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Arrêté - affiche avis ouverture ep ccpll
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Laburgade.
Lien du pdf (Arrêté - affiche avis ouverture ep ccpll)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE LIMOGNE
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE LIMOGNE
ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES
Par arrêté en date du 12 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCPLL et à l’abrogation des Cartes Communales de Bach, Berganty, Cénevières, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Laburgade, Lugagnac, Montdoumerc, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
Par décision n°E23000162/31 en date du 14 décembre 2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Marc CHOUCAVY, en qualité de Président, Monsieur Christian NIVAL et Monsieur Jacques GAURAN en qualité de membres titulaires, Monsieur Pierre FAURE, en qualité de membre suppléant.
L’enquête se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au mardi 30 avril 2024 inclus à 12h00, date et heure de clôture de l’enquête, pour une durée de 37 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CCPLL : Maison communautaire, 38 place de la Bascule, 46230 Lalbenque
L’ensemble du dossier soumis à enquête publique unique sera mis à disposition du public : au siège de la CCPLL sur un support papier et sur un poste informatique dédié ; sur le site internet de la CCPLL : cc-lalbenque-limogne.fr ; dans les mairies des 23 communes membres seront disponibles le règlement écrit et graphique (zonage de la commune concernée) sur support papier.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
Date Lieux et horaires
9h-12h 14h-17h
Le lundi
25/03/24
Commune de Lalbenque : Salle polyvalente Commune de Limogne-en-Quercy : Mairie
Le mercredi
03/04/24
Commune de Flaujac-Poujols : Mairie
Commune de Varaire : Mairie
Commune d’Esclauzels : Salle culturelle
Le samedi
13/04/24
Commune de Lalbenque : Salle polyvalente
Le vendredi
19/04/24
Commune de Vaylats : Mairie
Commune de Cénevières : Salle culturelle
Commune de Vaylats : Mairie
Commune de Montdoumerc : Mairie
Le lundi
29/04/24
Commune de Limogne-en-Quercy : Mairie Commune de Lalbenque : Salle polyvalente
Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur peut se rendre à l’une des permanences de son choix, sur RDV le matin de 9h à 11h et l’après-midi de 14h à 16h. Les créneaux de 11h à 12h et de 16h à 17h sont sans RDV.
Le public pourra déposer ses requêtes et contributions, pendant la période d’enquête publique du lundi 25 mars 2024 (9h00) jusqu’au mardi 30 avril inclus (12h00) :
- Sous format électronique, sur le registre dématérialisé sécurisé dédié à l’enquête publique unique, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5190
- Sur les registres papiers d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les membres de la commission d’enquête ouverts au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne, ainsi que dans les 23 communes membres, aux jours et heures d’ouverture habituels
- Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5190@registre-dematerialise.fr
- Lors d’un rendez-vous avec un commissaire enquêteur fixé depuis https://www.registre-dematerialise.fr/5190 ou par téléphone (secrétariat de la CCPLL : 05 65 24 22 50) ou sur un créneau sans rendez-vous
- Par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne, Maison Communautaire, 38 place de la Bascule, 46230 Lalbenque avec une réception avant la clôture de l’enquête.
Il ne sera pas tenu compte des observations et des propositions émises par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d’enquête publique unique réalisée du lundi 25 mars 2024 à 9h au mardi 30 avril 2024 à 12h. L’ensemble des observations et des propositions du public formulées par n’importe quel des cinq moyens listés ci-dessus sera consultable par le public sur le registre dématérialisé d’enquête publique unique.
A l’issue du délai fixé à 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique, Monsieur le Président de la commission d’enquête transmettra son rapport d’enquête unique ainsi que ses conclusions motivées sur chacun des projets soumis à l’enquête publique unique au Président de la communauté de communes et seront tenus à disposition du public pendant un an dans les mairies et au siège de la CCPLL et sur son site internet.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi arrêté sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions de la commission d’enquête. Le PLUi et l’abrogation des cartes communales seront ensuite soumis pour approbation au Conseil Communautaire.