Compte-Rendu - 2021 05 25 CM Compte rendu

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Compte-Rendu - 2021 05 25 CM Compte rendu Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 25 CM Compte rendu)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, ss Mt, Mairie

er 16 bis, place du Maréchal Leclerc

"1" + 37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Sainte-Maure Téléphone : 02 47 65 40 12

rue Télécopie : 02 47 65 65 76

www.sainte-maure-de-touraine.fr Sainte-Maure-de-Touraine, le 27 mai 2021

Ce

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 25 MAI 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq mai, à 20 heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient_ présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, Mme BRUNET,

M. URSELY, Mme BOUDOT, M. DESACHÉ, Mme LETORT (arrivée à 20h42), M. LOIZON, M. GUERIN, Mme RICO,

M. DELOUZILLIERE, Mme OUVRARD, M. MEIRELES, Mme JUAN, M. BELLIARD, Mme METAIS (arrivée à 20h10), M. d'EU,

Mme RICHARD, M. SAVARIT, Mme MARQUET, M. GILLIOTTE.

Etaient excusés : M. WILK (pouvoir à M. ALADAVID), Mme THERET (pouvoir à Mme JUAN).

Etait absente : Mme QUERNEAU.

Mme Emilie BOUDOT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 17 mai 2021

Date de l'affichage : 17 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 27

ce

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de là séance du 30 mars 2021

2. Domaine et patrimoine

2.1. Projet d'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol par la société RWE

renouvelables France

2.2. Convention pour autorisation de pâturage sur des terrains communaux

Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations

4. Questions diverses

wCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 mai 2021

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2021

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 30 mars 2021.

Intervention de : Samuel d’EU

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Domaine et patrimoine |

2.1. Projet d'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol par la société RWE

renouvelables France

Note de synthèse

M. le Maire porte à la connaissance de l'assemblée les informations qui suivent :

Dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la construction et de l'exploitation d’une centrale solaire

photovoltaïque au sol sur le site de « Fosse Sèche » appartenant à la Commune de Sainte-Maure-de-Touraine,

la société RWE Renouvelables France SAS souhaite conclure avec la Commune de Sainte-Maure-de-Touraine,

une convention bipartite d'engagement de promesse de bail emphytéotique et de mise à disposition en vue de

l'implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol.

Elle y permet la réalisation de l’étude de faisabilité, pour une durée de de 5 années, qui consiste à :

-__ Etude du gisement solaire et de la productivité de la centrale,

- Faisabilité de l’implantation sur les parcelles concernées,

- Vérification des servitudes techniques et publiques,

- Faisabilité du raccordement électrique au réseau public d’électricité,

- Campagne d’information et de concertation,

- Etude d'impact avec un volet paysager, environnemental, hydrologique...

-_ Définition technique de la centrale solaire,

- Dépôt d’une demande de permis de construire,

- _ Demandes de contrats d’achats d'électricité, d'autorisation d’exploiter, etc.,

- Dépôt des demandes relatives au raccordement,

- Appels d'offres fournisseurs,

- Etude économique et financière,

- Montage des financements,

- Construction et exploitation.

Cette convention porte sur la parcelle du domaine privé de la Commune, cadastrée section YR n° 07, d’une

superficie totale de 6 ha 35 a 84 ca. La superficie disponible pour la centrale solaire serait d'environ 5 ha 36 a.

Dans le cas où l'étude de faisabilité se révèlera concluante et suite à la décision de la société RWE

Renouvelables France SAS de construire la centrale photovoltaïque, un bail emphytéotique sera, sous acte

notarié, signé entre la société RWE et la Commune, sur l'emprise au sol de la centrale photovoltaïque.

La mise à disposition de la parcelle, au titre de la phase préliminaire, est consentie à titre gracieux.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 mai 2021

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte que l'étude de faisabilité de la société RWE sur la

Commune de Sainte-Maure-de-Touraine nécessite la constitution de servitudes portant sur la parcelle

susmentionnée. À l'issue de cette étude, la société RWE décidera librement de réaliser le projet.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

interventions de : M. le MAIRE, Jean-Marc DESACHÉ, Samuel d’EU, Michel BELLIARD

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la Pêche maritime et notamment l’article L.451-1 et suivants,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant que ce projet est localisé sur le territoire de la Commune et qu’il existe de réelles potentialités

d'implantation,

Considérant l'isolement du site étudié par la société RWE Renouvelables France SAS et la compatibilité de ce

site avec l'implantation d’une centrale photovoltaïque,

Considérant que le projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque, future unité de production d’énergies

renouvelables (EnR), s'inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies

renouvelables de la collectivité,

Considérant l’avis de la commission Environnement-Cadre de vie- Développement durable du 12 mai 2021,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par un vote à bulletin secret, à la majorité : 20 voix « pour », 5 voix « contre » et 1 abstention,

1) DONNE un avis favorable pour la poursuite des études sur le territoire de la commune et engage la

société RWE Renouvelables France à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation du Projet

(observations de terrain, études de règles d'urbanisme, rédaction de l'étude d'impact, analyse des

possibilités de raccordement...) en vue de l'élaboration du dossier de demande d'autorisation

environnementale et de son dépôt.

2) PREND ACTE que l'étude de faisabilité de la société RWE Renouvelables France SAS sur la Commune de

Sainte-Maure-de-Touraine nécessite la constitution de servitudes portant sur la parcelle cadastrée section

YR n° 07 relevant du domaine privé de la Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention bipartite d'engagement de promesse de bail

emphytéotique et de mise à disposition en vue de l'implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au

sol.

4) CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2.2. Convention pour autorisation de pâturage sur des terrains communaux

Note de synthèse

Dans le cadre d’un programme d’éco-pâturage, M. le Maire propose d’établir une convention d’autorisation de

pâturage à titre gratuit sur les terrains communaux sis au lieu-dit « Bommiers », respectivement d’une

superficie de 595 m? et de 1 580 m?, à passer avec M. Valentin PIARD, domicilié à Sainte-Maure-de-Touraine,

pour accueillir des ovins.

Cette solution alternative à l’entretien mécanique des terrains communaux permet en effet d'entretenir des

zones difficiles d'accès, sans recourir aux engins motorisés et sans produire des déchets de tonte, mais aussi

d'apporter un amendement naturel aux prairies et d'enrichir la biodiversité, tout en procurant un

environnement agréable et reposant pour les usagers et en donnant une dimension sociale aux espaces verts

par l'attrait des animaux : création de lien avec les habitants, contribution à la qualité du cadre de vie, lieu

d'échanges et d'apprentissages.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 mai 2021

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de fixer les termes et conditions de ce partenariat, pour une

durée d’un an renouvelable tacitement.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

interventions de : M. le MAIRE, Michel BELLIARD, Jean-Pierre LOIZON, Samuel d'EU, Jean-Marc DESACHÉ, Jean

GUERIN, Angélique MARQUET, Christian DELOUZILLIERE

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat joint à la présente délibération,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine de développer et diversifier l’éco-pâturage sur

son territoire,

Considérant l’avis de la commission « Environnement, Cadre de vie, Développement durable » du 12 mai 2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par un vote à la majorité : 24 voix « pour », 1 voix « contre » (M. Jean GUERIN) et 1 abstention (M. Christian

DELOUZILLIERE),

1) DONNE son accord pour la conclusion avec Monsieur Valentin PIARD d’une convention pour l'entretien de

certaines parcelles communales par la mise en place d’un pâturage ovin.

2} AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ses avenants éventuels ainsi que

tout acte ou document connexe à la présente affaire.

3. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations |

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance

des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° : sec : NT décision Objet Société/Organisme/Particulier Montant

Déclaration d'attribution d’un marché public pour

2020-040 | le renouvellement du parc de photocopieurs de la Sarl BMS à Chambray-lès-Tours 90 468,81 € TTC

= | mairie _

Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

2021-031 2Y | 326-328 Rince Bourse 7175m°-4860 me | SOC d PRET de la Touraine 2021-035 ZY 305 25 rue du Père Pontonnier 421 m° __ M. Mme Placide TOREAU Mme Jacqueline RODIER et Consorts l 2021-0836 | YD 119 37 rue de la Chaume 713 m° SANTIER

2021-037 AE ____ 769 36 rue de Loches 25 m° Consorts BARILLER

2021-038 ZN 217 10 rue de la Chapelle 1 449 m° Consorts GRIMAULT

. . M. Michel GENDRE et Mme Nadine 2021-039 AH 187 18 rue Joliot Curie 611 m° VILLERET

2021-040 ZY 323 Le Chemin des Saulniers 1 903 m° Consorts MAIGNAN

2021-044 ZN __ 387 4 rue du Cabernet 1740 n° M. Mme David et Sandrine GIRAULT

451 - 680 - 205 m2 - 982 m°-

2021-045 AD 682 - 684 - Le Couvent 1 804 m° - 1 m°- Consorts BOURGOGNON 679 1 355 m° _Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 mai 2021

4. Questions diverses

> Questions orales exposées en séance du conseil municipal par les conseillers municipaux de la

minorité portant sur les sujets suivants :

- Installation de sculptures florales en entrées de ville

- Vente de l’ancienne caserne des pompiers

- Cérémonies patriotiques

- Ancien Hôpital Patry

- Compte-rendu de Conseil municipal

> Prochain conseil municipal le 29 juin 2021

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h43.

Date de publication : 1°” juin 2021 LÀ