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Arrêté - Arrete N 89 Arrete de circulation EUROVIA Av Leon LABBE Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 89 Arrete de circulation EUROVIA Av Leon LABBE Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUch& . les
Vallées
N°
TH/89/2024
République
Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint, Vu
la
demande
de
l'entreprise
EUROVIA.
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
sur
l'avenue
Léon
LABBÉ
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-
Vallées
au
niveau
de
la
portion
entre
la
rue
de
la
2ème
D.B.
et
la
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry.
ARRETE
Article
1 :
Le
29
août 2024
de
8h
à
12h,
la
circulation
sera
interdite
sur
une
portion
de
l'avenue
Léon
LABBÉ,
entre
la
rue
de
la 2ème
D.B.
et
la
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry.
Aticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matéridlisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
d'entreprise
EUROVIA.
Aticle
3 :
Toute
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr