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Déliberation - conseil 2023 09 22
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2023 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
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Le vingt-deux septembre deux-mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean JOURDEN, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Sont présents : M. Jean JOURDEN, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël LE MOIGN, M. Guillaume SÉRANDOUR M. Philippe MAINGOURD, M. Christophe MERRER, Mme Katell LE NOHAÏC, Mme Hélène BAHEZRE, Mme Elodie GAUTIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent: M. Guy MOISAN
Présents : 9 Pouvoirs : 0 Votants : 9 Absents : 1
Date de convocation : 18/09/2023
Mise aux voix du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal :
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2023 est voté à l’unanimité. 2
Lecture de l’ordre du jour :
Ordre du jour :
2023_22_09_19 Convention pour l’organisation d’un ramassage des enfants pour l’accès aux accueils de loisirs sans hébergement,
2023_22_09_20 Participation de l’association Chapelle d’Avaugour à la réfection des équipements campanaires de la cloche par l’entreprise Alticity,
- Informations en vue de l’avis du Conseil municipal sur le projet éolien de la commune de Saint-Connan (objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal)
- Présentation du rapport d’activités de Leff Armor Communauté
- Aménagement du bourg : Avant-projet, retour sur la réunion du 14 septembre
- Semaine bleue du 2 au 6 octobre 2023
- Recensement 2024, agent recenseur
- Inventaire des changements de destination des bâtiments pastillés à réétudier
- Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités, il est procédé à
l’élection d’un(e) secrétaire de séance.
La secrétaire désignée est Madame Elodie Gautier. 3
2023_22_09_19 Convention pour l’organisation d’un ramassage des enfants
pour l’accès aux accueils de loisirs sans hébergement
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 mai 2023,
Le conseil communautaire du 23 mai 2023 a voté la participation des familles au transport pour acheminer les enfants aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) afin de maintenir un service apprécié.
Cependant, cette participation ne couvrant pas le coût du service, il est proposé aux communes souhaitant le ramassage pour l’ALSH de passer une convention avec la communauté de communes.
Le conseil municipal décide par :
Présents 9 Pouvoirs 0 Votants 9 Absent 1 Voix pour 9 Voix contre 0 Abstention 0
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour l’organisation d’un ramassage des enfants pour l’accès aux ALSH.
2023_22_09_20 Participation de l’association « Chapelle d’Avaugour » à la
réfection des équipements campanaires de la cloche
L’entreprise Alticity de Guipavas est intervenue au mois de juin afin de refaire les équipements campanaires de la cloche de la chapelle d’Avaugour.
Le montant de la facture s’élève à 4356, 60 €.
Monsieur Le Maire a, au début de l’année 2023, rencontré le président de l’association qui s’est engagé à participé à hauteur de 2000 euros au règlement de la facture.
Le conseil municipal décide par :
Présents 9 Pouvoirs 0 Votants 9 Absent 1 Voix pour 9 Voix contre 0 Abstention 0
D’ACTER la participation de l’association « Chapelle d’Avaugour » à la réfection des
équipements campanaires de la cloche à hauteur de 2000€. 4
Information préalable à l’avis du Conseil municipal sur le projet éolien de la
commune de saint-Connan
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la demande présentée par
la société Parc éolien Coat ar Bellegues SAS afin d’implanter et d’exploiter un parc éolien
constitué de 6 aérogénérateurs (hauteur maximale : 205 mètres - puissance maximale
unitaire de 3.6 MW) et 2 postes de livraison sur la commune de Saint-Connan doit être
soumise à enquête publique. Celle-ci débute lundi 25 septembre 2023 et s’achève le
mercredi 25 octobre.
Durant 31 jours la commissaire enquêtrice a qualité pour recevoir les observations, et
propositions sur le projet formulées par le public qui seront consignées sur le registre
d’enquête publique.
Dès l’ouverture de l’enquête publique, la demande d’autorisation présentée par le
pétitionnaire sera soumise à l’avis des conseils municipaux des communes de Boquého,
Bourbriac, Canihuel, Kerpert, La Harmoye, Lanrivain, Lanrodec, Le Haut-Corlay, Le Leslay,
Le Vieux-Bourg, Magoar, Plésidy, Saint-Bihy, Saint-Connan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-
Gilles-Pligeaux, Saint-Nicolas-du-PéIem, Saint-Péver et Seven-Léhart, et du conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh.
L’avis des 20 communes situées dans un périmètre de 6 km du projet est demandé. Les
communes consultées sont celles concernées par les risques et inconvénients dont la
présence des éoliennes peut être la source.
Les avis devront être exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de
l’enquête publique, soit pour le jeudi 9 novembre 2023 et transmis à la préfecture des
Côtes-d’Armor.
La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale, assorti de prescriptions, soit à un refus.
Procédure en vue de l’installation d’installation classée soumise à autorisation
environnementale
Demande d’autorisation environnementale présentée le 30 mars 2021, complétée le 7
février 2023, par la société Parc éolien Coat Bellegues SAS, pour être autorisée à implanter
et exploiter un parc éolien comprenant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur la
commune de Saint-Connan.
Un dossier et une étude d’impact sont produits à l’appui de la demande d’autorisation
environnementale.
Un l’avis délibéré a été émis par la Mission Régionale d’Autorité environnementale de
Bretagen (MRAe) le 13 avril 2023 et la réponse apportée par la société Parc éolien Coat
Bellegues SAS en août 2023.
L’inspecteur de l’environnement, spécialisé en installations classées a émis un rapport le
2 juin 2023.
Monsieur le Président du Tribunal administratif a désigné le 26 juin 2023 en qualité de
commissaire enquétrice, Madame Maryvonne MARTIN.
Un arrêté préfectoral du 30 août 2023 porte ouverture d’une enquête publique du lundi 25
septembre au mercredi 25 octobre 2023 inclus. 5
Aménagement du bourg : Avant-projet, retour sur la réunion du 14 septembre 2023
Le département va être sollicité au sujet de la bande de roulement des D24 et 5.
Prévoir une délibération au prochain conseil municipal pour l’effacement des réseaux.
Semaine bleue du 2 au 6 octobre 2023
Le thème est « vieillir ensemble, une chance à cultiver ». Reflexion sur la place du retraité dans la société et à la participation des séniors à la vie économique, sociale et culturelle de la commune. Le programme a été distribué.
Recensement 2024 : agent recenseur
Tous les 5 ans pour les communes de moins de 10000 habitants.
Il est obligatoire, confidentiel et déclaratif.
En 2024, collecte du 18 janvier au 17 février.
La préparation de la collecte (jusqu’au 17 janvier 2024)
La phase de collecte (du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024)
L’agent recenseur est recruté par la commune et formé par l’Insee et le coordonnateur communal. L'agent recenseur ne peut pas être un élu de la commune (loi du 27 février 2002, article 156.V)
Rôle :
Il réalise une tournée de reconnaissance avant la collecte pour vérifier l'existence des
adresses de sa liste, la met à jour et informe les habitants.
Il réalise la collecte auprès des habitants :
Il recense les habitations mobiles et personnes sans abri (HMSA) les 18 et 19 janvier
exclusivement.
Il recense les habitants des logements de son secteur en leur remettant une notice internet
ou, à défaut, des questionnaires papier.
Il récupère les questionnaires papier renseignés par les habitants et suit les réponses par
internet pour lesquelles il est prévenu par SMS.
Il relance les ménages n’ayant pas répondu à la date convenue.
Il rencontre régulièrement le coordonnateur communal pour lui faire part de ses difficultés et
lui remettre les questionnaires papier collectés.
Recruter les agents recenseurs : La commune est responsable du recrutement.
Préconisation Insee : jusqu’à 300 logements maximum pour un agent recenseur.
Formation obligatoire - deux demi-journées espacées d’une semaine par la tournée de
reconnaissance, début janvier.
Internet est le principal mode de réponse. Les avantages de la collecte par internet sont, 6
pour les habitants : gain de temps, pas de second passage de l’agent recenseur, remplissage plus rapide, questionnaire guidé, plus facile à compléter, un accusé de réception par courriel.
Pour les agents recenseurs : pas de déplacement pour récupérer le questionnaire, information par SMS deux fois par jour sur les réponses arrivées par internet
Calendrier :
D’ici fin octobre : s’assurer que le coordonnateur communal a mis à jour les adresses, puis
les districts de la commune
D’ici fin novembre : recruter et nommer les agents recenseurs
Le 18 janvier : s’assurer que la collecte démarre
Avant le 1er mars : signer le bordereau communal
Inventaire des changements de destination des bâtiments pastillés à réétudier :
(en pièces jointes : carte du pastillage (étoile bleue) + méthodologie inventaire des
changements de destination)
Dans le cadre de la révision du PLUIH, il est possible de revoir la destination des bâtiments,
soit de retirer les bâtiments déjà pastillés, soit d’ajouter des bâtiments.
Pour ajouter un bâtiment agricole, il doit avoir un intérêt patrimonial.
Le SCOT impose qu’il y ait une distance minimale de 200m entre le bâtiment étoilé et le
bâtiment à pastiller si les propriétaires sont différents.
Actuellement 37 bâtiments sont pastillés.
Date limite de restitution, le 20 octobre.
Un groupe de travail est constitué composé de M .Le Maire, Mme Pascale LE YAN, M.
Mickaël Le Moign, Mme Hélène BAHEZRE. Il se réunira le 13 octobre 2023.
Informations diverses : Passage de la banqueteuse du SIVAP sur les routes, à compter du
mois d’octobre, achat d’un percolateur.
L’ordre du jour est épuisé à 22h30.
La secrétaire, Le Maire,
Elodie GAUTIER Jean JOURDEN