Procès Verbal - séance du 28 juin 2017 01

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Procès Verbal - séance du 28 juin 2017 01 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 28 juin 2017 01)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 28 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-huit juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MOREL Michelle, Maire-adjoint.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA , Mrs FIORINA et THERME, adjoints, Mmes CLAU, PEYRUSSE, Mrs BOUDET, Mme DEBIAIS, Mr MIETTE, Mme GUESDON, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : Mr PREVEDELLO, maire, a donné procuration à Mme MOREL Mrs AVERSENG et ROQUES, conseillers municipaux.

Absente : Mme DIEZ, conseillère municipale.

Mr MIETTE assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS COMMUNAUX ENTRE LES COMMUNES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET DE SAINT-PORQUIER DE2017_026

Madame le maire-adjoint donne lecture au conseil municipal d’une proposition de convention entre les deux communes pour la mise à disposition de matériels communaux achetés par la commune de La Ville Dieu du Temple (dés herbeuse, nacelle et poids lourd) et la commune de Saint-Porquier (machine à peinture et rouleau).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention.

RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

DE2017_027

Madame le Maire-adjoint rappelle au Conseil Municipal que nous avions renouvelé pour l’année scolaire 2016/2017 le contrat avec la Société ANSAMBLE pour le portage des repas à la cantine scolaire. Considérant la satisfaction de ce prestataire pour l’année scolaire 2016/2017 et l’étude portée par la Communauté des Communes Terres des Confluences pour une éventuelle compétence de portage de repas, le maire-adjoint propose au conseil municipal de signer un nouveau contrat pour l’année scolaire 2017/2018, aux mêmes conditions et tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer avec la Société ANSAMBLE, une convention de livraison de repas pour l’année scolaire 2017/2018, au tarif de 2.96 € TTC le repas.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE 1° CLASSE A TEMPS NON COMPLET (25 HEURES 30)

DE2016_028

Le Maire-Adjoint,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE-ADJOINT propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juillet 2017 ;

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint

technique

territorial

Adjoint technique

1ère classe

Temps non

complet

25 heures 30 mn

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

RESTAURATION STATUES EGLISE – CHOIX DE L’ENTREPRISE DE2017_029

Le conseil municipal a décidé dans sa séance du 15 mars 2017 la restauration de quatre statues de l’église. Une consultation a été faite auprès de trois ateliers spécialisés. Deux entreprises ont répondu : - Françoise TOLLON, de Puylaurens (81)

- Julie CATALO-MANUEL, d’Oloron Sainte-Marie (64)

-

Les devis ont été étudiés par Mr MOUREAU, responsable de la conservation départementale du patrimoine, conservateur des antiquités et objets d’art de Tarn et Garonne. La proposition de Mme CATALO n’est pas en totale adéquation avec l’état sanitaire des œuvres et ne s’est pas déplacée pour constater l’état des statues, celle de Mme TOLLON répond au cahier des charges et à l’état général des statues.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir les devis de Mme TOLLON Françoise, domiciliée Saint-Jean Presbytère 81700 PUYLAURENS, à savoir pour chaque statue :  La Vierge à l’enfant : 4 255 € H.T.

 La Vierge : 5 010 € H.T.

 Saint-Jean : 5 075 € H.T.

 La Piéta : 4 895 € H.T.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires auprès de la DRAC, du Conseil Départemental, de la Région, de l’ASP-SP82 et du Député (réserve parlementaire) pour l’obtention des différentes aides.SINISTRE BRIS DE GLACE TRACTEUR – REMBOURSEMENT GROUPAMA DE2017_030

Suite au sinistre du 3 mai 2017 concernant un bris de glace, vitre arrière du tracteur, la société d’assurances GROUPAMA propose un remboursement de 482.97 € TTC, montant correspondant à la facture de la COMAI Castelsarrasin pour le remplacement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 482.97 € TTC (quatre cent quatre vingt deux euros quatre vingt dix sept centimes).

INDEMNITE DU MAIRE

DE2017_031

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE2017_021 DU 19 AVRIL 2017

Suite à la demande du Maire de percevoir une indemnité de 31 %, taux inférieur au taux légal, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide d’allouer au maire une indemnité de 31% à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er mai 2017.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

NOMS PRENOMS FONCTION TAUX RETENU (en % de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique)

MONTANT

MENSUEL

BRUT

ALLOUE en €

PREVEDELLO

MOREL

FALGA

FIORINA

THERME

MIETTE

Xavier

Michelle

Karine

Luc

Christophe

Pierre

Maire

1er Adjointe

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Adjoint

Conseiller

municipal

31

9

9

9

9

6

1 199.90

348.36

348.36

348.36

348.36

232.24

ASSOCIATION PASSION GUITARE – SUBVENTION 2017

DE2017_032

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident de verser pour l’année 2017 une subvention de 200 € à l’association Passion Guitare, créée en mars 2017 par Mr Faustin VARRA, président, et dont le siège social est situé au 11 lotissement des Caminols à Saint-Porquier. La somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2017, article 6574.

JURY D’ASSISES – ANNEE 2018

Afin d’établir la liste préparatoire pour constitution du jury d’assises 2018, le conseil municipal a effectué, par tirage au sort à partir de la liste électorale, les trois personnes suivantes :  GROS Clémence

 LAFAGE épouse RAMOS Nelly

 VILHELM SébastienQUESTIONS DIVERSES

Demande admission en non-valeur : Le maire-adjoint présente au conseil municipal une demande de la DDFIP pour admission en non-valeur concernant une dette de taxe locale d’équipement s’élevant à 987 €. Le conseil municipal, ayant 4 mois pour se prononcer à compter de la date de saisine, soit le 1er juin, demande que des recherches soient faites pour la solvabilité de ces administrés ; la décision est ajournée.

Changement du temps scolaire : En réunion du conseil d’école du 16 juin 2017, l’équipe enseignante et les délégués des parents d’élèves ont sollicité la modification du temps scolaire à compter de la rentrée 2017 et le retour aux 4 jours de classe. Le décret autorisant le changement et précisant les modalités n’est paru qu’aujourd’hui, un conseil d’école extraordinaire aura lieu lundi 3 juillet.

Extension local pétanque : Le maire-adjoint indique au conseil municipal qu’une demande de permis de construire a été déposée le 8 juin 2017 et est actuellement à l’instruction à Terres des Confluences. Une demande de devis a été faite auprès de 3 entreprises, à savoir :

- AS Construction de Saint-Porquier : 30 067.76 €

- Bouchères de Saint Aignan : 35 693.21 €

- Huguenot de Castelsarrasin : 30 398.70 €

Les membres du conseil municipal décident de retenir le moins disant, soit le devis AS Construction.

Devis SMI Montauban pour informatique : Le maire-adjoint présente au conseil municipal le devis établi par SMI informatique de Montauban, société conseillée par le CDGFPT. Ce devis comprend l’achat d’une imprimante pour l’école de 125 € H.T. et le changement des trois postes du secrétariat de mairie pour 2888.57 € HT comprenant le matériel, l’installation et la configuration sur site. Les membres du conseil municipal acceptent le devis à l’unanimité.

Carte Carburant Intermarché : Madame le maire-adjoint présente au conseil municipal une proposition de carte carburant destiné au service technique. Cette carte permettrait aux agents de mettre du carburant aux deux véhicules dans tous les Intermarchés (Castelsarrasin, La Ville Dieu du Temple, Montech….) Le prix serait inférieur à celui de la station du Relais de La Valette. Une convention tripartite doit être signée entre Intermarché, la Trésorerie de Montech et la commune. Le paiement se fera par prélèvement mensuel au 30 de chaque mois. Un carnet de bord sera mis dans chaque véhicule pour un suivi par la mairie. Le conseil municipal accepte.

Réaménagement de 2 prêts Crédit Agricole : Le maire-adjoint précise que le réaménagement des deux prêts du Crédit Agricole (délibération du 19 avril) apporte à la commune un gain total de 34 980,11 € ; soit pour l’un de 12 117,54 € sur 9 ans et pour l’autre de 22 862,57 € sur 11 ans.

Lettre Evêque de Montauban : Le maire-adjoint donne lecture de la lettre de l’Evêque de Montauban concernant l’anniversaire des 700 ans du diocèse de Montauban. Il propose l’apposition d’une plaque commémorative sur le mur de l’église. Le conseil municipal est favorable.

Situation Financière de la commune : L’analyse financière des comptes 2016 faite par Mme JOLIBERT, trésorière principale, a été envoyée à l’ensemble des élus. Il en ressort une situation satisfaisante même si le résultat d’investissement est négatif.

Travaux Vestiaires Salle Polyvalente : Les travaux des vestiaires de la salle polyvalente vont être terminés en fin de mois, la réception des travaux est prévue dans la semaine du 24 au 28 juillet. Mr THERME, adjoint aux travaux précise qu’il sera présent.

Enquête publique DRIMM : Le maire-adjoint indique au conseil municipal qu’une enquête publique va se dérouler du 10 juillet au 11 août 2017 concernant la demande de modification des quantités autorisées de déchets par la Société DRIMM de Montech. Le commissaire enquêteur siège à la mairie de Montech. Le dossier sur Cd-rom peut être consulté en mairie. Le conseil municipal devra se prononcer avant le 26 août 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.