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Déliberation - DEL 2025 069
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 069)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Données personnelles,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_069
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L'ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
L'an deux mille vingt cinq, le quinze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Pascal PONTY, Olivier LASSAL à Jean-Baptiste GODILLON, Pascale PATAT à Cécile DELAUNAY, Laurent MALOCHET à Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS à Jean-Manuel PARANHOS, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Pierre GUILLET à José TOMAS, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération municipale n°DEL_2025_005, le Conseil municipal a approuvé une
première révision du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal,
afin de se conformer aux exigences formulées par la Trésorerie Publique, notamment en
ce qui concerne la rédaction des articles 16 et 17.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2025 Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau projet d’établissement pour le conservatoire,
une révision plus globale du règlement intérieur est désormais proposée. Cette nouvelle
version intègre, en plus des ajustements déjà apportés sur les modalités de paiement et
de remboursement, de nouveaux articles ou des compléments relatifs à la protection des
données personnelles (RGPD), au droit à l’image, à la responsabilité et à la sécurité.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter cette nouvelle version
du règlement intérieur.
DELIBERATION
Vu le le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL_2025_005 approuvant la révision des article 16 et 17 du règlement intérieur du conservatoire,
Vu l’information transmise aux membres de la Commission Culture – Tourisme – Évènementiel et Développement Économique et Commercial en date du 18 avril 2025,
Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal afin d’accompagner l’évolution de son fonctionnement et de renforcer son cadre réglementaire, plusieurs articles ont été ajoutés ou actualisés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la révision du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal, lequel définit les conditions d'accès, de fonctionnement et d'enseignement de cet équipement culturel.
- d’autoriser le Maire à signer ledit règlement et tout document y afférent.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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