Arrêté - ARRETE 390 TRVXA BRIAND

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 390 TRVX PT DE FEUILLET

Arrêté - ARRETE 726 TRVX A BRIAND

Arrêté - ARRETE 844 TRVX A BRIAND

Arrêté - ARRETE 835 TRVX A BRIAND

Arrêté - ARRETE 369 TRVX RUE A BRIAND

Arrêté - ARRETE 32 DEPORTES BRIAND

Arrêté - ARRETE 35 TRVX A BRIAND

Arrêté - ARRETE861 PARC BRIAND

Arrêté - Arrete n°390

Arrêté - ARRETE 173 SOLIN

Arrêté - ARRETE 390 TRVXA BRIAND Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 390 TRVXA BRIAND)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, À ] République Française

À DESES Département LOIRET

Nic Canton de Montargis

\marest VILLE DE VILLEMANDEUR +

ARRETE N° 2024_0390

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE ARISTIDE BRIAND

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux sur regard à réaliser par l'entreprise TERIDEAL domiciliée 1 rue Colbert 91320 Wissous représentée par Monsieur Ludovic BORDEAUX dans la rue Aristide Briand, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 24 juin 2024, et jusqu'au 05 juillet 2024, le stationnement et la

circulation seront interdits rue Aristide Briand, portion comprise entre le carrefour avec l'avenue de la Libération et le carrefour avec la rue du Parc.

Article 2 : L'entreprise TERIDEAL mettra en place une déviation par la rue du Parc dans les deux sens.

Article 3: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 4: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 5: L'entreprise TERIDEAL est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise TERIDEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,

Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise TERIDEAL, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 14/06/2024 miss

S/SERRANO

Date d'affichage : 14/06/2024TERIDEAL

TSA 54050

26 avenue de l'île Saint Martin

92894 NANTERRE CEDEX 9

France

[Fêr: . MAIRIE DE VILLEMANDEUR 2424067733. 242401DAC01.01@captidec. fr Sn chN tee

Réf. Protys : 2424067733.242401DAC01 31 RUE JODON

N° affaire : 45700 VILEEMANDEUR France

Courriel : e.bonneau@mairie-villemandeur.fr

Tel: +33238930464

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Le : 13/06/2024

Signataire BORDEAUX Ludovic

{Accompagnement_V5.10_1.02)

PROTYS.fr/2424067733.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 1/5 |E = + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère chargé

des transports

Demande d'arrêté de police de circulation

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

Gestionnaires des réseaux routiers

D N° 14024*01

Le demandeur Particulier | Service public! Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération | Entreprise [x

Dénomination : TERIDEAL

Adresse: SEIRS-TP 1 Rue Colbert

Code postal: 91320 Localité: WISSOUS Pays: France

Nom contact : BORDEAUX Prénom contact: Ludovic

Téléphone : 613487162 Indicatif pays : +33

Fax : Indicatif pays :

Courriel: 2424067733.242401DAC01.01@captidec.fr

Dénomination :

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Adresse :

Code postal :

Nom contact :

Localité : Pays:

Prénom contact :

Localisation du site concerné par la demande

Téléphone : Indicatif pays :

Fax: Indicatif pays :

Courriel :

Adresse Numéro :

Hors agglomération | En agglomération FX

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :_____ Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Nom de la voie : RUE ARISTIDE BRIAND

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Non[] Sioui indiquer la référence :

Description des travaux : Travaux sur regard de visite réseau assainissement EU

n°2024_0085

Date prévue de début des travaux : 24/06/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 10

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation

Restriction de chaussée :

Suppression de voie C1

(en jours calendaires) 10 Date de début de réglementation 24/06/2024

Restriction sur section courante C1] Restriction sur bretelles C1

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants []

Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_ | Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée C]

Cireulation alternée : Parfeuxtricolores [] Manuellement []

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée CI Largeur de voie maintenue

Nombre de voie(s) supprimée(s) {DAC_P1.V5 v1.02)

PROTYS:rr[2424067733.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [__2/5PROTYSrr/(2424067733.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 I

Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers véhicules légers véhicules légers CI

poids lourds poids lourds poids lourds []

Vitesse limitée à : km/h

itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Circulation par Rue du parc et avenue de la liberation

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise []

Dénomination: TERIDEAL

Adresse : SEIRS-TP 1 Rue Colbert

Code postal : 91320 Localité : WISSOUS Pays : France

Nom contact : BORDEAUX Prénom contact : Ludovic

Téléphone : 6135487162 Indicatif pays: +33

Fax: Indicatif pays :

Courriel: Ibordeaux@terideal.fr

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers CE]

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" [1] Plan des travaux 1/200 ou 1/500°° Schéma de signalisation [1]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000"° [1

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire :

Edité NANTERRE CEDEX 9 Le : 13/06/2024

Nom : BORDEAUX Prénom : Ludovic Qualité : {DAC_P2_V5_v1.02)

La loin° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

3/5 ]Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée

# Æ dELi:

EN

SONNERIE

É

5 ;

, ;

:

:

les Ponets

'

.a

‘

»

AMLNUÉ DELA

ERATION

|

3

à &

|

4

rs

à IGN Ô 20 40 60m 5

Se,

na de

M

$ Æ AE

U-ANLEN

D

|

Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

677244.8686929641 6765718. 566304825

2,69645045528604

2,69645109620513

2,69754007306518

2,69754326550400

2,69754580516929

2,69754759446316

2,69754856462403

2,69754867836916

2,69754793132741

2,69754635220715

2,69754400169310

2,69754097011420

2,69753737397232

2,69753335146518

2,69752905717547

2,69752465613033

2,69752031745947

2,69751620789557

2,69751248536686

2,69642382467826

2,69466462031214

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

47,99045842310491

47,99045810137147

47,98989085295059

47,98988882403086

47,98988641727061

47,98988372516030

47,98988085115613

47,98987790570445

47,98987500199735

47,98987225162264

47,98986976027572

47,98986762369773

47,98986592399621

47,98986472648971

47,98986407719786

47,98986400107259

47,98986450103928

47,98986555788449

47,98986713099433

47,99043421498300

47,99128491927951

2,69466132177166

2,69465865545197

2,69465672381824

2,69465560110206

2,69465533044880

2,69465592225950

2,69465735379121

2,69465957003097

2,69466248580994

2,69466598907635

2,69466994520164

2,69467420215415

2,69467859634156

2,69468295889773

2,69468712217207

2,69469092617227

2,69645045528604

47,99128687064595

47,99128921518459

47,99129186279598

47,99129471173393

47,99129765251521

47,99130057212736

47,99130335837128

47,99130590417326

47,99130811169954

47,99130989611618

47,99131118884910

47,99131194021936

47,99131212135228

47,99131172528698

47,99131076724393

47,99130928404034

47,99045842310491

{PlanDstail_Protys_v1.01)

PROTYS fr 2424067733.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [__4/5Commentaire associé à l'emprise du document de référence Protys: 2424067733.242401DAC01

Numéro de consultation du GU :

Veuillez prendre en compte le commentaire suivant :

Travaux de réhabilitation des regards de visites EU

Commentaire _empriss_V5.3_V1.0

PROTYS:#r/2424067733.242401DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 5/5