Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit et le quatorze mars à dix-huit heures quinze, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Christian ZEDET, Marc ERETEO, Franck OLIVIER, Michel LEVET, Mesdames Michèle GUYETAND, Marie AMMIRATI, Annie POMPARAT, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Messieurs Jacques DON, Henri NICOLAS, Thierry PAÏS, Antonin TRIET, Alain SASSO, et Mesdames Françoise CAMATTE, Stéphanie FRANCHI, Barbara DEFOIN, Mireille RAYBAUD, Delphine ROBIN, Claudette GALLET et Jocelyne PORCARA.

POUVOIRS : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE (Pouvoir à Madame Marie AMMIRATI), Madame Lydia INI (Pouvoir à Monsieur Thierry PAIS), Madame Claudette GALLET (Pouvoir à Madame Jocelyne PORCARA pour la délibération n° 8).

ABSENTS : Madame Michèle GUYETAND {Absente à la délibération n°1}, Monsieur Antonin TRIET {Absent à la délibération n°1}, Monsieur Alain SASSO (Absent à la délibération n°1}, Monsieur Jacques DON (absent à la délibération n°1), Madame Solange VANLEDE, Monsieur Christophe CORLAY, Madame Valérie MONTI et Monsieur Bastien FONCEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian ZEDET.

Monsieur Christian ZEDET procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2018.

Marc ERETEO signale qu'il y a une erreur dans le prénom de Mile Pereira dans les questions diverses. En effet, son prénom est Julia et non Julie.

Monsieur Thierry PAÏS indique qu'il convient de lire en page 9 l'offre de prestations et non de subventions.

Après la prise en compte de ces remarques, le compte-rendu du 22 janvier est adopté à l'unanimité.

1 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

> Décisions du Maire n°01/2018 et n° 02/2018- Contentieux d'urbanisme — Recours à Maître Christophe Fiorentino, avocat.

DELIBERATION n° 1 : Examen et vote du compte de gestion 2017 du budget principal.

RAPPORTEUR : Monsieur Michel LEVET.

I convient d'examiner le compte de gestion de la commune pour l'année 2017, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Grasse Banlieue.

Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l'état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif. Il confirme ainsi exactitude de la comptabilité communale.Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections

Titres de recettes émis + 070 361,09 € 3 302 708,12 € 4 373 069,21 €

Réductions de titres 655,78 € 95 758,33 € 96 409,11 €

Recettes nettes 1 069 705,31 € 3 206 954,79 € 4 276 660,10 €

Mandats émis 1 210 980,03 € 2 953 722,38 € 4 164 702,41 €

Annulations de mandats 3 113,00 € 50 100,41 € 53 213,4 €

Dépenses neîtes 1 207 867,93 € 2 903 621,97 € 4 114 489,90 €

Résultat de l'exercice 2017 | - 138 162,62 € 303 332,82 € 165 170,20 €

Résultat reporté 2016 15 584,83 € 22 361,94 € 37 946,77 €

Résultat de clôture 2017 - 122 577,79 € 325 694,76 € 203 116,97 €

Au terme de cet exposé, Michel Levet demande au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2017 du budget principal.

Thierry PAÏS : Comment expliquez-vous le déficit d'investissement ?

Claude BLANC: Cela résulte de l'écart entre la réalisation des dépenses et l'encaissement des

subventions qui se produit toujours plus tard.

Thierry PAÏS : En 2015, on avait un excédent.

Claude BLANC : Ce décalage fait que certaines années on a plus de recettes. H! rappelle en réponse à Thierry PAÏS, le mécanisme de report/affectation du résultat de clôture de

fonctionnement.

Thierry PAÏS : A quoi correspondent les mandats et titres annulés ?

Claude BLANC : Toute écriture sur laquelle on revient figure dans les annulations.

Thierry PAÏS demande si nous pouvons examiner le détail.

Claude BLANC : I s'agit du compte du comptable. Le détail des dépenses et recettes sera examiné

dans le Compte Administratif.

Michel LEVET précise qu'un rappel ministériel a été fait : le compte de gestion doit être voté avant le CA et non après.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 17 voix POUR et 2 voix

CONTRE (Monsieur Thierry PAÏS et Madame Lydia IND) :

-__ D'APPROUVER le compte de gestion 2017 du budget principal.

DELIBERATION n° 2 : Examen et vote du Compte Administratif 2017 du budget principal.

RAPPORTEUR : Monsieur Michel LEVET.

Arrivée de Michèle GUYETAND, Antonin TRIET, Jacques DON et Alain SASSO.

H convient d'examiner le Compte Administratif de la commune pour l'année 2017.

Michel LEVET présente la note annexée au rapport (art. 107 de la Loi NOTRe) et commente les tableaux ci-dessous projetés en séance. Recettes de fonctionnement

Chapitre/Libellé BP 2017 CA2017 |Var(%)

013 Atténuation de charges 5517 € 14095€| 255%

70 Produits de services 226 926 € 246 226€] 109%

[73 Impôts & taxes 2354172€| 2342002€ 99%

74 Dotations & participations 507 378 €] 510 097 € 101%

75 Autres produits de gestion courante 20 000€] 21987 € 110%

77 Produits exceptionnels 11 000 € 34443€| 313%

78 Reprises sur amortissements & provisions 36 303 € 36 303€| 100%

RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 3161297 €| 3205 153€| 101%]

Recettes de Fonctionnement 2500000,0 € -

2000000,0 € m'DP-2027

1500000,0 € PCA 201

1000000,0 €

500000,0 €

Le me ES

sé 43 3 4e ÿ y à La = 5» = no &E TT ? m

LE #5 & 52 SE 8e a £ 8 g 2 @ 8 8 Ê >

Dépenses de fonctionnement

Chapitre/Libellé BP 2017 CA 2017 Var (%)

011 Charges à caractère général 709 532 € 703 617 € 99%

012 Charges de personnel 1 430 000 €] 1429 778€| 100%

014 Atténuation de produits 125 236 € 125 053 €] 100%

65 Autres charges gestion courante 505 391 € 480 764 € 95%

66 Charges financières 98 000 €] 72 561 €] 74%

67 Charges exceptionnelles 3 000 € 2768 € 92%

DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 2 871 158 € 2814541€ 98%

2000000,0 €

1500000,0 €

1000000,0 €

500000,0 €

caractère

général

personnel

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 Charges à 012 Charges de 014 Atténuation de produits æ BP 2017 65 Autres charges gestion courante 66 Charges financières 67 & 023 & 042DEPENSES REELLES : 2 814 541 € RECETTES REELLES : 3 205 153€

L'exercice 2017 dégage un excédent de clôture de 325 694 € qui seront affectés en tout ou partie au financement des opérations d'investissement qui seront réalisées en 2018. Michel LEVET : De nouvelles économies ont été réalisées suite au changement de fournisseur d'énergie. Claude BLANC : En effet, cela a été conjugué avec les économies réalisées avec l'extinction des éclairages publics. Thierry PAÏS : On en a déjà parlé, dans le village ce n’est pas opportun. RECETTES D’INVESTISSEMENT

(Etes (OZ Nate BP 2017 CA 2017 RAR 2017

CHP 13 Subventions 829 553€] 287 738€ 213 100€

CHP 16 Emprunts & Dettes assimilées 405 000 € 0€ 0€

CHP 10 a on Rens te 307 333€] 342 886 € 0€

CHP 1068 [Dotations ; Fonds ; Réserves (1068) 350 000 €| 350 000 € 0€

CHP 23 Immobilisations encours 4 000 €] 0€ 0€

CHP 024 [Produits des cessions 7 700€ 0€] 0€

TOTAL RECETTES REELLES 1903586€ 980 624€ 213 100€DEPENSES D’INVESTISSEMENT

(Er RL Nate BP 2017 CA 2017 RAR 2017

[CHP 20 Immobilisations Incorporelles 82 933 € 19 962 €] 12 984 €

CHP 204 [Subventions d'Equipements 2725€] 2722 €] 0€

CHP 21 Immobilisations Corporelles 579 469 €| 286 153 €] 106 915 €]

CHP 23 Immobilisations Encours 1130789€| 483774€ 243 814€

CHP 10 Dotations ; Fonds Divers ; Réserves 85 008 €] 85 008 €

CHP 13 Subventions d'investissement - 10 296 € 0€ 10 296 €

CHP 16 Emprunts & Dettes assimilées 340 450 € 328 446 €

Sous-Total Dépenses Equipement 1795917€ 792612€] 363 713€

Sous-Total Dépenses Financières 435754€ 4134544] 10 296€

TOTAL DEPENSES REELLES 2231671€ 1206066€ 374 009 €

DEPENSES REELLES RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

1 206 066 € 980 624 €

Subventions : 287 738 € Principaux équipements réalisés

Mobilier, matériels, véhicule 57 900 €

Entretien bâtiments & équipements publics 116 500 €

Acquisitions foncières 93 800 €

Voirie, eaux pluviales, trottoirs 173 000 €

Aménagement village 292 700 €

Sécurité 44 200 €

Etudes 13 600 €

La section dégage un déficit de clôture de 122 578 € (hors RAR) qui sera repris en 2018.

Thierry PAÏS : L'écart sur les subventions correspond à quoi ?

Claude BLANC : Les recettes encaissées dépendent des dépenses réalisées. Le budget prévoit les équipements et les financements qui les équilibrent. Sur le terrain, des dossiers sont longs à voir le jour.

Thierry PAIS : Mais faut-il redemander les subventions ?

Claude BLANC : Non, les subventions sont accordées et restent valables.

Monsieur le Maire quitte la séance afin que le Conseil puisse délibérer sous la présidence de Monsieur Michel Levet qui propose au Conseil municipal d'approuver le Compte Administratif de

l'exercice 2017.

Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'investissement {Section de fonctionnement {Total des sections

Titres de recettes émis 1 070 361,09 € 3 302 708,12 € 4 373 069,21 €

Réductions de titres 655,78 € 95 753,33 € 96 409,11 €

Recettes nettes 1 069 705,31 € 3 206 954,79 € 4 276 660,10 €

Mandats émis 1 210 980,03 € 2 953 722,38 € 4 164 702,4i €

Annulations de mandats 3 113,00 € 50 100,41 € 53 213,41 €

Dépenses nettes 1 207 867,93 € 2 903 621,97 € 4 111 489,90 €

Résultat de l'exercice 2017 | - 138 162,62 € 303 332,82 € 165 170,20 €

Résultat reporté 2016 15 584,83 € 22 361,94 € 37 946,77 €

Résultat de clôture 2017 - 122 577,79 € 325 694,76 € 203 116,97 €

Le Compte Administratif joint en annexe fait ressortir :

1/ Pour l'exercice 2017 :

- Un excédent de fonctionnement de: 303 332.82 €

- Un déficit d'investissement de : - 138 162.62 €

- Soit un excédent cumulé de : 165 170.20 €2! Pour le résultat de clôture 2017 :

- Un excédent de fonctionnement de: 325 694.76 €

- Un déficit d'investissement de : - 122 577.79 €

- Soit un excédent cumulé de : 203 116.97 €

Le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 20 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. Thierry PAÏS et Mme Lydia INI) :

- D'APPROUVER le compte administratif 2017 tel que présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.

DELIBERATION n° 3 : Examen et vote du compte de gestion 2017 du budget annexe cimetière.

RAPPORTEUR : Monsieur Michel LEVET.

Il convient d'examiner le compte de gestion du budget annexe cimetière pour l'année 2017, établi par Monsieur lé Trésorier Principal de Grässe Banlieue.

Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l’état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif. Il confirme ainsi l'exactitude de la comptabilité communale.

Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'investissement Section de fonctionnement | Total des sections

Titres de recettes émis 10 805,75 € - € 10 805,75 €

Réductions de titres - € - € - €

Recettes nettes - € - € - €

Mandats émis - € - € - €

Annulations de mandats - € - € - €

Dépenses nettes - € - € - €

Résultat de l'exercice 2017 10 805,75 € - € 10 805,75 €

Résultat reporté 2016 2 600,00 € 4 000,00 € 3 600,00 €

Résultat de clôture 2017 13 405,75 € 1 000,00 € 14 405,75 €

Au terme de cet exposé, Michel Levet demande au Conseil municipal d'approuver le compte de

gestion 2017 du budget annexe cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

-__ D'APPROUVER le compte de gestion 2017 du budget annexe cimetière.

DELIBERATION n° 4 : Examen et vote du Compte Administratif 2017 du budget annexe cimetière.

RAPPORTEUR : Monsieur Michel LEVET.

H convient d'examiner le Compte Administratif du budget annexe cimetière pour année 2017. Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'investissement | Section de fonctionnement | Total des sections

Titres de recettes émis 10 805.75 € - € 10 805.75 €

Réductions de titres - € - € - €

Recettes nettes - € - € - €

Mandats émis - € - € - €

Annulations de mandats - € - € + €

Dépenses nettes - € - € - €

Résuitat de l'exercice 2017 10 805.75 € - € 10 805.75 €

Résultat reporté 2016 2 600.00 € 1 000.00 € 3 600.00 €

Résultat de clôture 2017 13 405.75 € 4 000.00 € 14 405.75 €

Le Compte Administratif joint en annexe fait ressortir :

4 Pour l'exercice 2017 :

- Un résultat de fonctionnement de : 0€

- Un résultat d'investissement de : 10 805.75 €

- Soit un résultat cumulé de : 10 805.75 €

21 Pour le résultat de clôture 2017 :

- Un excédent de fonctionnement de : 1 000.00 €

- Un excédent d'investissement de : 13 405.75 €

- Soit un excédent cumulé de : 14 405.75 €

Monsieur le Maire quitte la séance afin que le Conseil puisse délibérer sous la présidence de Monsieur Michel Levet qui propose au Conseil municipal d'approuver le Compte Administratif de

l'exercice 2017 du budget annexe cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

D'ADOPTER le Compte Administratif 2017 du budget annexe cimetière.

DELIBERATION n° 5: Demande d'attribution de la dotation cantonale d'aménagement 2018.

RAPPORTEUR : Monsieur Franck OLIVIER.

Le Département affecte chaque année, sous forme d’une dotation, une enveloppe de crédits aux cantons dans lesquels se trouvent des communes rurales, à charge pour chaque conseiller départemental d'en proposer la répartition.

L'enveloppe votée pour le canton de Grasse 1 est identique à l'attribution de 2017, ainsi que la méthode de répartition, soit un montant identique pour chaque commune de 46 458 €.

L'engagement des subventions doit intervenir dans l'année du vote de la dotation cantonale sous peine d'annulation, sans possibilité de report sur l'exercice suivant.

La subvention départementale est votée après réception des propositions du conseiller départemental du canton et des dossiers correspondants.Il est proposé de solliciter cette dotation pour la réalisation du programme de voirie suivant :

CHEMIN ESTIMATION HT TVA ESTIMATION TTC

Réfection du Chemin des Genêts en 20 609 € 4122€ 24 731 €

enrobé noir - 220 ml

Réfection du Chemin de Prémorel en 56 650 € 11330 € 87 980 €

enrobé noir - 600 mi

Réfection du Chemin des Coularets en 18045 € 3 209 € 19254 €

enrobé noir - 200 mi

Réfection du Chemin des Courbons en 22010€ À 402 € 26 412€

enrobé noir

Réfection du Chemin de la Combe de

Gari en enrobé noir - 300 mi - et création 27 918€) 5 584 € 33 501 €

drain pour eaux pluviales

TOTAL 143 232 € 28 647 € 171 878 €

Le plan de financement serait le suivant :

Conseil Départemental 06 46458€

Préfinancement 28 195€

Commune FCTVA

Fonds propres 97 225€

TOTAL TTC 171 878 €

Claude BLANC : Jérôme Viaud a confirmé l'enveloppe globale et la répartition. 1! va demander à toutes les communes si elles envisagent de solliciter la totalité de leur enveloppe. Dans le cas

contraire, une nouvelle répartition sera proposée et une délibération devra être prise à nouveau.

Thierry PAÏS : Au niveau du financement de la TVA, il y a inscrit dans le 1* tableau la somme de 28 647 € alors que dans le plan de financement il est noté 28 195 €.

Claude BLANC : C'est normal car on ne récupère pas 100 % de la TVA, le FCTVA ne nous permet pas de récupérer la totalité de celle-ci.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE SOLLICITER auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes l'attribution de la dotation cantonale en vue de la réalisation du programme de voirie désigné ci-dessus.

-__ D'ADOPTER le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation

de cette programmation.

DELIBERATION n° 6 : Demande de subvention au Conseil départemental au titre de la dotation amendes de police 2018.

RAPPORTEUR : Monsieur Franck OLIVIER.

En application de l'article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la répartition du produit des amendes de police revenant aux groupements de moins de 10 000 habitants ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants est faite par le conseil départemental qui arrête la liste desbénéficiaires et le montant des attributions à leur verser en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.

L'article R 2334-12 du CGCT définit les opérations éligibles en matière de transports en commun et de circulation routière.

ll est tout d'abord proposé de solliciter ce financement pour des travaux et aménagements en vue d'améliorer la sécurité des piétons :

> la réfection des trottoirs de la Rue de l'Egalité s'élevant à 17 017.25 € HT, soit 20 420.70 € TTC > l'achat de 2 barrières de protection anti-bélier, en vue de leur utilisation lors de l'organisation des marchés hebdomadaires et de toute manifestation sur la voie publique, avec rack de rangement et personnalisation des blocs par gravure laser, s'élevant à 7 180.00 € HT, soit 8 616.00 € TTC.

Soit un montant total d'opération de 24 197.25 € HT et 29 036.70 € TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

Conseil départemental

Amendes police : 30 % du HT

Sur la réfection des trottoirs de la Rue de l'Egalité et

l'acquisition de 2 barrières de protection anti-bélier

7 259,00 €

Commune Préfinancement FCTVA + 21 777,10 €

fonds propres

Total TTC 29 036,70 € Françoise CAMATTE n'est pas d'accord sur le mode de réfection des trottoirs.

Franck OLIVIER justifie le choix du revêtement par le coût.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à la majorité avec 22 voix POUR et 1 voix

CONTRE (Mme Françoise CAMATTE) :

- _ D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus.

- DE SOLLICITER auprès du Conseil départemental l'attribution du produit des amendes de police 2018 à hauteur de 7 259 € pour les travaux et acquisitions mentionnés ci-dessus.

DELIBERATION n° 7 : Convention de prestations de services avec le SHVU de la Haute Siagne relatif au dispositif brigade verte.

RAPPORTEUR : Madame Annie POMPARAT

Par délibération du 05 avril 2017, le conseil syndical du SIIVU de la Haute Siagne a approuvé la convention de prestations de services relative à la mise à disposition du personnel de la brigade verte au bénéfice de ses communes membres.

Dans la vallée de la Siagne, l'intervention de ces agents, relève du SIIVU, sans contribution financière supplémentaire des communes. La mise à disposition concerne donc des travaux hors périmètre du SIIVU, que la commune pourrait souhaiter confier à ces agents.

Ces travaux consistent en bücheronnage et débroussaillement.

Les prestations effectuées seront facturées à la commune suivant un forfait journalier de 100 € par agent et 50 € pour l'amortissement du matériel et le carburant.

10Afin de permettre si nécessaire le recours à ce dispositif, il est proposé d'adopter cette convention annexée au présent rapport et d'autoriser le maire à la signer avec le président du SHVU.

Thierry PAÏS : Ces agents ne font pas 35 h ?

Annie POMPARAT : Non. lis ont d'autres travaux à faire de façon obligatoire, notamment par Enedis.

Thierry PAÏS : Tout est compris dans les 100 € ?

Annie POMPARAT : Oui, Tout est compris dans les 100 € et 50 € pour le matériel.

Thierry PAÏS : Et quand ils coupent le bois ?

Annie POMPARAT : Cela dépend des cas de figure, les agents ont coupé, par exemple, du bois sur la piste de Bergeris et celui-ci était à disposition des personnes qui souhaitaient en avoir. Néanmoins, les agents ne le tronçonnent pas en petites bûches pour le mettre dans le poêle, Ce sont des morceaux d'environ un mètre de long.

Françoise CAMATTE : Le côté Var est nettoyé mais pas le côté Alpes-Maritimes.

Annie POMPARAT : La brigade verte s'attache à nettoyer particulièrement les lieux où le public s'installe, et à supprimer toutes traces de feux.

La réfection du Pont des Gabres est à l'étude par le Maire de Montauroux qui à reconnu l'intérêt de l'opération. Si des endroits doivent être nettoyés ou des chemins dégagés, il faut nous le signaler.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

-__ D'ADOPTER la convention relative au dispositif de brigade verte du SIIVU de la Haute Siagne

ci-annexée.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels renouvellements.

DELIBERATION n° 8 : Débat d’orientations budgétaires — Année 2018.

Départ de Mme Claudette GALLET qui a donné pouvoir à Madame Jocelyne PORCARA.

RAPPORTEUR : Monsieur Claude BLANC.

Claude BLANC présente aux Conseillers municipaux le Débat d'Orientations Budgétaires 2018 :

Les objectifs du DOB

*_ Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

Y_ Informer sur la situation financière

Le débat d'orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la présentation à l'assemblée délibérante d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.

Ce rapport doit être transmis en Préfecture et publié, et communiqué au président de l'EPCI dont la commune est membre.

Le débat est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

11DOB 2018 — informations macroéconomiques

Contexte économique : une reprise économique qui devrait se confirmer en 2018

Bilan 2017 : une croissance à son plus haut niveau depuis 7 ans avec une reprise des investissements, des activités manufacturières et des échanges commerciaux :

Monde : +32 % Europe : +2.2% France : + 1.7 %

> En France, le faible niveau de crédits, la légère reprise de la consommation des ménages et l'amélioration des performances du commerce extérieur ont soutenu

l'économie

> Prix à la consommation : +1.2 % (0.6 % en 2016) — hausse des prix de l'énergie, de l'alimentation et des services de santé

> La France est dans la moyenne de la zone euro

Perspectives 2018 : une croissance largement partagée :

Monde : +3.7 % Europe : +2.3% France : + 1,8%

Mais risque de retour à l'inflation avec tension sur les prix et sur les coûts avec une remontée envisageable des taux d'intérêt

> En France, la demande devrait être soutenue par un environnement mondial porteur et une demande intérieure dynamique

> Le chômage diminuerait à un taux de l'ordre de 9.4 %

DOB 2018 — Impact de la LF 2018 sur les budgets locaux

Poursuite de l'objectif de réduction des déficits publics

> La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018-2022 fixe

de nouveaux objectifs très restrictifs de niveau de dépenses, de recettes et d'endettement pour le secteur public. Le gouvernement traduit l'engagement d'abaisser le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB.

Depuis 2014, les collectivités territoriales sont associées à l'effort de redressement des finances publiques (-9.4Mds €), principalement via une baisse de leur dotation globale de

fonctionnement.

LA

Elles sont appelées à continuer à contribuer à cet effort (-13.0Mds €) d'ici à 2022.

> Principales mesures impactant le bloc communal en 2018 :

e Dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables d'ici 3 ans e Dotations de fonctionnement :

© gel de la DGF mais diminution des autres dotations

o gel du FPIC mais hausse du plafonnement des prélèvements

e Dotations d'investissement :

o DETR maintenue et bonifiée par une partie de l'ancienne réserve

parlementaire

© DSIL pérennisée

12DOB 2018 — Résultats budgétaires 2017

L'exercice 2017 affiche les résultats prévisionnels suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Excédent de clôture de 325 695 €

——+ Résultat à inscrire au budget 2018 : report en fonctionnement et/ou affectation à l'investissement

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Déficit de 122 579 €

Y Restes à réaliser dépenses : 374 009 €

* Restes à réaliser recettes : 213 100 €

+ Résultats à inscrire au budget 2018 : report en investissement

DOB 2018 — Etat de la dette

Y_ Encours au 01-01-2018 : 2 103 014€ soit 524 €/habitant

(moyenne de la strate France métropolitaine au 31-12-2016 = 769 €)

Y__ Montant prévisionnel de l'annuité : 401 100 € soit 100 €/habitant

(moyenne de la strate en 2016 = 109€)

> Intérêts (fonctionnement) : 64 700 €

> Capital (investissement) : 336 400 €

Taux moyen : 3.07 % et 90 % de l'encours en taux fixe

Y_ Profil d'extinction : flux de remboursement

450 000.00 €

400 000.00 €

350 000.00 €

300 000.00 €

250 000.00 €

200 000.00 €

150 000.00 €

100 000.00 € | | | L

50 000.00 €

Dove Bonus SE © A S © À S N

S SP V ÿ #8 S SAR S SAS ST LS LS LS",

Mintérêts M Capital

13DOB 2018 — Recettes de fonctionnement

"Stabilisation" de l'enveloppe de DGF après 3 baisses consécutives pour contribution au redressement des comptes publics :

> Montant estimé de la dotation forfaitaire : 188 000 € (200 K€ en 2017, 289 K€ en 2016, 302 K€ en 2015, 361 K€ en 2014 et 381 K€ en 2013)

Recettes fiscales

> À compter de 2018, dégrèvement progressif sur 3 ans de TH pour 80 % des foyers sous

conditions de ressources

Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver leur pouvoir de taux et leur produit fiscal. En effet, l'Etat prendra en charge l'intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions de 2017.

> Bases imposées 2017 légèrement supérieures aux bases notifiées, donc produits légèrement supérieurs aux prévisions

> A compter de 2018, mise à jour automatique des valeurs locatives des locaux en fonction

du dernier taux d'inflation constaté : 1.24 %

A taux constants, évolution estimée des produits à + 22 K€ (sur prévisions 2017) > La capacité d'autofinancement nécessaire pour l'investissement va être contrainte du fait notamment des baisses successives de recettes ; une augmentation des taux de taxes est à envisager en 2018 pour regénérer des fonds propres

> Pour rappel, les taux d'impôts communaux n'ont pas évolué depuis 12 ans.

Prélèvement sur recettes fiscales au titre de l'exercice 2017 "pénalités" pour manque de logements sociaux , montant notifié à hauteur de 90 000 € (+3 K€) , sans majoration

découlant d'un état de carence.

Augmentation probable du FPIC (territoire CAPG contributeur) par rapport à 2017 (22 K€), non encore connue. Comme pour l'augmentation constatée en 2017, cette dernière sera

répartie entre les communes membres selon le droit commun.

Réforme des contrats aidés : diminution certaine des subventions (taux) voire disparition totale en fonction des publics retenus comme bénéficiaires.

DOB 2018 — Dépenses de fonctionnement

LA Dépenses de personnel 2017 : réalisées à près de 100% des prévisions, elles ont représenté

quasiment 51 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour 2018, maintien des orientations :

> Maîtrise des effectifs tout en assurant la continuité du service public (remplacement d'agents en maladie/accident de travail sans remboursement systématique des rémunérations) et en se recentrant sur les missions principales > Augmentation de certains taux de contributions, mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, RIFSEEP, Glissement Vieillesse Technicité, Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) reconduite,

Charges à caractère général : quasiment à l'identique de 2016 où elles avaient été réduites de façon significative ÿ

> Objectif : poursuite de la maîtrise de ces dépenses

Volonté de soutenir le tissu associatif local dynamique

Volonté de réserver des crédits pour la réalisation de projets en faveur de la jeunesse et en lien avec le conseil municipal des jeunes

Maintien du niveau des subventions versées au CCAS et à la Caisse des Ecoles

14DOB 2018 - Autofinancement

4

Ÿ

Les efforts de limitation des dépenses et la recherche systématique de sources d'économie possible ont permis de maintenir le niveau des dépenses, et, en dépit de la diminution des dotations, et de l'augmentation du FPIC et du prélèvement SRU, le résuitat 2017 demeure supérieur à l'objectif fixé.

> la maïtrise des dépenses doit être poursuivie afin de limiter la perte de capacité

d'autofinancement.

Rappel de l'autofinancement 2017

> Affectation R 2016 : 350 000€

> Virement prévisionnel : 250 000€

> Amortissement des immobilisations : 81 300 €

Objectifs pour 2018

> Affectation R 2017 : 300 000 €

> Virement prévisionnel : 250 000 €

> Amortissement des immobilisations : 90 300 €

Financement disponible après remboursement du capital de la dette : 214 000 €

DOB 2018 — Recette d'investissement

Ÿ Les aides financières apportées par les partenaires traditionnels : Conseils Départemental

et Régional, qui ont également obligation de contribuer au redressement des comptes publics, se raréfient. Elles sont toutefois systématiquement sollicitées, mais il convient d'être prudent quant aux montants inscrits au budget.

Le Conseil Départemental a maintenu son enveloppe budgétaire et les modalités de répartition entre les communes de la CAPG ont été conservées. La dotation cantonale

s'élèvera à 46 000 €.

Le Conseil Régional a modifié son régime de subventions d'investissement aux communes

(FRAT).

Critères d'éligibilité à la DETR et au FSI, et modalités d'attribution identiques à celles

appliquées antérieurement.

Le produit attendu du FCTVA, proportionnel aux investissements réalisés en 2017, est

ramené à 114 000 €.

L'encaissement de TA a été de 108 000 € en 2017 ; les données prévisionnelles 2018 n'ont pas encore été communiquées par la DDTM, on retiendra pour l'instant le même niveau de prévision que l'an dernier soit 80 000 €.

DOB 2018 — Dépenses d'investissement

Ÿ Principales dépenses d'investissement à engager / réaliser en 2018 :

Frais d'étude pour la salle multi-activités

Travaux de voirie

Travaux de bâtiments : sécurité école (Vigipirate), climatisation restaurant scolaire, local artistes, toiture centre technique municipal

Réfection des installations du stade

Création d'équipements sportifs, de détente et de loisirs

Cheminement piétonnier école-centre (contrat PAS)

Eclairage public : audit

Frais d'étude pour l'extension du cimetière

Acquisition de matériel : informatique notamment pour l’école, technique

Travaux dans le cadre du Plan de Prévention contre le Risque incendie (PPRIF)

Travaux de mise en accessibilité (PMR) de la voirie et des bâtiments publics Acquisitions foncières : pour aménagement de la ZA

Effondrement des Veyans : sondages complémentaires et travaux de sécurisation du site

VYY

CÉYVNVNNNN

VV

Y

15Orientations pluriannuelles d'investissement 2016-2020

Montants TTC

Montants HT - Taux global de

subvention

Moyenne annuelle (2016 / 2020) ==>

Les 1546000€] 791700€] 1872500€] 2550000€] 2665700€|

CATEGORIES 2016 2047 2018 2019 2020

Total Acquisitions immobilier / foncier 748700€| 374900 € S3800€ 180000€| 100000 €] 0€ 150 250 € 29 691 €] 568 759 € Total Aménagement village 13572006 64sscoe] 2927006] 1i5000€| 200000 € de 7193006 2226354 405 265 € Total Bâtiments publics, patrimoine 440700€| 129200€| 116500 €] 35 000 € 60 600 € 80 000 € 40 145 € 72292 € 328 263 €] Total Equipements nouveaux 4800 000 € 4300 € del s7Sv00é| 16ivou0e| 2360700€| Z407000€ 7873926 1 605 608€ [Total Etudes 91 300 €| “27700 €] 13 600 €] 30 000 €| 20 606 € del vel 14377] 7 763236

Total Matériels, mobiliers, véhicules 218 200 € 30 300 €] 87 900 € 45 600 € Sü'6û0 € 35 006 €] 36 500 € 35 794 151 sû6 € Total Sécurité - Accessibilité - PPRIF 422700€ 14000 € 44 200€] 324500€| 20 006 € 20000 €| 172918 €] 65 340 € 213 360 €] FrotaiVRD Tis7i00e siiovel 173000€| 208000€ S50000€ is0000€ 4000 €| 196 372€ 652728 €] TotaizA 100 060 €| ve ve ve 50 600 80000 €| 50000 € 16 404 € 33896 €]

DOB 2018 — AUTRES BUDGETS

Le budget annexe du cimetière

> Retrace les opérations relatives aux caveaux. Aucun caveau n'étant plus disponible à la vente, aucune opération budgétaire n'a été enregistrée en

2017.

> Les résultats de clôture s'élèvent à 1 000 € en fonctionnement et 13 405 € en

investissement

> La construction de caveaux sur le terrain acquis par la commune en 2017 sera déterminée à la suite d'une étude en cours sur l'extension du cimetière.

Le budget de la Caisse des Ecoles

> Retrace les opérations de fonctionnement liées aux activités d'enseignement > Alimenté par la subvention communale à hauteur de 43 000 €, il a généré en 2017 un excédent de clôture de 2 087 €

> Le niveau des inscriptions budgétaires 2018 sera stable.

Le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

> Retrace les opérations de fonctionnement liées aux secours et à l'action sociale

> Alimenté par la subvention communale à hauteur de 6 900 €, il a généré en 2017 un excédent de clôture de 5 500 €

> Le niveau des inscriptions budgétaires 2018 sera stable.

DOB 2018 - Glossaire

DETR Dotation

DGE Dotation

DGF Dotation

DSR Dotation

DSU Dotation

DSIL Dotation

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FPIC Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

FRAT Fonds Régional d'Aménagement du Territoire

LFI Loi de Finances Initiale

TA Taxe d'Aménagement (perçue sur certaines autorisations d'urbanisme)

d'Equipement des Territoires Ruraux

Globale d'Equipement

Globale de Fonctionnement

de Solidarité Rurale

de Solidarité Urbaine

de Soutien à l’Investissement Local (FSI : Fonds de Soutien)

16Thierry PAÏS : Quel est le taux de chômage sur la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ? Est-il supérieur à la moyenne nationale ?

Claude BLANC : Nous vérifierons et nous te communiquerons les données.

Thierry PAÏS : Il serait intéressant de connaître le niveau d'équipement des communes de la strate. Claude BLANC : Je suis d'accord, mais il s'agit de statistiques, il faut effectivement être très prudent

dans les comparaisons.

Thierry PAÏS : Ensuite, on dit que « Le principe de dégrèvement permet aux communes et à leur regroupement de conserver leur pouvoir de taux et de produit fiscal ». Cela se traduit comment ?

Claude BLANC: Les communes conservent leur faculté d'augmenter les faux mais l'Etat ne compensera que sur la situation au 01 janvier 2017.

Thierry PAÏS : On parle aussi de taxation des résidences secondaires.

Claude BLANC : Effectivement, un courrier à l'attention de Monsieur le Préfet est en préparation car les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne et de Saint-Vallier-de-Thiey ne peuvent pas imposer les logements vacants ni majorer les taxes d'habitation sur les résidences secondaires mais par contre elles sont assujetties aux pénalités SRU.

Thierry PAÏS : Les charges de personnel sont très importantes (51 %), par rapport au budget et au service rendu (propreté de la voirie notamment au niveau du porche).

Claude BLANC : Le ratio est équivalent aux moyennes communales. La commune a en revanche été remerciée pour le service rendu pendant l'enneigement. Il y a certainement des failles mais de gros efforts sont faits.

Alain SASSO indique l'impossibilité d'avoir un rendez-vous avec un agent de la Régie des Eaux du Canal Belletrud concernant l'eau agricole.

Claude BLANC : Je vais me renseigner auprès de la Régie des Eaux du Canal Belletrud à ce sujet.

Marc ERETEO : Il y avait 447 demandeurs d'emplois fin 2017 soit 11,17 %.

Après avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité,

-__ PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2018 sur la base du rapport dressé par le maire et communiqué à l'ensemble des élus.

Départ d'Alain SASSO

AFFAIRES DIVERSES

Claude BLANC informe les conseillers du report du Carnaval des enfants au samedi 24 mars 2018 au lieu du samedi 17 mars 2018 et des différentes manifestations qui vont avoir lieu sur la commune.

Les questions diverses étant épuisées, la séance a été levée à 20 h 30.

Le jeudi 22 mars 2018,

Le Maire,

Claude BLANC

17