Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Neydens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024

Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil

02 municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en session Absents : ,

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT, Maire.

Pouvoirs : 04

Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024

Présents : 14 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024

Nombre de suffrages

exprimés : 15

Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean

AMELINE — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI - Michèle DUVAL — Jérôme DEMIET —

Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND

Absents ayant donné pouvoir : Levent BAYAT ayant donné pouvoir à Sophie GIROD

Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI

Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES

Adoption dé l'ordre du jour :

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Approbation du Procès-Verbalde la séance du:13 février 2024

Le Procès-Verbal du 13 février 2024 est adopté à l'unanimité.

Madame le Maire donne lecture des décisions.

1 Adoption du Compte de gestion 2023 du budget principal

DEE2024-08 : Adoption du Compte de gestion 2023 du budget principal

VU le Code Général! des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2024,

CONSIPERANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le

comptable public ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de fa

Commune,

CONSIDERANT que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1° juin qui suit la clôture de

l'exercice auquel il se rapporte ; qu'il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes.

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en

charge des Finances, des Ressources humaines et de FUrbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1/12APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal du receveur pour l’exercice 2023, dont les écritures sont

_conformes à celles du Compte administratif.

LETIELECE CET Recettes 2023. Dépenses 2023 Excédentsn-1 cumulés au

l'exercice 2023 31/12/2023

FONCTIONNEMENT 3 252 134,50 2 355 069,22 897 065,28 100 000 997 065,28 INVESTISSEMENT 1014 730,14 1138 919,31 -124 189,17 1469 691,75 1345 502,58 GLOBAL 4 266 864,64 3 493 988,53 772 876,11 1 569 691,75 2 342 567,86

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

2. Adoption du Compte Administratif 2023 du budget principal

DEL2024-09 : Adoption du Compte Administratif 2023 du budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12, -13 et -14,

VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents

d'informations budgétaires et financières,

VU l'avis de la Commission des Finances du 28 mars 2024,

CONSIDERANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de

paiements ordonnancés au cours de l'exercice.

CONSIDERANT qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d'exécution de

la section d'investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement.

r Résultats de à Résultats Dépenses | v n (CET OUT CS 2 Recettes 2023, Pre ETS 4 CAEN | 2023 31/12/2023

FONCTIONNEMENT 3 252 134,50 2355 069,22 897 065,28 100 000 0 997 065,28

INVESTISSEMENT 1014 730,14 1138 919,31 -124 189,17 1 469 691,75 0 1345 502,58

GLOBAL 4266 864,64 3 493 988,53 772 876,11 1 569 691,75 0 2 342 567,86

Les résultats au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à 897 065,28 € en fonctionnement et -124 189,17 € en

investissement, soit un excédent global d'exercice de 772 876,11 €.

A la clôture de l'exercice 2023, après reprise des excédents antérieurs, le CA fait apparaitre un résultat

cumulé global de 2 342 567,86 €, qui se décompose comme suit :

> en section de fonctionnement : 997 065,28 €

> en section d'investissement : 1 345 502,58 €

Il n'y a pas de restes à réaliser (RAR) dans les deux sections.

Le résultat réel de clôture global est donc de 2 342 567,86 €.

Madame le Maire ayant quitté la salle.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en

charge des Finances, des Ressources humaines et de l’Urbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget principal.

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 sur 2024 du budget principal

DEL2024-10 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 sur 2024 du budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2024,

2/12CONSIDERANT qu'après avoir examiné le Compte de Gestion 2023 et le Compte Administratif 2023 du budget

principal, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de fonctionnement.

LEE O LATE Recettes 2023 Dépenses 2023 DARATRPTTE Excédents n-1 cumulés au

31/12/2023

FONCTIONNEMENT 3 252 134,50 2 355 069,22 897 065,28 100 000 997 065,28

INVESTISSEMENT 1014 730,14 1138 919,31 -124 189,17 1469 691,75 1345 502,58 GLOBAL 4 266 864,64 3 493 988,53 772 876,11 1 569 691,75 2 342 567,86

A la clôture de l'exercice 2023, après reprise des excédents antérieurs, on constate les excédents

suivants:

> En section de fonctionnement : 997 065,28 €

> En section d'investissement : 1 345 502,58 €

Il n’y a pas de restes à réaliser (RAR) en investissement. Ainsi, il n’est pas nécessaire de couvrir les RAR.

La section d'investissement présente en effet un excédent de besoin de financement (+ 1 345 502,58 €).

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l’Urbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le résultat de clôture de l'exercice 2023 du budget principal :

INVESTISSEMENT

Excédent. 1 345 502,58 €

FONCTIONNEMENT

Excédent. 997 065,28 €

CONSTATE qu’il n’y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.

DECIDE d’affecter à la section d'investissement la somme de 897 065,28 € (compte 1068 — excédents de

fonctionnement capitalisés) au titre de l'excédent de fonctionnement.

DECIDE de reprendre à la section d'investissement la totalité de l'excédent d'investissement (001) de

1345 502,58 €.

4. Budget Primitif 2024 du budget principal

Monsieur VESIN demande où sont affectés les fonds frontaliers. ll est répondu que c'est en recettes de

fonctionnement. Monsieur VESIN fait l'observation que l’autofinancement devrait donc être de l'équivalent au

moins au montant des fonds frontaliers car les autres Communes de France arrivent à dégager un autofinancement sans les fonds frontaliers.

Madame le Maire précise que c'est le cas de nombreuses communes de notre territoire. L'année dernière, nous

étions dépendants à hauteur de 26% des fonds frontaliers. Les investissements faits pour les frontaliers créent également des coûts de fonctionnement (ex : une classe).

DEL2024-11 : Budget Primitif du budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2024,

VU la délibération n°2024-09 du 2 avril 2024 portant adoption du Compte Administratif 2023 de la Commune,

VU la délibération n°2024-10 du 2 avril 2024 portant affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 sur 2024 du budget principal,

VU la maquette budgétaire du Budget Primitif 2024 de la Commune de Neydens,

CONSIDERANT que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé.

3/12CONSIDERANT que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits {hors les dépenses de

personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

CONSIDERANT que le budget primitif 2024 de la Commune de Neydens en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :

Lo SECTION LL DEPENSES n RECETTES

___ FONCTIONNEMENT | 3 161 075,46 Cl 316107546

INVESTISSEMENT 2 959 619,22 n 2 959 619,22

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources hümaines et de l'Urbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget principal qui après reprise des résultats, se présente comme suit :

[SECTION | DEPENSES CL RECETTES … FONCTIONNEMENT _ 3161075,46 . 3 161 075,46

L'INVESTISSEMENT 2959 619,22 2 959 619,22

PRECISE que le budget primitif de exercice 2024 du budget principal a été établi et voté par chapitres en

section de Fonctionnement et en section d’Investissement.

5... Vote des taux de fiscalité locale 2024

DEL2024-12 : Vote des taux de fiscalité locale 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 1639 A du code général des impôts,

VU l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2024,

CONSIDERANT qu’en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et

organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux

soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

CONSIDERANT qu'il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux

de taxe d'habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier. Cette

variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties,

CONSIDERANT que compte tenu des projets structurants à financer dans les prochaines années, il apparait nécessaire de recourir à une hausse des taux d'imposition.

Les taux des impositions applicables en 2023 :

Taxe foncière bâtie (TFB) [ L L 20.70% LL .

Taxe foncière non bâties (TFNB) LL 39,18%

| Taxe d'habitation (TH). L _ 13,43%

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIÈRE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de reconduire les taux pour l’année 2024,

FIXE en conséquence les taux d'imposition 2024 comme suit : .

Taxe foncière bâtie (TEB) LL 20,70%

Taxe foncière non bâties (TFNB} _

Taxe d’habitation {TH)

DIT que les recettes sont inscrites au budget principal de la Commune au chapitre 731, article 73111.

a/126... Demande de subventions pour la rénovation de l'éclairage en leds du:stade de football

DEL2024-13 : Demande de subventions pour la rénovation de l'éclairage en leds du stade de football

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'appel à projets 2024 de l'Etat au titre du Fonds vert,

VU l'appel à projets 2024 de ja Fédération Française de Football au titre du FAFA,

CONSIDERANT la vétusté des installations d'éclairage et leur consommation élevée en électricité.

CONSIDERANT la volonté forte de la Commune de Neydens d'effectuer des économies d'énergie afin

d'atteindre une certaine sobriété énergétique.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 34 400 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre du Fonds vert 2024 « Rénovation des

parcs de luminaires d'éclairage public - AXE 1 » et d’une subvention de la Fédération Française de Football au

titre du Fonds d’aide au football amateur (FAFA).

Le plan de financement du projet est le suivant :

‘Dépenses : Î PE TUE ES Recettes :

Nature Montant € HT _…… . Financeur Montant € %

Fourniture et pose de 34400 Fonds vert 2024 10 320 30

projecteurs leds

FFE= FAFA 13 760 40

L ——. Fonds propres ss de la Commune 10 320 30 TOTAL __34400 TOTAL 34400 | 100 |

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Christophe DESBIOLLES, Adjoint au Maire en charge des

Bâtiments,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation de l'éclairage en leds du stade de football.

SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds vert 2024, une subvention de 30% du montant HT des travaux.

SOLLICITE la fédération Française de Football au titre du Fonds d’aide au football amateur, une subvention de

40% du montant HT des travaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

INSCRIT le montant des dépenses et des recettes correspondantes au budget de la Commune.

7:: "Demande:de subventions :pour:la ‘création paysagère "d’un terrain multisports, d'une aire de fitness

outdoor, d'une aire de jeux et d’un terrain de pétanque

Madame DUVAL demande où est prévue l'aire de jeux et le terrain de pétanque. Monsieur AMELINE répond que

l'emplacement précis n'est pas encore défini et qu'il n’est pas favorable au terrain de pétanque à cet endroit.

DEL2024-14 : Demande de subventions pour la création paysagère d’un terrain multisports, d’une aîre de

fitness outdoor, d’une aire de jeux et d’un terrain de pétanque

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'appel à projets 2024 de l'Etat au titre de la DETR,

VU l'appel à projets 2024 de l'Agence nationale du Sport au titre du plan 5000 équipements — génération 2024,

VU l'appel à projets 2024 du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre du CDAS,

CONSIDERANT ja nécessité de créer un pôle sportif et de loisirs. En effet, la Commune de Neydens compte

aujourd’hui seulement deux terrains de football, un d'honneur et un d'entrainement. Cet équipement sportif

est presque exclusivement occupé par les adhérents de lassociation Union Salève Football. La Commune de

Neydens ne dispose pas d'autre équipement sportif.

La Commune dispose également d’une petite aire de jeux (1 balançoire, un toboggan et un jeu sur ressort).

5/12Au regard du développement démographique de la commune de Neydens ces dernières années et des

nouveaux besoins de la population, surtout des jeunes âgés entre 12 et 18 ans, la création d’un terrain

multisports, d’une aire de fitness outdoor, d'une aire de jeux et d’un terrain de pétanque est proposée.

CONSIDERANT qu'il s’agit :

- pour le terrain multisports : un plateau de jeux extérieur, comprenant deux frontons dans lesquels des buts

multisports sont intégrés, deux palissades latérales et d’un revêtement en gazon synthétique, entourée d’une

piste d'athlétisme.

L'école primaire a également besoin de cette infrastructure qui sera reliée directement depuis l'enceinte de

Pécole pour la pratique des élèves. Une convention d'utilisation par l’école est prévue.

- pour l’aire de fitness outdoor: un espace sportifs multigénérationnels de plein air comprenant des agrès de musculation et de fitness et une structure de street workout/cross-training.

- pour l'aire de jeux 0-6 ans: aire de jeux adressée aux enfants âgés entre O et 6 ans de préférence, avec

toboggan et soi souple. Clôturée et agrémentée avec du mobilier urbain.

- pour le terrain de pétanque : un terrain de pétanque pourra être ajouté, sans éclairage, pour une pratique de

loisirs.

Ce projet viendra s'inscrire dans un projet plus vaste de parc intergénérationnel paysager avec un phasage qui

pourra être échelonné, L'installation d’une fontaine à eau est envisagée.

Ces équipements sont une demande récurrente de la population ces dernières années, favorisant ainsi la

pratique du sport pour tous et en plein air et développant les lieux de détentes et de loisirs multigénérationnels.

Le coût prévisionnel est estimé à 361 614,35 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR), du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental

d’Avenir et de Solidarité (CDAS} et de l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 équipements —

génération 2024.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Dépenses 1 = Recettes

Nature Montant € HT Financeur __ Montant [

Terrassement 27 658 DETR 2024 l [50000 | 47 Terrain multisports 149 526,60 | ANS 2024 ___] 18529148 | 37 Aire de jeux 0-6 ans 40 655 CD 74 — CDAS 2024 [7] 104000 29 Aire de street workout 43 153,25 Fonds propres de la Commune

Terrain de pétanque 48 855

Aménagement 29 846,50

paysager

Etudes 21920 :

TOTAL 361 614,35 TOTAL

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean AMELINE, Adjoint au Maire en charge de la Voirie,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION {Michèle DUVAL),

APPROUVE le projet et son plan de financement prévisionnel,

SOLLICITE l'Etat au titre de la DETR 2024 une subvention de 14% du montant HT des travaux.

SOLLICITE l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 équipements — génération 2024 une subvention de

37% du montant HT des travaux.

SOLLICITE le Conseil départemental au titre du CDAS 2024 une subvention de 29% du montant HT des travaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire,

INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

8. Convention avec l’école pour l’utilisation du terrain multisports

DEL2024-15 : Convention avec école pour Putilisation du terrain multisports

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

6/12CONSIDERANT la nécessité de fixer les conditions d’utilisation et d'animation de cet équipement sportif et de

préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés à l’école et les créneaux en accès libre.

Il est proposé que l’école et le périscolaire puissent l'utiliser sur les créneaux scolaires, les mercredis, les

weekends et les vacances scolaires étant dédiés à l’utilisation en accès libre.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans.

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame Véronique VERGUET, Adjointe au Maire en charge des

Affaires scolaires et de la Jeunesse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION {Michèle DUVAL),

ADOPTE la présente convention.

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

9... Contribution communalé au financement des investissements relatifs: à-la-création d'une infrastructure

de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables URVE)

DEL2024-16 : Contribution communale au financement des investissements relatifs à la création d'une

infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,

VU la délibération du comité syndical du SYANE en date du 8 décembre 2022 approuvant à l’unanimité de ses

membres les nouveaux statuts conformément à l’article 10 des statuts du SYANE, et notamment l'article 3.5

habilitant le SYANE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette

compétence, Un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge

nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 6 des statuts portant sur

les modalités du transfert de cette compétence,

VU la délibération du Conseil municipal du 5 mai 2015 approuvant le transfert de la compétence IRVE au SYANE,

VU la délibération du Comité Syndical du SYANE en date du 10 juin 2015 confirmant le transfert de la

compétence IRVE de la commune au SYANE,

VU la délibération du Comité Syndical du SYANE en date du 7 décembre 2023 fixant le taux de participation

financière et contributions des communes et intercommunalités pour l’année 2024,

CONSIDERANT que le SYANE engage le programme départemental de déploiement d'infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant

l’ensemble du territoire,

CONSIDERANT que la commune a demandé au SYANE l'installation d’une nouvelle borne de charge sur le

territoire communal : 1 borne de recharge rapide.

CONSIDERANT que pour démarrer la réalisation des études et des travaux correspondants, il convient de

confirmer l'engagement de la commune sur les cotisations et participations financières à l'investissement dues

en application de l’article 8 des statuts du SYANE, suivant le plan de financement ci-après: L

Montant de la contribution totale

communale € HT Objet

Travaux d'investissement réalisés sous la maîtrise

d'ouvrage du Syane où sous la maîtrise d'ouvrage du

délégataire du service public, et comprennent

notamment les opérations de : 9172,86€

Fourniture et pose d’une ou plusieurs bornes ;

Génie civil et raccordement au réseau de distribution | (25 % du coût total d'investissement

publique d'électricité et de télécommunications, le cas plafonné à 10 000 € HT / IRVE) échéant:

* d'aménagement avec réalisation de signalétiques

horizontales et verticales

* d'équipement des bornes en systèmes de télégestion

et interopérabilité

7/22Aucune participation n'est demandée à la Commune au titre des coûts annuels d’exploitation, de maintenance et de supervision de l’IRVE.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean AMELINE, Adjoint au Maire en charge de ja Voirie,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION {André VALLI) et 1 voix CONTRE (Jean AMELINE),

APPROUVE le plan de financement et les montants des contributions communales.

S'ENGAGE à verser au Syane les cotisations et participations financières à l'investissement dues en application du plan de financement,

S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au Syane.

10:. Mise en place de lIndemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (1FCE)

DEL2024-17 : Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.712-1, L.714-4 à L.714-13,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

des services déconcentrés,

VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux

supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, notamment son article 5,

paragraphe 1,

VU l'arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU l'avis du Comité social territorial en date du 21 mars 2024,

CONSIDERANT les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur,

CONSIDERANT que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée par le versement de :

-__ l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents pouvant y prétendre

-__ l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) dont le montant de référence sera celui

de l'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie du grade d'attaché territorial affecté d’un coefficient de 1 à 8,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'instituer, selon les modalités et les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret n°2002-63 du 14janvier 2002, Findemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE).

PRECISE que le montant du crédit global sera celui de l'IFTS de deuxième catégorie affecté d’un coefficient de 8.

DECIDE de son attribution aux agents de catégorie A et aux agents non titulaires de droit public de la collectivité

sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ayant effectué des

travaux supplémentaires à l’occasion des élections.

DECIDE que, conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991, Madame le Maire procèdera aux

attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite

des crédits inscrits. Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre à l'IFCE après déduction

de la valeur locative de leur habitation.

8/12AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à

l'occasion des élections.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

11. Mise à jour du tableau des effectifs

DEL2024-18 : Mise à jour du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024, CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il

leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale.

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de

suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

CONSIDERANT qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-

dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de

son établissement. |

Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

EFFECTIFS POSTES CONTRACTUELS GRADES OU EMPLOIS | CATEGORIE | DGeraiRes | pourvus | TTULAIRES | CONTRACTUELS Ne

FILIERE ADMINISTRATIVE

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FILIERE TECHNIQUE

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FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

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FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR PRINCIPAL 2 B 1 1 1

ANIMATEUR B O(1-1)

TOTAL 1 1 1 0

TOTAL GENERAL 24 16,20 5,80 1,4

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la suppression des postes suivants :

e _1emploi d’animateur, à temps complet

e _1emploi d’adjoint administratif principal 1" classe, à temps complet

e _1emploi d’adjoint technique, à temps non complet 26,5/35°

e 1 emploi de rédacteur, à temps complet

DECIDE la création du poste suivant:

e 1 emploi de rédacteur principal 2° classe, à temps non complet 28/35°

MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 15 avril 2024 comme suit :

EFFECTIFS POSTES CONTRACTUELS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRES | POURVUS TITULAIRES | CONTRACTUELS TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

ATTACHE PRINCIPAL A 1 1 1

REDACTEUR PRINCIPAL 2: 8 08 0 0

classe

REDACTEUR B 1.6 1.6 0.8 0,8

ADJOINT ADMINISTRATIF c 0

PRINCIPAL 1 classe

ADJOINT ADMINISTRATIF c 1 0

PRINCIPAL 2° classe

ADJOINT ADMINISTRATIF G 2 1 1

TOTAL 6,4 3,6 0,8 2 0,8

FILIERE TECHNIQUE

re TECHNICIEN PRINCIPAL 1 B 1 1 0 à

classe

ADJOINT TECHNIQUE c 1 0

PRINCIPAL 1" classe

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 2° classe 5 è À À

ADJOINT TECHNIQUE € 8.6 8.6 2 6 0.6

TOTAL 13,60 10,6 d 7 0.6

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

ATSEM PRINCIPAL 1" classe C 1 0 0

ATSEM PRINCIPAL 2° classe 6 2 1 1

TOTAL 3 1 1 0 0

FILIERE ANIMATION

10/12ANIMATEUR PRINCIPAL 2°

classe

ANIMATEUR

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

12. Questions diverses

Remerciements des Bals musettes.

La séance a été levée à 21h08.

Le secrétaire de séance,

Christophe DESBIOLLES Carole VINCENT

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