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Arrêté - Avis EP affiche Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Chirols. Lien du pdf (Arrêté - Avis EP affiche)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Ruralité, AVIS D’ENQUÊTE

PUBLIQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARDÈCHE DES SOURCES ET VOLCANS ET

ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE

BURZET, LALEVADE-D’ARDÈCHE, PONT-DE-LABEAUME ET ST-CIRGUES-DE-PRADES

Par arrêté n°2021-03 du 19 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de

PLUI Ardèche des Sources et Volcans et l’abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades.

Siège de l’enquête publique : Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts. Toute information peut être

demandée à la Communauté de Communes, autorité responsable du projet (Tel : 04-75-89-01-48).

Le PLUi constitue un document de planification qui établit un projet global d’urbanisme et fixe les règles générales d’utilisation du sol. Il remplacera les documents

d’urbanisme applicables sur le territoire intercommunal (6 PLU et 4 cartes communales). Les cartes communales ne relevant pas du même régime juridique que les PLU,

il doit être procédé à leur abrogation en parallèle de l’élaboration du PLUi. Le projet PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le rapport de

présentation. L’avis de l’autorité environnementale sera joint au dossier d’enquête.

Le Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête composée de Isabelle CARLU en qualité de Présidente de la commission, Daniel BOISSIER et

Jean-François MARTIN en qualité de membres titulaires, et Eric MOITIE en qualité de membre suppléant.

L’enquête publique se déroulera du lundi 15 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 20h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

- En version numérique sur le site internet : https://www.registredemat.fr/plui-cdcasv

- En version numérique sur un poste informatique tenu à disposition du public au siège de l’enquête

- En version papier, au siège de l’enquête publique et dans les mairies des 16 communes aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Les lieux, jours et heures où la commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ces membres, se

tiendra à disposition du public sont détaillés ci-après :

DATES LIEUX HORAIRES

Lundi 15 novembre

Thueyts Mairie – 8 place du Champ de Mars – 07330 Thueyts 9h-12h

Jaujac Mairie – 11 place du Champ de Mars – 07380 Jaujac 9h30-11h30

Meyras Mairie – 1 place du Champ de Mars – 07380 Meyras 9h30-11h30

Prades Mairie – 1 Place de la Mairie – 07380 Prades 13h30-15h30

Mardi 16 novembre

Montpezat-sous-Bauzon Mairie – 8 Place de la République – 07560 Montpezat-sous-Bauzon 9h30-11h30

Mayres Mairie – 45 Place de l’Eglise – 07330 Mayres 9h-12h

Pont-de-Labeaume Mairie – 27 rue de la Mairie – 07380 Pont-de-Labeaume 9h30-11h30

Lalevade-d’Ardèche Mairie – 10 Avenue Centrale – 07380 Lalevade-d’Ardèche 15h-17h

Mercredi 17 novembre Burzet Mairie – 22 Grande Rue – 07450 Burzet 9h30-11h30

Jeudi 18 novembre Fabras Mairie – 461 Route du Village – 07380 Fabras 9h30-11h30

Vendredi 19 novembre La Souche Mairie – 1 Place du Champ Clos – 07380 La Souche 13h30-16h30

Lundi 22 novembre Barnas Mairie – 1 place St-Théophrède – 07330 Barnas 9h-12h

Jeudi 25 novembre

Péreyres Mairie – 132 rue de la Mairie – 07450 Péreyres 14h-16h

St-Cirgues-de-Prades Mairie – 46 rue de la Mairie – 07380 St-Cirgues-de-Prades 15h-17h

Vendredi 26 novembre Prades Mairie – 1 Place de la Mairie – 07380 Prades 9h30-11h30

Samedi 27 novembre Thueyts Siège de la CdC – 12 rue Pouget, Château de Blou – 07330 Thueyts 9h-12h

Mardi 30 novembre

St-Pierre-de-Colombier Mairie – 65 Le Bourg – 07450 St-Pierre-de-Colombier 8h-11h

Jaujac Mairie – 11 place du Champ de Mars – 07380 Jaujac 9h30-11h30

Chirols Mairie – 4 Place du Tanargue, Le Village – 07380 Chirols 13h30-16h30

Mercredi 1er décembre Thueyts Mairie – 8 place du Champ de Mars – 07330 Thueyts 14h-17h

Jeudi 2 décembre

Montpezat-sous-Bauzon Mairie – 8 Place de la République – 07560 Montpezat-sous-Bauzon 9h30-11h30

Meyras Mairie – 1 place du Champ de Mars – 07380 Meyras 14h-16h

Mercredi 15 décembre Burzet Mairie – 22 Grande Rue – 07450 Burzet 9h30-11h30

Jeudi 16 décembre

Montpezat-sous-Bauzon Mairie – 8 Place de la République – 07560 Montpezat-sous-Bauzon 9h30-11h30

Fabras Mairie – 461 Route du Village – 07380 Fabras 9h30-11h30

Pont-de-Labeaume Mairie – 27 rue de la Mairie – 07380 Pont-de-Labeaume 9h30-11h30

Meyras Mairie – 1 place du Champ de Mars – 07380 Meyras 14h-16h

Vendredi 17 décembre

Thueyts Mairie – 8 place du Champ de Mars – 07330 Thueyts 9h-12h

Jaujac Mairie – 11 place du Champ de Mars – 07380 Jaujac 9h30-11h30

Lalevade-d’Ardèche Mairie – 10 Avenue Centrale – 07380 Lalevade-d’Ardèche 9h30-11h30

Prades Mairie – 1 Place de la Mairie – 07380 Prades 13h30-15h30

Une permanence dématérialisée (visio-conférence) est également organisée par la commission d’enquête le

samedi 27 novembre de 9 h à 12 h. Une inscription préalable sur https://www.registredemat.fr/plui-cdcasv est

obligatoire.

Une permanence téléphonique est également organisée par la commission d’enquête le samedi 27 novembre

de 9 h à 12 h, c’est au public d’appeler la commission d’enquête au 04.75.89.01.48.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra

transmettre ses observations et propositions :

- Sur le registre dématérialisé : https://www.

registredemat.fr/plui-cdcasv

- Sur les registres d’enquête mis à disposition

au siège de l’enquête et dans les mairies des

16 communes aux jours et heures habituels

d’ouverture au public

- Par voie postale : Présidente de la commission

d’enquête - Communauté de Communes

Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget,

Château de Blou, 07330 Thueyts

- Par courrier électronique : plui-cdcasv@

registredemat.fr

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLUI,

éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation

du conseil communautaire.

Le rapport et les conclusions de la commission

d’enquête seront consultables au siège de la

Communauté de Communes, dans les mairies des 16

communes, en Préfecture de l’Ardèche et sur le site

internet de la Communauté de Communes, pendant

un an à compter de la clôture de l’enquête.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique est consultable

dans sa version intégrale au siège de la Communauté

de Communes.

Compte tenu de la situation sanitaire dans laquelle

l’enquête est organisée, le public devra veiller au

respect du protocole sanitaire mis en place au siège

de la communauté de communes ainsi que dans les

16 communes membres et respecter notamment les

consignes suivantes : port du masque obligatoire,

désinfection des mains en entrant dans la salle et

avant consultation du dossier, respect des règles de

distanciation physique.