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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2023 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2023 4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 32
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 41
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 188 710,00 17 188 710,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 17 188 710,00 17 188 710,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
17 901 500,00 17 901 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 901 500,00 17 901 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 35 090 210,00 35 090 210,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 322 440,00 0,00 4 115 050,00 4 115 050,00 4 115 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
014 Atténuations de produits 260 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 170 010,00 0,00 350 010,00 350 010,00 350 010,00
Total des dépenses de gestion des services 6 794 773,00 0,00 7 940 060,00 7 940 060,00 7 940 060,00
66 Charges financières 1 360 000,00 0,00 1 337 000,00 1 337 000,00 1 337 000,00
67 Charges exceptionnelles 127 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 150 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 431 773,00 0,00 9 731 060,00 9 731 060,00 9 731 060,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 219 337,00 1 648 350,00 1 648 350,00 1 648 350,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 709 300,00 5 809 300,00 5 809 300,00 5 809 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 928 637,00 7 457 650,00 7 457 650,00 7 457 650,00
TOTAL 16 360 410,00 0,00 17 188 710,00 17 188 710,00 17 188 710,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 188 710,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 6 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 529 000,00 0,00 14 255 000,00 14 255 000,00 14 255 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 0,00 42 700,00 42 700,00 42 700,00
75 Autres produits de gestion courante 441 910,00 0,00 381 010,00 381 010,00 381 010,00
Total des recettes de gestion des services 14 036 910,00 0,00 14 684 710,00 14 684 710,00 14 684 710,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 150 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 189 410,00 0,00 15 005 210,00 15 005 210,00 15 005 210,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 171 000,00 2 183 500,00 2 183 500,00 2 183 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 171 000,00 2 183 500,00 2 183 500,00 2 183 500,00
TOTAL 16 360 410,00 0,00 17 188 710,00 17 188 710,00 17 188 710,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 188 710,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
5 274 150,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 114 500,00 0,00 112 500,00 112 500,00 112 500,00
21 Immobilisations corporelles 3 120 500,00 0,00 3 092 500,00 3 092 500,00 3 092 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 248 000,00 0,00 6 285 000,00 6 285 000,00 6 285 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 483 000,00 0,00 9 490 000,00 9 490 000,00 9 490 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 0,00 5 628 000,00 5 628 000,00 5 628 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 650 600,00 0,00 5 628 000,00 5 628 000,00 5 628 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 133 600,00 0,00 15 118 000,00 15 118 000,00 15 118 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 171 000,00 2 183 500,00 2 183 500,00 2 183 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 471 000,00 2 783 500,00 2 783 500,00 2 783 500,00
TOTAL 14 604 600,00 0,00 17 901 500,00 17 901 500,00 17 901 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 901 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
275 263,00 0,00 2 161 550,00 2 161 550,00 2 161 550,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
4 565 000,00 0,00 6 145 000,00 6 145 000,00 6 145 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 840 263,00 0,00 8 306 550,00 8 306 550,00 8 306 550,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
1 534 800,00 0,00 1 536 300,00 1 536 300,00 1 536 300,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
900,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 535 700,00 0,00 1 537 300,00 1 537 300,00 1 537 300,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
6 375 963,00 0,00 9 843 850,00 9 843 850,00 9 843 850,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
2 219 337,00 1 648 350,00 1 648 350,00 1 648 350,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
5 709 300,00 5 809 300,00 5 809 300,00 5 809 300,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
300 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
8 228 637,00 8 057 650,00 8 057 650,00 8 057 650,00
TOTAL 14 604 600,00 0,00 17 901 500,00 17 901 500,00 17 901 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 901 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
5 274 150,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 115 050,00 4 115 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 300 000,00 3 300 000,00
014 Atténuations de produits 175 000,00 175 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350 010,00 350 010,00
66 Charges financières 1 337 000,00 0,00 1 337 000,00 67 Charges exceptionnelles 174 000,00 0,00 174 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 280 000,00 5 809 300,00 6 089 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 648 350,00 1 648 350,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 731 060,00 7 457 650,00 17 188 710,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 188 710,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 333 500,00 1 333 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 628 000,00 0,00 5 628 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 112 500,00 0,00 112 500,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 092 500,00 840 000,00 3 932 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 285 000,00 610 000,00 6 895 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 15 118 000,00 2 783 500,00 17 901 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 901 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 000,00 6 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 255 000,00 14 255 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 850 000,00 850 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 42 700,00 42 700,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00 381 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 500,00 1 333 500,00 1 334 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 320 000,00 0,00 320 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 15 005 210,00 2 183 500,00 17 188 710,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 188 710,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 536 300,00 0,00 1 536 300,00 13 Subventions d'investissement 2 161 550,00 0,00 2 161 550,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 6 146 000,00 9 300,00 6 155 300,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 150 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 450 000,00 450 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 800 000,00 5 800 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 648 350,00 1 648 350,00
Recettes d’investissement – Total 9 843 850,00 8 057 650,00 17 901 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 901 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 322 440,00 4 115 050,00 4 115 050,00
604 Achats d'études, prestations de services 670 000,00 777 000,00 777 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 864 700,00 1 446 000,00 1 446 000,00
6062 Produits de traitement 245 000,00 280 000,00 280 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 258 000,00 249 000,00 249 000,00
6066 Carburants 120 000,00 165 000,00 165 000,00
6068 Autres matières et fournitures 17 000,00 12 000,00 12 000,00
6135 Locations mobilières 5 200,00 5 200,00 5 200,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 730,00 13 000,00 13 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 35 000,00 35 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 500,00 6 500,00 6 500,00
6156 Maintenance 101 650,00 108 330,00 108 330,00
6161 Multirisques 4 810,00 20 710,00 20 710,00
6168 Autres 0,00 9 300,00 9 300,00
618 Divers 22 100,00 22 810,00 22 810,00
6222 Commissions recouvrement redevance 115 000,00 127 000,00 127 000,00
6226 Honoraires 35 000,00 21 500,00 21 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 800,00 500,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 250,00 1 250,00
6282 Frais de gardiennage 140,00 140,00 140,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 500,00 63 500,00 63 500,00
6287 Remboursements de frais 729 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 730 000,00 730 000,00
6288 Autres 500,00 700,00 700,00
63512 Taxes foncières 810,00 810,00 810,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00 800,00 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 3 300 000,00 3 300 000,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 40 000,00 40 000,00
6331 Versement de mobilité 17 326,00 18 409,00 18 409,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 210,00 8 696,00 8 696,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 897,00 16 656,00 16 656,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 950,00 5 260,00 5 260,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 736 334,00 1 920 148,00 1 920 148,00
6413 Primes et gratifications 412 665,00 400 789,00 400 789,00
6415 Supplément familial 28 497,00 29 821,00 29 821,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 915,00 295 044,00 295 044,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 489 301,00 503 427,00 503 427,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 853,00 8 632,00 8 632,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 262,00 2 839,00 2 839,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 21 080,00 23 430,00 23 430,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 533,00 25 349,00 25 349,00
014 Atténuations de produits (7) 260 000,00 175 000,00 175 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 260 000,00 175 000,00 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 170 010,00 350 010,00 350 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 165 000,00 165 000,00
6542 Créances éteintes 70 000,00 155 000,00 155 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00 30 010,00 30 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
6 794 773,00 7 940 060,00 7 940 060,00
66 Charges financières (b) (8) 1 360 000,00 1 337 000,00 1 337 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 380 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 000,00 -14 000,00 -14 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 127 000,00 174 000,00 174 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 43 500,00 68 500,00 68 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45 000,00 85 000,00 85 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 38 500,00 20 500,00 20 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 150 000,00 280 000,00 280 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 150 000,00 280 000,00 280 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 431 773,00 9 731 060,00 9 731 060,00
023 Virement à la section d'investissement 2 219 337,00 1 648 350,00 1 648 350,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 709 300,00 5 809 300,00 5 809 300,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 700 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 300,00 9 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 928 637,00 7 457 650,00 7 457 650,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 928 637,00 7 457 650,00 7 457 650,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 360 410,00 17 188 710,00 17 188 710,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 188 710,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 388 305,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 402 305,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 6 500,00 6 000,00 6 000,00
64198 Autres remboursements 6 500,00 6 000,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 529 000,00 14 255 000,00 14 255 000,00
704 Travaux 392 000,00 562 000,00 562 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 920 000,00 12 390 000,00 12 390 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 260 000,00 175 000,00 175 000,00
70613 Participations assainissement collectif 169 000,00 241 000,00 241 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 125 000,00 150 000,00 150 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 602 000,00 575 000,00 575 000,00
7068 Autres prestations de services 41 000,00 140 000,00 140 000,00
7087 Remboursement de frais 20 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 22 000,00 22 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 42 700,00 42 700,00
748 Autres subventions d'exploitation 59 500,00 42 700,00 42 700,00
75 Autres produits de gestion courante 441 910,00 381 010,00 381 010,00
754 Redevances défaut branchement égoût 353 000,00 370 000,00 370 000,00
7588 Autres 88 910,00 11 010,00 11 010,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
14 036 910,00 14 684 710,00 14 684 710,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 500,00 500,00
778 Autres produits exceptionnels 2 500,00 500,00 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 150 000,00 320 000,00 320 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 150 000,00 320 000,00 320 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 189 410,00 15 005 210,00 15 005 210,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 171 000,00 2 183 500,00 2 183 500,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 850 000,00 850 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 321 000,00 1 333 500,00 1 333 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 171 000,00 2 183 500,00 2 183 500,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 360 410,00 17 188 710,00 17 188 710,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 188 710,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 114 500,00 112 500,00 112 500,00
2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 14 500,00 12 500,00 12 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 120 500,00 3 092 500,00 3 092 500,00
2111 Terrains nus 12 500,00 12 500,00 12 500,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 125 000,00 125 000,00 125 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 400 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2154 Matériel industriel 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2155 Outillage industriel 4 000,00 1 000,00 1 000,00
2157 Aménagements matériels industriels 10 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 395 000,00 283 000,00 283 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 4 000,00 4 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 248 000,00 6 285 000,00 6 285 000,00
2313 Constructions 3 758 000,00 5 245 000,00 5 245 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 490 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
Total des dépenses d’équipement 9 483 000,00 9 490 000,00 9 490 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 5 628 000,00 5 628 000,00
1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 2 172 000,00 2 172 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 460 000,00 460 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 2 927 000,00 2 927 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 1 000,00 1 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 110 000,00 68 000,00 68 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 650 600,00 5 628 000,00 5 628 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 133 600,00 15 118 000,00 15 118 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 171 000,00 2 183 500,00 2 183 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 321 000,00 1 333 500,00 1 333 500,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 695 000,00 700 000,00 700 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 9 500,00 9 500,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 200,00 12 000,00 12 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 212 100,00 218 000,00 218 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 64 000,00 64 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 4 000,00 4 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 40 000,00 40 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 286 000,00 286 000,00
Charges transférées 850 000,00 850 000,00 850 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 840 000,00 840 000,00
2313 Constructions 0,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 600 000,00 600 000,00
2313 Constructions 55 000,00 55 000,00 55 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 545 000,00 545 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 471 000,00 2 783 500,00 2 783 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 604 600,00 17 901 500,00 17 901 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 901 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 275 263,00 2 161 550,00 2 161 550,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 244 800,00 1 640 075,00 1 640 075,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 178 800,00 178 800,00
1313 Subv. équipt Départements 30 463,00 342 675,00 342 675,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 565 000,00 6 145 000,00 6 145 000,00
1641 Emprunts en euros 4 565 000,00 3 218 000,00 3 218 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 2 927 000,00 2 927 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 840 263,00 8 306 550,00 8 306 550,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 534 800,00 1 536 300,00 1 536 300,00
10222 FCTVA 1 534 800,00 1 536 300,00 1 536 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 535 700,00 1 537 300,00 1 537 300,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 375 963,00 9 843 850,00 9 843 850,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 219 337,00 1 648 350,00 1 648 350,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 709 300,00 5 809 300,00 5 809 300,00
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 300,00 9 300,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 5 700 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 7 928 637,00 7 457 650,00 7 457 650,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 600 000,00 600 000,00
2031 Frais d'études 140 000,00 140 000,00 140 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 228 637,00 8 057 650,00 8 057 650,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 604 600,00 17 901 500,00 17 901 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 901 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 9623333031 19/01/2023 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT050304 (C02CAN008) 01/11/2005 1 280 000,00 0,00 64 240,00 160 000,00 1 280 000,00
LT099533 (C02CAN015) 14/12/2009 1 738 500,00 0,00 64 992,95 91 500,00 1 738 500,00
00343383 (C02CAN016) 01/04/2010 1 051 680,00 0,00 42 270,65 75 120,00 1 051 680,00
00357023 (C02CAN017) 13/09/2013 566 666,67 0,00 27 726,96 133 333,33 566 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 636 846,67 0,00 199 230,56 459 953,33 5 636 846,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
61 108 178,01
1641 Emprunts en euros (total) 50 485 178,01
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 03/05/2013 01/02/2015 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,150 EURO T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 04/07/2011 30/05/2013 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 4,760 EURO A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 07/05/2012 02/01/2013 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 02/01/2013 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0837610992X (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 01/10/2007 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,840 3,900 EURO A P O F-6
1274371 (C02CAN023) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 01/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,090 4,340 EURO A P O E-3
20080414 (C02PRAH001) Crédit Mutuel Océan 11/01/2011 31/01/2011 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,480 EURO T P O A-1
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 31/10/2006 01/11/2006 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EURO S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 31/10/2006 01/05/2007 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 2,830 2,890 EURO S C O A-1
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 29/12/2003 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,250 2,390 EURO S C O A-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 05/11/2004 30/01/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EURO T C O A-1
64576 (C02CAN026) ARKEA 13/12/2021 01/07/2022 01/07/2023 2 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EURO T P O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/12/2005 01/08/2005 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,010 EURO A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/02/2006 15/12/2006 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,220 EURO T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
03/01/2000 03/01/2000 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 3,970 4,030 EURO T C O A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
01/10/2008 15/12/2009 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,800 EURO A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 12/12/2005 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 1,600 EURO S X O A-1
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 20/07/2006 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 3,170 1,500 EURO S X O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500866EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
01/06/2005 01/07/2005 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,240 EURO S P O A-1
MON500867EUR (C02BEAU001) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 01/10/2005 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,850 EURO S P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 01/05/2008 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EURO T P O A-1
MON512961 (C02CAN024) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/08/2017 01/08/2018 2 497 546,62 F FIXE 0,380 0,380 EURO A X O A-1
MON522514 (C02CAN025) Banque Postale 29/05/2018 06/06/2018 01/01/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
0389383 (C02CAN016) CA CIB 13/12/2010 30/06/2011 30/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 5,810 EURO A C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA CIB 01/12/2005 13/12/2005 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EURO A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA CIB 14/12/2009 15/12/2010 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,660 EURO A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 180 493,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 180 493,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
18/07/2012 31/12/2013 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 91 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 836 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 62 288 671,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 34 664 222,72 2 621 984,31 1 336 872,55 0,00 388 305,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 027 376,05 2 162 030,97 1 156 656,02 0,00 360 321,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 590 352,27 22,00 F FIXE 4,980 65 295,96 129 564,26 0,00 20 957,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 1 750 000,03 20,50 F FIXE 4,940 83 333,33 87 650,70 0,00 49 400,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 945 000,00 5,00 F FIXE 5,240 180 000,00 46 616,35 0,00 10 132,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 315 000,00 5,00 F FIXE 5,240 60 000,00 15 538,78 0,00 3 377,00
0837610992X (C02CAN012) N 0,00 A-1 1 878 650,91 15,00 F FIXE 5,500 97 361,21 104 760,88 0,00 25 037,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 558 971,87 9,00 V LIVRET A 2,000 48 759,40 13 974,30 0,00 15 000,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 2 021 560,22 14,50 F FIXE 4,500 92 627,89 90 114,82 0,00 7 474,00
20080414 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 694 575,81 8,00 F FIXE 3,430 74 145,08 22 877,04 0,00 3 605,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 115 469,25 14,00 F FIXE 4,970 115 170,69 104 665,16 0,00 8 560,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 1 667 500,00 14,50 F FIXE 5,180 115 000,00 85 557,40 0,00 6 925,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 366 666,54 11,00 F FIXE 3,420 33 333,34 12 422,83 0,00 1 013,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 200 000,00 12,00 F FIXE 2,960 100 000,00 34 886,89 0,00 5 698,00
64576 (C02CAN026) N 0,00 A-1 2 000 000,00 30,00 F FIXE 1,580 52 625,86 31 600,00 0,00 15 384,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 80 067,62 12,50 F FIXE 4,180 4 761,27 3 346,83 0,00 1 311,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 185 432,53 14,00 F FIXE 4,150 9 988,79 7 541,33 0,00 323,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 33 039,41 3,00 V EURIB3M 0,350 11 013,20 943,15 0,00 33,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 2 905 339,44 18,00 F FIXE 4,990 161 407,74 144 976,44 0,00 125 512,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 416 102,65 8,00 V EURIB6M 0,100 44 243,21 6 403,87 0,00 7 000,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 851 164,68 8,50 V EURIB6M 0,100 94 340,13 16 107,01 0,00 5 000,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 221 093,94 20,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 63 949,03 99 139,64 0,00 23 000,00
MON500866EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 234 319,92 12,50 F FIXE 4,200 13 877,72 9 697,24 0,00 4 629,00
MON500867EUR (C02BEAU001) N 0,00 A-1 234 596,29 13,00 F FIXE 3,810 14 246,58 8 803,70 0,00 2 098,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 19 212,84 2,00 F FIXE 4,690 8 290,64 756,68 0,00 85,00
MON512961 (C02CAN024) N 0,00 A-1 451 593,22 1,00 F FIXE 0,380 451 593,22 1 739,89 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON522514 (C02CAN025) N 0,00 A-1 4 291 666,61 26,00 F FIXE 1,820 166 666,68 76 970,83 0,00 18 768,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 636 846,67 459 953,34 180 216,53 0,00 27 984,00
0389253 (C02CAN017) N 0,00 A-1 566 666,67 4,00 F FIXE 4,220 133 333,34 22 045,60 0,00 152,00
0389383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 1 051 680,00 13,50 F FIXE 3,700 75 120,00 39 452,61 0,00 18 568,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 1 280 000,00 8,00 F FIXE 4,400 160 000,00 57 102,22 0,00 6 433,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 1 738 500,00 18,00 F FIXE 3,640 91 500,00 61 616,10 0,00 2 831,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 816 906,12 67 151,22 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 816 906,12 67 151,22 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 112 435,71 7,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 64 651,74 10,00 F FIXE 0,000 5 387,65 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 639 818,67 10,00 F FIXE 0,000 45 701,33 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 481 128,84 2 689 135,53 1 336 872,55 0,00 388 305,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 221 093,94 1 40,00 4,45 EURIB3M 1 134 866,66 4,450 99 139,64 0,00 6,26
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 221 093,94 1 134 866,66 99 139,64 0,00 6,26
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 221 093,94 1 134 866,66 99 139,64 0,00 6,26
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 93,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 260 034,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 221 093,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, de recherche et de développement 5 24/02/2014
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires)
5 24/02/2014
L Constructions et bâtiments durables 40 24/02/2014
L Bâtiments légers - abris 15 24/02/2014
L Agencement et aménagement des terrains et des constructions 15 24/02/2014
L Réseaux d'assainissement 40 24/02/2014
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) 30 24/02/2014
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 24/02/2014
L Organes de régulation (électronique, capteurs,…), débimètre 8 24/02/2014
L Matériel et outillage industriel 10 24/02/2014
L Petit outillage industriel 5 24/02/2014
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes de matériels roulants 10 24/02/2014
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 24/02/2014
L Mobilier de bureau 15 24/02/2014
L Matériel de bureau et bureautique 10 24/02/2014
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
matériel hifi et audiovisuel
5 24/02/2014
L Matériel informatique lié à l'activité de bureau 3 24/02/2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 280 000,00 1 373 104,32 1 653 104,32 320 000,00 1 333 104,32
Dépréciation des comptes de tiers 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 173 104,32 173 104,32 173 104,32 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 146 895,68 253 104,32
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 26/09/2022 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 280 000,00 1 373 104,32 1 653 104,32 320 000,00 1 333 104,32
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 033 500,00 I 4 033 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 700 000,00 2 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 172 000,00 2 172 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 460 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 68 000,00 68 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 333 500,00 1 333 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 333 500,00 1 333 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 033 500,00 0,00 0,00 4 033 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 993 950,00 III 8 993 950,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 536 300,00 1 536 300,00
10222 FCTVA 1 536 300,00 1 536 300,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 457 650,00 7 457 650,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 300,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 5 800 000,00 5 800 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 648 350,00 1 648 350,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 993 950,00 0,00 0,00 0,00 8 993 950,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 033 500,00
Ressources propres disponibles IV 8 993 950,00
Solde V = IV – II (6) 4 960 450,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 4 055 614,00
604 Achats d'études, prestations de service 772 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 1 446 000,00
6062 Produits de traitement 280 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 245 500,00
6066 Carburants 159 500,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00
6135 Locations mobilières 5 200,00
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 6 000,00
61521 Sur biens immobiliers 13 000,00
61523 Réseaux 35 000,00
61528 Autres entretien et réparations 1 000,00
61551 Matériel roulant 5 000,00
61558 Autres biens mobiliers 6 500,00
6156 Maintenance 108 330,00
6161 Multirisques 20 710,00
6168 Autres 9 300,00
618 Divers 22 810,00
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 127 000,00
6226 Honoraires 21 500,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00
6256 Missions 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations…) 1 250,00
6282 Frais de gardiennage 140,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 63 500,00
6287 Remboursements de frais 686 564,00
6288 Autres 700,00
63512 Taxes foncières 810,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 082 819,00
6218 Autres personnels extérieurs 40 000,00
6331 Versement de transport 18 409,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 8 696,00
6336 Cotisations au centre national et aux c 16 656,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 5 260,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 702 967,00
6413 Primes et gratifications 400 789,00
6415 Supplément familial 29 821,00
6451 Cotisations à l'urssaf 295 044,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 503 427,00
6454 Cotisations aux assedic 8 632,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 839,00
6474 Versements aux œuvres sociales 23 430,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 349,00
014 Atténuations de produits 175 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 350 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 165 000,00
6542 Créances éteintes 155 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00
66 Charges financières 1 337 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 350 000,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE -14 000,00
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts débiteurs 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 174 000,00
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 68 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 33
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
6718
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 85 000,00
6743 Subv.exc.de fonctionnement 20 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 280 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 280 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 454 443,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 809 300,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo 5 800 000,00
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 648 350,00
Total des dépenses d’ordre 7 457 650,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 912 093,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 6 000,00
64198 Autres remboursements 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 105 000,00
704 Travaux 562 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 390 000,00
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 175 000,00
70613 Participation assainissement collectif 241 000,00
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 575 000,00
7068 Autres prestations de services 140 000,00
7087 Remboursement de frais 22 000,00
74 Subventions d'exploitation 42 700,00
748 Autres subventions d exploitation 42 700,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00
754 Red.défaut branchement à l égout 370 000,00
7588 Produits divers de gestion courante - Autres 11 010,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00
778 Autres produits exceptionnels 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 320 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 320 000,00
Total des recettes réelles 14 855 210,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 183 500,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 333 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 2 183 500,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 038 710,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 59 436,00
6063 Fournitures de petits équipements 3 500,00
6066 Carburants 5 500,00
604 Achats d'études, prestations de service 5 000,00
61551 Matériel roulant 2 000,00
6287 Remboursements de frais 43 436,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 217 181,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 217 181,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 276 617,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 276 617,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 150 000,00
7062 Red.d'assainissement non collectif 150 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 150 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 150 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 112 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 092 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 285 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 628 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 15 118 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 183 500,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 783 500,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 17 901 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 38
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 2 161 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 146 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 536 300,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 9 843 850,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 809 300,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 648 350,00
Total des recettes d’ordre 8 057 650,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 901 500,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Adjt Adminis. Princ 1 CL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjt Adminis. Princ 2 CL C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 61,00 0,00 61,00 50,60 3,00 53,60
Adjt technique territorial C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 Adjt.Tech.Princ.1 Cl C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Adjt.Tech.Princ.2 Cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Agent de Maitrise Principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 6,00 2,00 8,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur Chef Cl. Norma A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Princip 1CL B 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60 Technicien Princip 2CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien territorial B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 70,00 0,00 70,00 59,40 3,00 62,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 42
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 388 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 68
Nombre de suffrages exprimés : 79
VOTES :
Pour : 74
Contre : 2
Abstentions : 3
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par (1) Le Président,
A AIFFRES le 27/03/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy VOUILLE - DOUEZ Patricia VOUILLE - PORTZ Franck Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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2 7 MARS 2073
()L'assentie Gabin dur LA Gsaal
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(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en
préfecture le
04/04/2023
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FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL Conseil d'Agglomération du lundi 27 mars 2023
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