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Arrêté - Arrete N 68 Autorisation d echafaudage 5 avenue Leon Labbe Ent. BELLAN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 68 Autorisation d echafaudage 5 avenue Leon Labbe Ent. BELLAN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Couche . Les Vallées
N° NVB/68/2025
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de laroute,
Vu l'arrêté N°42-2020 du 1e juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er Adjoint,
Vu la demande de M. BELLAN Mickael en date du 19 juin 2025,
Considérant les travaux de réfection de gouttière à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1 : Du 07 au 31 juillet 2025, l'entreprise BELLAN est autorisée à poser un échafaudage sur la pelouse au niveau du 5 avenue Léon Labbé à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées
Atticle 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.
Aticle 3 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent
arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SIICOM.
Certifié conforme exécutoire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans Un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr