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Compte-Rendu - CR CM 2009 01 14
Document publié le Mercredi 14 janvier 2009 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 01 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE 1 Place des Plamtagenèts BP. 4
49590 FONTEVRAU L'ABBAYE T4. 0241517121
COMMUNIQUE
Le conseil municipal s'est réuni le 14 janvier 2009 et a délibéré sur les affaires suivantes.
En préalable, le conseil municipal a reçu M. Thomas CESBRON, chargé de mission au Pays Saumurois. Il a exposé ses différentes missions et en particulier
celle de développer les énergies agro-ressource sur l’ensemble du secteur.
Urbanisme L'architecte M. COUSSY, chargé du PLU et de la ZPPAUP rencontrera une
dizaine de personnes en 2 ou 3 réunions. Celles-ci lui apporteront toutes leurs connaissances sur l’agriculture, la viticulture, le patrimoine, le commerce … à
Fontevraud l'Abbaye. Une réunion publique aura lieu le lundi 23 février à 19 heures au foyer Yves
Duteil. M. COUSSY présentera au public l'ensemble de sa mission qui durera 2 ans
Le conseil municipal a été saisi d’une demande de modification du tracé de la zone ND du POS en vue de créer une habitation. Le conseil municipal estime
qu'il n'est pas possible de donner satisfaction au demandeur. Des relevés topographiques sont demandés au cabinet géomètre
LECOUTEUX. Ces relevés seront effectués aux abords de la zone artisanale.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à l'arrêt de l’utilisation du
cimetière. Il demande que celui-ci soit maintenu dans ses limites et ne prévoit pas d'extension.
Le conseil municipal appuie la demande des agriculteurs pour lesquels les contraintes du périmètre sont trop réductrices de surfaces agraires.
Il demande qu'un accompagnement soit plus important, qu'il soit tenu compte de la réduction de l'enherbage au long des fossés sur une largeur de 40 mètres
au lieu des 60 prévus, que le montant des indemnités soit moins flou et calculé sur une durée plus longue que les 3 années annoncées, enfin, qu'il soit réalisé,
sur la zone complémentaire, une étude plus approfondie qui tienne compte de certaines pollutions rencontrées