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Arrêté - AP 2022 280 008 mesures sécheresse
Arrêté - AP 2025 280 003
Arrêté - AP 2026 184 028 PORTANT MISE EN PLACE STADE VIGILE
unknown - AP 2025 280 003 du 07 10 2025 compresse
Arrêté - AP 2026 148 003 portant sur louverture specifique
Arrêté - AP 2025 148 003
Arrêté - AP 2025 233 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 233 003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RISQUES
DES
ALPES-
Pôle
Eau
DE-HAUTE- PROVENCE Liberté Egalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
9]
ait
dis
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025-9233
- «2,
PORTANT
MISE
EN
PLACE
DE
MESURES
LIÉES A LA SÉCHERESSE
SUR LE DÉPARTEMENT
DES ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE.
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement;
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215: :
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
notamment
son
article
5
;
VU
l'arrêté
de
la
Préfète
Coordonnatrice
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-Méditerranée
et
identifiant
les
axes
de
la
Durance,
du
Verdon
et
de
la
Siagne
comme
nécessitant
Une
coordination
interdépartementale
renforcée
par
la
prise
d'un
arrêté
cadre
interdépartemental
et
désignant
le
préfet
des
Bouches-du-Rhône
comme
préfet
en
charge
de
coordonner
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
cet
arrêté-cadre
interdépartemental
avec
l'ensemble
des
préfets
concernés ;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-132-001
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Vaucluse
du
6
août
2025
établissant
le
stade
d'alerte
sur
certains
bassins
versants
du
département
du
Vaucluse,
dont
le Calavon
et
la
Nesque ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
des
Hautes-Alpes
du
7
août
2025
portant
prescription
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
établissant
le stade
d'alerte
sur
le
bassin
versant
du
Buech ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SEBIO/2025-96
du 15
juillet
2025
du
Préfet
du
Var
plaçant
en
situation
de
vigilance
certaines
zones
d'alerte
du
Var,
dont
la
zone
Artuby-Jabron ;
VU
l'instruction
du
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
du
22
juin
2021
précisant
les
orientations
techniques
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'anticipation
et
de
gestion
de
la
sécheresse
dans
le secteur
agricole
;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
hydrologique
;
VU
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-795
du
23 juin
2021
et
du
décret
n°
2022-1078
du 29
juillet
2022
relatifs
à la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau;
VU
les
rapports
sur
les
retours
d'expérience
de
la gestion
des
sécheresses
2019
et
2022
dans
le
domaine
de
l'eau,
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable;
VU
le guide
à destination
des
services
chargés
de
leurs
prescriptions
en
métropole
et
en
outre-mer)
du
ministère
de
la Transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
de
mai
2023
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
de
Gestion
Collégiale
de
l'Eau
consulté
en
dématérialisé
du
13
au
18
août
2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse
par
une
planification
préalable
des
mesures
de
limitation
afin
de
faciliter
la gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
crise
et
renforcer
la coordination
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
les
débits
observés
sur
les
cours
d'eau
suivis
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique
observée
au
13
août
2025
sur
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
d'anticiper
les
risques
de
pénurie
par
l'information
de
l'ensemble
du
public
et
des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements
économes
de
l'usage
de
l'eau;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse ; SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence, ARRETE
:
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-223-007
du
11
août
2025.
Les
niveaux
de
gestion
du
plan
d'action
sécheresse
s'appliquent
sur
les zones
d'alerte
du
département
comme
suit :
Zone
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
Asse
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Buëch
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Calavon
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Colostre
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Largue
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Lauzon
Eaux
superficielles
et souterraines
Alerte
Nesque
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Reste
du
département
des
|Eaux
superficielles
et souterraines
Vigilance
Alpes-de-Haute-Provence Le
stade
d'alerte
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
communes
des
zones
d'alertes
ci-après :
+
Asse:
Barrême,
Beynes,
Blieux,
Bras
d'Asse,
Brunet,
Le
Castellet,
Châteauredon,
Chaudon-
Norante,
Clumanc,
Entrages,
Entrevennes,
Estoublon,
Lambruisse,
Majastres,
Mézel,
Moriez,
Oraison,
Puimichel,
Saint
Jacques,
Saint-Jeannet,
Saint-Julien
d'Asse,
Saint-Jjurs,
Saint-Lions,
Senez,
Tartonne
et
Valensole.
e
Buech
: Mison.
e__
Calavon
: Banon,
Cereste-en-Luberon,
Montjustin,
Montsalier,
Oppedette,
Redortiers,
Reillanne,
Sainte
Croix
à
Lauze,
Simiane-la-Rotonde,
Vachères.
°
Colostre:
Allemagne-en-Provence,
Greoux-les-Bains,
Montagnac-Montpezat,
Puimoisson,
Riez,
Roumoules,
Saint-Jurs,
Saint
Martin
de
Brômes,
Valensole
° _
Largue: Aubenas-les-Alpes,
Banon,
Dauphin,
Forcalquier,
La
Rochegiron,
Lardiers,
L'Hospitalet,
Limans,
Mane,
Ongles,
Reillanne,
Revest-des-Brousses,
Saint
Etienne-les-Orgues,
Saint
Maime,
Saint
Martin-les-Eaux,
Saint
Michel-l'Observatoire,
Saumane,
Villemus,
Volx
et
Vachères.
+
Lauzon:
Cruis,
Fontienne,
Forcalquier,
Lurs,
Montlaux,
Niozelles,
Pierrerue,
Revest-Saint-Martin,
Saint-
Etienne-les-Orgues,
Sigonce
Le
stade
de
vigilance
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
autres
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
L'annexe
1 reprend
la
liste
des
communes
sous
forme
de
tableau. Article
2
: Mesures
de
maîtrise
des
consommations
en
eau
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l’eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
dans
le
tableau
de
l'annexe
5
de
l'arrêté
préfectoral
départemental
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
là
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
reprises
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
d’eau
superficiels
et souterrains
et
selon
les
usages
de
la ressource
en
eau:
*
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
AEP
pour
un
usage
sanitaire
de
l'eau)
: il est
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le prélèvement
d'eau a lieu;
*__
Pour
tous
les
autres
prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l'eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d'eau
potable
ou
non):
les
restrictions
s'appuient
sur
le périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la commune
où
est
effectuée
l'action
(d'arroser,
de
remplir
sa
piscine...).
Pour
les communes
rattachées
à
plusieurs
zones
d'alerte
les
mesures
du
stade
de
sécheresse
le
plus
restrictif
s'appliquent.
Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires :
°
Alimentation
en
eau
potable
des
populations;
°
Intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours:
° _
Abreuvemnent
des
animaux
domestiques
;
e
Rafraîchissement
des
bâtiments.
Article
3 : Systèmes
de
mesure
Les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
agréés
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
relevés
tous
les quinze
jours.
Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements
effectués
durant
la saison.
Article
4 : Rappels
réglementaires
et
autres
mesures
En
application
du
code
de
l'environnement,
tout
prélèvement
en
cours
d'eau
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement
supérieur
à
2 %
du
débit
sec
de
récurrence
5 ans
ou
tout
prélèvement
supérieur
à
10
000
m*/an
est
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau. En
conséquence,
il est
interdit
de
prélever
dans
des
ouvrages
non
régulièrement
autorisés
ou
régularisés
par
le service
police
de
l’eau.
En
application
de
l'article
L.
214-8
du
code
de
l'environnement,
les
installations
soumises
à autorisation
ou
à
déclaration
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau
permettant
d'effectuer
des
prélèvements
en
eau superficielle,
ainsi
que
toute
installation
de
pompage
des
eaux
souterraines
doivent
être
pourvues
des
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
appropriés.
Les
données
correspondantes
doivent
être
conservées
pendant
trois
ans
et tenues
à la disposition
de
l'autorité
administrative.
La
vidange
des
plans
d'eau
de
toute
nature
est
interdite
dans
les
cours
d'eau
en
période
d'alerte
ou
de
crise. Les
travaux
destinés
à améliorer
l'alimentation
des
prises
d'eau
sont
interdits
en
période
de
sécheresse.
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
Un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
également
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle.
Les
essais
de
vérification
de
capacité
de
débitance
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
effectués
par
les
pompiers
doivent
être
évités.
Article
5 : Renforcement
local
des
mesures
A
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale,
adaptées
à
une
situation
localisée
pour
restreindre
l'usage
de
l’eau
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
[CGCT]).
Les
maires
dont
les
communes
sont
concernées
par
la
prise
d'un
arrêté
préfectoral
de
limitation
des
usages
et
des
prélèvements,
sont
invités
à
prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l'action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions
particulières
de
la
commune,
l'arrêté
du
maire
peut
se
limiter
à
reprendre
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
ou
prescrire
des
mesures
plus
restrictives
pour
certains
usages
ou
prélèvements.
Le
pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
application
du
même
article
L. 2212-2
du
CGCT.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le cadre
de
la sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie).
D'une
façon
générale,
le maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le but
:
°
d'informer
les
résidents
secondaires,
par
des
tracts,
de
la
situation
de
sécheresse,
*
d'afficher
dans
les
lieux
publics,
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau,
+
d'améliorer
le rendement
des
réseaux
d'eau,
°
de
sensibiliser
les enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau...
Article
6 : Durée
de
l‘application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
notification
à
l'ensemble
du
département. En
absence
d'arrêté
préfectoral
de
suspension
ou
modification
du
présent
arrêté,
son
délai
de
validité
prend
fin
au
31
octobre
2025.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées. Article
7 : Poursuites
pénales
Quiconque
prélèvera
de
l'eau
sans
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
sera
puni
des
peines
prévues
par
la
réglementation
(contravention
de
5ème
classe
ou
délit).
Article
8
: Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
Article
9 : Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence. Il
est
également
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
sur
le
sité
VigiEau
du
Ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche :
https://vigieau.gouv.fr/
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
dans
toutes
les
communes
du
département
qui
devront
pouvoir
tenir
une
copie
de
cet
arrêté
à
disposition
du
public
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.
Chaque
commune
devra
afficher
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
l'affiche
correspondant
au
stade
sécheresse
de
la
commune
et
transmettra
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
3)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
04
via
l'adresse
suivante
:
ddt04-
sse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Chaque
commune
met
en
œuvre
en
parallèle
tous
les
moyens
qui
lui
semblent
pertinent
pour
améliorer
la
diffusion
de
l'information:
panneaux
d'affichage
digitaux,
application,
diffusion
SMS,
journal
municipal,
réseaux
sociaux,
etc.
Article
10
: Mesures
exécutoires
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
sous-préfète
de
Forcalquier,
le
sous-préfet
de
Castellane,
le
sous-préfet
de
Barcelonnette,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
tous
les
maires
des
communes
concernées.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
La
Secrétaire/Générale Annexe
1 - Communes
au
stade
d'Alerte
Zone
d'alerte
de
l'ASSE
à
à
Chä
Barrême
Beynes
Blieux
Bras
d'Asse
Brunet
Le
Castellet
Freauredo
Chaudon-
Clumanc
Entrages
Entrevennes |
Estoublon
Lambruisse
Majastres
Norante
:
:
.
.
.
;
Saint-Juli
Mézel
Moriez
Oraison
Puimichel
|
Saint
Jacques |
Saint-Jeannet
ua
Saint-Jurs
Saint-Lions
Senez
Tartonne
Valensole
Zone
d'alerte
du
BUËÈCH
Mison
Zone
d'alerte
du
CALAVON
amont
Banon
RFI
Montjustin
Montsalier
Oppedette
Luberon
Redortiers
Reillanne
ARE
SES
siMAnE "a
Vachères
Lauze
Rotonde
Zone
d'alerte
du
COLOSTRE
Allemagne-en-Provence
Greoux-les-Bains
Montagnac-Montpezat
Puimoisson
Riez
Roumoules
Saint-Jurs
Saint
Martin
de
Brômes
Valensole
Zone
d'alerte
du
LARGUE
-les-
.
.
-
.
Aubenas-les
Banon
Dauphin
Forcalquier
La
Rochegiron
Lardiers
Alpes
L'Hospitalet
Limans
Mane
Ongles
Reillanne
Reste Brousses
Saint
Etienne-
.
.
Saint
Martin-
Saint
Michel-
.
Saint
Maime
;
:
Saumane
Villemus
les-Orgues
lès-Eaux
l'Observatoire
Volx
Vachères
Zone
d'alerte
du
LAUZON
Cruis
Fontienne
Forcalquier
Lurs
Montlaux
Niozelles
Pierrerue
Revest-Saint-Martin|
Saint-Etienne-les-
Sigonce
Orgues Zone
d'alerte
de
la
NESQUE
Les
Omergues
Revest-du-Bion Annexe
2
Mesures
de
gestion
et de
limitation
des
usages
adaptées
à
la situation
de
la
ressource
en
eau
pour
les
zones
d'alertes
cadrées
par
cet
arrêté
Annexe
5.1
- Prescriptions
générales
Annexe
5.2
- Usage
domestique
Annexe
5.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Annexe
5.4
- Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Annexe
5.5
- Usage
agricole
Annexe
5.6
- Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Les
mesures
de
gestion
sont
réparties
en
catégories
d'usages.
Ces
catégories
sont
indicatives
pour
une
meilleure
lisibilité
des
restrictions
à appliquer. Annexe
5.1
- Prescriptions
générales
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
Az
Exploitant
agricole
Usages
|
Vigilance
Prescriptions
générales
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
|
par
pompage
et
les
prélèvements
par forage
(en
nappe
profonde
ou
Î
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
doivent
respecter
les mesures
|
suivantes
:
- ils doivent
être
relevés
à une
fréquence
mensuelle
;
- a
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et le
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
est
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
|
Tous
usages
Volumes
prélevés
Relevé
mensuel
Relevé
à
minima
bimensuel
Usages
prioritaires
liés à la
santé,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
civile
(dont
la
sécurité
incendies)
Pas
de
limitation
sauf arrêté
municipal
spécifique
|
|
ne
,
,
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et spécifiques
selon
les
axes
et les enjeux
locaux.
Arrêt
de
la navigation
Navigation
fluviale
.
si nécessaire
Limitation
au
| |
maximum
des
|| Report
des
travaux
sauf
si :
° situation
d'assec
total
;
- pour
des
raisons
de
sécurité
;
Travaux
en
cours
d'eau
ere
des
|”
dans
le cas
d’une
restauration,
Pie
aton
ges
renaturation
du cours
d'eau;
‘
aquatiques
+ déclaration
au
service
de
police
de
| l'eau*
de
la
DDT
Sensibiliser
le
Bras
publie
aux
Tous
usages
autorisés
Récupération
des
eaux
de
:
|
pluie
ou
recyclées
_.
se
Gen
Recommandation
d'une
abstention
entre
!
(piscines...)
d'éconsmis
09het19h
.
|
d'eau
(affichage
en mairie, mise à
: Interdiction
jour
du
site
|
VigiEau,
| Exceptions
:
communication
| «arrosage
en
l
par voie de
| goutte
à goutte
Presse)
SAUF
sur
réseau
. collectif
fermé(2)
| » arrosage
avec
dispositif de récupération d'eau
de
pluie
ou
d'eaux
grises
Arrosage
des jardins
potagers
(1)
Interdit
entre
09h
et
19h
Dans
ces
cas,
recommandation d'abstention
de
09h
3 19h
(1) Jardin
potager :
surface
inférieure
à 0,1
ha
et dont
la production
est
une
culture
vivrière
destinée
à la consommation
familiale.
La
production
ne
peut
être
vendue.
(2) Tout
réseau
collectif
ne
bénéficiant
pas
d'une
dérogation
accordée
par
les services
de
police
de
l'eau
pour
l'irrigation
de
cultures
dérogatoires
doit
être
fermé
au
stade
de
Crise.
* contact
police
de
l'eau
: ddtüd-secheresse@ alpes-de-haute-provence.
gouv.fr Annexe
5.2
-
Usage
domestique
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
lea
Usage
domestique
(inférieur
à 1000
man)
|
Ces
restrictions
s'appliquent
quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée
X
|
(dont
forages
domestiques,
canaux,
ete)
|
Prélèvernents
d'eau
à usage
Interdiction
|
domestique
directement
x
réalisés
dans
les cours
d’eau
Sauf
si Eau
Destinée
à la Consommation
Humaine
du
(pompes...)
logement
|
|
Interdiction
|
|
Arrosage
des
espaces
Exception
: arrosage
avec
dispositif
de
arborés,
pelouses,
massifs
interdit
entre
récupération
d'eau
de
pluie
ou
d'eaux
x
fleuris, jardinières
et
09h
et
19h
grises
plantes
en
pots
Sensibiliser
le
grand
public
aux
| Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
règles
de bon
|
entre 09h
à 19h
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication
- Interdiction
de
remplissage
sauf si
premier
remplissage
pour
une
piscine!
LS
,
dont
le chantier
a débuté
avant
les
-
piscines
et
spas
à
Usage
non
premières
restrictions
et
sur
Interdiction
X
collectif unifamilial
(de
plus
justification
r voie
de
d'im3)
(1)
Fhese)
+ Remise
à
niveau
autorisée
Remplissage,
remise
à
niveau
et vidange
de
Lavage de véhicules chez
Interdit à titre privé à domicile
x
les particuliers Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
i
Interdit
à titre
privé
à domicile
X
|
surfaces
imperméabilisées
L'alimentation
des
fontaines
privées
en
circuit
ouvert
est
x
|
Alimentation
des
fontaines
interdite
privées
d'ornement
{1} Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La notion
d'usage
collectif
est définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique.
La notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas :
« les piscines
réservées
à l'usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et occasionnelle
ne confère
pas
un
usage
collectif,
« les piscines
privées
réservées
à l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et n'y élit
pas
domicile
;
.
- les piscines
privées
réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à l'usage
personnel
d'une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et qui
n’y élit pas
domicile.
* contact
police
de
l'eau
: dditü4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
5.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers :
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usage
par une
entreprise
ou
une
collectivité
X!X
Arrosage
des
pelouses,
:
Î
massifs fleuris, jardinières
qe
interdiction
X)X
| XIX
09h
et 19h
et
plantes
en
pots
Interdiction
|
Exception:
plantations
(arbreset
!
Arrosage
des
espaces
verts
arbustes
plantés
en
pleineterre
|
_.
|
et des
rond-points
depuis
moins
de1
an)
Interdiction
XIXIXIX
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
entre
09h
à 19h
| Interdiction Exception
: sauf
|
arrosage
de
manière
réduite
Arrosage
des
terrains
de
ay
maximum
sport
(stades,
centre
+
| pour
les
terrains
équestre,
paddock,
Interdit
entre
| d'entraînement
|X|
XXI!
X
à
‘
09h
et
19h
hippodrome,
pistes
en
ou
de
terre,
..)
compétition
à
!
enjeu
national
ou
international,
“ete
|
sauf
d
Sensibiliser
le
| Te
és
grand
public
aux
be
règles
de
bon
vsage
d'économie
{
| Interdit,
à
|
d'eau
(affichage
en
|
l'exception
des
|
mairie,
mise
à jour
greens,
par
un
du
site VigiEau,
|
| arrosage
réduit
à
communication
|
Interdit
de
8h
à
|
Interdit,
à
| 350
m3/semaine
par
voie
de
Presse)|
20h
| l'exception
des
|
maximum
par
| greens
et des
tranche
de
9
Arrosage
des
golfs
Réduction
des
| départs
trous
(entre
20h
{conformément
à l'accord
volumes
de 20%
;
, et 8h),
cadre golf et
minimum
Réduction des
| saufencasde
|X)X)X
environnement
2019-2024)
volumes
d'au
| pénurie d'eau
moins
60
%
| potable
|
| Réduction
d'au
| moins
80
%
des
|
| volumes
Un
registre de
prélèvement
doit
être
rempli
de
manière
Ua
_
hebdomadaire
pour
l'arrosage
Douches
des
sites d'eaux
pe
ne
.
|
de
baignade
Utilisation
interdite
x
| X
Interdit
sauf ceux
à eau
recyclée
ou
raison
liée à la santé
Jeux
d'eau
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3 du
plan
| X
XX
national
canicule
par
le préfet
de
département)
Interdiction
Remplissage
/ vidange
des
Exception :
raisons
sanitaires
liées
à des
baignades
xIx
xlx
plans
d'eau
artificielles
déclarées
auprès
de
l'Agence
régionale
de
Santé
ET
sur
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau*
* contact
police
de
l'eau
: ddi04-secheresse@
alpes-de-haute-provence.gouv.fr Vigilance
Piscines
ouvertes
au
public
dont
spas
(classés
ERP)
(1)
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et autres
surfaces
imperméabilisées
Alimentation
des
fontaines
publiques Entretien
des
stations
d'épuration
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site VigiEau,
communication
par
voie
de
Presse)
E|Cc|A
Remplissage
et
vidange
interdits
| Remplissage
et
@)
| De
irterdits
Mise
à niveau
Remplissage
seulement
pour
|:
an
ar
Pi men | | x|x
l'autorisation
du |
dérogation
dovbésgire
à
maire
(2)
accordée
par
la
|
lectif
: police
del'eau*
Lsage colseti
et
soumise
à
l'avis
antorsee
sous
| del'ARS
réserve
du
|
respect
de
la
réglementation générale Interdiction | Exception: impératif sanitaire
ou
sécuritaire,
ET
réalisé
par
une
interdiction
collectivité
ou
| une
entreprise
de
Exception
: si réalisé par
une
retioyags
|
collectivité
ou
une artreprise
de
pre
ET
x
| X |
X
nettoyage
professionnel
ET
par
lavage
ir
a
sous
|
sous
pression
P Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux et
critères
|
qui
relèvent
de
l
| ces impératifs
|
L'alimentation
des
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf pour
celles
alimentées
gravitairement
depuis
une
source
sans
préjudice
pour
les milieux
aquatiques.
X
X
Obligation
d'affichage
des
restrictions
sur
les
fontaines
en
circuit
ouvert
qui
ne
peuvent
techniquement
pas
être
fermées
(3)
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle
du
Préfet
XX
(service
chargé
de
la
police
de
l'eau*)
ou
accident
dûment
justifié
|
(1) Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique.
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas :
- les
piscines
réservées
à l’Usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
lacation
temporaire
et occasionnelle
ne
confère
pas
un
usage
collectif;
- les
piscines
privées
réservées
à l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et
n'y élit
pas
domicile;
. les
piscines
privées
réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à l'usage
personnel
d'une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et qui
n'y élit pas
domicile.
(2)
Il est fortement
recommandé
que
la vidange
des
piscines
se fasse
hors
période
d'étiage.
(3)
Les
restrictions
listées
dans
ce
tableau
s'appliquent
et l'eau
des
fontaines
publiques
ne
peut
en
aucun
cas
servir à un
usage
interdit.
Se
référer
à
l’usage
concerné
pour
connaître
les restrictions.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
5.4
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
,
Î
Usages
Vigilance
PIE
C])A
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
X |
X
Interdiction
ET
fermeture
ï
|
Interdiction
ET
fermeture
Exceptions
:
5 à
5
avec
du
matériel
Sauf
avec
du
matériel haute pression
haute
pression
ET
EI
avec
un
système
équipé
d’un
:
.
,
avec
système
de
système
de
recyclage
de
l'eau
,
(minimum
70 %
d'eau
recyclée)
recpetane
de
l'on)
y
(minimum
70 %
ce
:
à
à
r
5
Lavage
de
véhicules
par
des
Le gestionnaire
doit
apporter
la
ae
xlxlx
professionnels
preuve
que
la station
fonctionne
avec
Pr
x
un
système
de
recyclage
de
l'eau
cassi
de
plie
Y
YCAE
(aucun prélèvement
en
eau
autorisé)
Le gestionnaire
doit
afficher
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
niveau
de
la station
de
lavage
Pour
les véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
Lu
(sanitaire
ou
alimentaire),
possibilité
de
laver
les
Sensibilisation
|
véhicules,
se rapprocher
des
gestionnaires
des
stations
accrue
du
RS
DRE
personnel
aux
Interdiction
règles
de
bon
ysage
et
: Exception:
d'économie
d'eau
| impératif
selon
une
sanitaire
ou
procédure
écrite
sécuritaire,
ET
affichée
sur site
réalisé par une
Interdiction
! collectivité
ou
| une
entreprise
de
RATES
ere
Exception:si réalisé parure
| Sfessnnel€r | x | x | x
| x
rf
ass”
bilisé
collectivité
ou
une
entreprise
de
| P
r lavage
sous
SUTaCES
IMpermeapnisees
nettoyage
professionnel
ET
par
lavage
P?
se,
+988
sous
pression
Press! . Les
communes
|
doivent
définir
par
arrêté
| municipal
les
lieux
et critères
qui
relèvent
de
(
ces
impératifs
Remplissage
vidange
des
Interdiction
xixixlx
plans
d'eau
Réduction
des
|
Réductiondes
|
prélèvements
|
prélèvements
|
Activités
industrielles
hors
d'eau
de
:
|
d'eau
de
:
|
jusqu'à
ICPE, activités
20%
|
40 %
|
x|x
:
:
=
:
D
:
interdiction
commerciales
et
artisanales
Sur justification,
la restriction
pourra
|
être
réduite
pour
maintenir
les stricts
|
besoins
du
processus
de
production
|
|
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@aipes-de-haute-provence.gouv.fr ——4
2
uses
À
ver
RE
|
Î
Réduction
des
prélèvements
journaliers
d'eau
(ou
consommation journalière
d'eau
lorsque
le rejet
est
Mein
fait dans
le même
prélèvements
milieu)
de :
Les
mesures
du
journaliers
: d'eau
(ou
40
%
|
niveau
de
gravité
consommation
?
« alerte
renforcée
»
rates
| Rogue joumater | FPE
fait dans
le
ire
mis
à disposition
des
°
XX
e
'
| services
de
contrôle.
—
milieu
+
de
:
à
Des
prescriptions
20%
plus
contraignantes
Pour
les
ICPE
.
Rega
joumeerà
| “Um
PA
| PEN Apres
ee
cJoumat
sécheresse
du
Pé
sposition
des
30/06/2023
:
préfectoral.
services
de
contrôle.
application
de
l'article 2-1V
de
l'Arrêté
Ministériel
|
{déclaration
sur
|
Sensibilisation
|
RE
ne
Le
.
.
}
stérielle)
Exploitation
d'installations
accrue
du
classées
pour
la protection
|
personnel
aux
:
de
l’environnement
(ICPE)
règles
de
bon
|Les
réductions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
soumises
au régime
de
usage et
sont atteintes au plus tard trois jours
après
le
l'Autorisation,
de
d'économie
d'eau
[déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
l'Enregistrement
ou
de
la
selon
une
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
Déclaration
procédure
écrite
|génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
affichée
sur site
|d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique
j
|
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2 cas :
1- L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
i
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors
XX
5 2- L'établissement
à mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le contenu
est défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le
PSH
permettra
notamment
d'identifier
les activités
exemptées
de
l’art 3.1
de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art 3.2 et
3.3
dudit
arrêté
ministériel
$.
Il sera
tenu
à la disposition
de
l'IC.
Le préfet
peut
décider
de
lever cette
adaptation
s’il
considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le PSH
sont
insuffisantes.
1-
Prélèvement
d'eau
: Prélèvement
{en
m')
effectué
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
|
réseaux
(privé,
public)
et dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l'exclusion
des
prélèvements
en
mifieu
marin
et de
la récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
susvisé
et de
l'eau
issue
des
matières
premières.
2 -
Les objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un
volume
de
référence
défini
à l'article
2. 11 de
l’arrêté
ministériel
du 30
juin
2023,
« le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
3-
Consommation
d'eau
: volume
d'eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6), duquel
est
soustrait
le volume
(en
m°/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le
prélèvement
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP)
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le
même
milieu
que
le
rejet.
Dans
le cas
où,
au
sein
d'un
même
milieu
le volume
rejeté
est supérieur
au
prélèvement
d'eau,
la consommation
d’eau
est
considérée
comme
nulle.
4-
Milieu
: Une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les dispositions
de
l'arrèté
du
12 janvier
2010,
S-
Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation...)
6 - Les
conditions
d'application
des
3-2°
et 3-3°
de
l’arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
sont
indiquées
dans
le modèle
de
PSH
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@aibes-de-ñaute-provence.gouv.fr Vigilance
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibilisation
accrue
du
personnel
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
selon
une
procédure
écrite
affichée
sur
site
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la biodiversité,
dés
lors
qu'elles
n'interferent
pas
avec
l'équilibre
du
systéme
électrique
et la garantie
de
l‘’approvisionnement
en
électricité,
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
à l'article
R214-111-3
du
Code
de
l'Environnement. Obligation
de
restituer
à l'aval
immédiat
des
ouvrages
de
prise
d'eau
l'intégralité
du
débit
amont
sauf
:
- installations
dont
le règlement
prévoit
des
dispositions
sécheresse - si le canal
d’amenée
comporte
un
usage
agricole
autorisé,
possibilité
de
maintenir
l'ouvrage
en
eau
jusqu'à
l'atteinte
du
débit
réservé
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Annexe
5.5
-
Usage
agricole
Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
dérogatoires : - sernences - cultures
florales
et
ornementales + maraîchage - pépinières * jeunes
plants
de
moins
de
2
ans
pour
des
cultures
pérennes,
° vergers irrigation
des
cultures
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d’ériage
ou
de
forages
profonds
Remplissage
/ vidange
des
retenues
de
stockage
irrigation
à
partir
des
retenues
connectées
au
cours
d’eau
en
période
d'étiage
(SHRF,
Vaulouve,
—)
Abreuvernent
des
animaux
domestiques
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication par
voie
de
presse)
Soumis
aux
mesures
correspondantes
à
la technique
d'irrigation
décrites
ci-
dessus
Sur
autorisation
de
la police
de
l'eau*. + Interdiction d'irriguer
entre
09het19h + Réduction
des
prélèvements
de
50
%
Recommandation
d’une
abstention
d'irrigation
entre
09het19h
interdiction
(2)
Réduction
des
prélèvements
de
20% OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1)
Réduction
des
prélèvements
de
40
%
OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau"
(1)
Prélèvement interdit Exception cultures dérogatoires listées
ci-dessus
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
Pas
de
limitation
dans
le respect
de
l'autorisation
de
prélèvement
délivrée
et
sauf
arrêté
spécifique
{1)
L'interdiction
horaire
à
pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l’évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à des
impossibilités
techniques
, pour
la
mise
en
eau
des
canaux
gravitaire,
seul
le
pourcentage
de
réduction
de
volume
ou
débit
est
à
respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels
des
paints
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à un
impact
local
et
temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à
privilégier,
avec
le
même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés
et
sur
validation
des
services
de
police
de
l'eau
{2)
L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
s'applique
dans
le
département: Dans
le
cas
des
pla
interdit
du
15 juin
au
30
seotembre
Ainsi,
aucunn
prélèvement
n'est
effectué ‘dans
cite
période
ÉRE moeÉiOn
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et
des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-1
cod
l'environnement.
le
remplis:
roipation
US
CUILUTES
par
ï
système
d'irrigation
(ntercictien
localisée
(goutte
à
goutte,
Exception
:
micro-aspersion
par
p
|
exemple).
.
cultures
f
(sauf
prélèvements
à partir
AUS
ne
x
de
retenues
de
stockage
ET
après
ren
aorsaion de 1
période
d'étiage)
police:de
l'eau
* contact
police
de
l'eau
: ddiQ4-secheresse@aipes-de-naute-provence.gour.fr Annexe
5.6
- Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers :
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usage
nappe
Durance
et nappe
Verdon
aval
X
|
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les compteurs
ou
système
de
|
|
comptage
concernant
les prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
|
par
pompage
et les prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
au
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
doivent
respecter
les mesures
|
suivantes
:
x
Prescription
relative
aux
+ Relevé
des
compteurs
à une
fréquence
précisée
ci-après;
|
volumes
et débits
prélevés |
«La
daté
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de comptage,
le
|
de
tous
les usages
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
j
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à toute
réquisition
des
|
services
de
contrôle.
|
Relevé
à la prise
de
décision
de
restriction
par
arrêté
|
Relevé
mensuel
|
puis
relevé
par décade
minimum.
Un
relevé
continu
est
|
conseillé. Interdit
entre
11h!
interdit
sauf
les jeunes
arbres
et
Arrosage
spécifique
des
et18h
arbustes
plantés
en
pleine
terre
si
îlots de
fraîcheurs,
parcs
Les
techniques
mise
en
œuvre
de
techniques
x
|
publics
et
arbres
LL
économes
en
eau
économes
en
eau
(ce
qui
exclut
|
d'alignement
Sensibiliser
les
seront
l'aspersion)
et avec
interdiction
de
collectivités
et
recherchées
| 9hà20h
Abreuvement
des
animaux |
2CTEU'S.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
et dans
la limite
(hors
faune
sauvage)
ÉCONOMIQUES
UK!
de
l'autorisation
de
prélèvement
en vigueur
x |
règles
de
bon
ds
.
interdiction
sauf
avec
du
matériel
!
Lavage
de
véhicules
par
des
Sn
nues
P on on tème
de Le
si
in
de
Interdiction
sauf
professionnels
dont
les
.e
pe
cun
sys 70
%
d'
cy
impératif
X
bateaux/navires
eau
(minimum
Eau
Te cy ss
€)
sanitaire
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle
Interdit
sauf
si
|
réalisé
parune
|
collectivité
ou
|
Sensibiliser
les
une
entreprise
de!
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
où
collectivités
aux |
nettoyage
sécuritaire,
et réalisé
par
une
ne
ch eds
landes
règles
de
bon
professionnel
et
| collectivité
au
une
entreprise
de
x
rfsices
i
éabilisées
|
“528€
par
lavage
| nettoyage
professionnel
et
par
|
SUFACES
IMPErMEA
D!
d'économie
économe
en eau
| lavage
économe
en eau (lavage sous
d'eau
(lavage
sous
| pression,
balayeuse
aspiratrice...)
pression, balayeuse
Lespiretrice.)
|
1-
Dans
le cas
où
l'espace
se situe dans
une
zone
d'alerte
locale
en
niveau
de
gravité
alerte
renforcée
ou
crise,
seule
l'arrosage
par
aspersion
localisée
est autorisé
Pour
les jeunes
arbres, jeunes
signifie
qu'ils
n’ont
pas
encore
les
racines
suffisantes
pour
être
autonome
en
eau
et
technique
économe
signifie
goutte
à goutte
ou
avec
une
citerne
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr [
Usages
Vigilance
interdiction
(sauf
|
autorisation
du
service
police
de
l’eau
pour
un
Sensibiliser les
CREME
|
|
|
Arrosage
spécifique
des
ner
mar
tie
tient
significative
pour
|
terrahss
dis Sport
ei
es
e
Les techniques
économes
en
eau
Eten
Xi
x
hippodromes
°aB
;
q
:
d'entraînement
d'économie
seront
recherchées.
où
de
d'en
compétition
à
enjeu
national
ou
international, avec
interdiction
de
9h 3
20h)?
Interdiction
à
|
l'exception
des
|
greens
par
un
Le
. arrosage
réduit
à
Dr
| Interdit
à
| 350
m‘/semaine
terrains
de
golf
l'exception
des
:
maximum
par
deBhà320hde
B'°ens et
! tranche
de
9
|
Pacte
hdi
départs.
trous
entre 20h
|
Sensibiliser
les
là consommation
RaeUNS
des
br he
gilet
:
volumes
d'au
de
pénurie
d'eau
Arrosage
des
goifs
exploitants
aux
|
d'eau
sur
le
moins
60
%
table,
et
qui ne
(Conformément
à l'accord |
règles
de bon
volume
°
En
4
xx
cadre
golf et
usage
hebdomadaire
de
”
résenter
plus
|
environnement
2019-2024) |
d'économie
15330%
Un
|
.
p
P
d'eau
registre
de
Un
registre
de
de
20 %
des
Nuar
| prélèvement
volumes
rs
être
remoli
devra
être
rempli
habituels.
à fréquence
F3
tente
babes
madaire
hebdomadaire
Un
registre
de
|
eee
ation,
Pour l'irrigation.
| prélèvement
pour
LINE
"|
devra
être rempli
à fréquence
|
hebdomadaire
|
| Pour
l'irrigation.
|
Sensibiliser
les
collectivités
aux |
Interdiction
Remplissage
/ vidange
des
|
règles
de
bon
x!
x
plans
d'eau
usage
Sauf
pour
les usages
commerciaux
sous
autorisation
du
d'économie
service
de
police
de
l'eau
concerné
*
|
d'eau
Mise
en
place
de
!
restrictions
! Mise
en
place
de
restrictions
ee
.
adaptées
et
| adaptées
et spécifiques
selon
les
Navigation
fiqviaie
spécifiques
selon
| axes
et
les enjeux
locaux
X!X
les axes
et les
Arrêt
de
la navigation
si nécessaire
l
enjeux
locaux
|
LL
LU
À |
2-
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient à chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT.
Dès
lors
que
la
ressource
locale
de
la
zone
d'alerte
dans
laquelle
se
situe
le terrain
de
sport
est
en
alerte,
en
alerte
renforcée
ou
en
crise l'arrosage
se fera
entre
18
h et
11h
le lendemain.
3 - A
noter
: L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les prescriptions
techniques
générales
applicables
aux plans
d’eau,
précise
dans
son
article
8 que
:
« Dans
le cas
des
“
imentés
par
prélévement
en
cours
d'eau
at
d'accompagnement
lis:
interdit dy 15 juin au 30 septembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette période
à l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des piscicultures
et des
cas exceptionnels
arrêtés par le préfet,
dans
le
respect
des
dispositi
l'article
L.
1
l'environnement,
»
« En cas
de prélévement
dans
un
cours
d'eau
au régime
hydrologique
nival,
la période
d'interdiction
de remplissage
est fixée
sur
la période
d'étiage
hivernal
de
ces
cours
d'eau,
du
15
décembre
au
15
mars.
Le
préfet
peut
adapter
ces
dates
par
arrêté
motivé.
»
est
* contact
palice
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alnes-de-haute-provence
gouv.fr Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Vigilance
P
E
c|
A
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
- Pour
les centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
"Modalités"
et
décision
"Limites“)
homologuées
par
le Ministère
chargé
de
l'environnement.
° Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
- Paur
les installations
hydroélectriques,
les manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
[a liste
est fournie
à l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Travaux
en
cours
d’eau
Déclaration
au
service
de
police
de
| l'eau
de
la DDT
Report
des
travaux
sauf:
Limitation
au
maximum
des
ri
:
,
baton
des
|" Situation
d'assec
total;
milieux
- Pour
des
raisons
de
sécurité
;
aquatiques
: » Dans
le cas
d’une
restauration,
Î
renaturation
du
cours
d'eau.
Irrigation
dans
le cadre
de
la gestion
collective
OUGC
Proposition
de
mesures d'anticipation par
l'OUGC
(Les
restrictions
définies
dans
les
lignes
suivantes
concernant
les
usages
agricoles
s'appliquent
à
|
”
chaque
irrigant
sauf si des
modalités
me
ion
de gestion
spécifiques sont
|
proposées
par
l'OUGC
et validées
!
par
les services
de
l'Etat
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alnes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
vice
[PE
RO
: <<:
|
|
| Réduction
des
|
| prélèvements
de
|
| 20
%
à
la
prise
Irrigation
dans
le cadre
FrepoItIon
cs
Réduction
des
Sauf
si
la
jusqu'à
|
ré
getiorronllaniie
| d'anticipation
ee
de
consommation
Interdiction
XX
|
4
à la prise
|
par
l'ASP
annuelle
est
inférieure
à 5 000
| m*/ha/an
auquel
|
|
cas
la restriction
l
|
reste
de
10%
|
l
Irrigation
gravitaire des
à
:
.
Réduction
des
|
cuve
Nes
structure
Pen
ds
Réduction
dés
| prélèvements
de |
jusqu'à
|
X
collective
agriculteurs
prénvements
ge |
20
%°
interdiction
| Interdiction d'irriguer
entre
Shet20n : (tolérance
sur
|
l'horaire
de
|
. début d'interdiction
tterdiction
| pour
hirigation
d'irriguerentre
| par
snreu
eur
.
HMhetighs
|jusquatih)
Irrigation
des
cultures
par
|
Doit
se traduire
Jusqu'à
spersonhesainueurs
|
Doit
se traduire
| PAT
Une
interdiction
x
collective
FuRe
| réduction
des
à
7
par
une
| prélèvements
de
Prévenir
les
réduction
des
20
%
agriculteurs
prélèvements
de
|
1%
Sauf
si la
| consommation | annuelle
est
inférieure
à 5 000
|! m/hafan
auquel
| cas
la restriction
reste
de
10%
sabre
dote
pa
Autorisé
avec recommandation
.
localisée
(goutte
à goutte, |
d'une
abstention
d'irrigation
entre
| Jusqu'à
micro-aspersion
par
9het19h
interdiction
|
x
exemple)
|
À
4 -
Sauf définition
spécifique
pour
un
canal
en
accord
avec
le service
de
police
des
eaux,
le débit
de
référence
pour
l'irrigation
est
le débit
mesuré
à la prise
à la date
de
prise
de
la décision
de
restriction
par
arrêté
préfectoral.
Si la mesure
est
réalisée
en
volume,
il s’agit du
volume
mesuré
sur la décade
pendant
laquelle
est
prise
la décision.
Ce
débit
ou
ce
volume
sont
incrémentés
de
l'évolution
de
l'ETP
sur la zone
d'irrigation.
L'aspersion
antigel
ainsi
que
le bassinage
des
salades
ne
sont
pas
soumis
à restriction.
Hors
règlementation
CED,
cette
réduction
sera
modulée
à la baisse
au
prorata
des
surfaces
en
irrigation
localisée
et des
prélèvements
autres
que
d'irrigation.
Ex
: si le périmètre
irrigué
est à 80
%
par
submersion
où
aspersion,
le taux
de
réduction
sera
ramené
à 0,1
x 80
%
soit 8 %
L'ASP
ou
le gestionnaire
se
charge
de
la répartition
interne
de
cette
restriction.
L'ASP
ou
le gestionnaire
soumet
aux
services
de
l'Etat,
les éléments
de
proratisation
des
surfaces
en
irrigation
localisée,
qui
les valident
5 - L'interdiction
horaire
a pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin de garantir
une
réelle réduction des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit être associée
à une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à des
impossibilités
techniques
(par
exemple,
pour
la
mise
en
eau
des
canaux
gravitaires),
seule
la
réduction
de
volume
ou
débit
est
à
respecter.
Dans
les contextes
dans
lesquels
des
points
dé
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à un
impact
local
et temporel
important,
les règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à privilégier,
avec
le même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Vigilance
Sensibilisation
Réduction
des
prélèvements
5
journaliers
? d'eau
(ou
| Î
Réduction
des
| prélèvements
consommation
®
|
journalière
d'eau
journaliers
d'eau
(ou consommation journalière
d'eau
:
lorsque
le rejet
est
fait
dans
le
même
milieu)
de
:!
20%
Les
mesures
du
niveau
de
gravité
« alerte
accrue
du
lorsque
le rejet
Registre
renforcée
»
:
| journalier
mis
à
: s'appliquent
par
personnel
aux
est fait danse
disposition
des
défaut
| règles de bon
|
même
milieu”)
| Pac
|
a
ee
contrôle.
is
prescriptions
4,
np
Registre
Pour
les
ICPE
contraignantes
P ffiché
.
.
28
lier
:
soumises
à
l'AM
pourront
être
AHERÉSUT
Ste
nosite
2 d
sécheresse
du
prises
par
arrêté
Cerncesde
| 30/06/2023:
préfectoral.
sle
application
de
RarRrole.
| l’article
2-IV
de
l'Arrêté
Exploitation
d'installations
| Ministériel
classées
pour
la protection
(déclaration
sur
|
x!
x
de
l'environnement
(ICPE)
plateforme
soumises
au
régime
de
ministérielle)
l’Autorisation,
de
l’Enregistrement
ou
de
la
Déclaration
Les
réductions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard
trois jours
après
le déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
où
lié à la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2
cas : 1- L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les niveaux
de
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors *°. 2- L'établissement
a mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le
contenu
est défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le PSH
permettra
notamment
d'identifier
les
activités
exemptées
de
l’art
|
3.1 de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du 30
juin
2023
ainsi que
des
établissements
|
répondant
aux
dispositions
des
art
3.2
et
3.3
dudit
arrêté
ministériel
”
Il sera
tenu
3 a
disposition
de
l'HC.
Le préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s’il considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le PSH
sont
insuffisantes.
6 - Prélèvement
d'eau
: Prélèvement
(en
m'/j}
effectué
dans
le réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP), éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public}
et dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l'exclusion
des
prélèverrents
en
milieu
marin
et de
la récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
susvisé et de
l'eau
issue
des
matières
premières.
7 - Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un
volume
de
référence
défini
à l'article 2.
l1 de
l'arrêté
ministériel
du 30 juin
2623,
« le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
8 - Consommation
d'eau
: volume
d'eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6),
duquel
est
soustrait
le volume
(en
m“/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le
prélèvement
dans
le réseau
d'adduction
en
eau
potabie
(AEP)
n‘est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet.
Dans
le cas
où,
au
sein
d'un
même
milieu
le volume
rejeté
est supérieur
au
prélèvement
d'eau,
la consommation
d'eau
est
considérée
comme
nulle.
9-
Milieu :
une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
au
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du 12
janvier
2010.
10 - Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation...) * contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr |
Usages
Vigilance
11-Les
conditions
d'application
des
3-2°
et 3-3°
de
l'arrêté
ministériel
du 30
juin
2023
sont
indiquées
dans
le modèle
de
PSH
| Sensibilisation
Réduction
des
| Réduction
des
|
Activités
industrielles
hors
|
accrue
du
prélèvements
| prélèvements
|
ICPE,
activités
personnel
aux
d'eau
de10%
| d'eau
de
20%
à
|
|
commerciales
et
artisanales!
règles
de
bon
.
.
.
pu
.
Üx
dont
la consommation
est
|
usage
Sur juifeaten,
la restriction
pourra
FAR
> 5 000
m’/an
d'économie
être
réduite
pour
maintenir
les stricts
d'eau
besoins
du
processus
de
production
|
Sensibiliser
le
} grand
public
et
| les collectivités
|
Interdit
sauf
ceux
à eau
recyclée
ou
raison
liée à la santé
|
Jeux
d'eau
aux
règles
de
bon|
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3 du
plan
usage
national
canicule
par
le préfet
de
département)
|
d'économie
Î
| d'eau
| Vidange
et
! Vidange
et
| remplissage
| remplissage
|
ou
en
cas
de
ou
si demandés
i
| prernier
par
l'ARS
ou
la
remplissage
ou
réglementation
Piscines
à
usage
collectif
! pour
la
pour
raisons
réglementation
sanitaires
Les
piscines
à
usage
pt:
:
| pour
raisons
P
ë
Sensibiliser
le grand
public
et
les
| sanitaires
”
Les
impératifs
x
médical,
bains
à
remous
de
volume
< 10 m°
et les
bassins
individuels
et sans
remous,
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ne
sont
pas
concernées
par
| collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
interdits
sauf
remise
à niveau
| : Les
impératifs
sanitaires
et
renouvellement d’eau
quotidien
réglementaire
et
techniques
liés au
interdits
sauf
remise
à
niveau
sanitaires
et
techniques
liés au
renouvellement d'eau
quotidien
réglementaire (dans
la
limite
de
30
l/jour/baigneur
ces
mesures
de
restriction.)
| à
la remise
à
}et
à
la
remise
à
| niveau
des
niveau
des
| bassins
restent
| bassins
restent
autorisés.
autorisés.
En
période
de
sécheresse,
il est
souhaitable
de
reporter
ces
opérations
de
vidange à
l'issue
de
{a période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l'eau du
bassin.
L'ARS
doit
être
informée
du
report
de ces opérations
et des
fermetures
éventuelles
de bassins
en
lien
avec
la sécheresse.
li
À
12 -
Piscines
3 usage
collectif (usage
défini à l'article
D.1332-1
du
Code
de
la santé publique) : piscines
publiques et
privées,
ouverte
à tous
oÙ
à Un groupe
définir de personnes
et qui ne
sont pas
destinées
à être
utilisées
dans
un cadre
familial, par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa famille
et les personnes
qu'il invite,
et dont
l'eau
du
bassin
n'est pas
vidangée
entre
chaque
baigneur. 13-
Pour
les piscines,
il est rappelé
que
le Préfet
peut,
sur proposition
de l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la valeur de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins (valeur minimale
de
30 l/jour/baigneur)
et la vidange
du
bassin
si l'eau n'est pas
conforme
aux
exigences
de qualité
ou
en cas de
danger
pour
la santé
des
baigneurs.
En période
de canicule,
le Préfet
peu
également,
notamment
sur proposition
de
l'ARS,
demander
la vidange
et le remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraïchissement supplémentaires
à la population.
(6) Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à disposition
d'un
réseau
d'eau.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@
alnes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
: Vidange
et
|
| remplissage
|
| interdits
sauf
en
| cas
de
premier
| remplissage
sile
| Vidange
et
remplissage
chantier
avait
à
>
:
débuté
avant
les
interdits52
uf
si
demandés
par
remières
!
premier
l'ARS
pour
——
-
restrictions
ou
2
—
| Sensibiliser
le grand
public
et les
Gé ta
raisons
sanitaires
| collectivités
aux
règles
de
bon
usage
|réglementation
.
ei
| d'économie
d'eau
:
Les
impératifs
Baignades
artificielles
en
|
pour
raisons
sanitaites:et
ee
ne
Kmauenéea | | X)X la remise
à niveau
Les
impératifs
| sanitaires
et
techniques
liés à
la
remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
des
bassins
|
restent
autorisés.
|
|
En
période
de
sécheresse,
il est
souhaitable
de
reporter
ces
opérations
à
|
l'issue de
la période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
|
| qualité
réglementaires
de
l'eau
du
bassin.
L'ARS
doit être
informée
du
report
|
| de
ces
opérations
et des
fermetures
éventuelles
de
bassins
en
lien avec
la
|
| sécheresse. | |
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
2
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
à renvoyer
par
mail
à l'adresse :
t04-
e
-de-
e-prov
e.£g0
OBJET
:Arrêté
Préfectoral
n°
2025-__-
du
2025,
portant
mise
en
place
de
mesures
liées
à
la
sécheresse
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence.
Je
soussigné(e)
Maire
(ou
adjoint
ou
secrétaire)
de
na
nnerneierne
certifie
que
l'affiche
correspondant
à la
situation
de
gestion
sur
le
territoire
communal
a fait
l'objet
d’un
affichage
certifie
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
communication
les
plus
adaptés
pour
renseigner
la
population
communale
certifie
que
la
situation
de
gestion
de
la
sécheresse
n'a
pas
évolué
depuis
le
précédent
arrêté
et
que
l'affichage
mis
en
place
est
toujours
présent,
sans
nouvelle
communication
pour
la
population
communale
(pour
le
stade
de
vigilance
seulement,
communication
auprès
de
la
population
à refaire
pour
les
autres
stades)
Nom,
prénom
(qualité),
Date
et
signature