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Déliberation - 37 d1364380501289 72
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1364380501289 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Numérique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-72
Technologie de l'Information - Achat de services de
télécommunications - Groupement de commandes entre
la Communauté d'Agglomération,
le Conseil Général des Deux-Sèvres
et la Ville de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean- Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Anne LABBE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-72
Direction des Systèmes d'Information et de
Télécommunications
Technologie de l'Information - Achat de services de
télécommunications - Groupement de commandes
entre
la Communauté d'Agglomération,
le Conseil Général des Deux-Sèvres
et la Ville de Niort
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort dispose depuis 2009 d’un marché pour ses services de télécommunications qui expire prochainement.
Aussi afin de lancer une consultation pour ce nouveau marché, il est envisagé de mettre en place un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres et la Ville de Niort.
La Ville de Niort agit dans ce groupement de commandes en son nom propre et au nom du CCAS et du SEV en application des conventions de prestations de service passées avec ces entités.
Pour ce faire, lors de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2012, la Ville de Niort a acté la mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage commune en matière de services de télécommunications aux trois collectivités.
En conséquence, il convient de constituer le groupement de commandes en vue de la passation du nouveau marché. La convention désigne la Ville de Niort coordonnateur de ce groupement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tout document y afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Jean-Louis SIMON