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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.06.02.03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Procurations : 0
Convocation
30 Janvier 2023
Délibération Numéro
2023.06.02.03
Objet :
TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITE DES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Février 2023
Le six février deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène Mme PIERRE Angélique.
Absents excusés
M. AUBER François, M. COULTOUKIS Vassili, M. LE CORRE Gérald,
Secrétaire de séance : Madame
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur Le Maire rappelle l’obligation de rendre accessible les établissements recevant du public selon l’agenda d’accessibilité réalisé en 2015.
Il reste quelques travaux de mise en accessibilité à réaliser sur certains
bâtiments communaux, notamment sur à l’école élémentaire, la salle des
Associations et à l’Eglise.
Monsieur le Maire présente les devis relatifs à ces travaux, le montant total HT
des devis s’élevant à la somme de 15 387.34€.
Ces travaux consistent à la création de rampes d’accès en béton, et de la
modification des sanitaires afin de se mettre en conformité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres
(12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
DE
• Solliciter au taux le plus avantageux toutes les subventions dont la commune pourrait bénéficier auprès de l’Etat et du Département.
• D’approuver les travaux ci-dessus énumérés
• D’inscrire les crédits au budget 2023
• Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/05