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Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.27.04.04
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.27.04.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 09
Procurations : 0
Convocation
20 avril 2023
Délibération Numéro
2023.27.04.04
Objet :
SUBVENTION
COMMUNALE DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Avril 2023
Le vingt-sept avril deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme
MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, Mme
GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. LE CORRE Gérald,
Absents excusés :
M. LEMAISTRE Alain, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LEFEVRE Christophe, Mme PIERRE Angélique,
Secrétaire de séance : Madame GEHAN Danielle
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire propose de verser aux établissements scolaires formant des jeunes de la commune à différents métiers une subvention forfaitaire par enfant scolarisé.
La demande de subvention sera faite à la commune par écrit chaque année.
Le nom – le prénom et l’adresse de l’apprenant sera détaillé dans la demande de subvention.
Monsieur Le Maire propose de verser à compter de l’année 2023 une subvention communale d’un montant de 50.00€ par enfant de la commune scolarisé dans les établissements scolaires de formation professionnelle type CFA, Maison Familiale Rurale.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/32