Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 158

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 158 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 158)Thèmes du document : Transports, Budget, Outre-mer, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2022-158

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2022Sommaire

DEAL / DEAL/SREC

R02-2022-05-18-00035 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel

MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement

et du logement de la Martinique en matière d'administration générale (4

pages) Page 3

R02-2022-05-17-00005 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel

MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement

et du logement de la Martinique en matière de responsabilité de budgets

opérationnels de programme délégué et responsable d'unité

opérationnelle pour l’ordonnancement délégué des recettes et dépenses

sur le budget de l’État. (4 pages) Page 8

2DEAL

R02-2022-05-18-00035

Portant subdélégation de signature de

Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction

de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Martinique en matière

d'administration générale

DEAL - R02-2022-05-18-00035 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administration générale 3E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2022 -

portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN

aux agents de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique

en matière d'administration générale

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MARTINIQUE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de

l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 24 février 2020 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et

solidaire, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et de la ministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1* février 2020 (NOR : TREK1933153A) ;

Vu l'arrêté n° 2020-1231002 du 31 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commun

de Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-032900002 du 29 mars 2021 donnant délégation de signature à

M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la

Martinique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Le Directeur de la DEAL est assisté dans l’exercice de ses missions de deux directrices

adjointes. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel MAURIN, la délégation qui lui est

conférée par l’arrêté préfectoral susvisé sera exercée :

° Pour les actes pris dans les domaines relevant des compétences nature, eau, aménagement,

polices spéciales, enquête publique, par Madame Stéphanie DEPOORTER, directrice

adjointe. Cette délégation sera étendue à l’ensemble des actes relevant des services de la

DEAL, en cas d’absence concomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de Madame

Véronique LAGRANGE ;

° Pour les actes pris dans les domaines relevant des compétences transport, risques, logement,

énergie, défense, par Madame Véronique LAGRANGE, directrice adjointe. Cette délégation

sera étendue à l’ensemble des actes relevant des services de la DEAL, en cas d’absence

concomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de Madame Stéphanie DEPOORTER.

DEAL - R02-2022-05-18-00035 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administration générale 4ARTICLE 2 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux chefs de service, de mission et de

pôle ci-après désignés pour la gestion des absences des agents placés sous leur autorité :

Alexis CEFBER Cheffe du Service Connaissance, Prospective, Développe-ment

Territorial

Valérie GUAVEIA Cheffe de la Mission Enquête Publique Affaires Juridiques

Philippe QUÉMART Chef du Service Paysages Eau Biodiversité

Cyrille LIROY Chef du Service Transport, Mobilité, Sécurité

Grégory LEFÈBVRE Chef du Service Bâtiment Durable et Aménagement

Miguelle MAMBERT Cheffe du Service Logement et Ville Durable

Isabelle GERGON Cheffe du Service Risques Énergie Climat

Solène TAICLET Cheffe de la mission appui au pilotage

Les chefs de service et de mission subdélèguent aux chefs d’unité et de pôle la signature des actes de

gestion des absences, missions et formations des agents placés sous leur autorité.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux chefs de service et mission ci-

après désignés pour les domaines suivants :

Domaines Noms Fonctions

° Contentieux intéressant les domaines de

compétence de la DEAL (1b2 à 1b4)

° Gestion des enquêtes publiques - (1c1 à

1c2)

° Secrétariat des commissions

départementales à caractère consultatif

(1c3 à 1c5)

Affichage publicitaire (5f1)

Valérie GUAVEIA Cheffe de la Mission

Enquêtes Publiques et

Affaires Juridiques

Suivi des BOP (1d1), conseil de gestion et|Solène TAICLET Cheffe de la mission appui

démarche qualité (1d2), gestion de crise (143), au pilotage

archives (1d4), contrat de services SGC (1d5),

régie de recettes (1d6), gestion et planification

des marchés publics (1d7), communication

(147)

Transports publics terrestres (2) et sécurité et|Cyrille LIROY Chef du service Transport,

éducation routière (3) Mobilité, Sécurité

Logement social (4) à l'exception de|Miguelle MAMBERT Cheffe du Service l'attribution de subventions relatives à la Logement et Ville

politique sociale du logement et à l’exception Durable

des décisions favorables à l’octroi d’un prêt

aidé par L'État pour la construction de logements sociaux LLS et LLTS (4ai), des agréments pour la réalisation de travaux de construction de logements de type PLS et PSLA

(4a4) et les notifications aux communes dans le

champ de l’article 55 de la loi SRU du

13/12/2000 (4c1)

Urbanisme et application du droit des sols (5) |Alexis CEFBER Cheffe du Service

° pour les décisions concernant les Connaissance,

demandes de permis et déclarations Prospective,

préalables lorsque le projet est réalisé Développement

2/4

DEAL - R02-2022-05-18-00035 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administration générale 5_ Domaines Noms Fonctions

pour le compte de l’État et en cas de

désaccord entre le maire et la DEAL

(Sb5),

° à l'exception des décisions dans le

cadre de l’achèvement des travaux

réalisés pour le compte de l’État (5c) et

des porter-à-connaissance

* Affichage publicitaire (5f1)

Territorial

Accessibilité (6) à l’exception de la signature

des avis de la commission départementale

Grégory LEFÈBVRE Chef du Service Bâtiment

Durable et

d’accessibilité y compris sur demande de Aménagements

dérogation

(6a2)]

(11) des dispositifs de mise en œuvre des|Solène TAICLET Cheffe de la Mission politiques publiques dans les domaines de la

transition écologique et développement durable

appui au pilotage

Prévention des risques naturels (12),

anthropiques et risques industriels, contrôle des

véhicules, énergie (13) à l’exception des

décisions d’approbation des projets d'ouvrage

de production et de transport d’énergie

électriques (13e2) %

Isabelle GERGON |Cheffe du Service

Risques Énergie Climat

Eau et milieux aquatiques (9a), biodiversité,

Nature et Paysages (9b), domaine public

maritime milieux marin et littoral (9d)

Philippe QUÉMART Chef du Service Paysages

Eau Biodiversité

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service ou de mission susmentionnés, la subdélégation de signature qui leur est conférée dans le cadre du présent arrêté est exercée suivant les modalités ci-après :

Cyrille LIROY, subdélégation de signature est donnée à :

° Laurent BRINO, chargé de mission politiques de mobilité et observation des ae * Alain BOIZARD, responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels, pour le domaine

3a2, pour signer les dérogations pour LE véhicules de plus de 7,5T (arrêté ministériel du 02 mars 2015) ;

+ Franck CAROTINE, chef de l’unité «animation et contrôle des transports », pour le domaine

212. .

‘ Alexis CEFBER, subdélégation de signature est donnée à :

° Olivier BOURGEOIS, chef de l’unité « urbanisme » ;

+ Joël FIGUËÈRES,

environnementale ».

Grégory LEFÈBVRE, subdélégation de signature est donnée à :

° Fabien VEDIE, chef de la mission sargasses ;

* Gildas LE PENNEC, chef de l’unité « constructions publiques ».

Isabelle GERGON, subdélégation de signature est donnée à :

° Alexis MILLER, adjoint à la Cheffe de service ;

° Laure FOSSORIER, cheffe de l’unité « risques sismiques » ;

* Clémentine MONTANE, cheffe de l’unité « risques naturels » ;

3/4

adjoint à la cheffe de service et chef de l’unité « évaluation

DEAL - R02-2022-05-18-00035 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administration générale 6° Damien HUOT-MARCHAND, chargé de mission «santé environnement, produits chimiques » ;

+ Jérôme LEFEVRE, chef de l’unité « risques chroniques et véhicules » ;

+ Pascal BOTTE, en charge des véhicules, pour le domaine 13d.

Philippe QUEMART, subdélégation de signature est donnée à :

° Bruno LAZZARINI, adjoint au Chef de service ;

°__ Christophe GROS, adjoint au Chef de service.

Miguelle MAMBERT, subdélégation de signature est donnéeà :

° Karen ALBORGHETTI, adjointe à la cheffe de service.

Solène TAICLET, subdélégation de signature est donnée à :

° Elsa BADROUZAMANI, adjointe à la cheffe de mission.

ARTICLE5 : Au sein des unités territoriales de l'État, subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité territoriale de l’État ci-dessous désignés pour les domaines et décisions suivantes :

+ Chantal VELAYOUDON, cheffe de l’unité Nord ;

° Nicole MARIE-LOUISE, cheffe de l’unité Sud.

- pour les absences des agents placés sous leur autorité ;

- pour le domaine 6a limité aux notifications d’incomplets et de délais d’instruction des Agendas d’Accessibilité Programmée.

ARTICLE6 : Les courriers signés dans le cadre de cet arrêté de subdélégation doivent porter la mention « Pour le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et par subdélégation ».

Article 7 : L'arrêté préfectoral N° R02-2021-11-18-00001 du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, est abrogé. |

ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Schœlcher. le 1 â MAI 1072

Le Directeur de l'E Vi

ja l'Aménagement € du

4/4

DEAL - R02-2022-05-18-00035 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administration générale 7DEAL

R02-2022-05-17-00005

Portant subdélégation de signature de

Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction

de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Martinique en matière de

responsabilité de budgets opérationnels de

programme délégué et responsable d'unité

opérationnelle pour l’ordonnancement délégué

des recettes et dépenses sur le budget de l’État.

DEAL - R02-2022-05-17-00005 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de 8E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2022 -

portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN

aux agents de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la

Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et

responsable d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement délégué des recettes et des dépenses

sur le budget de l’État

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU EUSEMENT

DE MARTINIQUE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans

les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant

règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 24 février 2020 ;

Va l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre des outre-

mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Martinique à compter du 1° février 2020 (TREK1933153A) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-032900002 du 29 mars 2021 donnant délégation de signature à

M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique en

matière d’ordonnancement secondaire délégué ;

Vu l'arrêté portant modification de l’organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Martinique ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2020, portant nomination de Madame Stéphanie DEPOORTER directrice adjointe de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique à compter du 15 janvier 2021 (NOR : TREK-

2029950) ;

Vu l’arrêté du 10 mai 2021, portant nomination de Madame Véronique LAGRANGE directrice adjointe de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1° juin 2021 (NOR : TREK-

2106855A) ;

Vu l’arrêté du 30 juillet 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur

du secrétariat général commun de la Martinique aux agents du secrétariat général commun en matière

d’ordonnancement secondaire.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021, portant délégation de signature

à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique,

DEAL - R02-2022-05-17-00005 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de 9subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions à Mesdames Stéphanie DEPOORTER et

Véronique LAGRANGE, directrices adjointes, relative à l’exercice des compétences :

- de responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l’article 2 de l'arrêté n° 2015090-0010 du 31 mars 2015 ;

- d’ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l’unité opérationnelle ;

- de représentant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mesdames Stéphanie DEPOORTER et Véronique LAGRANGE,

subdélégation de signature est en outre donnée à Mme Solène TAICLET, cheffe de la mission d’appui au pilotage, à l'effet de

signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence

d’ordonnateur délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et de représentant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions aux chefs de service ou de mission à

l'effet de signer les actes relatifs aux marchés publics lorsque le montant du marché est inférieur à 40 000,00 € HT.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service ou de mission, les actes sont soumis à la signature du pouvoir adjudicateur, conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2020-0224015 du 24 février 2020 et aux articles 1 et 2 du

présent arrêté. .

ARTICLE 4 : En qualité de responsable délégué de budgets opérationnels de programme (BOP) et unités opérationnelles (UO) et d’ordonnateur délégué tels que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service ou de mission à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences : * les propositions d’engagement hors CHORUS formulaire et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

+ les propositions d’émissions de factures (recettes non à fiscales) et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

E d’ab

BOP Intitulé Niveau Nom en js ÉD d’empêchement

Bruno LAZZARINI,

; _ djoint au chef du SPEB Philippe QUÉMART, | JT ET

hef du SPEB

tn: Christophe GROS, adjoint au chef du SPEB

0113 PAYSAGE, EAU & BOP régional,

BIODIVERSITÉ UO Karine ROLAS,

, heffe de l’unité BD Gregory LEFEBVRE, Co MES Eee

f BDA

ce Gildas LE PENNEC, chef de l’unité CP

Olivier BOURGEOIS,

chef de l’unité Urbanisme

du SCPDT

URBANISME, |

0135 TERRITOIRES & BOP régional, Alexis CEFBER, Joël FIGUÈRES,

AMÉLIORATION DE UO cheffe du SCPDT adjoint à la cheffe du

L'HABITAT SCPDT

Grégory LEFÈBVRE,

chef du SBDA

2/4

DEAL - R02-2022-05-17-00005 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de 10E ’ab

BOP Intitulé Niveau Nom dcse d'absence on | [ d’empêchement

Alexis MILLER,

à : : chef du pôle RI 0181 PRÉVENTION DES BOP régional, isabelle GERGON, P

RISQUES UO heffe du SREC

Q Mmes ets Charles CAILLET. chef du pôle RN

Franck CAROTINE,

| nr : chef de l’unité ACT 0203 INFRASTRUCTURE & BOP régional, Cyrille LIROY,

SERVICES DE TRANSPORT hef du STM UQ SHREQLSTRS Laurent BRINO,

adjoint mobilité et transport

Alain BOIZARD,

chef de l’observatoire de la

sécurité routière

SÉCURITÉ & ÉDUCATION | BOP régional, Cyrille LIROY, Laurent BRINO, 0207 ROUTIÈRE UO chef du STMS adjoint mobilité et transport

Thierry BRESSY,

délégué au permis de

conduire

CONDUITE & PILOTAGE

DES POLITIQUES DE Elsa BADROUZAMANI, Q BOP régional, | Solène TAICLET, re 0217 L'ÉCOLOGIE, DU UO cheffe de la MAP adjointe à la cheffe de la

DÉVELOPPEMENT ET DE MAP

LA MOBILITÉ DURABLE

ARTICLE5 : En qualité de responsable d’unités opérationnelles (UO) et d’ordonnateur délégué tels que désignés dans le

tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service ou de mission à l’effet de signer, dans le

cadre de leurs attributions et compétences :

les propositions d'engagement hors CHORUS formulaire et les pièces justificatives qui les

accompagnent ;

les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui les

accompagnent ;

les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.

BOP Intitulé Niveau Nom FRS TS e d’empêchement

EXPERTISE, Elsa BADROUZAMANI 0159 INFORMATION, UO du BOP Solène TAICLET, ve à la cheffe de la

action 10 GEOGRAPHIE & central cheffe de la MAP 9] MÉTHODOLOGIE MAP

Cu, Karen ALBORGHETTI 013 | CONDITIONS DE VIE | UO du BOP | Miguelle MAMBERT, r- ire Pa

OUTRE-MER gional heffe du SLVD Téglon FH tes cheffe du SLVD

di ÉNERGIE, CLIMAT, | UO du BOP Isabelle GERGON, Alexis MILLER, APRES-MINES central cheffe du SREC chef du pôle RI

3/4

DEAL - R02-2022-05-17-00005 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de 11En cas d’absence ou

BOP Intitulé Niveau Nom : d’empêchement

Alexis CEFBER,

cheffe du SCPDT

Isabelle GERGON,

cheffe du SREC

de ÉCÉLOËE UO du BOP Grégory LEFÈBVRE, Miguelle MAMBERT,

régional chef du SBDA cheffe du SLVD

Philippe QUÉMART,

chef du SPEB

Cyrille LIROY,

chef du STMS

ARTICLE 6 : La liste des agents habilités à valider les demandes d’achats et les demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait, dans le cadre de CHORUS FORMULAIRE est précisée par une note interne.

ARTICLE 7 : La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la

limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées les cartes achats de la DEAL, est définie dans une note interne. ‘

ARTICLE 8 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle GERGON, Cheffe du service risques énergie

climat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Charles CAILLET, chef du pôle risques naturels, à l'effet de signer les pièces relatives au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » : e les propositions d'engagement auprès du contrôleur budgétaire régional et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

e les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.

ARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral n° 2021-071600001 du 16 juillet 2021, portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, est abrogé.

ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affiché à la préfecture

de Martinique et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Préfet de la Martinique

par Délégation | e l'Enviro

Schoœælcher, le À 7: MAI 2022

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DEAL - R02-2022-05-17-00005 - Portant subdélégation de signature de Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de 12