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Procès Verbal - PV 05 10 2023 D
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 10 2023 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
Le 5 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à la Mairie de Belbeuf, sous la présidence de M. Jean- Guy LECOUTEUX, Maire.
Date de convocation : 2 octobre 2023 Membres en exercice : 19
Date d’affichage : 2 octobre 2023 Présents : 15 Votants : 16
Etaient présents : M. J-G. LECOUTEUX, Mme Catherine MERLEN, Mme Candice VABRE, Mme Annie PRIEUR, Mme Céline PINHEIRO, Mr Jérôme AVONDE, Mme Christelle MAILLARD, M. Olivier GENTIL, Mme C. COUPLEUX, M. L. PANNIER, Mme F. PIHA, Mme Françoise DENEUVE, M. François BOENDER, Mr Jordan LEGRAND, S. MARAIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jordan LEGRAND
QUORUM ATTEINT 15 PRESENTS – 16 VOTANTS
Absents excusés : M. Florent FIDELIN
Absents : M. Didier HUBLET, M. Aurélien GAUTIER, M. Pierre LARIBLE
Pouvoirs : M. Florent FIDELIN a donné pouvoir à M. BOENDER
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
➢ COMMUNES :
- 2023-29 – Modification de l’appellation RAMIPER et modification des statuts - 2023-30 – Approuver le principe d’étude de rénovation de l’école (devis Architecte + projet) - 2023-31 – DM N°2 Actualiser le BP 2023
- 2023-32 – Admission en non-valeur
- 2023-33 – Extinction de créance
- 2023-34 - Création d’un pote d’Adjoint Administratif
- 2023-35 - Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal et création d’un poste d’Adjoint Technique
- 2023-36 - Suppression d’un poste d’Adjoint technique 1 ère classe et création d’un poste d’Adjoint Technique
➢ EICAPER :
- 2023-37 – DM N° 3 Virements de crédits
- 2023-38 - Création du Syndicat intercommunal pour le centre aquatique du plateau Est de
Rouen (SICAPER)
- 2023-39 - Approuver l’avenant n° 5 à la Convention EICAPER.
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et 3 5 minutes et soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2023, adopté à l’unanimité.
2023-29 – MODIFICATION STATUTAIRE RAMIPER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211 -20, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Relais Assistantes Maternelles Itinérant du Plateau Est de Rouen (RAMIPER) en date du 27 juin 2011,
Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, Vu le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance, Vu le nouveau référentiel des Relais Petite Enfance de la Caisse Nationale des Allocations Familiales 2
Vu la délibération n°2023.06 du Syndicat Intercommunal Relais Petite Enfance du Plateau Est de Rouen modifiant les statuts dudit syndicat,
Vu le courriel du Syndicat Intercommunal Relais Petite Enfance du Plateau Est de Rouen en date du 12 Juillet 2023, notifiant la décision de modification statutaire,
Considérant qu’il y a lieu de remplacer l’appellation « Relais Assistantes Maternelles » par « Relais Petite Enfance »,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les statuts du Syndicat Intercommunal du Relais Assistantes Maternelles Itinérant du Plateau Est de Rouen (RAMIPER),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Relais Assistantes Maternelles Itinérant du Plateau Est de Rouen, comme suit :
Article 1 : Création
« En application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, des articles L5211-1 et suivants et L5212-1 et suivants, il est formé entre les communes de : Amfreville-la-Mi-Voie,
- Belbeuf,
- Bonsecours,
- Boos,
- Franqueville-Saint-Pierre,
- Le Mesnil-Esnard,
- Montmain
un syndicat intercommunal dénommé « Syndicat Intercommunal du Relais Petite Enfance Itinérant du Plateau Est de Rouen ». »
Article 2 - Objet :
« Le syndical a pour objet l'étude, la réalisation et le fonctionnement d'un relais petite enfance itinérant. »
Article 3 - Siège :
« Le siège social du syndicat est situé à l a Maison des syndicats - 78, rue Pasteur au Mesnil Esnard (76240). L'animateur(trice) du Relais Petite Enfance sera installé(e) : Maison des syndicats - 78, rue Pasteur au Mesnil Esnard (76240). »
Le conseil municipal à l’unanimité de membres présents ou représentés ADOPTE la modification d’appellation RAMIPER et la modification des statuts.
2023 – 30 – APPROUVER LE PRINCIPE D’ETUDE DE RENOVATION DE L’ECOLE
Monsieur le Maire indique que l’école date d’une quarantaine d’années maintenant et qu’une rénovation profonde est nécessaire, voire des modifications architecturales et réglementaires.
Il est donc proposé de diligenter une étude, notamment avec le cabinet CARMEN qui a d’ores et déjà présenté une étude réalisée pour un montant prévisionnelle de 6 000 € TTC et d’effectuer le paiement à partir du compte 2313, sur lesquels les crédits sont d isponibles.
Monsieur le Maire présente donc les plans qui doivent être réactualisés et invite le conseil municipal à délibérer :
- APPROUVER le paiement l’étude proposée par le Cabinet CARMEN,
- APPROUVER le principe de Rénovation de l’école M. GENEVOIX,
- AUTORISER le Maire à faire toutes les démarches inhérentes à cette opération.
Le Conseil Municipal, après demande d’explications sur l’importance et la cohérence de cette opération non prévue initialement au programme de l’équipe municipale, APPROUVE et AUTORISE à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, le principe de rénovation de l’école et l’étude de faisabilité comme stipulé ci-dessus
2023- 31 – DM N° 2 – ACTUALISATION BP 3
Monsieur le Maire indique qu’il convient de réactualiser les crédits sur des comptes inutilisés du fait du passage à la M57 et présente une DM N°2 concernant une actualisation du BP 2023 : En fonctionnement + 50.000 en dépenses et en recettes.
Et en investissement - 100.000 en dépenses et en recettes
Soit une diminution globale de -50.000 € en dépenses et en recettes.
D’autre part, une redistribution des crédits disponibles sur les comptes utilisés, au regard de la M57, est
opérée.
Le Conseil à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, APPROUVE l’actualisation proposée et AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour ce faire.
2023 – 32 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2020, 2021 et 2022 pour un montant de 595.25 euros
Sur proposition de M. le Trésorier par courriel explicatif du 11 septembre 2023, le Conseil municipal est invité à apprécier la régularité de ces sommes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes de l’exercice 2023,
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 595.25 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune .
2023 – 33 : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES / EXTINCTION DE CREANCES
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement de titres de recettes pour clôture avec insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement.
La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2023 et figure dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non -valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 8.79 € Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal à la majorité des membres présents ou représentés (13 voix POUR – 3 voix CONTRE) :
Article 1er : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023 – 34 : SUPPRESSION D‘UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET.
Monsieur Le Maire explique qu’un poste de Rédacteur principal 2eme classe est disponible depuis janvier
2022, un poste de Rédacteur Principal 1ère classe se libèrera dans les mois à venir avec le départ à la retraite
d’un agent. 1 Adjoint administratif Principal 1ere classe est en longue maladie. Aussi, il convient de
renforcer ce service de proximité avec les usagers, mais également un service admi nistratif qui traite toutes
les missions inhérentes aux communes. 4
C’est pourquoi il est proposé de supprimer le poste de rédacteur Principal de 2 ème classe et de le remplacer
par un poste d’Adjoint administratif afin de recruter un agent (ou un alternant) sur un poste crucial à temps
complet nécessitant des qualités et des capacités de polyvalence, de rigueur, d’organisation, d’assiduité et
de ponctualité. La commune économiserait un poste passant de 6 postes à postes à temps complets.
Vu l’avis favorable du Comité social du 14 septembre 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- autorise la suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe et autorise la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter de ce jour.
- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023 –35 : SUPPRESSION D‘UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ET CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Monsieur Le Maire explique qu’il convient de constater que ce service est en souffrance (2 démissions
(dont une faisant suite à une disponibilité pour suivre son conjoint) et qu’une redistribution des postes est
nécessaire via la valorisation du travail des agents en service, notamment par la modification des grades
d’agent de maîtrise existants dans ce service.
Vu l’avis favorable du Comité social du 14 septembre 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de la :
- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal ;
- Création d’un poste d’Agent de Maîtrise à 35/35e au service technique.
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023 –36 : SUPPRESSION D‘UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur Le Maire explique qu’à ce jour ce service dispose de 2 postes d’agents de Maîtrise, 1 poste
d’Adjoint Technique Principale 1ere classe (libre : l’agent est en retraite depuis 1/03/2022), 1 poste
d’adjoint Technique Principal 2eme Classe disponible (agent ayant bénéficié d’une mobilité au 1er
septembre 2021).
Il est donc souhaité de modifier le poste d’Adjoint Technique Principal 1ere et 1 poste d’Adjoint Technique
à temps complet Afin de procéder à des recrutements dans les meilleurs délais.
Vu l’avis favorable du Comité social du 14 septembre 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de la :
- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal 1ere Classe ;
- Création d’un poste d’Adjoint Technique à 35/35e au service scolaire.
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023- 37 – EICAPER - DM N° 36
Monsieur le Maire présente une Décision Modificative concernant comme suit : - D – 2313 +150 000€
- R – 2031 +50 000€
- R – 238 +100 000 €
Le Conseil à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, APPROUVE l’opération proposée et AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour ce faire.
2023-38 : CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE
ROUEN (SICAPER)
- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L5212 -1 et suivants.
- Vu la création d’une Entente intercommunale (EICAPER) constituée entre les communes de Amfreville la
Mi-voie, Belbeuf, Boos, Franqueville Saint Pierre, Le Mesnil -Esnard, Mesnil Raoul, Montmain, Quévreville 5
la Poterie, Saint Aubin-Celloville et Ymare approuvée par délibérations desdits conseils municipaux en date
du 11 octobre 2018 et notamment les conventions 1 et 2 les reliant entre elles, ainsi que les avenants 1, 2,
3, 4 et 5.
- Vu la convention n°2 désignant la commune de Belbeuf comme délégataire unique pour gérer la
construction et le financement dudit centre aquatique.
- Vu l’article 6 de la convention n°1 de l’EICAPER qui prévoit que sa durée normale correspond à la durée
de réalisation des travaux de construction du centre aquatique.
- Vu la lettre de Madame la Préfète en date 21 juin 2018 autorisant la constitution d’un syndicat
intercommunal à réception de la construction et la mise en exploitation du centre aquatique.
- Vu le projet de statuts du syndicat intercommunal pour le Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER) ci-joint annexé.
Dans le respect de la législation en vigueur et notamment les articles L.5221 -1 et suivants du code général
des collectivités territoriales, la substitution de l’entente intercommunale entre les 10 communes
concernées par le projet de Centre aquatique du P lateau Est de Rouen, vers un syndicat intercommunal
sera réalisable à l’issue de la réception de l’équipement.
De nombreuses questions sont posées par l’assemblée concernant l’ouverture du site, ainsi, Monsieur le
Maire indique que les communes sont dans l’attente du retour de l’ANSES concernant des résultats suite à
l’étude de l’eau. Toutefois, il précise que d’autres problèmes sont plus gênants tels que : les problèmes de
finitions avec le pentaglisse, ou encore les bassins… Malgré tout , il est pensable que l’ouverture se fasse
dès 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la création du futur Syndicat intercommunal (SICAPER) constitué entre les communes
de Amfreville la Mi-voie, Belbeuf, Boos, Franqueville Saint Pierre, Le Mesnil -Esnard, Mesnil Raoul,
Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin -Celloville et Ymare, ayant pour but la gestion, l’exploitation,
la réalisation de travaux complémentaires, ainsi que toutes actions concernant l’équipement transféré à
savoir : le centre aquatique intercommunal du plateau Est de Rouen,
- d’approuver la dissolution de l’Entente intercommunale (EICAPER).
- d’adopter les statuts du futur Syndicat intercommunal pour le centre aquatique du plateau Est de Rouen
(SICAPER) ci-après annexés.
- demande à Monsieur le Préfet du département de la Seine -Maritime de prendre l’arrêté portant création
du Syndicat intercommunal pour le centre aquatique du plateau Est de Rouen (SICAPER).
- autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
2023 – 39 – Avenant N° 5 A LA CONVENTION EICAPER
Article 1er : L’article 4 de la Convention n°1 d’Entente Intercommunale conclue entre des communes pour la construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen signée le 11 octobre 2018 par les parties et modifiée par l’avenant N°1 signé le 14 avril 2019, est complété comme suit :
« ARTICLE 4 : MODALITES DE FINANCEMENT
La présente entente ainsi que l’ensemble des conventions qui seront conclues dans le cadre de celle-ci respecteront une stricte neutralité financière. Ainsi, les mouvements financiers entre les membres ne correspondront qu’au seul remboursement de charge s, de sorte que toute intervention à des fins lucratives d’un membre de l’entente, agissant alors tel un opérateur sur un marché concurrentiel, est proscrite.
• Concernant la réalisation du centre aquatique :
Les frais d’achat des terrains nécessaires à la construction du centre aquatique, ainsi que les dépenses d’investissement relatives à la construction du centre seront co financés entre les 6
membres de l’entente selon les modalités définies dans le cadre d’une convention à intervenir, non détachable de la présente convention.
• Concernant les frais de fonctionnement liés à la construction :
Les frais de fonctionnement et d’investissement (remboursement d’emprunt) liés à la construction de l’opération et à la mise en place de la présente Entente, seront répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque commune membre de l’Entente Intercommun ale, suivant l’indice INSEE de l’année précédente au moment du vote du budget.
• Concernant les frais de fonctionnement liés à l’administration de la maîtrise d’ouvrage unique :
Les frais de personnels nécessaires à la gestion de la maîtrise d’ouvrage unique déléguée sont remboursés à la commune désignée maître d’ouvrage unique par les communes membres de l’Entente Intercommunale ainsi que les intérêts bancaires et autres frais administratifs. Les communes membres versent à ce titre au budget annexe de la commune maitre d’ouvrage unique, deux euros par habitant et par an jusqu’à l’exercice 2022. A partir de 2023 et jusqu’à la création du syndicat intercommunal, la contribution de s communes couvre également le remboursement du capital des emprunts engagés et les frais préalables à la mise en service de l’équipement et est calculée suivant les mêmes modalités.
• Concernant la création et la gestion d’un budget annexe spécifique :
La maîtrise d’ouvrage unique gère un budget annexe spécifique en investissement et fonctionnement, en recettes et en dépenses, concernant la construction du Centre aquatique. A la création du syndicat intercommunal les soldes des budgets annexes seront rev ersés à la structure intercommunale ».
Article 2 : les autres articles de la « Convention d’Entente Intercommunale conclue entre des communes pour la construction du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen » demeurent inchangés et restent en vigueur.
Après en délibéré, le Conseil municipal, à l’unité décide :
- d’APPROUVER l’avenant n°5 à la convention de l’EICAPER,
- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés ACCEPTE cette proposition.
Questions diverses :
✓ L’élu aux travaux présente les travaux abordés en commission des travaux du 13 septembre et
l’ébauche de l’aire de jeux de 102m² sur la place Pannetier du ROY , cette opération ne sera pas
réalisée avant l’été. La commission a opté pour un sol herbé. Afin de préparer une future
consultation, 5 devis ont été réceptionnés proposant également :
- Skate park
- City stade
- Pump track
- Basket 3x3
- Fitness extérieur.
Les élus font le choix de l’Aire de jeux + PUMP TRACK + CITY STADE.
✓ Il est également évoqué le devis DESORMEAUX pour les éclairages de Noël d’un montant de 3800
€ et s’il est opportun de continuer ainsi. A l’unanimité les élus autorisent le paiement de ce devis
pour les illuminations de Noël.
✓ Mme MERLEN fait passer les professions de foi du C.M.E. relatant les idées des enfants élus, les
principales étant les aires de jeux, l’Ecologie, les échanges inter générationnels…
Fin de séance 23h15