Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 13 avril 2023 2
Compte-Rendu - cr cm 9 avril 2021 2
Procès Verbal - pv cm 2 mars 2023 2
Procès Verbal - pv cm du 21 septembre 2023 2 2
Procès Verbal - pv cm du 14.04 2026 2
Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024
Procès Verbal - pv cm du 24 juillet 2024 2
Procès Verbal - pv cm 18 janvier 2024 2
Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2025 2
Procès Verbal - pv cm 21 mars 2024 2
Procès Verbal - pv cm 11 avril 2024 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 avril 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
Lullin/CM
du
11/04/2024
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
à 19h00,
le conseil
municipal
de la Commune
de Lullin,
dûment
convoqué,
le
4
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
dont
2 pouvoirs
Présents
: DEGENEVE
Alain,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absent
excusé
: BOINNARD
Elise
(pouvoir
à
VUATTOUX
Rémy),
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine
(pouvoir
à DEGENEVE
Jean-Pierre).
Madame
MERMET-BOUVIER
Solange
a été nommée
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
21
MARS
2024. Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
: cession
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
D
1288.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
comptes
présentés :
e
Budget
principal
M14
Section
de
fonctionnement
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
1.562.466,40
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
........................,......,.......,........... 853.436,48
€
Résultat
de
clôture
2023...
709.029,92
€
à reprendre
à la gestion
2024,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
ire
119.241,43
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
684.276,62
€
Résultat
de
clôture
2023...
eee
- 565.035,19
€
à reprendre
à la gestion
2024,
article
001
« Déficits
antérieurs
reportés
».
e
Budget
Eau/Assainissement
M49
Section
d’exploitation
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
ie
297.923,38
€
Dépenses
arrétées
à 14 SOMME
dé
scans
caisse génanimnmrmemmnnemnnnnnnnens
202.499,19
€
Résultat
de
clôture
2023...
95.424,19
€
à reprendre
à la gestion
2024,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement Commune
de
Lullin/CM
du
11/04/2024
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
ie
493.625,66
€
Eépenses
arrôtées
à 18 SOMMES
rence
155.181,62
€
Résultat
de
clôture
2023... inner
eee
338.444 ,04
€
à reprendre
à la gestion
2024,
article
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
».
e
Budget
Remontées
Mécaniques
du
Col
du
Feu
M43
Section
d’exploitation
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
7.659,03
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
5.498,95
€
Résultat
de
clôture
2023...
ii
ii
inneeeseerererrerenne
2.160,08
€
à reprendre
à la gestion
2024,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d'investissement
Recettes
arrêtées
à la somme
de
iii
60.956,09
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
ss smnneunnnssemennnnaneenisses
0,00
€
Résultat
de
clôture
2023
rnrnrremmnrememnmmnnnenanennnneneenennersenmmenenerensensees
60.956,09
€
à reprendre
à la gestion
2024,
article
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
».
e
Budget
Caveaux
M4
- Comptabilité
de
stock
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à la somme
de
eine
7.450,26
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
7.450,00
€
Résultat
de
clôture
2023...
ne nerrnneeenrerenreennee
0,26
€
APPROBATION
COMPTES
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
2023
(budget
principal,
Eau/Assainissement,
Caveaux,
Remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu)
de
Madame
le Trésorier
Payeur. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
DIRECTES
2024
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
les taux
suivants
pour
2024 :
Libellé
Bases
Taux
votés
Produits
attendus
prévisionnelles 2024
notifiées
Foncier
bâti
1.013.000,00
26,50
%
268.445,00
€
Foncier
non
bâti
38.400,00
54,00
%
20.736,00
€
Habitation
317.500,00
17,32
%
54.991,00
€
Total
344.172,00
€
PRESENTATION
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
EN
2023
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
il convient
de
présenter
à l’assemblée
le montant
des
indemnités
perçues
par
les
élus
durant
l’année
N-1. Commune
de
Lullin/CM
du
11/04/2024
Le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
et aux
4 adjoints
en
2023
s’élève
à 40.443,84
€
brut. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
budgets
présentés :
e
Budget
principal
M14
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
........................ 1.569.815,23
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
917.001,19
€
e
Budget
Eau/Assainissement
M49
Section
d’exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
294.109,27
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
499.828,11
€
e
Budget
Remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu
M43
Section
d’exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
6.650,00
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
63.956,09
€
e
Budget
Caveaux
M4
Section
d’exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la SOMME
dé
ss ssemsesss
7.450,26
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
7.450,26
€
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
différentes
demandes,
décide
d’attribuer
à l’unanimité
les
subventions
suivantes,
à
la
condition
toutefois
qu’un
dossier
de
demande
écrite
soit
effectivement
déposé
auprès
de
la mairie :
Ski-Club
Lullinois
issues
3.000,00
€
OCCE
Coopérative
scolaire
« Les
Petits
Fûtés
»
3.500,00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Bellevaux/Lullin
500,00
€
Les
amis
du
Forchat
iii
450,00
€
MIC
du
Brevon
ins
ésnessesesnee cerner essnene essences
.850,00
€
Attitud’Altitudes..…............
iii
inserer
.350,00
€
Comité
des
Fêtes
de
Lullin......................................
.350,00
€
Bell” Gym
Club...
iii
.150,00
€
Société
des
Anciens
combattants
.150,00
€
Club
des
Seniors
« Les
Edelweiss
»...................
.150,00
€
Le
Chœur
du
Brevon
iii
.200,00
€ Commune
de
Lullin/CM
du
11/04/2024
Hermone
Animations
inner
350,00
€
Union
instrumentale
de
Vailly
.150,00
€
Cœur
d'ADARe
nca
nenensrncaraaniariiriemnsnumnonuennenmnennennt
150,00
€
Soit
au
total
nr
rrrrrnrrrrrnrernreenrereneesneseneesnncenecsnnesnessnnsncssecesncesee
10.300,00
€
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
PLUi-H
: DEMANDE
DE
PASSAGE
EN
ZONE
A
DES
PARCELLES
CADASTREES
A
0109,
A
2980,
A
2649,
A
0110,
À
0111
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
de
modification
du
PLUi-H
concernant
le
zonage
du
secteur
«
Le
Jorra
»
afin
que
les
parcelles
A
0109,
À
0110,
À
0111,
À
2649,
A
2980
soit
classées
en
zone
A
et
non
en
zone
Ap.
En
effet,
une
ferme
a
été
édifiée
sur
ces
parcelles,
lesquelles
étaient
situées
en
zone
agricole
préalablement
à l’adoption
du
PLUi-H.
Désormais
classées
en
zone
Ap,
aucune
extension
n’est
possible,
or
le propriétaire
présente
un
projet
de
local
de
surveillance
intégrant
une
partie
habitation.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
solliciter
la
CCHC
pour
lancer
une
procédure
de
modification
adaptée
du
PLUiï-H
afin
de
permettre
le
passage
des
parcelles
cadastrées
A
0109,
À
0110,
A
0111,
A
2649
et A
2980
en
zone
A.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
PLUi-H
: DEMANDE
DE
CHANGEMENT
DE
ZONAGE
POUR
LE
RESTAURANT
DE
TRES-LE-MONT
-— PASSAGE
EN
ZONE
NR
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
de
modification
du
PLUi-H
concernant
le zonage
des
parcelles
cadastrées
D
118
et
D119
sur
lesquelles
se
situe
le
restaurant
de
Très-le-Mont
« Au
Petit
Savoyard
». En
effet,
ces
parcelles
sont
classées
en
zone
Aalp
et il serait
souhaitable
qu’elles
soient
classées
en
zone
Nr
afin
de
conserver
la
destination
de
restaurant
d’altitude
au
bâtiment
édifié.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
solliciter
la
CCHC
pour
lancer
une
procédure
de
modification
adaptée
du
PLUi-H
afin
de permettre
le passage
des
parcelles
cadastrées
D
118
et D119
en
zone
Nr.
DON
A
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
D
1288
PAR
MMES
FROSSARD
CAMILLE
ET
GEYDET
MARIE-JOSEPHE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Mesdames
GEYDET
Marie-Josephe
et
FROSSARD
Camille,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
D
1288
sur
laquelle
est
édifié
un
oratoire,
située
au
lieu-dit
Vauverdanne,
souhaitent
en
faire
don
à la commune.
Elle
est
d’une
contenance
de
42
m2
et jouxte
un
chemin
rural.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’accepter
la
donation.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
23/05/2024
Le
Maire,
fi
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
DEGENEVE
Solange
Te.
S TT