Arrêté - ARRETE861 PARC BRIAND

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Arrêté - ARRETE861 PARC BRIAND Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE861 PARC BRIAND)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, l , République Française

‘ Département LOIRET

unies | Canton de Montargis Ja Ua nnsst

VILLE DE VILLEMANDEUR

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NX V

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ARRETE N° 2023_0861

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX CARREFOUR RUE DU PARC RUE ARISTIDE

BRIAND

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de voirie à réaliser par l'entreprise SAS TP VAUVELLE représentée par Monsieur Arnaud NIGON, dans la rue du Parc et la rue Aristide Briand,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 13 décembre 2023, et jusqu’au 21 décembre 2023, le

stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au carrefour de la rue du Parc et de la rue Aristide Briand.

Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L’interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise SAS TP VAUVELLE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise SAS TP VAUVELLE, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'ÂME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SAS TP VAUVELLE, M. le Directeur des Services

Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 11/12/2023

Date d'affichage : 11/12/2023La LE 80247436 BE EL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Libarté » Égalité : Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé | . , .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: NIGON Prénom : Arnaud

Dénomination : SAS TP VAUVELLE Représenté par :

Adresse Numéro : 1 nes Extension : Nom de la voie .TSA 70011

CHEZ SOGELINK

Code postal 8 2 1 3,4, Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0, 2, 3 8 1914, Sul 2 16; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111 1

Courriel : Vauvelle-tp-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : ……… Extension : ….. Nom de la voie :

Code postal 1150 11 11 Localité : Pays :

Téléphone &__11ù 10 0 1 nt 1 1 11111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 1 1

Courriel : _

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°. Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Le]

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : ……. +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : Extension : …….. Nom de la voie: Rue du Parc intersection rue

Aristide Briand

Code postal 4 5; d, LE ©, Locatité : VILLEMANDEUR

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Le] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Travaux de voirie

N° de chantier délivré par la Collectivité (”:

Date prévue de début des travaux : 13, 1,2, 210,2h38; Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu nd,

[Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lu nd; Date de début de réglementation Llu3: 12 L2n0 123,

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation x] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Qi

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Es largeur de voie maintenue Un 3

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

@IN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Eyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers QI

poids lourds QU poids lourds Q poids lourds QU

Vitesse limitée à : &_111 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Le demandeur D] Une entreprise spécialité Q

Nom : PrÉNOM : nn one

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 111 j1 11 11 Localité : Pays :

Téléphone &__ 1018 0 it se nt 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 0 111 1

Courriel :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 QU Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies LK]

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 08 12 2023

Nom : SALMON Prénom : LAURENCE Qualité:

Sogelink

La toi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.LEGENDE

Système géodésique EPSG

WGS 84 EPSG 4326

Polygone 1

(47.992048 2.693795):(47.992081 2.693747); (47.992138 2.693664); (47.992027 2.693495); (47.991884

2.693705) :(47.991782 2.693650); (47.991681 2.693721); (47.991728 2.693873) ; (47.991759 2.693889); (47.991750

2.693903);(47.991749 2.694070); (47.991861 2.694071); (47.991923 2.693979) ; (47.991985 2.694012); (47.992059

2.694052) ;(47.992113 2.693830); (47.992048 2.693795);