Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016

L'an deux mil seize et le vingt cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

PRESENTS À LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Marc ERETEO, Franck OLIVIER, Michel LEVET, Mesdames Michèle GUYETAND, Marie AMMIRATI Messieurs Jacques-Edouard DELOBETTE, Jacques DON, Henri NICOLAS, Thierry PAÏS, Alain SASSO, Antonin TRIET, et Mesdames Françoise CAMATTE, Stéphanie FRANCHI, Claudette GALLET, Valérie MONT, Jocelyne PORCARA et Delphine ROBIN.

POUVOIRS : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE), Madame Annie POMPARAT (Pouvoir à Monsieur Antonin TRIET), Madame Barbara DEFOIN (Pouvoir à Madame Marie AMMIRATI), Madame Lydia IN! (Pouvoir à Monsieur Thierry PAÎS), Madame Frédérique MAURE (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC) et Monsieur Christian ZEDÉT (Pouvoir à Monsieur Michel LEVET), Monsieur Christophe CORLAY {Pouvoir à Monsieur Jacques DON).

ABSENTS : Madame Solange VANLEDE et Monsieur Bastien FONCEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc ERETEO.

Monsieur Marc Erétéo procède à l'appel. Le quorum est atteint. Il demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 février 2016.

Thierry Païs indique que lors de son intervention dans la rubrique « affaires diverses » fl avait indiqué que le mot des listes « d'opposition » et non « minoritaires » était placé dans le « Mag » à « la fin » et non « à côté » de la rubrique nécrologique.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 23 février est adopté à l'unanimité après la prise en compte de ces observations.

À - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

> Décision du maire n°2/2016 — Défense de la commune devant le Tribunal Administratif de Nice — Recours à Maître Clara LEGER-ROUSTAN, avocate.

> Décision du maire n°3/2016 — Défense de la commune devant le Tribunal Administratif de Nice — Recours à Maître Clara LEGER-ROUSTAN, avocate.

> Décision du maire n°4/2016 — Défense de la commune devant le Tribunal Administratif de Nice — Recours à Maître Clara LEGER-ROUSTAN, avocate.

Thierry Païs demande de quoi il s'agit.

Monsieur le Maire lui indique qu'il s'agit d’affaires d'urbanisme essentiellement sur les points de la Loi Montagne et de la défense incendie.

Thierry Païs : il serait souhaitable d'avoir un suivi de ces affaires, notamment pour que la commune en tire les conséquences.DELIBERATION n° 1 : Approbation de la modification statutaire du SHVU de la Haute Siagne.

Antonin Triet indique à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 23 février 2016, le comité syndical a approuvé la modification de l'article 8 des statuts portant dispositions financières.

Celle-ci consiste en l'ajout des subventions des EPCI, communautés d'agglomération et communautés de communes, dans la liste des recettes du Syndicat.

Antonin Triet précise que cette modification fait suite à un refus de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse d'accorder une subvention au motif que les subventions d'EPCI ne figuraient pas dans les statuts au nombre des recettes encaissables par le syndicat.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D’'APPROUVER les statuts modifiés tels qu'annexés.

DELIBERATION n° 2 : Rencontres musicales de Saint-Cézaire :

approbation de la convention de partenariat avec l'Ensemble Cailiopée.

Arrivée de Michèle Guyetand.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération en date du 27 novembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le projet et le budget prévisionnel de l'édition 2016 des

Rencontres Musicales de Saint-Cézaire.

Afin de permettre la réalisation de cette manifestation, il est nécessaire de conventionner avec l'Ensemble Calliopée, qui en assure la direction artistique.

Thierry Païs : Pourquoi c'est toujours l'Ensemble Calliopée ?

Monsieur le Maire : Nous avons passé un partenariat avec eux et cela se passe très bien.

Thierry Païs : Le coût total estimé est de 28 800 €. Est-ce qu'ils sont mis en concurrence ?

Monsieur le Maire : Non, ce sont vraiment des professionnels, qui fournissent un travail de qualité. Ce sont les relations que nous avons avec eux qui ont permis les Cosmophonies en 2015. Nous sommes satisfaits de leur travail et cela plaît au public.

Thierry Païs : Au niveau artistique, c'est bien aussi d’avoir un renouveau. Si c'est toujours le même ensemble ...

Monsieur le Maire : Mais ce n’est pas le même programme, ef pas les mêmes élèves.

Franck Olivier : en plus c'est rôdé, ils ont l'habitude de le mettre en place.

Monsieur le Maire : C'est une manifestation originale, unique en son genre.

Delphine Robin : et c'est une manifestation reconnue au niveau national.

Monsieur le Maire: Nous avons déjà obtenu la subvention du Conseil départemental, nous présentons une demande au Conseil régional et c'est ouvert aux dons.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

-__ D'APPROUVER le projet de convention ci-annexé,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document avec l'administrateur de l'association.DELIBERATION n° 3 : Acquisition foncière — Extension du cimetière, parcelle C907.

Michèle Guyetand indique aux Conseillers municipaux qu'afin de permettre l'extension future du cimetière, il s'agit pour la Commune d'acquérir deux emprises foncières situées dans la continuité de l'actuel cimetière. Ces emprises résultent du découpage de la parcelle cadastrée Section C, n°907, lieu-dit « Le Pavillon » appartenant à Madame Emmanuelle BONVLLE.

Désignation cadastrale du bien

Désignation cadastrale Contenance dé Reste

244 P tt

Section Numéro Contenance Lieudit Nature l'emprise cédée 2 ro ane totale (m?) : {m°) {m?)

à Parcelle non

C 907 2742 « Le Pavillon » Ge 1242 1 500 bâtie

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Emprises concernées par l'acquisition

Département ALPES MARITIMES

Commune SAINT.CEZAIRE-SUR-SIAGNE

Sector © Fauidla : 000 C 04

Échelle d'origine : 111259 Écnolle d'édition : 111250

Ont d'édition: 07/03/2015

fuseau horre de Pas)

Coordonnées an projaction : RGF9ICCA4

Le glan visuslré sur Get extra est péré parle centre dt impôts foncier sukrant

GRASSE 29 TRAVERSE DE LA PAOUTE 8P 23150 064131

05131 GRASSE CEDEX RL 04HMAOMEO! ax 0493403642

tt grasse grip Mans gouv r

Cet extrait de plan vous est déivré par

cadastre goux 1e
putes

Zo0a000 2006125 Les surfaces d'emprise seront définitivement confirmées après établissement, par un géomètre expert, d'un document d'arpentage pris en charge par le vendeur. La propriétaire, Madame Emmanuelle BONVILLE, domiciliée au 4b Chemin Départemental 266, 83740 La Cadiere d'Azur, s'engage à céder ces emprises à la commune, à l'amiable, pour un montant de 60 000 €. Une demande d'estimation a été formulée auprès de la Brigade des évaluations domaniales (Direction Générale des Finances Publiques, Direction Départementale des Alpes-Maritimes). La valeur vénale de la parcelle C907 a été estimée à 180 000€ dans l'avis du Domaine n° 2014-118V2016 établi le 17 octobre 2014 (hors charge, taxe et frais d'agence).li est proposé au conseil municipal de procéder à l'acquisition foncière de ces emprises en vue d’une extension future du cimetière en sollicitant l'intervention du Service Foncier du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une mission d'assistance à rédaction de l'acte administratif. Le Maire agirait ainsi en tant que notaire, la Commune serait représentée à l'acte par le 1% Adjoint au Maire.

Thierry Païs : Pourquoi n'achète-on qu'une partie du terrain et non la totalité ? C'est dommage.

Michèle Guyetand: Un grand nombre de concessions au cimetière vont être progressivement récupérées. Cette superficie correspond aux besoins communaux.

Franck Olivier: La commune dispose aussi d'une parcelle le long du chemin où nous pourrions étendre encore le cimetière.

Monsieur le Maire : Cela dépend de le façon dont on va configurer le cimetière. Mais je pense qu'avec les caveaux que nous allons récupérer, plus la parcelle dont nous disposons déjà et le jardin du souvenir nous sommes tranquilles pour quelques décennies.

Thierry Païs : La propriétaire va construire sur le terrain restant ?

Monsieur le Maire : Oui.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

— D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires à la réalisation de lopération.

- DE NOMMER Christian ZEDET, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la Commune à la signature de l'acte administratif.

DELIBERATION n° 4 : Acquisition foncière pour extension du cimetière — demande de subvention au Département.

Michèle Guyetand informe l'assemblée délibérante que par délibération en date de ce jour, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition auprès de Madame Emmanuelle BONVILLE, de deux lots de terrain issus de la parcelle cadastrée Section C, n°907, contigüe au cimetière communal, afin de permettre l'extension de celui-ci.

Il est proposé de solliciter l'aide du Conseil départemental des Alpes-Maritimes au titre de son programme "Environnement urbain et aménagements de village — Acquisitions foncières ou de bâtiments" et d'approuver le plan de financement comme suit :

Montant total de la dépense 63 600 €

1 - Prix d'acquisition 69 000 €

2 - Frais de publicité foncière 3 600 €

Ressources 63 600 €

1- Subvention CD 06 : 10 % 6 360 €

2 - Fonds propres communaux : 90 % 57 240 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- SOLLICITER l'aide financière du Département des Alpes-Maritimes à hauteur de 6 360 € conformément au plan de financement ci-dessus

-__ AUTORISER le maire à effectuer toute démarche nécessaire en vue de l'obtention de cette subvention.DELIBERATION n° 5 : Audit du réseau d'éclairage public —- Demande de subventions.

Antonin Triet expose aux Conseillers municipaux que les Communes d'Andon, de Briançonnet, de Collongues, de Gars, de Le Mas, de Les Mujouls, de Saint-Cézaire-sur-Siagne, de Séranon et de Valderoure souhaitent réduire leurs consommations d'énergie. Dans le cadre de leurs stratégies, elles ont souhaité se regrouper afin de lancer les études de rénovation de leurs réseaux d'éclairage public. Compétentes en la matière, elles souhaitent prendre pleinement connaissance de leur parc.

La réalisation du diagnostic des installations d'éclairage public s'articule autour de trois grands axes :

- Un inventaire technique décrivant le patrimoine des neuf communes en matière d'éclairage, un diagnostic (SIG), et un schéma technique de rénovation,

- un inventaire financier de la charge de l'éclairage public pour les communes, - un Schéma Directeur de Rénovation chiffré.

Un marché à groupement de commandes, porté par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, sera prochainement lancé afin, pour chaque commune, d'acquérir une vision globale des caractéristiques techniques et énergétiques de ses équipements d'éclairage public et de lui permettre d'identifier les pistes de maîtrise d'énergie et d'amélioration qualitative des équipements.

Il s'agira d'améliorer la connaissance du patrimoine d'éclairage public à partir d'un inventaire exhaustif des équipements et d'une saisie et analyse de la facturation énergétique associée. Le prestataire aura ensuite la charge de faire des propositions chiffrées des actions d'amélioration, en termes de diminution de la facture énergétique, d'amélioration de la qualité d'éclairage et de la sécurité des installations.

L'audit portera sur l'ensemble des installations d'éclairage public existantes à la charge de la commune à savoir :

" Les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances, " Les domaines publics immobiliers (lotissement, ZAC, HLM, ..) sous réserve que l'assemblée délibérante de ces ouvrages et la collectivité se soient préalablement prononcées favorablement pour ia prise en charge des installations par la commune.

Enfin, il sera demandé au prestataire une réeile analyse triangulaire entre les contrats d'énergie, les armoires existantes et les points lumineux. Par conséquent, il s'agira de systématiquement utiliser ces trois entrées lors de l'analyse et de l'inventaire terrain.

Pour la commune Saint-Cézaire sur Siagne, le nombre points lumineux est d'environ 728 avec 39 armoires, et la dépense estimée à 7280 € HT.

il est proposé de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental, de l'ADEME et de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur dans le cadre du Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie selon le plan de financement suivant :

Montant total TTC de la dépense 8736

Diagnostic HT 7280

TVA 20 % 1456

Ressources 8736

Conseil Régional PACA 36 % HT 2548

Conseil Départemental A-M 10 % HT 7 728

ADEME 35 % HT 2548

Fonds propres communaux 20 % HT + TVA 2912Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental, l'ADEME et le Conseil régional pour un cofinancement du diagnostic du parc de l'éclairage public communal selon le plan de financement ci-dessus.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

DELIBERATION n° 6 : Réhabilitation du skate-park approbation du projet et demande de subventions.

Monsieur le Maire accueille les Conseillers municipaux Jeunes présents et rappelle les objectifs de la commune dans ce domaine.

Marc Erétéo introduit Hugo, Jean et Tobias qui présentent le projet.

La commune a construit un skate-park en 2004 dans le centre village, à proximité des équipements sportifs (stades, tennis, micro-site, tir à l'arc.....), et accessible en permanence gratuitement.

A l'origine, l'installation avait été voulue polyvalente pour permettre la pratique du skate-board et du BMX par les adolescents.

Aujourd'hui, la structure, vieilissante, ne répond plus aux attentes des utilisateurs, à majorité pratiquant le BMX. Deux modules très techniques sont peu utilisés car ne sont plus adaptés à l'utilisation quotidienne, tandis que la configuration de la plate-forme nécessite d'être modifiée par le rajout d'un nouveau module et le déplacement de modules existants.

Le conseil municipal des jeunes, qui a porté ce projet avec l'expérience du vécu quotidien, a élaboré le projet d'évoiution de la plate-forme proposé ce jour au Conseil municipal.

La nouvelle configuration offre deux parcours parallèles, et permet l'accessibilité aux utilisateurs les moins expérimentés, qu'ils soient pratiquant de skate-board ou de BMX.

Cette modification tend également, en répondant mieux aux besoins, à éviter les modifications apportées par certains utilisateurs à la structure, au détriment de la sécurité.

Le coût du projet s'élève à 14 981 € HT, soit 17 977.20 € TTC.

il est proposé de solliciter l'aide financière du Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et d'adopter le plan de financement suivant :

Montant total de la dépense 17 977,20 €

1 - Module 11 748,00 €

2 - installations 3 233,00 €

Total HT 14 981,00 €

3-TVA 2 996,20 €

Ressources 17 977,20 €

1- Subvention CR PACA : 50 % HT 7 491,00 €

2 - Subvention CD 06 : 10 % du solde 749,00 €

3 - Fonds propres communaux : 46 % HT + TVA 9 737,20 €Thierry Païs demande combien il y a de pratiquants.

Jean Lipari : I y en a au moins 50 par jour.

Thierry Païs : Si le Conseil régional ne donne pas la subvention, le projet sera-t-il quand même réalisé ?

Marc Erétéo/Marie Ammirati: Les projets sont calibrés pour rentrer dans l'enveloppe annuelle de 20 K€, sans subvention.

Thierry Païs : Ce qui revient souvent, c'est qu'autour du skate-park, il y a beaucoup de canettes vides et autres déchets. Est-il prévu de faire passer régulièrement la Police municipale ?

Marc Erétéo : Les responsables adultes du Conseil Municipal des Jeunes ont parlé de ce problème. Effectivement, les plus jeunes se heurtent à des trublions qui viennent en fin d'après-midi avec leur scooter et les empêchent d'évoluer sur le skate-park.

Monsieur le Maire remercie les jeunes pour leur travail et les animateurs du Conseil Municipal des Jeunes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER le projet de réhabilitation du skate-park élaboré par le Conseil municipal des jeunes et annexé au présent rapport et le plan de financement ci-dessus. - DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur au titre de son programme de soutien aux équipements sportifs.

- DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil départemental des Alpes-Maritimes au titre de son programme "Services à la population — Equipements sportifs".

AFFAIRES DIVERSES

= Jacques-Edouard Delobette : ll y a eu le 4 mars 2016 la commission des déchets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) : Un audit a été réalisé : Notre Territoire détient le record de France en poids de déchets par an et par habitant, 800 kg/habitant pour une moyenne de 500 Kkg/habitant au niveau national. Coût : + de 201 € HT/habitant contre 91 € HT/habitant au niveau national. Cela correspond à une dépense de 22 millions d'euros pour la collecte des ordures ménagères. Un projet de règlement de collecte est élaboré et l'étude de solutions alternatives est en cours ainsi que des solutions de traitement.

= Franck Olivier précise que ce sont nos services techniques qui coliectent les encombrants et non la CAPG.

“Thierry Païis : Le porte à porte est la solution car un amoncellement de déchets en appelle d'autres, comme sur la route de Grasse par exemple.

= Jacques-Edouard Delobette : Dans les centres-villes et villages, il faudra conserver des points de regroupement car les camions ne peuvent pas passer. Pour les communautés qui ont la même densité urbaine et qui sont passées en porte à porte le tonnage baisse significativement. Le but du porte à porte est de responsabiliser tous les usagers.

»* Thierry Pais : Dans l'étude qui est réalisée, est ce que nous savons quel est le montant de la taxe des ordures ménagères pour les communes ayant moins de déchets que nous car je trouve qu'aujourd'hui nous payons très cher pour un service minimal.Monsieur le Maire : Au niveau de la CAPG, nous sommes en phase de lissage des Taxes d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur tout le territoire. Concernant le porte à porte, il serait aussi intéressant de responsabiliser l'usager en individualisant cette taxe et en ne faisant payer à chaque usager que le tonnage réalisé.

Thierry Païs : Dans certaines communes lorsque les gens trient ils sont récompensés en fonction des volumes apportés et cela est incitatif.

Jacques-Edouard Delobette: Effectivement, ce fonctionnement existe dans certaines agglomérations. Mais, suite à l'audit réalisé, il y a déjà dans un premier temps beaucoup de mesures à prendre sur notre territoire pour faire baisser le fonnage avant de pouvoir aller plus loin.

Monsieur le Maire indique qu'il y a eu le 9 mars le lancement du groupe de travail pour la salle polyvalente et le 11 mars une réunion avec les riverains du boulevard Courmes/route de la Siagne pour constituer le groupe de travail qui étudiera des solutions de circulation et de stationnement.

Michel Levet : Au niveau de la CAPG, il y a eu le 1” comité de pilotage FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), dispositif réservé jusque là aux communes inférieures à 3 000 habitants. La CAPG a rencontré la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) ainsi que la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) afin que le dispositif puisse être appliqué à l'ensemble des communes du territoire. Au niveau du FISAC on pourra faire des opérations collectives et individuelles, un plancher de 7 000 € pour les aides pouvant aller jusqu'à 400 000 €, un taux de subvention de 20 % en investissement et 30 % en fonctionnement.

Une étude sera réalisée par la CAPG sur l'ensemble des 23 communes avant la mise en place de cette opération.

Pour suivre cette étude, un comité de pilotage a été créé. Il est composé de la CAPG, de la CMA, de la CCI, des élus des communes et des associations de commerçants. Cette étude aboutira à des préconisations pour l'ensemble du territoire.

Thierry Païs : Des commerçants s'étonnent de ne plus voir le minibus circuler.

Monsieur le Maire : Les gens ne le sollicitent pas, malgré la distribution renouvelée de flyers. I faut en parler autour de vous.

Il indique également aux conseillers que le 20 mars s'est déroulée la montée historique qui a remporté un vif succès.

Antonin Triet : La ligne C de Sillages a repris après interruption suite à l'interdiction du Maire de Montauroux de faire demi-tour au niveau de Château Tournon car les bus créaient de nombreuses nuisances pour les riverains. Une solution a été trouvée avec le Département du Var qui aménagerait le délaissé de la route départementale situé en face de château Tournon, la charge financière étant supportée par la CAPG.

Monsieur le Maire : Le 1” comité de suivi de la Fibre optique (FTTH) a eu lieu le 21 mars 2016. La 1°" partie des prises sera déployée sur Saint-Cézaire en 2016 au village et à la zone d'activités en 2017.

Il s’est tenu une réunion sur la sécurité Vigipirate à l'école le 24 mars.

Marie Ammirati : C'est obligatoire dans le cadre des dernières directives du Ministère de l'intérieur. Il s’agit de préconisations mais cela reste compliqué. Cette réunion a été précédée d’une réunion pour la mise à jour du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) compte-tenu du risque attentats.Monsieur le Maire : Le 24 mars, la Commission Communale des impôts directs (CCID) s'est prononcée sur les évaluations/réévaluations de bases fiscales de la taxe habitation et de la taxe foncière.

Il informe les conseillers des dates des manifestations suivantes :

- La journée des familles organisée par l'entente sportive de Haute Siagne demain après-midi au stade de fooi,

- La qualification du championnat des jeunes de pétanque demain après-midi sur le terrain de boules, place Maure,

- Le Bigreen le lundi 28 mars.

Claudette Gallet: Le bigreen est une course de VTT qui part de St-Vallier pour rejoindre Grasse et qui traverse diverses communes. Cette manifestation s'adresse à tous les âges. y a cette année 1300 personnes inscrites. Départ à 8 h de Saint-Vallier, les personnes arriveront vers 8 h 30 aux Puits de la Vierge à Saint-Cézaire qui est le point de ravitaillement. Il y aura également une animation (country). Deux autres points de ravitaillement sont prévus et ils dégusteront ensuite la paëlla à Grasse.

Monsieur Le Maire transmet aux conseillers plusieurs dates de réunion et de manifestation :

- Fête de l'huile nouvelle le 3 avril,

- _ Réunion de travail concernant les arbitrages budgétaires pour le BP 2016 le 4 avril 2016, - Conseil municipal le 15 avril à 18 h pour le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif.

- Réunion d'information et d'échanges concernant le site Riviera le 20 avril à 18 h 30. Thierry Païs ne pourra pas être présent à cette réunion mais souhaite disposer du document.

Monsieur le Maire lui indique que s'agissant d'un document préparatoire à une décision, celui-ci n'est pas communicable.

Franck Olivier informe les conseillers de la réalisation d'un parking sur une parcelle communale sous la salle des Moulins qui va offrir 30 à 40 places de stationnement. Au niveau du local Jeunes nous avons nettoyé et dégagé une dizaine de places supplémentaires. Les utilisateurs de la Salle des Moulins seront informés qu'ils doivent utiliser ces stationnements afin que la route de la Siagne reste libre.

Il indique également que les travaux en cours dans le vieux village se déroulent bien. I y a un problème dans les vieilles rues notamment sur le réseau d'eau. Des réunions de chantier hebdomadaires sont tenues pour suivre ces travaux.

Nous attendons une augmentation des températures pour mettre en œuvre le revêtement au point de vue (prévus vers maï/juin).

Monsieur le Maire indique que le marché de travaux de la voie de contournement de la zone d'activités a été jugé fructueux ce matin par la Commission d'Appel d'Offres de la CAPG.

Franck Olivier : Au niveau de la place de la Tour, des bordures vont être placées juste à l'avant du caniveau d'évacuation d'eaux pluviales afin que les voitures ne se garent plus dans celui-ci en vue de régler ainsi les problèmes d'infiltrations d'eaux.

Un monsieur handicapé est encore tombé du trottoir au boulevard Courmes car il y a un passage clouté avec une partie haute par conséquent nous allons faire réaliser un bateau afin de remédier à ce problème.

I! va y avoir également l'aménagement de vestiaires pour les services techniques.

Thierry Païs : il doit y avoir une cafétéria à la déchetterie car c'est un point de rencontre.

Franck Olivier répond que, sur ce point, la situation s'est améliorée.= Monsieur le Maire : Prochaines formations du personnel au CACES mutualisées avec les communes du Tignet, de Spéracèdes et de Cabris afin de faire venir les prestataires sur site et de bénéficier de tarifs préférentiels.

La séance est levée à 20 h 45.

Le vendredi 01 avril 2016,

Le Maire,

Claude BLANC

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