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Procès Verbal - PV CM 19062025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19062025)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Banque,
3, rue du Général de Gaulle 76240 – BELBEUF – Tél : 02.35.80.26.12 –
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
COMMUNE DE BELBEUF
Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à la Mairie de Belbeuf, sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.
Date de convocation : 14 juin 2025 Membres en exercice : 19 Date d’affichage : 14 juin 2025 Présents : 11 Votants : 13
Etaient présents : M. Jérôme AVONDE, Mme Carole COUPLEUX, Mme Françoise DENEUVE, M. Olivier GENTIL, M. Jean-Guy LECOUTEUX, M. Jordan LEGRAND, Mme Christelle MAILLARD, Mme Catherine MERLEN, Mme Florence PIHA, Mme Céline PINHEIRO, Mme Annie PRIEUR,
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Jordan LEGRAND
Absents excusés : M. François BOENDER, M. Florent FIDELIN, Mme Stéphanie MARAIS, M. Laurent PANNIER, Mme Candice VABRE
Absents : M. Aurélien GAUTIER, M. Didier HUBLET, M. Pierre LARIBLE
Pouvoirs : M. Laurent PANNIER a donné pouvoir à M. Jordan LEGRAND Mme Candice VABRE a donné pouvoir à Mme Céline PINHEIRO
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande aux membres de son conseil s’ils ont des observations à formuler sur les PV des 2 dernières séances.
Aucune observation n’étant relevée, les procès-verbaux des séances du 17 et 26 mai 2025 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et ayant pouvoir.
2025 – 13 CRÉATION D’UN POSTE EN APPRENTISSAGE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Sous réserve de l’avis du comité social territorial,
Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. 3, rue du Général de Gaulle 76240 – BELBEUF – Tél : 02.35.80.26.12 –
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Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le Maire propose donc de re recourir au contrat d’apprentissage, pour la crèche Bonne Aventure, et de conclure, pour la rentrée scolaire 2025/2026, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Crèche
Bonne Aventure
Agent d’accueil
petite enfance
CAP AEPE
(Accompagnant
Educatif Petite
Enfance)
1 an, de septembre 2025
à août 2026
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2025 au chapitre 012, de nos documents budgétaires,
Sur proposition du Maire, et en ayant délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- CRÉÉ 1 poste d’apprentissage, et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025
2025 – 14 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
La commune a souhaité reprendre la gestion du périscolaire et extra-scolaire, en régie, en septembre 2022. Ces fonctions étaient historiquement assurées par une association, moyennant un coût non négligeable, et pour un service rendu qui ne se trouvait plus en adéquation avec les attentes des élus.
Ce mode de fonctionnement n’ayant pas encore été éprouvé sur un temps suffisant afin de jauger correctement les besoins en termes de personnel, il semblerait prématuré de procéder dès maintenant à une régularisation des situations statutaires.
Il convient donc de laisser les postes en animation en postes non permanents (CDD accroissement temporaire), au moins pour l’année courante.
Néanmoins, pour répondre aux besoins en termes d’effectifs ce postes passeront de 28/35 à 30/35èmes. 3, rue du Général de Gaulle 76240 – BELBEUF – Tél : 02.35.80.26.12 –
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Des temps complets ne répondant pas aux besoins de ce type de fonctions, puisque les équipes d’animation travaillent sur le temps du midi et du soir après l’école, ainsi que les mercredi et vacances scolaires, les temps de travail de l’ensemble de l’équipe d’animation sont annualisés, donc modulables.
Des postes non permanents à temps non complet de 28/35èmes avaient été créés en juin 2024, pour l’été 2024 et l’année scolaire 2024/2025.
Le Maire propose donc de créer, pour l’été 2025, et l’année scolaire 2025/2026 , des postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
- 6 postes d’adjoints d’animation à 30/35èmes
Sur proposition du Maire, et en ayant délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer des postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
- 6 postes d’adjoints d’animation à 30/35èmes
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025
2025 – 15 Revalorisation des tarifs communaux
Animations culturelles et/ou sportives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23, relatifs à l’exercice par le Maire des prérogatives lui étant attribuées par délégation du conseil municipal,
Considérant que l’ensemble des prestations proposées par la commune doivent faire l’objet d’une tarification qu’il convient de revaloriser de manière périodique,
Le maire propose à son conseil de ne pas augmenter les tarifs pour 2025.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs comme suit :
Manifestation culturelle et/ou Animation sans restauration
Tarif 1 12 €
Tarif 2 10 €
Tarif 3 6 €
Gratuit pour les moins de 18 ans.
Animation dite
« Cochon grillé »
(en général en
septembre)
Animation dite
« Fête du Hareng »
(en général en
novembre)
Animation dite
« Feu de la St Jean »
27 juin 2025
Tarif adulte 22 € 15 € 12.50 € Tarif – 18 ans 11 € 7.50 € 6.50 €
Tarif de la buvette
(Tarifs délibérés le 28 juin 2023) 3, rue du Général de Gaulle 76240 – BELBEUF – Tél : 02.35.80.26.12 –
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Boisson sans alcool : 1 € le grand gobelet
Boissons avec alcool : 2 € les 25 cl
Bière locale de Belbeuf 3.50 € les 33 cl
Bouteille de vin : 8 €
Bouteille de cidre : 5 €
Tarif pour les foires à tout
10€ les 3 mètres linéaires
2025 – 16 Revalorisation des tarifs communaux liés au secteur ENFANCE Centre de loisirs, mercredi, périscolaire,
aide aux devoirs, restauration scolaire
(à compter du 1er septembre 2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23, relatifs à l’exercice par le Maire des prérogatives lui étant attribuées par délégation du conseil municipal,
Considérant que l’ensemble des prestations proposées par la commune doivent faire l’objet d’une tarification qu’il convient de revaloriser de manière périodique,
Le maire propose les tarifs suivants :
Prix d’une journée de centre, mercredi ou vacances scolaires
journée
tarif plein
journée
tarif QF ≤ 730€
Journée enfant
d’agents
communaux
Tarif Belbeuviens 15 € 11.25 € 12 € Tarif hors commune 18 € 13.50 €
Les retards (venir chercher son enfant après 18h30) sont facturés, 4 € par ¼ heure de retard.
Prix du périscolaire (garderie du matin ; périscolaire après classe)
matin soir
(16h30/17h30)
soir complet
(16h30/18h30)
aide aux
devoirs
Tarif plein 1.55 € 3.70 € 5 € 1 € Tarif QF ≤ 730€ 1.20 € 2.75 € 3.75 €
Une minoration de 20% des tarifs pleins est appliquée aux agents communaux dont les enfants sont inscrits à ces activités.
Les retards (venir chercher son enfant après 18h30) sont facturés, 4 € par ¼ heure de retard.
Tarification supplémentaire pour sorties, activités spéciales ou veillées
Les sorties, activités spéciales ou veillées, feront l’objet d’une tarification supplémentaire forfaitaire de 3€.
Prix d’un repas au restaurant scolaire
Tarif enfant (jusqu’à 10 ans ou CM2) : 4.40€
Tarif adulte (personnel communal et équipe enseignante, et extérieurs autorisés à utiliser le restaurant ) : 5.15 € 3, rue du Général de Gaulle 76240 – BELBEUF – Tél : 02.35.80.26.12 –
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter les tarifs des services communaux liés à l’enfance comme présentés ci-dessus.
2025 – 17 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES
Vu la délibération n° 2024-10, du 03 avril 2025, portant vote du budget primitif 2025 de la commune,
Considérant que lors du conseil municipal du 03 avril 2025, l’enveloppe globale allouée aux diverses associations et organismes a été votée, mais devait faire l’objet d’une répartition précise ultérieure,
Considérant que certains élus faisant partie des associations concernées, ils ne prendront pas part au vote
Monsieur le Maire propose ce jour la répartition suivante :
Association ou organisme Subvention communale
proposée au BP 2024
CCAS 14 000€ Sorties scolaires 6 000€ Caisses des écoles 3 500€ Ecole de musique 18 150€ Chœur Concordia 790€ Oxygène 1 000€ Club nautique de Belbeuf 1 300€ Pagaies en Seine 1 000€ VTT Val de Seine 1 300€ Karaté Club de Belbeuf 425€ Cyclo Belbeuf 425€ Handball Club Belbeuf Plateau Est 500€ EPBB 1 050€ EBPE 250€ EAPE 1 200€ Rugby CPE 500€ Belbeuf SLC 5 775€ Amicale des anciens 3 150€ Association des parents d’élèves 3 150€ Festival Chant d’elles 100€ Europe inter échanges 919€ Association Amis de la Chapelle 400€ Souvenir français 420€ Association bibliothèque à l’hôpital 75€ Non affecté 5 121€ TOTAL BUDGET SUBVENTIONS 2025 70 500€
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, 3, rue du Général de Gaulle 76240 – BELBEUF – Tél : 02.35.80.26.12 –
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Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ayant pouvoir, à l’exception de ceux qui ne peuvent prendre part au vote, étant par ailleurs membres d’une ou plusieurs associations concernées,
ADOPTE la répartition du budget subventions communales 2025 comme proposé.
2025 – 18 Demande de subventions auprès de la Métropole
pour le projet Aire de jeux
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’année 2025 va voir se concrétiser plusieurs projets importants et prévus de longue date.
Par exemple, l’aménagement de la place du Panetier du Roi, avec la mise en place d’une nouvelle aire de jeux.
Le compte administratif 2024 a démontré la bonne gestion des fonds publics et le dégagement d’une capacité d’autofinancement conséquente.
Cet autofinancement va permettre de mettre en œuvre les projets cités, ce qui ne dispense pas de rechercher toutes les subventions possibles.
Ce projet, après avoir été étudié durant plus d’une année, avec divers devis de plusieurs entreprises ayant présenté des projets variés.
Le projet qui a été retenu est celui présenté par l’entreprise HUSSON.
Le montant de ce projet s’élève à 95.926.88€ TTC, 79 939.07€ HT
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de l’autoriser à solliciter le concours de la Métropole Rouen Normandie
- Au titre du FACIL (Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local) pour 25% du reste à charge, soit 19 984.77€
- Au titre du FAA (Fonds d’Aide à l’Aménagement)
pour 20% du reste à charge, soit 11 990.86€
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter toute subvention possible pour le projet cité, et notamment la Métropole Rouen Normandie :
- Au titre du FACIL (Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local) pour 25% du reste à charge, soit 19 984.77€
- Au titre du FAA (Fonds d’Aide à l’Aménagement)
pour 20% du reste à charge, soit 11 990.86€
2025 – 19 Demande de subventions pour le projet
Sécurisation des Falaises de St Adrien
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’année 2025 va voir se concrétiser plusieurs projets importants et prévus de longue date.
Par exemple, la sécurisation des Falaises de St Adrien.
Un bureau d’études a été missionné afin de chiffrer et détailler les étapes nécessaires à ces travaux. 3, rue du Général de Gaulle 76240 – BELBEUF – Tél : 02.35.80.26.12 –
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La phase 1 est évaluée à 40 000€ HT.
- Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de l’autoriser à solliciter le concours de la Métropole Rouen Normandie, de l’Etat, et tout organisme ou collectivité susceptibles de participer financièrement à ce projet, et notamment :
- Au titre du FACIL (Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local) pour 25% du reste à charge, soit 10 000€
- Au titre du FAA (Fonds d’Aide à l’Aménagement)
pour 20% du reste à charge, soit 6 000€
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter toute subvention possible pour le projet cité : Métropole Rouen Normandie, Etat, et tout organisme ou collectivité susceptibles de participer financièrement à ce projet, et notamment :
- Au titre du FACIL (Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local) pour 25% du reste à charge, soit 10 000€
- Au titre du FAA (Fonds d’Aide à l’Aménagement)
pour 20% du reste à charge, soit 6 000€
2025 – 20 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
DM N° 1 2025
Vu la délibération n° 2025-04, du 03 avril 2025, portant vote du budget primitif 2025 de la commune,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier des lignes budgétaires car des dépenses n’avaient pas été prévues dans les bons articles, dans la section investissement.
INVESTISSEMENT Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
R – 10222 FCTVA 2 000 000.00€ D – 10222 FCTVA 2 000 000.00€ D-165 dépôts et cautionnements reçus 1 000.00€ TOTAL chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
1 000.00€
D-2116 cimetière 1 500.00€ D-2157-92 acquisition matériel roulant 6 000.00€
D-2157-79 acquisition matériel technique 11 500.00€
D -2183 matériel informatique 15 000.00€ TOTAL chapitre 21
Immobilisations corporelles
17 500.00€ 17 500.00€
TOTAL INVESTISSEMENT 17 500.00€ 17 500.00€
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Fait à Belbeuf, le 19 juin 2025
Le Maire, Jean-Guy LECOUTEUX.