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Ordre du Jour - 01 ODJ CM 15.01.26
Procès Verbal - PV CM 15.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.01.26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARBOIS
DU 15 JANVIER 2026
ArbDoIs JURA
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, Mme BUGADA Catherine, M. CHUARD Valentin, Mme
BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Adjoints,
Mme BOUDRY Jeanne, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY Christian, Mmes GRESSER Virginie, CALONNE Evelyne, BAILLY Nathalie, LAMY Alice,
M. MOLIN René, Mme CHATEAU Christine, MM. MARTI François, BRUNIAUX Philippe, MEYNIER
Pierre, Mme VERNIER Emilie, M. JABER Talaat, Mme HALLE Cathy, M. ROBERGET Philippe,
conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. REGALDI Sylvie pouvoir à Mme LAMY Alice, M. PETIGNY Loic pouvoir à M. CHUARD Valentin,
Mme PINGAT-CHANEY Martine pouvoir à M. BRUNIAUX Philippe
ABSENT: M. POULET Gilles
Le 15 janvier 2026, les membres du Conseil municipal de la commune d'Arbois se sont
réunis à 20 heures en séance plénière publique en salle du conseil municipal de la mairie,
légalement convoqués, conformément aux articles L. 2121-7, et L2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Mme Valérie DEPIERRE, maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 20h05.
Après l'appel des conseillers, Mme la Maire constate le respect du quorum puis procède
à l'élection d'un secrétaire de séance.
Mme VERNIER Emilie est désignée pour remplir cette fonction et l'accepte.
Mme la Maire propose ensuite d'examiner les points inscrits à l'ordre du jour:
—
Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Engagement des crédits d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2026
Demande de garantie d'emprunt au profit de la Maison Pour Tous
. Tarifs du Secteur Jeunes à compter du 1°’ février 2026
U OR
WW N
Autorisation de cession d'un ensemble immobilier communal cadastré AB, sis 66 rue
de Courcel et dénommé «Maison Vercel» et autorisation de signature d'une
promesse de vente avec faculté de substitution.
6. Autorisation donnée à Mme la Maire de signer Une convention avec le SIDEC portant
sur le regroupement d'actions éligibles aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
7. Election des délégués arboisiens au syndicat d'assainissement PA2M : 2 titulaires et
deux suppléants 8. Destination des coupes de bois 2026
9. Elections municipales 2026: Modalités de mise à disposition des salles municipales et
à l'encadrement des moyens communaux en période préélectorale et électorale
10.Intégration des musées arboisiens au Pass culture
Mme la Maire propose de valider le compte-rendu du conseil du 25 novembre 2028,
Aucune observation n'est formulée sur le compte-rendu, il est approuvé à l'unanimité
des membres présents lors dudit conseil.
Mme le Maire sollicite le conseil pour ajouter deux points à l'ordre du jour :
1/ Demande de subvention de 18 400 € à la Région pour le financement d'üne activité
annuelle du Secteur Jeunes concernant le CIUub Jeunes.
Nous avons su cette semaine que la Région demande une délibération pour ce dossier.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l'ajout de ce point à l’ordre du jour.
2/ Demande de subvention à la Région et à la DRAC pour une exposition au Musée Sarret
de Grozon. Nous avons su cette semaine que la région a modifié ses dates limites de
dépôt de dossier donc il faut que la délibération soit prise à ce conseil.
Le conseil municipal valide à l'unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
1. Débat d'orientation budgétaire pour 2026
M. Valentin CHUARD présente le Rapport d'Orientations Budgétaire transmis aux
membres du conseil municipal dans les délais réglementaires.
Rappel sur ce qu'est le ROB
Le Rapport d'Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire.
Il permet de présenter le contexte financier de la collectivité, les contraintes auxquelles
elle est confrontée, ainsi que les priorités qui guideront l'élaboration du budget pour
l'année 2026.
Je précise que les résultats de l'exercice 2025 présentés dans ce rapport sont, à ce stade,
des estimations. Ils ne deviendront définitifs qu'au moment du vote du compte
administratif.
Contexte international et national
AU niveau international, la croissance reste modérée, autour de 1,5 % dans la zone euro et
aux États-Unis. L'inflation, après les fortes hausses de 2022 et 2023, ralentit
progressivement. AU niveau national, la croissance a atteint environ 2 % fin 2024, mais les perspectives sont
plus modestes pour les années 2025 à 2027, avec une croissance estimée autour de 1%
par an.
L'inflation devrait se stabiliser autour de 2 % et le taux de chômage rester proche de 7 %.
Conséquences pour les collectivités locales
Dans ce contexte, l'État s'est engagé dans une trajectoire de réduction du déficit public.
Cela se traduit par un effort estimé à 5 milliards d'euros pour les collectivités locales, voire
8 milliards d'euros selon l'Association des maires de France.
Il y aura donc nécessairement des répercussions importantes pour les collectivités, avec
un cadre financier plus contraint.
Impact sur les dépenses de personnel - CNRACL
Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit Une nouvelle hausse de 3 points des
cotisations à la CNRACL, c'est-à-dire la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités.
Pour rappel, une première hausse de 3 points est déjà intervenue en 20285, et des hausses
similaires sont prévues sur les trois années suivantes.
AU total, cela représentera Une augmentation de 12 points entre 2025 et 2028, ce qui pèse
fortement sur les dépenses de personnel de la commune (coût de 40 000 € sur 2025).
Évolution des bases fiscales
Concernant les bases fiscales, leur augmentation est estimée à 0,80 % pour l'année
2026. %, contre 0,86 % annoncé sur le document envoyé, précise M. CHUARD, ça a
encore changé il y a deux jours. || ajoute qu'en ce moment c'est compliqué de suivre
avec le vote du budget de la France qui n'est pas arrêté.
Cette évolution reste peu dynamique et limite les marges de manœuvre de la commune
en matière de recettes.
Dotations de l'État
S'agissant des dotations de l'État, et notamment de la Dotation Globale de
Fonctionnement, les montants alloués aux collectivités sont maintenus, à hauteur de
27,4 milliards d'€ au niveau national.
Abattement sur les terres agricoles - TFNB
Enfin, il est utile de rappeler la situation concernant l'abattement sur les terres agricoles
en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2025, l'État a décidé de porter cet abattement de 20 % à 30 %. Cette mesure a entraîné
une baisse de nos recettes fiscales, sans compensation, alors que ça devait être fait, ce
qui nous a conduit à adopter Une décision budgétaire modificative en cours d'année.
Pour 2026, l'État propose une compensation à hauteur de 50 % de cet abattement. C'est
une amélioration, mais cela reste insuffisant et se traduit toujours par Une perte de
recettes par rapport à la situation de 2024.
Rétrospective financière :
Les recettes de fonctionnement
Sous réserve de la clôture des comptes le 31 janvier, pour l'année 2025, les recettes réelles
de fonctionnement s'élèveraient à 4 668 216 €, soit 1 398 € par habitant, pour une
population de 3 339 habitants.
Ces recettes proviennent principalement :
des impôts et taxes, pour environ 3,05 millions d'€ ;
des dotations de l'État, pour environ 1,05 million d'€.
Évolution des recettes
De manière globale, nous constatons Une stagnation des recettes sur les dernières
années, et ce malgré la revalorisation des bases foncières décidée par l'État.
Cette situation s'explique notamment par plusieurs facteurs qui pèsent sur nos recettes:
la baisse de certaines compensations de l'État, comme nous l'avons Vu avec la taxe
foncière ;
une diminution des droits de mutation, à hauteur d'environ 25 000 €;
une baisse des recettes liées aux contrats aidés ;
une participation à la CCAPS pour le déploiement de la fibre, pour Un montant de
42 304 €, qui passe par une diminution de l'attribution de compensation.
Autres éléments impactant les recettes en 2025
En 2025, la commune a perçu 9 500 € au titre des titres sécurisés, contre 13 914€ en 2024.
Par ailleurs, un prélèvement exceptionnel de 230 000 € a été effectué sur le budget bois.
Il est également à noter une hausse du FPIC cette année, avec Un montant de 12 826€,
contre 2 034 € en 2024.
Projections pour 2026
Pour l'année 2026, les perspectives restent prudentes :
la revalorisation des bases fiscales est limitée à +0,80 % %, contre 0,86 % annoncé
sur le document envoyé, précise M. CHUARD, ça a encore changé il y a deux
jours. || ajoute qu'en ce moment c'est compliqué de suivre avec le vote du
budget de la France qui n'est pas arrêté.
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• la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation de Solidarité Rurale sont
annoncées en baisse globale d'environ 15 000 €.
Les recettes de fonctionnement attendues pour 2026 sont estimées à 4332106Æ€, contre
4 767 724 € en 2024.
Il est toutefois important de rappeler que le budget 2024 intégrait environ 400 000 € de
recettes exceptionnelles liées au budget bois, ce qui explique en partie cet écart.
Les dépenses de fonctionnement
Sous réserve de la clôture des comptes au 31 janvier 20285, les dépenses réelles de
fonctionnement s'élèvent à 3 686 074 €, soit1 104 € par habitant.
Structure des dépenses
La répartition des dépenses de fonctionnement est la suivante :
les charges de personnel représentent 48,7 %, soit environ 1,79 million d'€, contre
51% en 2024 ;
les charges de gestion courante représentent 50,4 % ;
les charges financières restent très limitées, à 0,95 %.
Évolution par rapport à 2024
Nous constatons une augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à
2024. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des charges de gestion
courante.
Plusieurs éléments viennent l'expliquer :
2025 est la première année où la piscine a été ouverte sur l'ensemble de la saison,
ce qui a entraîné Une participation supplémentaire du budget ville pour financer
le déficit de la piscine à hauteur de 100 000 €.
une avance de trésorerie de 101 000 € a été versée au budget annexe de la
chaufferie bois, qui sera remboursée
le versement au SIVOS a augmenté d'environ 25 000 €, en lien avec le projet de
réhabilitation de l'école.
Charges de personnel
Les charges de personnel sont également en hausse, alors même qu'aucune création de
poste n'a été réalisée.
Cette augmentation s'explique par des facteurs externes et réglementaires :
la hausse des cotisations sociales, notamment la CNRACL;
l'augmentation des cotisations URSSAF, à hauteur d'un point supplémentaire ;
le glissement vieillesse-technicité, ainsi que les évolutions statutaires.
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• Charges à caractère général
Concernant les charges à caractère général, et grâce à Une gestion rigoureuse, nous
parvenons à maîtriser ces dépenses, malgré Un contexte économique difficile où
plusieurs postes sont en hausse, notamment les assurances.
Nous poursuivons un travail d'optimisation des contrats et de recherche d'économies.
Concernant les fluides; des économies significatives ont été réalisés, avec une baisse
globale d'environ 17 %.
Il est toutefois à noter Une augmentation des consommations d'eau, liée principalement
à des fuites, qui ont depuis été identifiées et traitées.
Éclairage public
Un focus particulier peut être fait sur l'éclairage public, où les économies réalisées sont
importantes.
D'une part, la commune investit chaque année pour remplacer progressivement le
réseau par des équipements LED, ce qui génère des économies durables dans le temps.
D'autre part, l'extinction de l'éclairage nocturne, mise en place à partir de mai 2022, a
permis de réduire fortement les consommations d'électricité.
À titre de comparaison, au vu des prix actuels de l'électricité, si nous avions conservé les
mêmes niveaux de consommation qu'en 2021, la commune aurait dû supporter environ
43 000 € de dépenses supplémentaires en 2025.
Projections pour 2026 concernant les recettes de fonctionnement
Pour l'année 2026, les perspectives restent prudentes :
la revalorisation des bases fiscales est limitée à +0,86 % ;
la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation de Solidarité Rurale sont
annoncées en baisse globale d'environ 15 000 €.
Les recettes de fonctionnement attendues pour 2026 sont estimées à 4332106 € (contre
4767 724 € dans le BP 2024).
Il est toutefois important de rappeler que le budget 2024 intégrait environ 400 000 € de
recettes exceptionnelles liées au budget bois, ce qui explique en partie cet écart.
Projections pour 2026 concernant les dépenses
Pour l'année 2026, nous anticipons une diminution des charges à caractère général par
rapport à 2025, notamment grâce à la mise en service de la chaufferie bois, qui devrait
permettre de réduire les dépenses liées à l'énergie.
Nous poursuivrons également notre travail d'optimisation des coûts de maintenance et
d'entretien, en renégociant les contrats lorsque cela est possible. Les économies ainsi
réalisées devraient permettre d'amortir, au moins en partie, l'augmentation des primes
d'assurances.
•
• Les charges de personnel devraient rester contenues, dans Un contexte où aucune
création de poste n'est envisagée. Il y aura toujours, cependant la nouvelle augmentation
de 3 % sur les cotisations CNRACL et des hausses annoncées de cotisations sociales.
Par ailleurs, la commune ne devrait pas être contributrice au FPIC en 2026.
Enfin, il est proposé de maintenir l'enveloppe de subventions aux associations, afin de
continuer à soutenir le tissu associatif local.
AU global, les dépenses de fonctionnement pour 2026 sont estimées à 4065192€, contre
4177 561 € en 2025, ce qui traduit un effort de maîtrise des dépenses.
Épargne et dette
L'épargne brute, qui correspond à l'excédent dégagé par la section de fonctionnement,
est estimée à 933 000 € en 2025, soit 21,3 % des recettes. Elle s'élevait à 1 118 000 € en
2024.
L'épargne est en diminution, mais c’est une situation que l’on retrouve aujourd'hui
dans la plupart des collectivités, confrontées à des budgets de plus en plus
contraints.
Il est toutefois important de souligner que la situation financière de la commune
reste saine. Notre capacité de désendettement est de 3,08 années, alors que la
moyenne des communes se situe autour de 4,5 années, et que le seuil d’alerte est
fixé à 12 années.
Le désendettement se poursuit de manière régulière. La dette de la commune
s'élevait à 4,046 millions d'euros en 2023, un niveau comparable à celui de 2020.
Aujourd'hui, elle est ramenée à 3,059 millions d'euros.
Cela signifie que nous avons réduit la dette du budget principal d'environ 1 million
d’euros sur la durée du mandat
Retour sur les investissements de 2025 : Voir diaporama en PJ
Retour sur les subventions 2025 : voir diaporama en PJ
N'apparaissent qu'ici que les subventions notifiées avec Un courrier officiel et un
engagement du partenaire.
Les RAR sont des subventions qui n'ont pas encore été touchées mais bien notifiées et
qui seront enregistrées sur les exercices suivants.
Nous pouvons constatés que nous avons été beaucoup soutenus pour nos projets.
Les orientations concernant le budget de 2026
Nous avons fait le choix de faire voter le budget 2026 avant les élections. Ce choix vise
avant tout à garantir le bon fonctionnement des services municipaux pour assurer la
continuité du service public et à offrir davantage de lisibilité dans Un contexte
budgétaire incertain. Cette anticipation permet également aux associations de disposer de plus de visibilité et
de garanties concernant le versement de leurs subventions, alors même qu'elles
évoluent, elles aussi, dans un contexte financier de plus en plus contraint.
À l'issue des élections, la future équipe municipale disposera naturellement de toute
latitude pour procéder, si elle le souhaite, à des décisions budgétaires modificatives.
Nous proposerons de ne pas augmenter les impôts.
Nous continuerons à rechercher des économies sur les dépenses de fonctionnements.
Les projets seront conditionnés à l'obtention de subvention et nous veillerons à garder
un endettement maitrisé.
Le budget 2025 ne sera clôturé que le 31 janvier 2026, mais à ce stade le résultat de
fonctionnement peut être estimé à 1 530 OO.
Pour 2026, il serait possible d'investir à hauteur de 1 200 000 €, le tout sans emprunt, et
sans subventions
Un point sur les budgets annexes :
BUDGET PISCINE
2025
- Subvention d'équilibre à verser par le budget de la ville pour 2025 aux environs de
180 000€ comprenant l'équilibre de la section de fonctionnement et le
remboursement du capital des emprunts.
- Encaissement de 34 474.69 € correspondant à une partie du solde de l'indemnité
d'assurance à recevoir suite au sinistre de 2021 (montant total à recevoir de
330 975€).
- Résultat d'investissement 2025 à nouveau déficitaire (correspondant au solde de
l'indemnité d'assurance).
2026
- Légère baisse des coûts de fonctionnement, ce qui se traduira par une baisse de la
participation du budget principal.
- À noter la perception du FCTVA à hauteur de 375 OOO€.
BUDGET BOIS
- Excédent de fonctionnement à reporter à hauteur de 914 100€.
BUDGET CAMPING
Le budget continue à s'équilibrer sans subvention du budget principal. Mais nous savons
que nous devrons prévoir des travaux qui nous incombent en tant que propriétaire en
2026. BUDGET CHAUFFERIE
- Pour l'équilibre de la section de fonctionnement 2025, une avance remboursable du
budget principal à hauteur de 100 000 € nécessaire. Nous rappelons que ces
avances seront remboursées au budget ville
- le budget Investissement devrait être excédentaire d'environ 982 O00€, en raison
notamment des prêts courts termes dont le capital ne sera remboursé qu'in fine.
Le ler remboursement de capital interviendra en février 2026 pour 2 100 OO0€.
- Première facturation de vente de chaleur émise en janvier 2026.
Ainsi, il y a un excédent d'investissement de 982 000 € en 2025, sauf qu'en fait, on n'a
pas de encore de recette de fonctionnement, is premières arrivant en 2026, or le
fonctionnement doit commencer à payer les intérêts d'emprunt et l'exploiter. D'où
l'avance encore en 2025 et 2026 du budget ville.
- Les subventions notifiées :
ADEME -— Etudes, suivi de marché : 33 408 €
Fonds chaleur : 1 796 290 €
CEE : 2 374 245 € minimum
FEDER : 987 618€
BUDGET ASSAINISSEMENT
Un budget excédentaire fin 2025.
Transféré au 01/01/2026 à un syndicat intercommunal
A la fin de la présentation, Mm la Maire demande s'il y a des questions.
M. Philippe BRUNIAUX dit qu'il « a relevé dans la présentation de M. CHUARD la phrase:
"Les projets seront conditionnés à l'obtention de subvention», alors que finalement on
ne nous a pas habitué à cela. Parc qu'un jour on nous avait dit qu'il fallait faire les projets
et demander des subventions. Et donc là, c'st intéressant, maintenant il faut aussi les
obtenir. Parce que je vous rappelle qu'il n’y à pas eu de fonds de concours de la
communauté de communes pour le stade de rugby et le terrain de foot synthétique. On
nous avait annoncé de la DETR sur la zone de sport Loisirs, dans les premières fois, sans
justement avoir de notifications de subventions, et on annonçait jusqu'à 62 % de
subvention dans les journaux et puis 1! n’y a pas eu de DETR non plus pour la zone de
Sport Loisirs. Donc ce qui veut dire quand même qu'on lançait des projets mais comme
il y avait de l'argent on pouvait quand même lancer les projets. C'est bien ce qui avait été
dit je crois, au début du mandat. Toutes les subventions qui auraient pu être obtenues
ne l'ont pas été mais les projets ont quand même été lancés ».
M. Valentin CHUARD répond que «les gros projets ont toujours été conditionnés à
l'obtention de subventions, on ne va pas réaliser des projets sans subventions »
M. Philippe BRUNIAUX répond que « non parce que si on avait demandé un fonds de
concours peut être à la communauté de communes pour certains projets alors que le
projet n'était pas lancé... »
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• que je me rappelle bien, à part un service dans la commune qui était le service culture /
patrimoine, il n'y avait que celui-là qui allait chercher des subventions à la région ».
M. Philippe BRUNIAUX précise «et le budget, il était ce qu'on avait dépensé, c'était
équilibré avec les subventions avant même qu'on dépense. Effectivement ».
Mme Valérie DEPIERRE précise: « Oui, mais on sait bien qu'il y a quand même des
projets, notamment qui mobilisent de la DETR, où il faut avoir les réponses des appels
d'offres des entreprises pour obtenir la notification. Les services de l'Etat, pour la DETR,
nous demandent d'enclencher les DCE avant. Donc il faut bien avoir enclenché un
minimum les projets pour obtenir les réponses aux marchés. Si on attendait les
subventions, personne ne ferait de projet et les entreprises seraient bien embêtées.
Donc je le redis, on a toujours dit que les projets structurants étaient conditionnés à
l'obtention de subvention, à hauteur de 30 % en moyenne et en allant cherche le
maximum. Et je crois qu'heureusement que nous avons les projets en question parce
qu'actuellement, avec le contexte actuel, ça va être de plus en plus dur. Si on voulait
refaire les mêmes projets aujourd’hui on aurait encore moins de subventions. Et ça, tous
les services de l'Etat nous le disent. L'Agence Nationale du Sport, les subventions c'est
divisé par 3 sur le prochain mandat ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements envisagés pour 2026, la structure et la gestion de la dette,
- PREND ACTE de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires pour l'exercice 2026 conformément aux dispositions de l'article
L.2312-1 du CGCT.
Conformément à la loi, le rapport sur les orientations budgétaire sera transmis au
représentant de l'Etat dans le Département et au Président de la Communauté de
Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, le rapport fera également l'objet d'une
publication.
2. Engagement des crédits d'investissement avant le vote des budgets primitifs
2026
M. Valentin CHUARD explique que dans l'attente du vote du budget primitif, l'article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut
autoriser le maire à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits votés au budget de l'exercice précédent.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser, pour l'ensemble des budgets de la
commune, l'engagement des dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart
des crédits votés aux budgets de l'exercice 20285,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
D'AUTORISER, dans l'attente du vote des budgets primitifs 2026, l'engagement
des dépenses d'investissement pour l'ensemble des budgets de la commune,
dans la limite du quart des crédits votés aux budgets de l'exercice 2028.
ll
- 3. Garantie d'emprunt pour un prêt de La Maison Pour Tous
La Maison Pour Tous (MPT), Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à
capitale variable, est propriétaire de plusieurs bâtiments sur Arbois.
Elle prévoit de procéder à Une rénovation thermique de deux de ces bâtiments,
construits en 1962 et 1965 et comptant en tout 18 logements, au vu des diagnostics
réalisés et des besoins exprimés par les résidents.
Par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 juillet 2024, La Maison Pour
Tous est autorisée à engager des travaux de réhabilitation thermique au sein d'un
immeuble de 18 logements situé 16-18-20 Rue du Général Leclerc à Arbois, pour un Prix
de Revient Prévisionnel de 716 072 €.
Par Arrêté d'Emprunt en date du 05 novembre 20285, le Directeur Général de La Maison
Pour Tous est habilité à souscrire à Un emprunt d'un montant de 512 566 €, constitué de
2 lignes de prêt CDC pour le financement des travaux cités en objet, dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :
- Prêt type PAM Eco-prêt, d'Un montant de 123 000 €, pour une durée de 20 ans
- Prêt type PAM Complémentaire, d'un montant de 389 566 €, pour une durée de 20
ans
Après avis de la Banque des Territoires, il s'avère que la Commune d'Arbois peut garantir
ce prêt à hauteur de 50%, le Conseil Départemental du Jura garantissant les 50%
complémentaires.
Afin de mener à bien ce projet, La Maison Pour Tous sollicite donc la commune d'Arbois
pour apporter Une garantie d'emprunt.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil;
Vu le Contrat de Prêt N° 181107 en annexe signé entre : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE
ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE ci-après
emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.
M. François MARTI demande quel est l'encontre de ces garanties d'emprunt car ça
s'accumule.
M. Valentin CHUARD répond qu'il n'a pas le montant avec lui mais c'est Une donnée qui
apparait sur le document du budget, on pourra en reparler lors du vote du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
D'ACCORDER la garantie de la commune d'Arbois à hauteur de 50,00 % pour le
remboursement d'un Prêt d'un montant total de 512 566,00 € souscrit par
emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°
181107 constitué de 2 Lignes) du Prêt.
12 La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
256 283,00 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
- DE DIRE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
D'ENGAGER la commune d’Arbois, pendant toute la durée du Prêt, à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
4. Tarifs du Secteur Jeunes à compter du ler février 2026
Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ explique qu'après une modification en profondeur des tarifs
en juillet 2024 du Secteur Jeunes, il convient de les remodifier à compter de cette année
pour:
- L’ajuster au regard des pratiques, des publics,
- Tenir compte des projets proposés
- Tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, mais de laisser très accessible aux
moins fortunés, donc, de ne pas assommer les familles et de laisser la possibilité aux jeunes
de faire les animations, de fréquenter le secteur jeunes, de grandir, de devenir responsable.
- Réduire le nombre de tranches différentes de facturation.
Avec les anciens tarifs, on constate que comme beaucoup de jeunes dépendent des
tranches 1 et 2, finalement le reste à charge de la commune était souvent assez
conséquent.
Ainsi, ce qui est changé c'est surtout :
- Passage de 8 à S tranches,
- Les tarifs, lorsque c'est facturé à prix fixe selon le quotient familial, est réévalué
(colonne 3), et le taux de participation de la commune pour les tarifications à prix
réel est baissé comme le montre le tableau comparatif avant / après
Ainsi, les différentes tranches du quotient familial définies par la commune sont
décrites dans les colonnes ]et 2 du tableau ci-après :
Colonne Colonne Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5
1 2 Prix fixe à Pourcentage Pourcentage
Tranche Quotient la demie du prix fixe du prix fixe
familial journée pris en pris en
(revenu lorsque charge par la charge par
13
•
• fiscal du facturation commune la commune
foyer / selon lorsque lorsque
nb de quotient facturé à un facturé à un
parts familial Prix Réel Prix Réel
fiscales) (seulement (seulement
pour les pour NON -
arboisiens) arboisiens)
1 <=15 000 € 2,50 € 40 % 20 %
2 15 001 à 4 € 30 % 10 %
25 000 €
3 25 O0] à 6€ 20 % 5%
35 000 €
4 35 OOT à 7 € 10 % 0%
40 000 €
5 > 40 O0] € 8 € 0% 0%
Dans la grille tarifaire ci-après, la notion « d'activité sans coûts externes » signifie pour
la commune qu'il n’y a pas de frais d'intervenant, de frais de location, de frais de
billetterie. Pour autant, dans cette notion, la commune peut avoir à sa charge tout de
même des frais de transport, alimentation, fournitures administratives et
pédagogiques et salaires des animateurs.
En fait les différents typologiques n'ont pas changé par rapport à 2024, seule la grille
tarifaire passant de 8 à 5 tranches et les taux de prise en charge, et ajout du prix réel sans
participation communale pour certaines activités / stages et parcours pédagogiques
spécifiques sur inscription.
M. Philippe BRUNIAUX demande « Ça veut dire que pour les non-arboisiens, la commune
paye pour des non-arboisiens ? »
Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ répond que « oui, mais Un peu moins à compter du 1° février
par rapport à avant ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
D'ABROGER la délibération DEL 2024.07.01 — 06 du 1° juillet 2024 à compter du 1°
février 2026
DE VALIDER la grille tarifaire, à compter du ler février 2026 comme suit
GRATUIT:
Accueil libre en accès libre
Temps de préparation d'un projet ou de valorisation d'un projet, sur
inscription (certain cas)
Activité partenariale autour d'une manifestation, sur inscription
14
-
-
➔
•
•
• Parcours éducatif initié par les animateurs, SANS coûts externes. Sur
inscription
TAUX À L'EFFORT (cf. colonne 3 du tableau ci-avant)
Activité sur initiative des jeunes, SANS coûts externes. Sur inscription
Activité / stage / parcours pédagogique, sur inscription AVEC coûts externes
inférieurs à 50 €.
Activité sur inscription AVEC coûts externes s'inscrivant dans un projet
annuel.
Activité sur inscription AVEC coûts externes (composés seulement d'une
billetterie inférieure à 15 €) surinitiatives des animateurs ou des jeunes dans
le cadre du projet pédagogique
TARIF AU PRIX RÉEL (AVEC participation de la commune, selon taux indiqué
dans le tableau ci-dessus - colonnes 4 où 5)
Activité / stage / parcours pédagogique, sur inscription AVEC coûts
externes supérieurs à 50 € lorsqu'il s'agit d'un projet porté par les jeunes
ou initié par les animateurs.
Le calcul du coût par enfant est le suivant: (Somme des dépenses
prévisionnelles - subventions éventuelles sur projet) divisée par le nombre
d'enfants prévisionnel (minimum 6),
Séjours - sur inscription
Le calcul du coût par enfant est le suivant: (Somme des dépenses
prévisionnelles - subventions éventuelles sur projet) divisée par le nombre
d'enfants prévisionnel (minimum 6).
TARIF AU PRIX REEL
Activité AVEC coût (billetterie), payé directement par le jeune auprès du
prestataire lorsqu'il s'agit d'une activité « loisirs » (sans rapport avec le projet
pédagogique).
Activité / stage / parcours pédagogique spécifique, sur inscription, selon
opération
5. Demande de subvention à la Région pour le projet club jeunes du Secteur Jeunes
— NOUVEAU POINT À L'ORDRE DU JOUR
Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ informe qu'en 2026, le Secteur Jeunes municipal souhaite
mettre en œuvre un projet structurant intitulé « Club Jeunes », destiné à accompagner
entre 10 et 20 adolescents sur l'année.
Ce projet s'appuie sur l'expérience acquise ces dernières années en matière d'actions
culturelles, artistiques et de séjours éducatifs pour lesquels les jeunes confirment une
appétence et sont un champ riche, où les jeunes s'engagent volontiers. Par ailleurs, il est
constaté que la perspective du voyage constitue Un levier fort et durable d'engagement
des jeunes.
Par ailleurs, l'expérience et l'exemple du Club Jeunes de Salins, montre avec leur
batucada que cette pratique artistique est aussi génératrice de recettes qui permettent
aux jeunes de pouvoir ensuite voyager.
15
•
➔
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•
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➔
•
•
➔
•
• DEPENSES TTC RECETTES
Achats divers 5 000 € Région 18 400 €
(fournitures pour
costumes, matériaux,
maquillages, caisse de
transport...)
Intervenant culturel et 6 000 € Autofinancement 4 600 €
artistique de la ville d'Arbois
Frais de séjours avec les 12 000 €
jeunes lors de tournées
de la troupe
TOTAL TTC 23 000 € TOTAL : 23 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE VALIDER la réalisation du projet «CIUub Jeunes» proposé par le Secteur
Jeunes
D'AUTORISER Mme la Maire où son représentant à solliciter une subvention de
18 4000 € auprès de la Région et à signer tout document nécessaire à la
réalisation et au financement de cette opération,
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de fonctionnement de la ville
2026
M. BRUNIAUX indique que Mme Martine PINGAT-CHANEY aurait souhaité intervenir
donc il intervient à sa place « à savoir que sur la communication du Secteur Jeunes pour
les vacances de Noël il était marqué « vacances d'hiver » au lieu de « vacances de Noël »
donc il y a des glissements, et si on regarde le calendrier du Ministère de l'Education
Nationale, c'est bien marqué « vacances de Noël » pour les vacances de décembre ».
Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ répond « remarque notée ».
Mme Valérie DEPIERRE dit je ne comprends pas
Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ lui répond « c'est pour qu'il y ait Une cohérence avec le
Ministère, les vacances d'hier ce sont les vacances de février »
Mme Valérie DEPIERRE dit « Mais, on n'est pas l'Éducation Nationale »
M. Philippe BRNIAUX dit oui sauf que pour les gens ce sont les vacances de Noël. Sauf
pour certaines autres personnes, c'est sûr, on le sait. Il y a U beaucoup de débats à ce
sujet ».
Mme Valérie DEPIERRE demande à l'assemblée si elle veut débattre de ce sujet ?
La réponse est non
17 6. Demande de subvention pour l'exposition « Mais quelle histoire ! saison 2. Arbois
sous l'Antiquité romaine » - NOUVEAU POINT A L'ORDRE DU JOUR
Mme Catherine BUGADA explique qu'après une saison 1, en 2021, consacrée aux périodes
pré- et protohistoriques de la région arboisienne, des premières occupations au
Paléolithique final jusqu'à la fin du premier âge du Fer, les musées d’Arbois (le Musée
d'Art, Hôtel Sarret de Grozon et le Musée de la Vigne et du Vin du Jura) s'associent de
nouveau avec le musée de Lons-le-Saunier pour valoriser l'Antiquité romaine en territoire
arboisien (Arbois et communes alentours).
Malheureusement les collections archéologiques du musée d'art, hôtel Sarret de Grozon
ne sont pas purement locales, elles ont été données lors de la création du premier musée
municipal à la fin du XIXe siècle, par des érudits locaux (objets d'Alise-sainte-Reine par
exemple).
Une grande partie du fonds archéologique du territoire arboisien est conservé dans les
réserves du musée d'archéologie de Lons-le-Saunier, d'où l'intérêt de notre partenariat.
D'autres pièces, plus spectaculaires, ont été données dès le 19e siècle au Musée
d'archéologie nationale à Saint-Germain-en-Laye, donc très loin du territoire arboisien.
C'est en 1993 qu'était proposée pour la dernière fois Une grande exposition rétrospective
consacrée à l'archéologie à Arbois. Depuis, les découvertes sur le secteur se sont
multipliées et des études de découvertes anciennes ont été publiées. Il est donc
opportun aujourd'hui de proposer au public de partager le fruit de ces recherches et de
découvrir des collections traditionnellement conservées en réserves où dans un musée
éloigné du secteur.
Compte tenu de leur étendue, le projet s'articule en plusieurs expositions qui se
succéderont à quelques années d'intervalle.
L'exposition se tiendra du ler juillet (voire mi-juin pour les Journées nationales
d'archéologie) au 1er novembre 2026.
Des conférences avec les chercheurs associés et des animations pour le grand public
sont prévues (programme détaillé à venir) : des visites guidées, des ateliers pour enfants,
des accueils pour les scolaires et des conférences. Un catalogue sera édité.
La Ville souhaite déposer une demande d'aide à la région dans le cadre de l'appel à
projets « Soutien à la diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle ». Le
dossier est à déposer pour le 20 janvier et il est demandé de fournir une délibération.
18 DEPENSES TTC RECETTES
Assurance 500 € DRAC 10 500 €
Transport 900 € Région 17 800 €
Gardiennage et visites 16 000 € Billetterie 2 000 €
guidées
Muséographie 15 000 € Ventes 800 €
catalogues
Catalogue 3 000 € Autofinancement 8 300 €
Ville d'Arbois
Communication 2 000 €
Animations/Médiations 2000 €
TOTAL TTC 39 400 € TOTAL : 39 400 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE VALIDER Ia réalisation de l'exposition « Mais quelle histoire ! saison 2. Arbois
sous l'Antiquité romaine »,
- _ D'AUTORISER Mme la Maire où son représentant à solliciter une subvention de
10 500 € auprès de la DRAC et une subvention de 17 800 € auprès de la Région
et à signer tout document nécessaire à la réalisation et au financement de cette
opération,
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de fonctionnement de la ville
2026
7. Autorisation de cession d’un ensemble immobilier communal cadastré AB 1, sis 66
rue de Courcel et dénommé « Maison Vercel » et autorisation de signature d’une
promesse de vente avec faculté de substitution
Mme Valérie DEPIERRE explique que comme le projet de promesse de vente n'a pu être
envoyé que samedi et qu'il y a eu une nouvelle modification, à savoir que parmi les
conditions suspensives il n'y a plus la nécessite de l'obtention du prêt et des précisions
ont été apportées concernant les droits d'accès à la cour, elle propose de discuter du
dossier et de la promesse de vente mais de ne délibérer qu'au prochain conseil en février
pour que tout le monde ait les informations.
Mais elle propose quand même que le débat sur ce point se fasse ce jour au regard des
éléments du rapport, et que seules de nouvelles questions liées au projet de promesse
de vente, s’il y en a, soient discutées en février car l'ordre du jour de février sera long avec
le budget, les subventions.
Pour rappel les informations envoyées:
19 1. Contexte général et rappel des décisions antérieures
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 66 rue de Courcelles à
Arbois, cadastré AB 1, composé :
D'un ensemble de 2 bâtiments, anciennement des logements, granges et caves et
dont une grange est « la grange du Biou », ainsi qu'une grande cour centrale et une
petit cour côté terrain attenant
D'une emprise foncière attenante au corps de bâtiments, dont une partie est un
parc communal.
Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine communal et afin de favoriser le
développement de logements ainsi que d'activités artisanales et commerciales sur le
territoire communal, la commune a engagé depuis l'automne 2025 une procédure
encadrée visant à céder cet ensemble immobilier.
À ce titre, plusieurs délibérations successives ont été adoptées par le conseil municipal :
Délibération n° 2025.09.15-03 en date du 15 septembre 2025 : décision de principe
de mise en vente du bâtiment communal et lancement d’un appel à projets en vue
de la cession, sauf la grange du Biou et seulement une partie du terrain;
À l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt, le porteur de projet retenu a proposé
un programme incluant, outre la réhabilitation du bâtiment, l'aménagement de
jardins privatifs et de places de stationnement nécessitant l'intégration d'une
emprise foncière supplémentaire issue du parc communal;
Délibération n° 2025.11.24-02 en date du 24 novembre 2025 : désaffectation et
déclassement de la partie du parc communal destinée à être cédée, conformément
aux règles applicables au domaine public ;
Délibération n°2025.11.24- 03 en date du 24 novembre 2025 : fixation du prix de
vente globale -ensemble des bâtiments sauf la grange du Biou, cours et emprises
foncières à céder, conformément à l'avis rendu par le service des Domaines en date
des 5 septembre 2025 et 17 novembre 2025;
La dernière délibération constitue donc l'aboutissement de cette procédure.
2. Présentation du projet de cession
Le projet prévoit la cession à un porteur de projet privé, actuellement personne physique,
M. Medhi BESROUR domicilié à Arbois, lequel pourra se substituer, lors de la signature
de l'acte authentique, une société civile immobilière (SCI) à constituer, dont il sera
gérant.
Le programme envisagé comprend notamment :
La création de plusieurs logements dont certains seront adossés à un jardin ;
L'implantation d'activités artisanales, commerciales et culturelles ;
La création de places de stationnement liées au projet d'ensemble.
3. Conditions financières et juridiques de la cession
20
•
•
•
•
•
•
•
•
• Prix de vente global : 81 000 € HT, tel que fixé par la délibération du 24 novembre
2025, en cohérence avec l'évaluation domaniale.
Bien cédé
Ensemble des bâtiments, sauf la grange du Biou, sis 66 rue de Courcelles à Arbois
et la cour intérieure d'Une contenance de 774 m? (indiquées en bleu sur le plan)
Les emprises foncières, cadastrées AB 1 avant division parcellaire (indiquées en
bleu sur le plan), pour une surface de 820 m2, issues du domaine privé communal
à la suite du déclassement.
1046m°
Ville d'Arbois
A
Modalités :
signature préalable d'une promesse de vente unilatérale ;
faculté de substitution au profit d'une société à constituer ;
conditions suspensives :
Qu'il soit établi Une origine de propriété régulière remontant à un titre
translatif d'au moins 30 ans
Que les documents d'urbanisme qui seront demandés ne relèvent aucun
projet, travaux, vices où servitudes de nature à déprécier de manière
significative la valeur du bien où à nuire à l'affectation
21
•
•
o
o
•
o
o
o
▪
▪ Que le total des charges hypothécaires et des créances garanties par la loi
soit d'Un montant supérieur au prix de la vente
Que le bénéficiaire obtienne l'autorisation administrative nécessaire en cas
de nécessité de changement d'usage
L'obtention du PC/ DP
À noter:
- _ AU vu de l'état d'urgence, la commune autorise d'ores et déjà l'acquéreur à pénétrer
dans le bien vendu et sous sa seule responsabilité pour traiter le polypore des caves
avant la signature de l'acte authentique sous la condition toutefois que ce dernier
ait préalablement transmis au PROMETTANT un devis chiffrant ces travaux et validé
par ce dernier. Le devis est de 3047 € TTC.
Précision étant faite que si le transfert de propriété n'était pas constaté au profit de
l'acquéreur où de l'un de ses sociétés dans le cadre de mise en œuvre de la faculté
de substitution, cette somme sera remboursée à l'acquéreur dans la mesure où il
aura réalisé les travaux conformément au devis.
- De la même façon, l'acquéreur pourra mettre la toiture hors d'eau sous réserve au
préalable de présenter un devis, validé par la commune et qui sera remboursé à
l'acquéreur si la vente n'aboutit pas sous réserve que l'acquéreur ait bien réalisé les
travaux conformément audit devis. Le devis est de 5 220 € TTC
- En matière d'assainissement, la commune s'engage à mettre sur la voie publique,
en limite de propriété, 2 tabourets d'eaux usées et un / deux tabourets d'eau
pluviale.
Délai pour signer l'acte de vente : 31 décembre 2026.
Mme Valérie DEPIERRE demande si elle a été claire et s’il y a des remarques ?
M. Philippe BRUNIAUX dit «alors comme ça vous avez mis en avant les dangers du
bâtiment, que ce serait cher mais finalement ça revient à 8 000 € pour traiter le polypore
et mettre la toiture hors d'eau pour les premiers travaux d'urgence. Plus les tabourets
d'assainissement, mais ça va couter combien à la ville ? »
Mme Valérie DEPIERRE répond « que la commune n'a pas encore les devis mais ce sera
une dépense de tout façon obligatoire pour la ville. »
M. Philippe BRUNIAUX rétorque « On allait signer, lancer la démarche sans même savoir
combien coutait l'assainissement, même si c'est une dépense obligatoire pour la ville !
Et puis page 7 de la promesse de vente je trouve quand même qu'il y a un grand flou
parce qu'il est noté, il POURRA affecter des lots à des activités artisanales et
commerciales, dont le pourra n'est pas Une injonctionil faudrait plutôt un DEVRA, et puis
on nous avait dit qu'il y aurait peut-être un côté culturel et artistique, et donc là ça
disparaît complètement puisqu'on est à de l'artisanat et du commercial ».
Mme Valérie DEPIERRE lui dit que « non, ça ne disparait pas ».
22
▪
▪
▪ Mme Evelyne CALONNE dit alors « Bah alors il serait temps qu'il se réveille ! »
Mme Catherine BUGADA demande «Si on ne fait pas la billetterie et l'accueil de la
maison Pasteur... »
Mme Valérie DEPIERRE complète « Qui a été financée par le département ailleurs »
Mme Catherinee BUGADA dit « d'accord, donc on va nous demander de l'argent pour
quelque chose qui a été fait ailleurs et financé par le Département ! »
Plusieurs élus de la majorité disent « C'est tordu ! »
Mme Valérie DEPIERRE, surprise, dit « On verra bien, suite au prochain épisode ».
8. Autorisation donnée à Mme la Maire de signer une convention avec le SIDEC
portant sur le regroupement d'actions éligibles aux Certificats d'Economie
d'Energie (CEE)
M. Valentin CHUARD explique que certains travaux de bâtiments relatifs à l'efficacité
énergétique peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie
(CEE); pour les opérations sélectionnées par la collectivité et engagées sur son
patrimoine, et dont les travaux qui seront réceptionnés depuis moins de 12 mois à la date
du dépôt du dossier par le syndicat.
Il est précisé que le SIDEC, dont la commune est membre, peut intervenir pour la
valorisation des actions éligibles aux CEE de toute collectivité membre du syndicat, et
que les éventuelles ressources perçues par le SIDEC grâce à la valorisation ultérieure de
ces certificats seront réparties entre la collectivité et le SIDEC suivant les termes de la
convention jointe et de la façon suivante: 40% pour le syndicat et 60 % pour la
collectivité.
AUssi, il est proposé de délibérer en vue de transférer au SIDEC les actions éligibles
sélectionnées par la commune au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie en vue
de leur valorisation par celui-ci.
Mme Valérie DEPIERRE informe que la commune a rencontré aussi Total Energie, qui a
fait aussi des propositions pour des projets à venir, pour l'équipe future. Il y aura
possibilité aussi de c côté-là, et là en traitant directement avec eux. Il y a plein de
possibilité d'aller chercher des CEE sur la transition énergétique.
Mme Virginie GRESSR demande si on a la capacité d'évaluer à peu près les montants.
Mme Valérie DEPIERRE répond que ça dépend des projets, il y a des fiches par typologie.
Ce peut être à hauteur de 20 %, 30 %.., et ça ne compte pas comme des subventions. Il
faut que les devis ne soient pas signés avant d'avoir contractualisé avec l'opérateur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER le transfert des actions éligibles aux CEE au SIDEC dans les
conditions de la convention ci-jointe,
- DE PRENDRE NOTE de la répartition de la valorisation suivante: 40% pour le
SIDEC,60 % en retour pour la collectivité,
25 - D'AUTORISER la Maire où son représentant à signer la convention ci-jointe
afférente au transfert des actions éligibles aux CEE au SIDEC et tous les
documents relatifs aux CEE.
9. Election des délégués arboisiens au syndicat d'assainissement PA2M :2 titulaires
et 2 suppléants
Mme Jeanne BOUDRY rappelle que lors du conseil municipal du 24 novembre 2025, la
commune a délibéré à l'unanimité la création du syndicat d'assainissement PA2M à
compter du 1° janvier 2026 et ses statuts. Les 3 autres communes, Puüpillin, Mesnay et
Montigny les Arsures en ont fait de même.
Par conséquent, le syndicat d'assainissement PA2M a été créé au T°’ janvier 2026 par
délibérations concordantes.
Il convient maintenant d'élire les représentants arboisiens au sein de ce syndicat, qui
siégeront pour installer le syndicat et ce jusqu'à l'installation des prochains
représentants qui seront élus suites aux élections municipales de mars 2026.
Les statuts dudit syndicat fixe à deux titulaires et deux suppléants le nombre de
représentants de chaque commune membre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE PROCEDER à la désignation de ses représentants au sein du syndicat
d'assainissement.
- DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret, à l'unanimité, conformément à l'article
L.2121-21 du CGCT, une seule liste de candidats ayant été présentée,
- DE DESIGNER:
En qualité de titulaires :
Madame DEPIERRE Valérie
Madame BOUDRY Jeanne
En qualité de suppléants :
Monsieur CHUARD Valentin
Monsieur MOLIN René
10. Destination des coupes de bois 2026
Mme Jeanne BOUDRY explique que la mise en valeur et la protection de la forêt
communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d'ARBOIS, d'une
surface de 1768 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière où de
reconstitution, elle relève du Régime forestier.
Cette forêt est gérée suivant Un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté
par le préfet en date du 27 février 2012. Conformément au plan de gestion de cet
aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les
travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt
stable, préserver la biodiversité et les paysages;
26
•
•
•
• La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités
et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de
l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d'assiette
des coupes 2026 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de
bois réglées, des coupes non réglées de la parcelle et des chablis.
CONSIDERANT l'aménagement en vigueur et son programme de coupes
CONSIDERANT le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2026
1. Assiette des coupes pour l’année 2026
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme
des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour
l'année 2026, l'état d'assiette des coupes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER l'état d'assiette des coupes 2026 et demande à l'ONF de procéder
à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE VENDRE les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit:
27 EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)
(préciser EN VENTES GROUPEES, .
parcelles En bloc | F7 futaie Façonnées PAR CONTRATS affouagè ‘ad à et,pour | etsur 9e] En bloc | Sur pied à à la D'APPROVISIONNEMENT les . re façonné | la mesure | pied mesure 2 feuillus, (2) les essences)
Grumes | Petits bois | Trituration
Parcelles o Parcelles | Parcelles
n°'s3ar, n°53ar n°53ar Parcelles 54ar, sLar ' Slar '
Résineu | Parcelles n°53ar, 57ar, , , ° 54ar, 57ar s7ar, S7ar, X n°53ar, ’ ’ 78ar, 75i, 77ar 78ar, 78ar, 54ar et ! 79ar, 7oar J9ar
57ar et 88ar 80ar, , , 8lar 80ar, 80ar,
82ar 83 8lar, 82ar | 8lar, 82ar
’ et 83 et 83 et 87r
Parcelles
on: 1:
n°20), 21), Bois bûüche 24af, 42r, c Tr . 53ar, rumes rituration Bois
54ar énergie ?
57ar,
Feuillus 69af et
70af
Parcelles
n°24af,
42r, 53ar,
Däar,
57ar,
69af et
70af
DONNE SON ACCORD, pour les contrats d'approvisionnement, pour qu'ils soient
conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés
qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais
liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant
est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8,
D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre
l'ONF et les acheteurs concernés; la commune sera informée de l'identité des acheteurs
et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux
d'exploitation.
28 - AUTORISER Ia Maire à signer tout document afférent.
2.2 Vente simple de gré à gré:
2.2.1 Chablis:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
DE VENDRE les chablis de l'exercice 2026 sous la forme suivante :
FR en bloc et D en bloc et RS sur pied à la D façonnés à la
sur pied façonnés mesure mesure
RS Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre où par intégration
dans un contrat d'approvisionnement existant ;
D'AUTORISER Madame la Maire où son représentant à signer tout document
afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
DE VENDRE de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits
de faible valeur des parcelles suivantes : n°75i
DE DONNER POUVOIR à Mme la Maire où son représentant pour effectuer
toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de
vente ;
D'AUTORISER Mme la Maire où son représentant à signer tout document
afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE DESTINER le produit des coupes des parcelles n°20j et 21j à l'affouage (petits
bois et houppiers)
M Ï È .
lode ae de mIse è Sur pied Bord de route disposition
Parcelles n°20j et 21)j
D'AUTORISER Mme la Maire où son représentant à signer tout autre document
afférent.
Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le
montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois
bénéficiaires solvables (garants).
29
•
•
•
•
• 3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois
façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
RS Pour les coupes à vendre façonnées en bloc où à la mesure,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- DE DEMANDER à l'ONF d'assurer Une prestation d'assistance technique à
donneur d'ordre;
- D'AUTORISER Mme la Maire où son représentant à signer le devis que lui
présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
RS Pour les bois vendus sur pied à la mesure,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE DEMANDER à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des
bois ;
- D'AUTORISER Mme la Maire où son représentant à signer le devis que lui
présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
11. Elections municipales 2026: Modalités de mise à disposition des salles
municipales et à l'encadrement des moyens communaux en période préélectorale
et électorale
Mme Valérie DEPIERRE explique qu'en vue des élections municipales, il convient de
définir les modalités d'accès et d'usage des biens communaux pour les candidats.
La commune doit assurer la neutralité et égalité de traitement entre toutes les listes
candidates.
Il y a 2 périodes : avant le dépôt des listes, et après.
1/ AVANT : proposition de louer les salles selon les tarifs votés
2/ APRES: une fois les listes connues, de mettre les 4 salles proposées à disposition
gratuitement, pour les listes et dans la limite de 5 fois pour les 2 tours confondus.
Pour la salle Pasteur (Haut où Bas), proposer de valider la mise à disposition des verres
sous réserve qu'ils soient rendus lavés, essuyés et que la cuisine soit rendue propre sinon
facturation d'une pénalité de 50 €
CONSIDERANT que la commune dispose de quatre salles municipales susceptibles
d'être mises à disposition pour des réunions électorales :
30 Salles Capacité Chauffage
indicative
Salle du Haut de l'Espace Pasteur 275 personnes Non
Salle du Bas de l'Espace Pasteur 168 personnes Oui
Salle du tribunal 122 personnes Oui
Salle des associations au RDC de la | 50 personnes Oui
mairie
CONSIDERANT la période préélectorale débutant le ler septembre 2025 et le dépôt
officiel des candidatures prévu du 12 au 26 février 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
Article 1 —- Objet
La présente délibération fixe le cadre général et les conditions de mise à disposition
des salles municipales et des moyens communaux pour les réunions à caractère
politique ou électoral dans le cadre des élections municipales de mars 2026.
Article 2 — Principe général
La commune garantit une stricte neutralité et égalité de traitement entre tous les
utilisateurs placés dans une situation comparable et s'interdit tout avantage direct
ou indirect à une liste où Un candidat.
Les moyens communaux (salles, personnel, matériels, supports de communication)
ne peuvent être utilisés à des fins électorales que dans le respect de cette égalité.
Article 3 —- Périodes et réaime applicable
Période Régime
Du ler septembre Période préélectorale — droit commun L.2144-3 CGOCT ;
2025 au 11 février mises à disposition possibles selon critères objectifs et
2026 (avant dépôt égaux pour tous les groupes ou collectifs politiques,
officiel) sans application du plafond de 5 utilisations.
Du 12 février 2026 Période électorale — application stricte du Code
jusqu'au scrutin électoral ; seules les listes de candidats déclarées en
(1 et 2° tour) préfecture peuvent bénéficier de mises à disposition,
avec un plafond de 5 mises à disposition par liste.
Article 4 - Bénéficiaires
Avant le dépôt des candidatures : tout groupe où collectif politique peut solliciter
la mise à disposition, aux tarifs en vigueur votés par le conseil municipal, sous
réserve de critères objectifs et identiques.
Après le dépôt : seules les listes de candidats régulièrement déclarées (tête de
liste ou mandataire financier) peuvent bénéficier des mises à disposition,
gratuite.
31
•
• Article 5 - Plafond d'utilisation
Chaque liste candidate ne pourra bénéficier de plus de cinq (5) mises à disposition
maximum pour l'ensemble des salles, pour des réunions électorales.
Article 6 - Conditions matérielles
- Les salles seront mises à disposition dans l'état : équipement et chauffage
disponibles tels que décrits dans le tableau des salles.
- Les conditions d'Utilisation (horaires, nettoyage, accès, sécurité) sont identiques
pour toutes les listes.
- La salle du haut de l'Espace Pasteur {non chauffée) sera utilisée telle quelle, et les
conditions sont portées à la connaissance de toutes les listes.
Article 7 —- Autres moyens communaux
- AUCUN personnel communal, matériel de reprographie, véhicules, fichiers où
supports de communication municipaux ne pourra être mis à disposition à des
fins électorales, sauf s'ils sont accessibles dans les mêmes conditions à toutes
les listes.
- _AUcUne communication municipale institutionnelle ne peut valoriser une liste
où un candidat.
Article 8 —- Procédure de demande
-_ Toutes les demandes doivent être formulées par écrit auprès du maire, précisant
salle, date, horaire et objet.
- La décision du maire repose sur la disponibilité des locaux, l'ordre public et
l'égalité de traitement.
-__ Toutes les demandes et décisions seront consignées dans un tableau de suivi
pour assurer la transparence.
Article 9 - Exécution et publicité
La présente délibération sera traduite par un arrêté municipal, affiché sur le panneau
des élections (derrière la mairie) et sur le site internet.
12.Intégration des musées arboisiens au Pass Culture
Mm Cathrine BUGADA explique que la responsable du Pass culture dans la région a pris
contact avec la commune d'Arbois, pour pouvoir intégrer les 2 musées dans ce dispositif
national.
Il s'adresse aux jeunes de 15 ans à 21 ans révolus pour leur offrir, sur Une application
dédiée et géolocalisée, l'accès à toutes les offres culturelles accessibles autour de
chez eux, en ouvrant à chacun d'entre eux un crédit.
Il s'agit donc à la fois de lever le frein financier entre de nombreux jeunes et l'offre
culturelle, et de permettre à chacun de construire son propre parcours à travers une
plateforme éditorialisée qui recense les propositions d'acteurs culturels de tous les
secteurs (cinéma, livre, spectacle vivant, musique, musées et expositions, cours et
pratiques artistiques les plus variées, etc).
32 Le dispositif permet, à travers Une convention signée avec la ville et le Pass culture,
de rembourser à la commune toutes les entrées effectuées via le Pass Culture dans
ses musées, que ce soit des entrées individuelles de jeunes où collectives c'est-à-dire
via les établissements scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
- DE VALIDER l'inscription des 2 musées municipaux d'Arbois au Pass Culture,
- D'AUTORISER Mme la Maire où son représentant à effectuer toutes les
démarches et signer les documents nécessaires pour permettre l'Utilisation
du Pass culture dans les deux musées municipaux par les bénéficiaires.
13.Informations diverses :
A / Les prochaines dates :
Prochain conseil municipal à 20h : le 23/02 pour le vote du Budget
Commission travaux + finances à 19h30 : Jeudi 05/02
CCID à 9h: Lundi 27/01
B/ Convention avec le 19° régiment
Mme la Maire informe de la signature prochaine d'une convention avec le génie du 19°
régiment pour des travaux sur Arbois.
Les objectifs du partenariat sont les suivants:
Réfection chemin piétonnier entre la rue du souvenir Français et la Zone de loisirs
Réfections (peinture) du bâtiment de la piscine municipale ;
Entretien et nettoyage du carré militaire et de ces accès cimetière du bas. A noter
aussi que le devis a été signé avec l'entreprise Tanier pour faire les travaux du
carré militaire
Evaluer la nature des travaux à réaliser sur le pont des écoles qui montre des
fragilités voir à chiffrer les travaux
Il aura aussi Une passation de commandement le 11 juin.
C/Moblliet
Mme Valérie DEPIERRE informe que lors du dernier conseil communautaire, le
président de la communauté de commune a évoqué au moment du ROB l'inscription
d la Maison Moblliet au budget 2026.
14. Rendus-combptes :
A/ Au titre des concessions / colombariums (Délibération DEL 24.03.04-07)
Cimetière du Haut,
- _ Concession n° 1021, emplacement N-0113, du 03/12/2013 au 02/12/2043
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•
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•
-
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- {renouvellement concession accordée le 03/12/1963 et expirant le 02/12/2013) pour un montant de 360 €, en date du 9 décembre 2025)
-_ Concession n° 1483, emplacement M-0606, du 03/09/2025 au 02/09/2075
(renouvellement concession accordée le 03/09/1975 et expirant le 02/09/2025) pour un montant de 600 €, en date du 9 décembre 2025
- Concession n° 1488, emplacement M-0607, du 16/12/2025 au 15/12/2055
{renouvellement concession accordée le 16/12/1975 et expirant le 15/12/2025) pour un montant de 360 €, en date du 9 décembre 2025
-_ Concession n° 2793, emplacement N-0558, du 10/11/2025 au 09/11/2040
(renouvellement concession accordée le 10/11/2010 et expirant le 09/11/2025) pour un montant de 170 €, en date du 9 décembre 2025
- Concession n° 3091, emplacement P-03026, CAV'URNE du 30/10/2025 jusqu'au 29/10/2055, pour 290 €, acquise pour la première fois en date du 09/12/2025.
Elle ajoute que nous avons également financé un enterrement suite à l'impossibilité
pour la famille à le faire. La commune pourra demander le remboursement à la famille
ultérieurement dans le cadre de la succession.
Après avoir épuisé l'ordre du jour, Madame la Maire clôt la séance à 21h38.
La Maire La Secrétaire
Valérie DEPIERRE Emilie VERNIER
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