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Déliberation - 2023 07 13 modification reglement interieur centre culturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
SIX
JUILLET
(06/07/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
30
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-
Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Franck
BOUSQUET,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: 1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
-— VENTES
- LOCATIONS
13
—
06
juillet
2023
13.
Modification
du
règlement
intérieur
du
centre
culturel
« Henri
ENA
» - 24
rue
de
la solidarité
Rapporteur
: Monsieur
POUGNAND.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20
du
17
décembre
2019
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Centre
Culturel
«
Henri
ENA
»
- 24
rue
de
la
Solidarité,
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_13-DE Reçu
le 12/07/2023 Considérant
que
le
Centre
Culturel
a
pour
vocation
d'héberger
principalement
des
associations
ou
des
organismes
publics
à
des
fins
de
pratiques
artistiques
et
culturelles,
d'animations
diverses,
de
réunions
ou
de
formations
à
l'exclusion
de
toute
activité
politique.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
un
règlement
intérieur
pour
fixer
les
règles
applicables
lors
des
locations
et
mises
à
disposition,
Vu
le règlement
intérieur
ci-annexé,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
27
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
ADOPTE
le
règlement
intérieur
modifié
du
Centre
Culturel
«
Henri
ENA
» dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération,
DÉCIDE
de
communiquer
ce
règlement
aux
occupants
du
Centre
Culturel,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
revêtir
de
sa
signature
le
règlement
intérieur
du
Centre
Culturel.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
11juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
ES Jérôme
POUGNAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_13-DE Reçu
le 12/07/2023