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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024 31. Attribution subvention Echecs Sud Basse Terre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an 2024, le Mercredi 10 Avril à 8 h 30, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Ninette
SAINTE-LUCE - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charles-Henri DEVAUX
Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS
Abstentions : 01 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO................... (18)
Contre : 00
REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE - M. Fulbert
Convocation du Conseil Municipal MIROITE - M. Charly DARMALINGON - M. Rémi | en date du: | DUFLO - Mme Fabienne FARAJIJE - M. Claude JERSIER | 98 MARS 2024 | ete ue ee on ee CS ER (06)
ABSENTS: Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz
RUPAIRE.- Mme Laurence LAROCFIELLE ss (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée.
D_20240410 31
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« ECHECS SUD BASSE-TERRE »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
e VU le Budget Primitif 2024 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°31 Attribution d’une subvention à ECHECS SUD BASSE-TERRE
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240423-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2024
Publication le : 23-04-2024 Ville de TROIS-RIVHRES
Séance du 10 Avril 2024
e VU la demande de subvention formulée par cette association ;
CONSIDÉRANT que cette somme leur permettra de garantir la pérennité de cette discipline sur le long terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER à l'association « ECHECS SUD BASSE-TERRE » la somme de 1 300 € (Mille Trois
Cents euros),
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de
l’association « ECHECS SUD BASSE-TERRE».
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise
au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wwiw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°31 Attribution d’une subvention à ECHECS SUD BASSE-TERRE
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240423-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2024
Publication le : 23-04-2024