Procès Verbal - PV 23 05 2022

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Procès Verbal - PV 23 05 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

Le Vingt-trois mai deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à la Mairie de Belbeuf, sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.

Date de convocation : 14 mai 2022 Membres en exercice : 19 Date d’affichage : 14 mai 2022 Présents : 13 Votants : 15

Etaient présents : Mme Catherine MERLEN, Mr Jean-Guy LECOUTEUX, M. Laurent PANNIER, Mme Carole COUPLEUX, Mr Aurélien GAUTIER, Mme Candice VABRE, Mme Stéphanie MARAIS, Mme Annie PRIEUR, Mr François BOENDER, Florent FIDELIN, Mme Françoise DENEUVE, Mme Céline PINHEIRO, Mme Florence PIHA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Florent FIDELIN.

Absents excusés : Mr Jordan LEGRAND, Mme Christelle MAILLARD

Absents : Didier HUBLET, Mr Jérôme AVONDE (arrivé en cours de séance 21h25), Mr Olivier GENTIL, Mr Pierre LARIBLE

Pouvoirs : Monsieur LEGRAND a donné pouvoir à M. LECOUTEUX ; Mme MAILLARD a donné pouvoir à Mme MERLEN.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

➢ COMMUNE – FINANCES :

- 2022-22 : DM N°1 – Affectation de résultat ;

- 2022-23 : DM N°2 – Opérations patrimoniales ;

- 2022-28 :Révision des tarifs municipaux :

✓ Location de la salle des fêtes et de la vaisselle,

✓ Restaurant municipal,

✓ Garderie scolaire (matin et soir),

✓ Etude surveillée,

✓ Fixation des tarifs pour les manifestations, spectacles et animations diverses, ✓ Forfait restauration pour les participants aux activités extrascolaires de Belbeuf, - 2022-29 : Renouvellement des conventions de mise à disposition à la halle de sport : ✓ Monsieur Leblond, intervenant Yoga,

✓ Comité Régional et Départemental du Sport Universitaire de Haute Normandie, ✓ Ecole d’horticulture et du paysage « Hortithèque »,

- 2029-30 : Renouvellement de la convention de mise à disposition du stade, rue du Clos Thomas

✓ Association « Sport-Santé No Limit »,

- 2022-31 – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022. ➢ COMMUNE – RH :

- 2022-24 : Lignes directrices de gestion : Fixation du taux de promotion d’avancement de grade.

- 2022-25 : Création d’un emploi permanent d’agent social à 27/35 e. - 2022-26 : Organisation de la dématérialisation des actes de la commune au Contrôle de légalité.

- 2022- 27 : Demande d’aide à la réalisation du document unique des Risques professionnels.2

Informations diverses :

Ensuite,

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et 30 minutes et soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2022, adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire interroge le conseil quant à la possibilité d’ajout d’une délibération con cernant une cession de parcelle aux gravettes, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, elle portera donc le n° 2022 -32.

M. AVONDE est arrivé en cours de séance à 21h25 et a pris part aux votes des délibérations 2022- 31, 2022-24, 2022-25, 2022-26, 2022-27, 2022-32.

DÉLIBÉRATIONS :

2022–22 : DM N°1 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire explique que l’affectation de résultat votée le 7 avril 2022 doit faire l’objet d’une modification notre résultat étant inférieur au montant des Restes à Réaliser. Il convenait donc de transférer la totalité de notre excédent cumulé en recette d’investissement (cpte 1068).

Excédent de l’exercice 2021 : 280 292.05€

Excédent cumulé fin de 2021 : 318 221.74€

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide d’AFFECTER le résultat de l’exercice 2021 à l’unanimité, comme suit :

Au compte 1068 en section d’investissement 318.221.74 €, il convient donc d’établir une Décision modificative, aux fins de modifier l’affectation de résultats votée par délibération 2022 -14 une décision modificative est proposée en affectant les crédits comme suit :

R – 1068 : + 18 221.74 €

D – 002 : - 18 221.74 €

Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité la modification d’affectation de résultat au Budget Primitif.

2022–23 : DM N°2 – OPERATIONS PATRIMONIALES

Monsieur le Maire propose les écritures d’ordre à inscrire au budget au regard des opérations d’investissement :

Dépenses (chapitre 041) compte 21534 :139 000€

Dépenses ( chapitre 041) compte 202 :12 700€

Dépenses ( chapitre 041) compte 21318 : 25 800€

Dépenses ( chapitre 041) compte 21312 :1 300€

Recettes ( chapitre 041) compte 238 : 139 000€

Recettes ( chapitre 041) compte 2031 : 32 300€

Recettes ( chapitre 041) compte 2033 : 7 500€

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité des membres présents ou représentés les opérations patrimoniales à passer sur le Budget Primitif.3

2022 -28 : Révision des tarifs municipaux et manifestations :

Monsieur le Maire rappelle ci-dessous les modalités d’inscription au restaurant municipal pour la rentrée scolaire 2022/2023. Pour l’année à venir, la facturation relative à la restauration v a être repensée, il serait possible de prévoir des jours de repas fixes par semaine, facturés au nombre réel pris.

Les repas non pris lors des sorties scolaires d’une journée ne seront pas facturés. A titre exceptionnel, lors de sorties scolaires de demi -journée, les enfants non-inscrits au restaurant scolaire pourront y déjeuner.

Monsieur le Maire rappelle que les matières et les fluides ont augmenté ces derniers mois et qu’il convient d’augmenter les tarifs de cantines, il est proposé après échange de limiter + 0.05 € pour les repas enfants. Pour les repas adultes + 0.10 €, étant précisé qu’il s’agit des repas des anciens du vendredi.

Il est rappelé que les familles en difficultés peuvent solliciter le CCAS en cas de besoin ;

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2006.753 du 29 juin 2006, publié au journal officiel du 30 juin 2006, a mis fin à l’encadrement des prix des cantines scolaires pour les élèves de l’enseignement public.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’appliquer les tari fs cités ci-dessous à partir du 1er septembre 2022.

SERVICES Objet Proposition

2021/22

Proposition

2022/23

SALLE DES FETES

Belbeuviens :

Week-end 430.00€ 430.00€

Journée en

semaine

215.00€ 215.00€

Hors communes :

Week-end

760.00€ 760.00€

Journée en

semaine

380.00€ 380.00€

VAISSELLE

BELBEUVIENS 150.00 € 150.00 €

HORS COMMUNE 200.00 € 200.00 €

RESTAURANT

MUNICIPAL

Enfants 4.05 € 4.10 €

Adultes 4.65 € 4.75 €

GARDERIE SCOLAIRE

MATIN 1.35 € 1.40 €

SOIR 16h30 –

17h30

3.35 € 3.40 €

SOIR 16h30 –

18h30

4.55 € 4.60 €

Retards après

18h30

4.00€ par 15mn

par famille

4.00€ par 15mn

par famille

ETUDE

SURVEILLÉE

16h30 – 17h15 1.00 € 1.00 €

RESTAURATION

POUR LES

PARTICIPANTS AUX

FORFAIT 4.30 € 4.35 €4

Boissons sans alcool : 1 € le grand gobelet

Boissons avec alcool : 2 € les 25 cl

Bières locales « Belbeuf » : 3 € les 33 cl

Le Conseil est invité à en délibérer.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés VOTE les tarifs proposés.

2022 – 29 - Renouvellement des conventions de mise à disposition à la halle de sports :

La commune met à dispositions d’association privées des locaux communaux, notamment la halle des sports en échange d’une contribution financière, il convient de renouveler ces contrats pour 2022/2023 pour :

- YOGA : au tarif de 35 € de l’heure,

- CRDSU : au tarif de 330 € par an,

- Lycée Horticole : au tarif de 150 € par an.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés ADOPTE ces propositions.

2022- 30 : Renouvellement de la convention de mise à disposition du stade, rue du Clos Thomas

La commune met à disposition de l’association BOOTCAMP le stade en échange d’une contribution financière d’un montant de 3 € la séance pour l’année 2022/2023.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés VOTE cette proposition. Arrivée de M. AVONDE.

Mme PRIEUR souhaite ajouter une demande de subvention en faveur du psycho logue de l’école d’un

montant de 150 € pour acquisition de matériel professionnel.

2022- 31 : Subventions aux associations

ACTIVITÉS

EXTRASCOLAIRES DE

BELBEUF

MANIFESTATIONS

CULTURELLES

TARIF 1 :

Adultes

12.00€ 12.00€

Enfant – 18 ans GRATUIT GRATUIT

TARIF 2 :

Adultes

10.00€ 10.00€

Enfant – 18 ans GRATUIT GRATUIT

FESTIVALIER 8.00€ 8.00€

ANIMATION SANS

RESTAURATION

Adulte 6.00€ 6.00€

Enfant – 18 ans GRATUIT GRATUIT

ANIMATION AVEC

RESTAURATION

TARIF 1 :

Adultes

15.00€ 15.00€

Enfant -18 ans : 9.00€ 9.00€

Consigne gobelet

réutilisable

1.00 € 1.00 €

TARIF 2 :

Adultes 12.00 € 12.00 €

Enfant -18 ans : 6.00 € 6.00 €

Consigne gobelet

réutilisable

1.00 € 1.00 €5

Monsieur le Maire indique que les demande de subventions ne sont pas exceptionnelles, il est donc proposé de reconduire les octrois de l’an dernier étant précisé que les conseillers municipaux, membres de certaines associations, ne prennent pas part au vote, pour les associations concernées (M. PANNIER ne VOTE pas étant président de l’association OXYGENE).

Il est proposé d’affecter 0€ à BLJ pour le moment, car on ne sait pas trop comment cela fonctionne et non n’a pas de compte.

M. le Maire propose d’affecter une subvention en faveur de l’Ukraine, notamment via Europe Inter Echange, à raison d’1€ par habitant soit 2 268 €.

Mme PRIEUR demande également la possibilité d’octroye r une subvention au PSYCHOLOGUE de l’école afin d’acquérir du matériel spécifique ; un « pot commun a été mis en place pour la circonscription de Darnetal, sur le secteur de Bonsecours, au bénéfice du RASED qui regroupe des psychologues. La subvention sollicitée est de 150 €.

Le montant des subventions restant à répartir par la commune aux associations s’élève à 65 829.24 € (plus 7 275,76 € déjà votés le 7 avril 2022) soit une somme globale de 72 965 € inscrite au budget 2022.

DESIGNATION BP

2022

C.C.A.S. 14 000,00 €

SORTIES SCOLAIRES 5 465,00 € CAISSE DES ECOLES PRIMAIRES 3 500,00 €

TOTAL ECOLES 8 965,00 €

BELBEUF LOISIRS JEUNES 0,00 € ECOLE DE MUSIQUE 17 000,00 € CHOEUR CONCORDIA 750,00 € OXYGENE 950,00 € CLUB NAUTIQUE DE BELBEUF 1 250,00 € CANOE-KAYAK DE BELBEUF 1 000,00 € VTT VAL DE SEINE 1 250,00 € KARATE-CLUB DE BELBEUF 400,00 € CYCLO BELBEUF 400,00 €

EPBB 1 000,00 € E.A.P.E. 600,00 € RUGBY C.P.E. 250,00 € BELBEUF SLC 5 500,00 € AMICALE DES ANCIENS 3 000,00 € ASS. DES PARENTS D'ELEVES 3 000,00 € CAUSERIES DU CAFE 200,00 € COMITE DES ELUS E.I.E. 146,00 € EUROPE INTER ECHANGES

E.I.E Pour l’UKRAINE

583,00 €

2 268.00 €

ASSO. AMIS DE LA CHAPELLE 400,00 € ASSO. DE SAUVEGARDE 0,00 €6

SOUVENIR FRANCAIS 400,00 € ASS. BIBLIOTHEQUE A L'HOPITAL 75,00 € ASS. ST VINCENT DE PAUL

RASED – PSYCHOLOGUE ECOLE

0,00 €

150.00 €

NON AFFECTE 1522,21 €

TOTAL AUTRES SUBVENTIONS 42 724.24 €

TOTAL BUDGET SUBVENTIONS VOTEES 65 829,24 €

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

A l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal VOTE l’ensemble des montants

proposés pour les Subventions (15 votants : POUR).

2022 -24 - Personnel de la collectivité de BELBEUF - Fixation du taux de promotion d’avancement de grade

Les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années. Elles peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période selon la même procédure.

Le comité technique jusqu’au 1er janvier 2023 doit être consulté sur les projets des lignes directrices de gestion ainsi que sur leur révision. Les lignes directrices de gestion prévoient la fixation du taux de promotion d’avancement de grade. Il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire, celui-ci ayant rendu un avis favorable en date du 29 avril 2022.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE TAUX EN %

B AUXILIAIRE PUER 1ère CLASSE EDUCATEUR JEUNES ENFANTS 100 %

C ADJOINT D’ANIMATION

PRINCIPAL 2ème CLASSE

ADJOINT D’ANIMATION

PRINCIPAL 1ère CLASSE

100 %

C ADJOINT D’ANIMATION ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE

100 %

C AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 100 %

C ADJOINT TERRITORIAL DU

PATRIMOINE

ADJOINT TERRITORIAL DU

PATRIMOINE 1ère CLASSE

100 %

C ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

100 %

C ADJOINT TECHNIQUE 2ème

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

1ère CLASSE

100 %

C ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1ère CLASSE

RÉDACTEUR 100 %7

B REDACTEUR PRINCIPAL 1ère

CLASSE

ATTACHÉ TERRITORIAL 100%

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

A l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal FIXE les taux de promotion et

d’avancement de grade tels que proposés à l’instar du Comité Technique par itaire.

2022-25 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Il est proposé la création d’un poste d’Agent social à la Crèche pour un agent en service depuis que l’agent est en poste depuis 2 ans sous contrat à durée déterminée et connaît ses missions. Il convient dans un premier de surseoir à la nécessité d’un tel poste au sein de cet établissement et de pérenniser la situation de l’agent.

Il est donc proposé au conseil de créer un emploi permanent sur le grade d’agent social relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’aide auxiliaire à te mps non complet à raison de 27/35ème, à compter du 1er juin 2022. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6411 du budget primitif.

A l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal ACCEPTE de créer le poste d’Agent Social à 27/35e.

2022- 26 : DÉLIBÉRATION ORGANISANT LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMUNE AU

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

La commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, afin de gagner du temps en termes de démarches administratives et de publication de ses documents. De ce fait, et après exploration, DEMAT76 semble être l’intermédiaire idéal pour être le tiers de télétransmission ;

Il s’agit donc de :

- procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- accorder que le maire signe le contrat d'adhésion aux services pour la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité;

- Autoriser le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- Donner son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services pour le module

d’archivage en ligne (le cas échéant) ;

- Donner son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission

des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Seine -Maritime, représentant l’Etat à

cet effet

-Donner son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et DEMAT76.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés ACCEPTE l’organisation de la télétransmission des actes de la commune telle que proposée.

2022-27 - DELIBERATION CONFIANT L’ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU DOCUMENT

UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU CENTRE DE GESTION8

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les

risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention

pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

▪ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

▪ d’instaurer une communication sur ce sujet,

▪ de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

▪ d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Afin de mener ce travail à bien, il est proposé de confier au Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Seine-Maritime, en étroite collaboration avec les élus et les services de

la collectivité, l’accompagnement à la réalisation de son document unique d’évaluation des risques

professionnels, assorti d’une proposition de plan d’actions.

Le Conseil est invité à en délibérer.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal ACCEPTE de confier au Centre de Gestion l’accompagnement à la réalisation du document unique de la Commune.

2022- 32 : CESSION D’UNE PARCELLE B 1855

Monsieur le Maire explique qu’on fait l’objet d’une demande de cession de parcelle aux Gravettes. La Commune a acheté un local en 2001, celui-ci a été rasé et la commune a créé un parking. La maison sise à côté souhaite récupérer 62 m², évaluée par le Domaine à 1 € le M² (les frais de géomètre occasionnés 2 022 € seront refacturés à l’acquéreur).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés ACCEPTE de céder la parcelle B1855 au prix du domaine soit 1 € du M² (62 €), majoré des frais de géomètre soit pour un montant global de 2 022 €+62 € = 2 084 €.

Informations diverses :

✓ Le planning de présence pour les élections législatives est en cours d’élaboration .

Fin de séance 22h00.