission des exploitations agricoles.

* Promotion et valorisation des productions agricoles dans le cadre d’évènements de communication.

* Sensibilisation à la consommation locale et aux circuits de proximité.

* Actions en faveur de la préservation et de la valorisation des paysages agricoles (création d’un guide pratique le bocage à destination des professionnels et des citoyens, sensibilisation et aide au développement de Plans de Gestion Durables des Haies)

Un chiffrage des actions est en cours afin qu’une position soit arrêtée pour faire converger moyens et ambitions.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 14 sur 34

- Transfert compétence eau et assainissement

Pour répondre à l’action 1.3.7 « Préparation à la prise de compétence Eau et assainissement » du projet de territoire, un marché d’étude préalable à ce transfert a été commandé en 2023 pour un montant total de 187 140 € TTC financé par l’Agence de l’eau à hauteur de 50%. Ce montant a été engagé en 2024 en section de fonctionnement.

Les travaux du cabinet d’études ne sont pas caducs néanmoins le transfert de compétence n’est plus obligatoire pour le territoire communautaire qui a fait le choix du maintien de l’existant.

Pour mémoire, la Loi du 11 avril 2025 a modifié l’article L 5214-16 du CGCT :

Les communautés de communes sont compétentes pour gérer :

« Tout ou partie de l'assainissement des eaux usées, lorsque toutes les communes lui ont transféré cette compétence à la date de la promulgation de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences “ eau ” et “ assainissement ” ;

« L’Eau, lorsque toutes les communes lui ont transféré cette compétence à la date de la promulgation de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 précitée ».

- Les participations aux organismes extérieurs

L’inflation (2%) aura vraisemblablement un impact sur les participations de la communauté de communes aux organismes extérieurs. Ces dernières sont en cours d’estimation pour 2026.

Evolution

prévisionnelle

+ 2%ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 15 sur 34

- L’endettement de la communauté de communes et le profil d’extinction de la dette :

La dette de la Communauté de communes au 1er janvier 2026 sera de 6 806 905.27 € tous budgets confondus.

Présentation des emprunts arrivant à leur terme en 2026

Profil d’extinction de la dette sans emprunt nouveau (tous budgets confondus)

Total dernières annuités 2026 : 11 517.71 €ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 16 sur 34

5 - LES ORIENTATIONS 2026

En dépenses, les orientations budgétaires 2026 resteront orientées vers le projet de territoire. Ces dépenses concernent les deux sections mais également les budgets annexes.

Les orientations 2026 seront aussi l’occasion d’examiner les principales recettes nécessaires au projet de territoire.

A) Le projet de territoire, cap vers demain

La communauté de communes a approuvé son projet de territoire par délibération du 4 juillet 2022. Trois orientations cardinales pour décliner les engagements budgétaires du budget 2025 en 41 actions.

Toutes les actions ne sont pas reprises dans les orientations 2026. Certaines actions sont absentes des orientations budgétaires 2026 car leur développement au titre de l’année 2026 ne nécessite pas d’ingénierie budgétaire particulière.

Orientation 1 - Le Grand Charolais, un territoire de production et de création engagé dans les transitions (3 axes)

Axe 1.1 : Contribuer au soutien et au développement de l’économie agricole - Redynamisation des marchés de plein air (Promotion et valorisation des productions agricoles dans le cadre d’évènements de communication)

- Actualisation de la plateforme manger local (Animation et coordination d’un réseau portant sur l’installation et à la transmission des exploitations agricoles)

- Appui aux projets de transformation agroalimentaire (Sensibilisation à la consommation locale et aux circuits de proximité)

- Stimuler l’initiative privée pour la promotion d’un label territoire du grand charolais pour valoriser les productions locales (Développement d’une stratégie alimentaire territoriale (guide des producteurs, actions de sensibilisation au « mieux manger »)

Axe 1.2 : Agir pour une économie locale dynamique :

- Mettre en œuvre la stratégie de développement économique approuvée en 2025 - Poursuivre les investissements sur les zones d’activité

Axe 1.3 : Concilier environnement et développement économique : - Projet du Moulin de Vaux

- Etude pour quantifier et valoriser le potentiel de séquestration du bocage charolais (actions en faveur de la préservation et de la valorisation des paysages agricoles - création d’un guide pratique le bocage à destination des professionnels et des citoyens, sensibilisation et aide au développement de Plans de Gestion Durables des Haies)

- Accompagner les modes de transports vertueux (poursuite du lobbying sur la ligne TER Etoile ferroviaire de Paray le Monial)

Orientation 2 - Le Grand Charolais, un territoire de vie, hospitalier, solidaire et attractif (6 axes)

Axe 2.1 : Faciliter l’accès aux services en communiquant mieux sur l’offre existante - Diffuser l’information intercommunale sur de nouveaux canaux de diffusion (fils WhatsApp, télégram, signal)

- Poursuivre le projet de requalification du conservatoire du site de Paray le Monial - Poursuivre les actions en faveur de la médiation numérique

- Conforter déploiement du logiciel du portail service pour faciliter les inscriptions aux accueils de loisirs et activités aquatiquesROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 17 sur 34

Axe 2.2 : Améliorer l’accès aux offres nautiques

- Poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur de l’offre de baignade sur le territoire (étude AMO).

- Poursuivre la mise en œuvre du service de natation scolaire incluant la prise en charge des transports.

Axe 2.3 : Contribuer à renforcer l’offre de santé et sa connaissance : - Les actions de dépistage

Axe 2.4 : Renforcer la capacité d’agir pour un aménagement du territoire qui valorise son identité, préserve sa qualité et améliore l’offre de logement :

- Assurer la promotion auprès de communes des actions d’accompagnement en matière de portage foncier proposées par l’EPF depuis notre adhésion en 2025 - Lutte contre la vacance des logements et promotion de la densification des parcelles.

Axe 2.5 : Permettre des mobilités plus durables :

- Améliorer les mobilités des publics les plus vulnérables (jeunes et anciens) PLM + TAD, - Développer le covoiturage sur le territoire (promotion des aires de covoiturage existantes et de la pratique du covoiturage, bablacar)

- Promouvoir et faciliter la pratique du vélo y compris les vélos électriques : mise en œuvre du plan vélo approuvé au printemps 2025

- Finalisation du plan de mobilité simplifié en 2026

Axe 2.6 : Faire du tourisme, une économie présentielle, un facteur d’attractivité : - Développer le réseau des ambassadeurs

- Développer les accueils hors les murs

- Prolongation du contrat canal du Centre avec recrutement d’un animateur partagé pour animer le contrat et être éligible au financement des investissements structurants (dépense prévisionnelle de 16 000 € en 2026)

Orientation 3 – Le Grand Charolais, une collaboration efficace entre les communes et la communauté de communes au service du territoire et de ses habitants :

Action 3.2 : mieux faire connaître le Grand charolais auprès du public et des élus municipaux (préparation en 2026 du renouvellement de l’assemblée délibérante – remplacement des tablettes à destination des nouveaux élus)

Action 3.5 : appui technique et opérationnel aux communes

- Poursuite des actions de formations mutualisées à destination des personnels communaux

Action 3.6 : mutualiser du matériel

- Réaliser un recensement du matériel dans les communes pour faciliter la mutualisation du matériel entre les communes

Action 4 : Conforter le service de remplacement et de renfort

Action 5 : le plan intercommunal de sauvegarde et la mutualisation des personnels, des matériels pendant la mobilisation de la cellule de crise

- Document à réaliser en 2026ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 18 sur 34

B) L’évolution des effectifs du temps de travail et de la formation pour servir le projet de territoire :

La structure des effectifs en 2025 :

En fin d’année 2025, l’effectif serait porté à 140 agents (permanents et non permanents).

En 2025, deux agents ont fait valoir leurs droits à la retraite.

L’évolution de la masse salariale :

Le Grand Charolais comptera 140 agents au 31 décembre 2025, répartis comme suit : • Nombre d’agents permanents : 92 titulaires

• 45 contractuels

• 3 apprentis

• 100 saisonniers ont été recrutés pour assurer la saison d’été 2025. (98 en 2024) • Le total des emplois au tableau des effectifs sera au 31 décembre 2025 de 130.81 ETP.

La présentation du tableau ci-dessous agglomère les effectifs permanents tous budgets confondus. Les coûts incluent pour chacune des années considérées les frais liés aux recrutements des travailleurs saisonniers indispensables à l’exploitation des services communautaires (100 saisonniers pour l’année 2025).

La durée effective du temps de travail et son organisation

La durée effective pour l’ensemble des agents est de 1 607 heures annuelles. L’organisation du temps de travail est adaptée à chaque métier qui est exercé au sein de la collectivité : - Annualisation

- Horaires d’été

- Journée continue

- Télétravail

Cette dernière forme d’organisation a été développée en réponse à la pandémie de Covid-19. Un effort important a été mené en 2020 et 2021 pour équiper les agents. Cette expérience s’est poursuivie et s’est développée (2022 : 941.5 heures, 2023 : 2401 heures, 2024 : 3 136 heures), avec un nombre maximum de 24 jours par an.

Le télétravail apporte aujourd’hui d’autres réponses aux problématiques actuelles : - Pouvoir d’achat des agents

- Empreinte carbone liée à la mobilité

- Développement durable

- Locaux et surfaces des locaux limités

- Attractivité des postes ouverts

Les évolutions pratiquées sur le télétravail permettent d’observer une meilleure gestion du temps de travail, une concentration supérieure et un développement de l’autonomie. Il est précisé que le développement du télétravail repose sur le volontariat des agents puisque le forfait télétravail n’a pas été mis en place dans la collectivité.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 19 sur 34

L’absentéisme :

La communauté de communes a enregistré :

- 2 416 jours d’absence en 2022

- 3 433 jours en 2023

- 2 579 jours en en 2024

On note que l’essentiel des absences de la collectivité est dû à des arrêts longs avec pathologies lourdes. Une retraite pour invalidité a été validée en 2025. Cependant, 3 agents en congé longue maladie sont revenus au travail depuis 2024, en temps partiel thérapeutique puis à temps plein.

La formation :

Le budget alloué pour le plan de formation 2024-2025 était de 30 000 € (hors cotisation CNFPT et frais de déplacement). La totalité du budget a été engagé.

Pour le plan de formation 2025-2026, le montant du budget a été augmenté de 5 000 €. Il est rappelé que l’inscription a une formation payante doit être conforme à la fiche de poste ou correspondre à un projet de mobilité interne exprimé lors de l’entretien professionnel et validé par la Direction.

Ce plan inclut dans les formations obligatoires la prise en charge de la VAE Auxiliaire de puériculture pour 10 agents du service Petite Enfance. En effet, un décret d’avril dernier a modifié l’exercice des fonctions de ces agents. Ils ne pourront plus exercer seuls lors de l’ouverture et de la fermeture de la structure sauf s’ils sont auxiliaires de puériculture. La collectivité a donc décidé de les accompagner pour le passage du diplôme d’Auxiliaire de Puériculture, à l’aide notamment de 4 journées de formation avec le CNFPT. La première journée a eu lieu le 3 septembre 2025.

Concernant les frais de déplacement, notamment liés aux formations, le budget alloué est plutôt stable :

- 2022 ...................... 21 152 €

- 2023 ...................... 21 786 €

- 2024 ...................... 22 404 €

La masse salariale évoluera par ailleurs en 2026 du fait :

- Avancement de carrière : 40 avancements d’échelon

- 1 financement par le CNFPT sur les 3 apprentis (coût reste à charge : 48 600 €) - Participation financière sur le contrat mutuelle – adhésion facultative des agents : 34 000 € si l’ensemble des agents adhère

- Augmentation Cotisation CNRACL 63 000 €

GPEC 2026-2032 :

Sur le prochain mandat, une quinzaine de départs à la retraite sont à prévoir, dont 5 postes à responsabilité (2 au service technique – 1 au service petite enfance – 1 au service finances et 1 à la direction ressources et administration). Il faut donc effectuer des recrutements ciblés et favoriser une période de tuilage avec l’agent en poste pour une meilleure fluidité dans la continuité de service. Un budget tuteur-tutoré sera à prévoir sur plusieurs mois. La mobilité interne doit également être examinée au cas par cas.

Une incertitude demeure également sur cette période concernant les aptitudes professionnelles des agents, notamment au service technique et au service petite enfance. Un plan de formation adapté voire un protocole de période de reclassement devront être élaborés après avoir identifié les postes « à risques ». L’externalisation, quand elle est possible, peut apporter de la technicité et de la spécialisation complémentaire. (Expérience en cours sur les tontes des espaces verts).ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 20 sur 34

C) Les recettes fiscales :

Les orientations 2026 pour les recettes fiscales seront prudentes en l’absence d’annonce particulière sur

la progression des bases. Pour les besoins de la prévision budgétaire 2026, aucune progression des bases

ne sera prévue en l’absence du vote de la loi de finances.

Le maintien des taux identiques pour la 9ème année consécutive sera proposé après la publication

officielle des bases 2026 (imprimé FPU 1259). Cet objectif de maintien des taux trouve pleinement sa

justification jusqu’en 2028 date à laquelle la période de lissage de la fiscalité économique s’achèvera

(CFE).

Prévisions des recettes fiscales 2026 :

La préparation budgétaire 2026 se fera une nouvelle fois à taux constant, afin de ménager l’effort fiscal qui est demandé aux contribuables.

La TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT sera prélevée en 2026 au profit de l’établissement public foncier du Doubs en addition aux deux taxes foncières, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les établissements qui perçoivent la TSE arrêtent chaque année le produit attendu global. Celui-ci est réparti par l’administration entre les quatre taxes suivantes :

- TH (sur les résidences secondaires)

- CFE

- TFB

- TAFNB

Le montant estimé par contribuable est de l’ordre de 6 € pour les ménages et 67 € pour les entreprises redevables de la CFE).

La fraction de TVA TH est susceptible d’être à nouveau gelée par l’Etat

La tendance se confirme :

les recettes fiscales taux

votés deviennent

inférieures aux autres

recettes fiscalesROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 21 sur 34

D) Les recettes, les dotations

L’enveloppe des dotations de l’Etat sera prévue conformément aux éléments collectés (année blanche) à l’identique des dotations perçues en 2025.

Les systèmes de répartition sont néanmoins complexes à appréhender et ne sont pas favorables à notre territoire qui connaît un recul démographique.

E) Les recettes, les produits des services

Le choix a été fait de reconduire une recette identique pour 2026 dans l’attente du PLF 2026

Le remboursement du personnel mis à disposition des budgets annexes apportera une recette en 2026 d’environ 700 000 €ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 22 sur 34

F) Les recettes liées aux placements dans l’attente de réemploi

Par délibération du 4 avril 2023 le Conseil Communautaire a autorisé à placer dans l’attente de réemploi les sommes issues de la vente d’éléments de patrimoine et du remboursement de primes d’assurance.

Les placements se font sur des comptes à termes. Plusieurs placements ont été réalisés et sont renouvelés systématiquement après 12 mois.

Les intérêts prévisionnels pour l’année 2026 s’élèvent à 39 496.60 €.

On remarque que les taux nominaux sont en diminution au fur et à mesure de la maîtrise de l’inflation. Le dernier contrat se distingue par un taux de 1.87%.

G) Evaluation prévisionnelle de l’épargne brute, de l’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice 2026ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 23 sur 34

H) Une projection sur les investissements 2026 :

La projection sur les investissements 2026 qui est présentée à l’occasion du ROB 2026 nécessite d’examiner les dépenses d’investissements qui seront possiblement inscrites en section d’investissement. Pour cela, on examinera :

- les dépenses d’investissements déjà inscrites en 2024 – 2025 et qui se poursuivront en 2026 (Paragraphe 1 – Les investissements en cours)

- les investissements dont les travaux commenceront en 2026 (Paragraphe 2 – Les investissements imminents)

- les investissements dont les études seront payées en 2026 (Paragraphe 3 – Les investissements en cours d’études). Ces derniers pourront connaître une réalisation en 2027 – 2028 et au-delà en fonction des subventions qui pourraient être obtenues.

1 - Les investissements en cours

- Siège hippodrome :

Le marché de maîtrise d’œuvre 2023CC06 a été attribué en septembre 2024. Les marchés de travaux doivent être lancés au dernier trimestre 2025 pour une exécution au premier trimestre 2026. Ils sont estimés avant consultation à 1 318 000 € HT.

Une subvention de 250 000 € du Département de Saône et Loire a été obtenue.

- ALSH à Digoin :

Les marchés de travaux seront réceptionnés au 1er trimestre 2026.

Une autorisation de programme et de crédits de paiement a été votée au BS 2024 pour cette opération pour un montant total de 1 800 000 € TTC réparti sur 2 ans.

Le montant des travaux de marchés attribués s’élève à 1 263 782.70 € HT.

Le montant total des subventions notifiées à ce jour s’élève à 772 559 €.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 24 sur 34

- Extension de l’aire de camping-car à Molinet :

Le montant budgétisé en 2025 s’élève à 281 380 € TTC.

Les marchés de travaux ont été signés (174 410 € HT).

Le montant des subventions notifiées à ce jour s’élève à 155 888 €.

L’équipement sera mis en service au printemps 2026.

- Aire de grand passage à Paray le Monial :

Le budget de l’opération s’élève à 840 853,58 € HT.

Les marchés de travaux, pour un montant de 692 247 € HT, ont été signés au mois de juillet 2025.

Les paiements s’échelonneront sur la fin de l’exercice 2025 et sur le début de l’exercice 2026.

Le montant total des subventions notifiées à ce jour s’élève à 480 000 €.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 25 sur 34

- Plan vélo :

Le budget de l’opération s’élève à 727 943 € HT.

Un contrat de maîtrise d’œuvre pour le plan vélo a été attribué pour un montant 35 970 € HT.

Le plan vélo va consister en un déploiement de plusieurs équipements qui répondent aux attentes actuelles de la clientèle cycliste : des arceaux, des bornes pour les vélos à assistance électrique, des abris vélos, des points d’eau, des toilettes, des stations de réparation et de gonflage, des totems éco- compteurs ainsi que des tables de pique-nique.

Il est également prévu la mise en place de panneaux sur les voies vertes et dans les bourgs pour améliorer la signalisation.

Les marchés de travaux, pour un montant prévisionnel de 691 973 € HT.

Les paiements s’échelonneront sur la fin de l’exercice 2025 et sur le début de l’exercice 2026.

Le montant total des subventions notifiées à ce jour s’élève à 230 374,40 €. Le taux de financement attendu pour cette opération s’élève à 64,20%.

2 – Les investissements imminents (démarrage des travaux en 2026)

- Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) :

Le budget de l’opération est de 2 101 213 € HT.

Un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du CRI a été attribué pour un montant de 142 220 € HT.

Les financements extérieurs escomptés ont été notifiés à ce jour pour un montant de 563 757 €.

Un financement important de la Région est attendu pour 50% du montant prévisionnel du projet.

Les marchés de travaux sont en cours d’écriture pour un démarrage en 2026.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 26 sur 34

- Port de plaisance (requalification)

Un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Port de plaisance a été attribué en septembre 2025. La totalité de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre) a été estimée à 1 784 900 € HT.

Les financements extérieurs escomptés sont estimés à ce stade du projet à 1 427 920 €.

3 - Les investissements en cours d’études (démarrage des travaux en 2027 – 2028 et au-delà)

- Halte nautique Paray le Monial (Requalification)

Un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la halte nautique à Paray le Monial a été signé. La totalité de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre) a été estimée à 366 187,50 € HT.

Les financements extérieurs escomptés sont estimés à ce stade du projet à 213 237.50 €.

- Schéma directeur baignade :

Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le schéma d’orientation de la baignade en piscine sur le territoire du Grand Charolais voté en avril 2024 sera attribué à l’automne 2025.

Les marchés de maîtrise d’œuvre correspondants pourraient être signés en 2026.

- Pôle petite enfance jeunesse Charolles

Un marché de programmation pour la définition des besoins pour le pôle petite enfance jeunesse à Charolles a été signé courant juin 2025. La totalité de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre) a été estimée à 4 375 000 € HT.

Les financements extérieurs escomptés sont estimés à ce stade du projet à 2 427 000 €.

- Siège hippodrome 2ème tranche-module tertiaire

Un marché de programmation pour la définition des besoins du module tertiaire a été signé. Un travail partenarial avec la SEMA est en cours de réalisation pour rechercher l’opportunité d’un portage du projet à travers un mandat de conception-réalisation.

La totalité de l’opération (travaux + études + révision de prix) a été estimée à 3 569 759,34 € HT.

Les financements attendus sont estimés à ce stade du projet à 450 000 € (vente du siège Rue Desrichard).ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 27 sur 34

6 – LES ENGAGEMENTS PLURI ANNUELS

A) Les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) : Investissement

Les AP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminés.

Les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.

Listes des autorisations de programme à compter de 2021 :

- PLUI : 629 520 € (CP 2021-2025) - OPAH : 1 500 000 € (CP 2021-2026) - ALSH DIGOIN : 1 800 000 € (CP 2024-2025) - SIEGE-HIPPODROME (tranche 1) : Attente marchés de travaux (AP CP au CC du 15/12 2025) - Aire de grand passage : 1 065 416 € (AP CP au CC du 15/12 2025) - CRI : Attente marchés de travaux (AP CP au CC du 15/12 2025)

B) Le plan d’investissement pluriannuel (PPI)

La Chambre régionale des comptes dans ses conclusions définitives du 29 février 2024 à propos des exercices 2018 et suivants indique dans sa recommandation n° 2 : « élaborer un plan prévisionnel d’investissement et en assurer un suivi rigoureux ».

Conformément à La loi NOTRe du 7 août 2015, les collectivités doivent intégrer au Débat d’orientation budgétaire (DOB) un volet portant sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce volet est souvent présenté et discuté à travers le plan pluriannuel d’investissement.

Le 10 juillet 2025 la communauté de communes a délibéré sur le rapport de suivi des préconisations transmis le 16 juillet au greffe de la chambre.

A propos du Plan Prévisionnel des Investissements, le rapport de suivi approuvé par la communauté de communes indique :

« Comme mentionné lors du contrôle, la collectivité doit procéder à d’importants investissements de requalification de ses centres nautiques. En ce sens un schéma d’orientation de l’offre de baignade en piscines a été approuvé par le conseil communautaire du 29 avril 2024 (annexe 2. DEL2024-041 Adoption du schéma d'orientation des baignades en piscines). Si l’étude de faisabilité a estimé le montant des investissements à près de 20 millions d’euros, aucune perspective sérieuse de financements ne peut aujourd’hui alimenter la partie recettes d’un PPI malgré différentes réunions de travail organisées avec les partenaires habituels (Préfecture, Région, Département).

Le contexte financier national contraint laisse apparaitre des perspectives peu encourageantes pour les années à venir. Nonobstant un contexte défavorable, la communauté de communes poursuit les études techniques et les recherches de financement avant de pouvoir présenter un PPI soutenable au conseil communautaire.

En l’attente, et fort de ses capacités à investir, la communauté de communes poursuit la réalisation des projets prévus à son projet de territoire (construction d’un ALSH à Digoin, requalification de l’antenne du Conservatoire à Paray-le-Monial, requalification du port de plaisance de Digoin et des haltes nautiques, plan vélo …).

En conclusion, si un PPI plus global reste à l’état de projet, c’est par souci de disposer d’estimations financières plus fiables en matière de chiffrage de projet, qu’il s’agisse du niveau de dépenses comme des recettes attendues. Sur ce dernier point, les financeurs sont d’ailleurs de plus en plus exigeants quant au niveau de maturité des dossiers à déposer.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 28 sur 34

Par ailleurs, le calendrier électoral, à moins d’un an des élections municipales, ne se prête pas aujourd’hui à l’approbation d’un tel PPI.

Néanmoins, la communauté de communes s’attache à réaliser les opérations prévues à son projet de territoire, pour lesquelles elle a pu obtenir ou est en passe d’obtenir des niveaux de financements très intéressants ; et à avancer sur la construction d’un PPI plus global qui sera soumis à l’approbation de la nouvelle assemblée qui sera constituée en 2026. »

Les tableaux de synthèse ci-dessous ne formalisent pas juridiquement un PPI néanmoins ils offrent une vision d’ensemble chiffrée des engagements actuels et de ceux qui pourraient découler des financements extérieurs. Ils sont l’occasion d’échanger sur le PPI et sur la période d’incertitude économique de la France à la fin de l’année 2025. L’année 2026 s’annonce très incertaine quant à la recherche des financements qui permettraient de réaliser les investissements dont a besoin la communauté de communes :

1 – Les investissements en coursROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 29 sur 34

2 – Les investissements imminents

3 – Les investissements en cours d’étudesROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 30 sur 34

4 – Les restes à charge (hors investissements incompressibles)

7 - LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES

La Communauté de Communes Le Grand Charolais dispose de 7 budgets annexes :

A) Budget déchets ménagers (023) :

Démarré en 2021, les travaux donnant l’impulsion nécessaire à la réforme de la gestion des déchets se poursuivent. Le principe s’oriente vers un système incitatif, citoyen, solidaire et responsable.

Pour répondre aux remarques de la Chambre régionale des comptes, le travail sur la mise en place de la redevance incitative se poursuivra en 2026 avec une mise en œuvre programmée pour 2028 (année test en 2027). Différents équipements (abri-bacs et bacs à serrures) ont d’ailleurs été testés sur le territoire au cours du 2ème trimestre de l’année 2024. Un assistant à maîtrise d’ouvrage travaille actuellement pour accompagner la collectivité sur la mise en œuvre de ce projet, notamment sur les actions de communication à réaliser auprès du public.

La communauté a été lauréate de plusieurs appels à projet auprès de Citéo et de l’Ademe qui vont lui permettre d’obtenir des financements importants pour accompagner le plan d’actions mis en place pour accompagner la recherche de baisse des tonnages.

Les financements obtenus sont les suivants :

• CITEO :

o AAP Collecte 2023 (réduction de la fréquence de collecte sélective et adaptation des contenants) : 203 000 € en investissements, dont 164 000 € versés en 2025 ;

o AAP Collecte 2024 (avec mise en place RI, déploiement de la collecte sélective en porte à porte sur 17 communes) : 206 000 € en fonctionnement et 220 000 € en investissement ;

o Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés : 72 000 €/an pendant 5 ansROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 31 sur 34

• ADEME :

o Mise en place de la RI : 516 000 € en fonctionnement et 60% sur les dépenses d’équipements spécifiques (soit 250 000 € en investissement)

o Fonds Vert - Tri à la source des biodéchets : recrutement d’un agent : 32 000 €/an pendant 3 ans. A ce titre, l’animateur tri-prévention biodéchets est arrivé courant juillet 2025.

La tendance baissière des tonnages observée en 2023 se confirme en 2024, avec 6 163 tonnes collectées en ordures ménagères, soit 154 kg par habitant. Les projections réalisées pour 2025 laissent présager une nouvelle baisse à hauteur de 5 916 tonnes soit 148 kg/habitant.

Dans le même temps, l’évolution des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères a été limitée à l’inflation (un peu moins de 2% pour la REOM en 2025).

Les efforts réalisés dans leur globalité ont permis de renouer en 2024 avec un exercice budgétaire positif (résultat en fonctionnement du budget annexe : + 649 K€).

Les éléments remarquables pour l’année 2026 seront :

- la mise en œuvre du contrôle d’accès des déchetteries dont le marché est en cours de signature pour un montant de 284 394 € HT – APCP en 2026

- la poursuite du déploiement des bacs pour la collecte sélective individuelle avec la Société

CONTENUR pour un montant maximum de 340 000.00 € HT (soit 250 000.00 € HT la 1ère année

puis 30 000.00 € HT/ an pendant 3 ans, soit un total de 340 000.00 € HT) – APCP en 2026

- la REOM a évolué ces 3 dernières années, en s’adaptant aux couts de l’inflation et en anticipant la hausse importante de la TGAP.

Dans le même temps, les actions menées pour la réduction des ordures ménagères (baisse des dépenses combinées à une augmentation des recettes) portent leurs fruits permettant de dégager un résultat budgétaire excédentaire. Cette tendance d’évolution des coûts de gestion des déchets permettrait d’envisager un maintien des tarifs REOM pour l’année 2026.ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 32 sur 34

Pour mémoire le budget primitif voté en 2025 :

Fonctionnement

En investissement

B) Budget SPANC (31) :

Pour mémoire le budget primitif voté en 2025 :

Fonctionnement

Investissement

C) Budget maison de santé (049)

Le budget de la maison de santé de Charolles devrait être très similaire en 2026 à celui voté en 2025.

Pour mémoire le budget primitif voté en 2025 :

Fonctionnement

Investissement

Deux emprunts qui s’achèveront

en 2034 et 2036ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 33 sur 34

D) Budget lotissement Ligerval (056)

Le budget annexe de Ligerval prendra en compte les ventes en cours de négociation.

Pour mémoire le budget primitif voté en 2025 :

Fonctionnement

Investissement

Pour mémoire, l’avance du budget principal accordée au budget annexe Ligerval depuis 2008 s’élève au

31/12/2024 à 3 596 844.96 €.

E) Budget ZAC des Muriers (64)

Pour mémoire le budget primitif voté en 2025 :

Fonctionnement

Investissement

Présentation de l’emprunt arrivant à leur terme en 2026

Dernière annuité 2026ROB : DCH/LPO/AYA/JLA du 02/10/2025 Page 34 sur 34

F) Budget office du tourisme (72)

Pour mémoire le budget primitif voté en 2025 :

Fonctionnement

G) Budget GEMAPI (114) :

Pour mémoire le budget primitif voté en 2025 :

Fonctionnement

Investissement :

Les cotisations aux syndicats sont la partie la plus

importante de la dépense de fonctionnement