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Ordre du Jour - ordre du jour CM 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 21.03.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil municipal
Place de la Mairie – 07340 Félines
04 75 34 80 01
Approbation du Conseil municipal extraordinaire du 22 Février 2024
Projets de délibérations
Rapporteur
1 – Modification de la délibération DL 2024-005 concernant la révision du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP
Lucie RAMIER
2 – Demande de subvention dans le cadre du projet de voirie
Chemins du Moulin à vent et du Nez
Lucie RAMIER
3 – Modification de la demande de subventions dans le cadre du projet de l’extension de l’école intercommunale Félines-Vinzieux (DL2023-002 du 12 janvier 2023)
4- Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) d’Annonay Rhône Agglo – Avis de la commune
Lucie RAMIER
Tony GRANGE
Questions / point diverses
Conseil municipal
21 Mars 2024 Ordre du jour