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Arrêté - ARRETE 2025 38 V Occupation Domaine Public Caravane Sportive
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 38 V Occupation Domaine Public Caravane Sportive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Nouzilly COMMUNE DE NOUZILLY
ARRÊTÉ n° 2025 — 38 V du 07 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A L'OCCASION DU PASSAGE DE LA CARAVANE SPORTIVE EN TOURAINE
SUR LE SITE DE L’ETANG/LAC COMMUNAL
ET DE LA SALLE OMNISPORT EN CAS D’INTEMPERIE
LES 21 ET 22 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de NOUZILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants ;
VU l'organisation par le Département d’Indre-et-Loire, de la Caravane Sportive en Touraine en partenariat avec le Comité Départemtal Olympique et Sportif, évènement programmé du 8 au 24 juillet 2025 ;
Considérant que la commune de Nouzilly a été choisie par le Département d'Indre-et-Loire pour accueillir pendant 2 jours, soit du lundi 21 juillet 2025 au mardi 22 juillet 2025 d’une des 2 étapes de la Caravane Sportive consistant en l'installation d'animations sportives et culturelles sur les sites de l’étang/lac communal allée de la Panouse ou de la salle omnisport en cas d’intempéries et qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire organisateur de la manifestation La Caravane Sportive en Touraine est autorisé à occuper les sites de l’étang/lac communal et de la salle omnisport de Nouzilly pour l'organisation des animations sportives des comités départementaux du lundi 21 juillet 2025 à 7 h 00 au mardi 22 juillet 2025 à 20 h 00.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MONNAIE, - Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours ;
Et pour exécution à :
- Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, service de l’action culturelle, des sports et de la vie associative
FAIT à NOUZILLY, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Joël BESNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : - Sa notification le :
- Sa publication le : 3 J UIL. 2025
Et informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire