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Arrêté - Avis ep PLU 0001
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - Avis ep PLU 0001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE BANNE
Enquête publique portant sur le projet de PLU
Une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de BANNE (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 16 Avril 2025 pour une durée de 40 jours soit du Lundi 12 mai 2025 à 8H00 au Vendredi 20j juin 2025 à 12h00.
Les an du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le ommissaire enquêteur, seront déposés àla Mairie de BANNE.
Fe toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable par le public :
- Aux jours et heures d'ouverture de la mairie,
- En mairie de BANNE,
- Sur un poste informatique à la mairie,
- Sur le site internet de la Mairie de BANNE: www.banne.fr
Chacun pourra ue connaissance du dossier et consigner | ses observations, propositions t COI SU “le registre d’enquête ou les adress
commissaire nee domicilié pour F circonstance en Mairie de Banne 1647 route de Re 07460 BANNE : à
- ou par courriel, à l’adresse suivante : enquetepublique.plu.banne2025(@gmail.com
Toute information relative à cette es oi être demandée auprès de Monsieur le Maire, 1647 route de Banne 07460 BANNE- Tél: 04 75 39 82 66.
Monsieur us MARTIN a été désigné en qualité de commissan
Présidente du Tribunal Admir nistratif de Lyon.
Le commissaire ten se tiendra à la disposition du public,à la Mairie de BANNE:
- Lundi 12 mai 2025, de 14h00 à 17h00
- Mercredi 21 mai 2025, de 09h00 à 12h00
- Samedi 07; juin 2025, de 09h 00 à 12h00
- Vendredi 20 juin 2025, de 09h00 à 12h00
€ enquêteur par Madame la
À een du délai d’ ce le commissaire enquêteur dans un délai de trente jours transmettra au mair rapport et ses conclusions m
‘ po ETES nr du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la Mairie de BANNE, sur le site internet de la commune.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire.
Le Maire,
Jean-Marie LAGANIER