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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participations des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de lécole publique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le cinq mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 28 avril 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M.
OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D68 : Participations 2014 des communes extérieures
Aux dépenses de l’école publique « Les Petits Murins »
Depuis le 1° janvier 2011, la commune de Nivillac a repris la compétence de l’école publique « Les Petits Murins » laquelle était exercée antérieurement par le SIVOM de La Roche Bernard.
Un bilan des dépenses de fonctionnement de l’école a été effectué à la clôture de
l'exercice 2013.
Il en est ressorti un coût de 983,93 € par élève de classe maternelle et un coût de 333,63
€ par élève de classe élémentaire.
Par ailleurs, le coût par élève concernant l’enseignement musical dispensé dans cette école s'élève à 25,65 € par élève de classe maternelle et à 52,47 € par élève de classe élémentaire.
Sachant que plusieurs élèves fréquentant cette école sont domiciliés en dehors de la
commune de Nivillac, une répartition des coûts a été faite en fonction du nombre d'élèves pour chaque commune concernée conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur les différentes participations au vu des
tableaux joints.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu le bilan des dépenses de fonctionnement de l’école publique « Les Petits Murins »
faisant ressortir les coûts par élève mentionnés ci-dessus,
Considérant la nécessité, dans un souci d'équité, de faire participer les communes
extérieures ayant des élèves scolarisés dans cet établissement,
- _ Décide, à l’unanimité, de faire participer les communes extérieures comme suit : - Frais de fonctionnement : 983,93 € par élève de classe maternelle
333,63 € par élève de classe élémentaire
- _ Enseignement musical : 25,65 € par élève de classe maternelle
52,47 € par élève de classe élémentaire
Le montant total des participations déterminé en fonction du nombre d'élèves est
indiqué sur les tableaux joints en annexe de la présente délibération.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents qui se rapporteront à cette
affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140505-2014D68-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2014
Publication : 07/05/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
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