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Déliberation - 27 deliberation sur le reglement interieur de la dictee geante
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 27 deliberation sur le reglement interieur de la dictee geante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT AVRIL (08/04/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Jessie COTINET, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme ORTALO Marie-Françoise (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme POUTEAU Laure (Représentée par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Madame Jessie COTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI), M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
27 — 08 avril 2025
27. Règlement intérieur de la dictée géante 2025
Rapporteur : Madame Sophie LOPEZ
Considérant l'intérêt de la collectivité à participer à la saison culturelle thématique autour du
Moyen Age,
Considérant l'opportunité de valoriser la langue française,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_27-DE
Reçu le 15/04/2025 APPROUVE l'organisation de cette dictée.
APPROUVE les modalités du règlement de la dictée ci-annexé.
AUTORISE l'achat d'ouvrages culturels pour offrir aux lauréats.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de la dictée.
Pour copie conforme
Moissac, le 09 avril 2025
Romain LOPEZ
tt
Le secrétaire de séance,
A DELCHER / An CE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_27-DE
Reçu le 15/04/2025