EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2013.
L'an deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Any
Auicourt
Antheu Portes
Etaient_ présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMATIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christiqn CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-
Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER. Cauny-ur-Matz
Conchytes-Pots
Date de convocation : 5 février 2013 Ceudun
Crapesumesni Date d'affichage : 5 février 2013
Cuy
eu Nombre de membres en exercice : 21
Dives Nombre de membres présents : 17
Fn Nombre de membres votants : 17 EliscourtSt
Éviice:
_—. CONVENTION RELATIVE A UNE ETUDE POUR LA CREATION DE ZDE
. Ce La Communauté de Communes du Pays des Sources a réalisé en 2009-2010 une étude " pour réaliser un schéma de développement de l’éolien qui s’est traduit par un arrêté _ préfectoral en date du 26 mai 2010 retenant 3 des 6 Zones de Développement de l'Eolien qui avaient été proposées à savoir :
1 - Candor, Ecuvily, Avricourt :
2 - Crapeaumesnil et Amy en extension de Roye-Beuvraignes
De 3 - Conchy-les-Pots
Haënisi
pra Depuis, le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) de Picardie a
Fqnégise été approuvé par le Conseil Régional le 30 mars 2012, puis arrêté par le Préfet de Région le 14
abhae juin 2012. Il est entré officiellement en vigueur le 30 juin 2012.
fonchHumires Les trois ZDE ont été repris dans le zonage favorable ou favorable sous condition. De Mortemer plus le secteur entre Lassigny et Fresnières est désormais aussi favorable, Necfy-arAronde
De nouveaux ou anciens projets (refusés dans le cadre de la première étude) pourraient être proposés, nécessitant ainsi l'ajout de nouvelles ZDE.
À cette fin il est nécessaire de lancer une nouvelle étude pour la modification/création de ZDE. Le budget prévisionnel est de 40 000 € TTC qui sera financé en partie (80%) par 4 sociétés qui sont susceptibles d’avoir des projets dans les zones pressenties.
À cet effet, il est nécessaire de passer une convention avec les sociétés WPD, AEROWATT, ENERCON, EDF Energie France.
Millessaur-Ceueun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny .& Tél.:0344430057 e Fax: 0344430548
Internet: www.cc-pays-sources.org @. Courriel: contact@cc-pays-sources.ore Ay
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Portes
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Conchytes Pots
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Mortemer
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Orviters-Sorel
Rcquebourg
Roye-sur-Mate
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Thissceurt
Vignement
Viees-aur-Ceuclun
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE le lancement d'une étude pour la modification/création de ZDE,
VALIDE Ja convention à passer avec les sociétés WPD, AEROWATT, ENERCON, EDF Energie France jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits,
Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1
du code général des collectivités teritoriales,
que le présent acle est rendu exécutoire le : 18,2 /2.
daie de Son dépôt en sous-préfeclure de Compiègne 3
Le Président
SR
Rand MAHET
Communauté-de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310.Lassigny @ Tél.:0344430957 6 Fax:0344430548 Internet: wwww.cc-pays-sources.org @. Courriel: contact@cc-pays-sources.org AVCOULE
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Etude « Zones de Développement de
CONVENTION
l’Eolien »
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& EDF energies nouvelles
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F4 ENERCON Sùÿ ENERGY FOR THE WORLD
Communauté de CoMET As DES sourcEs
BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny 6 Tél.:0344430957 6 Fax: 03 44430548 Internet: Www.
DÉ COMMUNES
CONVENTION
JA PTS N TRE LES SOUSSIGNEES :
am 1, La Société WPD, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 €, dont le
Atout siège social est 98, rue du Château à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au Registre bulPones du Cominerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 442 090 163, représentée par Monsieur Philippe VIGNAL., occupant la fonction de Directeur général, dûment habilité à cet effet, Boauliartes-fentaines
Bellay Belloy
2. La Société AEROWATT, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au
rseçapital social de 19 845 070 €, dont le siège social est 341, rue des Sables de Sary à Saran
(45570), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le n°
Cirdor 440 354 843, représentée par Monsieur Jérôme BILLEREY, occupant la fonction de Président «un du Directoire, dûment habilité à cet effet, Canr:
Cannyese-iatz
eePots
dm 3 La Société ENERCON, société de droit allemand, dont le siège social est Dreekamp 5 à Cupraumemt Aurich (26605) en Allemagne, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés d’Aurich «y sous le n° HRB 411, représentée par Monsieur H.-D. KETTWIG, occupant la fonction de cu, Gérant, dûment habilité à cet effet,
fc
4, La Société EDF EN France, société anonyme au capital social de 100 500 000 €, dont le
siège social est Cœur Défense — Tour B- 100, Esplanade du Général de Gaulle à Paris-La
Défense Cedex (92932), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 434 689 915, représentée par Monsieur Yvon ANDRE, occupant la fonction de
Président Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
lineourt-Ste-Mfarguert
Éviiceurt
Frésrières
Gieauront
Gournaÿsur-Arondé
Cury Ci-après dénommées ensemble « Les Sociétés »
Harrillers
D'une part.
La-Heuvi
Miargny-sur-Matz
«La Communauté de Communes du Pays des Sources représentée par René MAHET, son «Président en exercice dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire en date du
Monchy- lumières Ci-après dénommée « La Collectivité »
Mortemer
Heulyysur-Aronde D'autre part,
" Ci-après désignées ensemble les « Parties » Ressons-sur-Miatz
Communauté de Co RMI POS Des sources
BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassigny. @ Tél.::0344430057 6 Fax: 03444305 4 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays sources.ore : COMMUNAUTÉ
IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
RENE ire
Sources! nformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, E.D.F. et les distributeurs non nationalisés sont tenus d’acheter l’électricité, produite par des installations utilisant les énergies renouvelables et notamment des installations éoliennes, et injectée dans
"Depuis le 14 juillet 2007, en application de l’article 37 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet
2005 de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi P.O.P.E,), les installations éoliennes .situées à terre et implantées dans les zones interconnectées au
“réseau métropolitain continental ne peuvent bénéficier de l’obligation d’achat que si elles sont situées dans des zones .de développement de l’éolien (Z.D.E.) définies par le préfet de
département sur proposition des communes concernées où d’un établissement public de “"\ coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre.
Conhtsfet Par ailleuts, l’article 68 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 qui a modifié les articles
Gouin 1, 222-1 à 3 du Code de l’environnement prévoit l'élaboration de schémas régionaux du sunanl climat, de l’air et de l’énergie (S.R.C.A.E.) à chacun desquels doit être annexé un volet ? intitulé « schéma régional éolien » (S.R.E.). Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Cut SR.C.A.E. qui a modifié les articles R. 222-1 et suivants du Code de l’environnement précise Pis Jeurs modalités de d’élaboration.
Fcux
inte-hgmfe dossier de demande de création de Z.D.E., porté par les collectivités, doit ainsi contenir au fvieut sens de l’instruction détaillée du 19 juin 2006 complétée par la circulaire du 25 octobre 2011 feèes … relative aux zones de développement de l’éolien, un certain nombre d’éléments permettant à l'autorité préfectorale d’apprécier l’intérêt du projet au regard de divers critères énoncés à l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 dans sa rédaction issue de l’article 90
Gwy de la loi n° 2010-708 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, à tendus Savoir :
è - les délimitations territoriales favorables inscrites sur un schéma régional éolien ;
- le potentiel éolien de la zone ;
- les possibilités de raccordement aux réseaux électriques ;
- la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et
protégés ;
- labiodiversité ;
- les contraintes de sécurité publique ;
- les enjeux connus liés au patrimoine archéologique.
a-Noi
y C’est sur la base de l’analyse de ces informations que sont proposés le périmètre de la Z.D.E.
Mome ainsi que les puissances minimale et maximale de l’ensemble des installations éoliennes
Moufyrndpouvant être implantées dans cette Z.D.E.
Ogrelles
Ontkssoa L'article 10-1 de la loi n° 2000-108 précise enfin que la décision du préfet du département er relativé à la création de Z.D.E. intervient après avis de la commission départementale
compétente en matière de nature, de paysages et de sites, de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques (CO.D.ERS.T.) et des communes et E.P.C.]. limitrophes à celles dont tout ou partie du territoire est compris dans la Z.D.E. projetée.
Re
Ricquet
Royesur
Millrs-sur-Ceudun
: Janvier 2013 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint:Crépin 6. 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :\WW.cc-pays-sources.org @. Courriel: contaci@cc-pays sources,org COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
es Sociétés parties à la présente convention qui développent, financent, construisent,
xploitent et entretiennent des parcs éoliens en France sont potentiellement intéressées,
acune en ce qui les concerne, par le développement de projets éoliens en cas de création
ine Z.D.E, sur le territoire de la Collectivité.
: C’est dans ces conditions que les Sociétés se sont rencontrées afin d’apporter leur
oo contribution à la Collectivité en vue de l’élaboration d’un dossier de demande de création de Asricourt « , SR Z.D.E. sur son territoire. Antbeu Portes
baugy
reine | CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Banc tes À rticle 1, OBJET
* Afin d’être en mesure de proposer au préfet de l’Oise la création de Z.D.E. sur tout ou partie
sut de son territoire dans le cadre de l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
emyur#ht relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, la Contyksfos Collectivité va devoir faire étudier, concevoir et élaborer un dossier de demande tel que défini cd par l'instruction détaillée relative à l’éolien terrestre en date du 19 juin 2006 complétée par la nl circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l’éolien.
Guy
Ch A cet effet, la Collectivité va lancer une procédure de passation d'un marché public de
Ds services avec un bureau d’études indépendant qui aura les compétences requises pour élaborer éwly un dossier de demande de création de Z.D.E. sur l’ensemble de son territoire.
linceurt-Ste-Maigerite
Ewicur Le bureau d’études sélectionné au terme de cette procédure de mise en concurrence devra
fentes évaluer la capacité d’accueil du territoire de la Collectivité selon les critères requis pour la Gien création de Z.D.E tels qu’ils sont définis à l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février
Goumaysu-Arend2 000,
Guy
uk La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation des Sociétés
._ énumérées en tête des présentes à l'élaboration d’un dossier de demande de création de Z.D.E. es sur le territoire de la Collectivité.
La-Neuville-curRessons
Lassgny
ie Article 2. MODALITES DE L'OFFRE FORMULEE PAR LES SOCIETES chtatz
. Article 2.1, Communication d’études objectives relatives au site
Marg
Mareuwth-Motte
MapacccAfin de faciliter la rédaction du dossier de demande de création de Z.D.E. sur le territoire de Ja Collectivité, les Sociétés offrent de mettre à disposition de cette dernière toutes les études torener objectives qui sont en leur possession afférentes aux critères de détermination des Z.D.E. tels ene4qu'ils sont énoncés à l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000.
Monchy-Humières
Ogrole
ons Ces études ne pourront en aucun cas avoir pour objet de permettre au “bureau d’études kr Sélectionné au terme de la procédure de passation du marché public de services de se
prononcer sur la pertinence des projets éventuellement portés par chacune des Sociétés sur le
territoire de la Collectivité.
Plessis
Ressor
Ricquebourg
ah Aatz
La Collectivité s'engage à garantir la confidentialité des données qui lui seront transmises par les Sociétés dans le cadre de l'exécution de la présente convention vis-à-vis des tiers, à renon L'eXception du bureau d’études qui sera sélectionné au terme de la procédure de passation du sur caanarché public de services,
Solente
Janvier 2013 Communauté:de Communes du PAYS DES SOURCES
8P.12, place Saint-Crépin e 60310 Lassigny & 1él.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: wvww.cc-pays-sources.ora 6 Courriel: contact@ce-pays sources org 2.2. Financement du marché public de services
aiétés proposent à la Collectivité de financer une partie du marché de services que
my te dernière lancera en vue de sélectionner un bureau d’étude compétent en matière éolienne amener À plus précisément en matière d’élabor:ation des dossiers de demande de création de ZD.E. states Le COÛT prévisionnel de ce marché public de services s’élève au maximum à quarante mille euros toutes charges comprises (40.000 € TTC). Baugy
F La Collectivité prendra à sa charge 20% du coût total du marché, soit au maximum huit mille “ * euros toutes charges comprises (8.000 € TTC).
*C#XLes Sociétés prendront à leur charge 80% du coût total du marché réparti à parts égales entre
elle, soit au maximum:
- Pour la société WPD :[8.0001€ ; - Pour la société AEROWATT :[8.000]1€ ; Pour la société ENERCON : [8.0001 € ; - Pour la société EDF EN France : [8.000] €. Coudun
peus Dès que le bureau d’études sera retenu et que le coût final du marché de services sera connu,
&y les Sociétés s’acquitteront du montant de leur apport financier dans un délai d’un mois à Gi compter de la réception du titre de recettes émis par la Collectivité sur le fondement de la bis présente convention.
Écuviy
lincourt-Ste-kargueite
fut Article 3. CONDITIONS DE L'OFFRE FORMULEE PAR LES SOCIETES Fresrières :
Girunent L'apport financier des Sociétés tel qu’il est décrit à l’article 2.2. des présentes est strictement
CounayaurArmdréservé au financement d’un marché public de services pour la désignation d’un bureau
Guy d’études chargé de la réalisation du dossier de demande de création de Z.D.E. Hairraller
La procédure de passation du marché public de services en vue de la désignation d’un bureau d’études devra être lancée par la Collectivité dans un délai de six mois à compter de la
“Ressipnature des présentes.
bal
d2
La-Neusvil
à Dans l’éventualité où la Collectivité déciderait de ne pas lancer la procédure de passation de Magyar ce marché public dans le délai imparti, elle devrait immédiatement en informer les Sociétés
. par lettre recommandée avec avis de réception.
Motte
caxDe même, dans l’éventualité où la procédure de passation du marché public serait déclarée ; P P P Menchtumeeinfructueuse ou sans suite, la Collectivité devrait immédiatement en informer les Sociétés par
Monemer lettre recommandée avec avis de réception.
NeulvysurAronde
Ce les
sat Article 4. LIBERTE DE LA COLLECTIVITE Orvile
Roye-sur-Maiz
Elle peut proposer comme refuser de proposer la création de Z.D.E, sur tout ou partie de son
territoire.
So'ente
Thisiceurt
Vigne
Milerssur-Coulun
Communauté de co RRVIS) er 20 . DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet ;'Wwiw,cc-] pays:sources.ore 8 Courriel: contact@cc-pays. sources so COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Article 5. DUREE DE LA CONVENTION Any
FER La présente convention est conclue pour une durée de deux (2) années entières et consécutives AntheutPortes à : , FLE à compter de la date de sa signature par l’ensemble des Parties. Baugy
taderksfoaiéToutefois, si la Collectivité dépose un dossier de demande de création de Z.D.E. avant ce terme, la présente convention prendra fin à la date du dépôt de cette demande de création de Z.D.E.
Article 6. CADUCITE DE LA CONVENTION
LE £eurt
Eyeka Dans l'hypothèse où, en raison de la modification de la législation et de la réglementation en Contyksfot vigueur au jour de la signature des présentes, les ZDE venaient à être supprimées, la présente Cu convention deviendrait caduque.
Crapeaunesn
Gy + Si cette suppression devait intervenir avant la passation du marché de services par la Gi Collectivité, cette caducité n’entraînera le paiement d’aucune indemnité de part et d’autre. Dives
taxi En revanche, si cette suppression devait intervenir après la passation du marché de services ioutse-impar la Collectivité, cette dernière s’engage à rembourser aux Sociétés la différence entre le ét montant qu’elles auront versé en application de l’article 2.2 des présentes et le montant s correspondant à l’indemnité que la Collectivité devra verser au titulaire dudit marché de * services en application des dispositions de l’article 33 du Cahier des Clauses Administratives mdGénérales — Prestations Intellectuelles.
Gury
rnilless
butée Article 7. CONFIDENTIALITE
Lagny
«Les Parties conviennent de garder strictement confidentielles et de ne pas divulguer à un tiers, sans l’accord préalable écrit des autres Parties, l’ensemble des informations qu’elles seront we amenées à s’échanger dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Cet engagement Mu SSTa maintenu pendant la durée de la présente convention prévue à l’article 5. Les services de l'Etat ne seront pas considérés comme tiers au sens du présent article et pourront, par
Maculirvon CONSéquent, avoir accès à ces informations.
Lassigny
Hargny-aur-Cerises
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Article 8. RESPONSABILITE DES SOCIETES
“ronde
La Collectivité reconnaît que la responsabilité de chacune des Sociétés ou de l’un quelconque su de ses dirigeants ou de ses salariés ne pourra pas être engagée pour tout préjudice de toute nature causé à la Collectivité, à ses salariés et/ou conseils ou collaborateurs ou à des tiers dans le cadre de l’exécution des présentes, sauf dans la mesure où le préjudice résulte d’une faute lourde ou dolosive de la part de cette société.
Mortérner
Orville
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Ressons-sur Mate
Roye-ur-fa
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Article 9, LITIGES thissceuct
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Villers-ur-Ceoudun
Janvier 2013 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin_@ 60310 Lassieny .@ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet: www.cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays sources org COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
En cinq exemplaires
Au
Antheil Fos Pour la Société wpd
: fx Monsieur
Philippe VIGNAL
Leauloutes-Fontines
Bellay
ferment
Boulogne-ls Grasse
Pour la Société AEROWATT :
Monsieur Jérôme BILLEREY Ca
Can: ICOUE
Cannysuratz
Conchytes-Pots
Coudun
ont Pour la Société ENERCON :
&y Monsieur H.-D. KETTWIG
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Dives
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ncourt-$te Marguerite
Ésiceur Pour la Société EDF EN France :
fremèes Monsieur Yvon ANDRE
Cérauréont
Gourpay-sur-Aronde
Gury
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iatetee Pour la Communauté de Communes du Pays des Sources
y Monsieur René MAHET
-Reseons
Lataute
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Mortemer
MeufysurAronde
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Royÿe-sur-Matz
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Thissceurt
Varemont
Vélers-sur-Coudin
Janvier 2013 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél: 0344430057 @ Fax:0344430548 Internet W4ww.cc-pays-sources.0Te & Courriel: contact@cc-pays-sources.org Ary
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Monchy-tiumières
Mortemer
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Ogrelles
Orvilers-Sorel
Ehiescourt
Vigremont
Vlerssur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2013
L'an deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes
du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER.
Date de convocation : 5 février 2013
Date d'affichage : 5 février 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
CONYENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT PAR LE SMVO DES SURCOUTS LIES DES CONSIGNES DE TRI
En juillet 2010, Eco-Emballages a lancé un appel à candidature pour retenir des collectivités représentatives à l'échelle nationale, afin de tester l'extension des consignes de tri des plastiques.
Le SMVO a été retenu pour cette expérimentation et a lancé l'extension des consignes de tri à partir de juillet 2012.
Dans la convention prévue entre le SMVO et Eco-emballages, il est prévu un soutien financier aux collectivités pour les surcoûts liés à l'extension des consignes de tri. A cet effet, le SMVO doit
passer une convention avec chaque communauté de communes adhérente.
Cette convention a pour objet de reverser aux collectivités, sur présentation de justificatifs, la prise en charge par Eco-Emballages des surcoûts réels de pré-collecte et de collecte, liés à
l'expérimentation sur l'extension des consignes de tri qui a débutée en juillet 2012. Pour la
Communauté de Communes du Pays des Sources, la mise en place de ces nouvelles consignes de tri a nécessité l'achat de nouveaux contenants (bacs de tri} afin de remédier à l'augmentation du volume de déchets triés, entraînant un surcoût de pré-collecte.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
-__ VALIDE fa convention jointe en annexe
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Le Président cerifie, en application de l'article L 2131-1
du code général des collectivités territoriales,
que le présent acte est rendu exéculorele : 1°3/22/%12
daïe de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Le Président
jet
7 RengMAHET Communauté BP.12, place Saint-Crépin @ 60310Lassigny & Tél: 0344430957 & Fax: 03 14430648 Internet :wWw.Cc-pays-sources,org @ Courriel: contact@ce-pays-sources.org COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Entre : tél Pontes
Baugy . . , . | , ba . Le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (SMVO) pour le transport et le traitement des déchets
PO Ménagers et assimilés, représenté par son Président, Monsieur Philippe MARINI, habilité à signer la présente convention par délibération du Comité Syndical en date du 26 mars 2012 ; fermant
+ Ci- après désigné « le SMVO » Boule
Gxkx D'une part,
Canrectan
Cannyaurdae Et,
ConchytecPors
Cou La Communauté de Communes du Pays des Sources, dont le siège social est à Le Château, BP12 —
wsnt Place Saint Crépin 60310 LASSIGNY, représentée par son Président, Monsieur René MAHET; habilité à Cia
signer la présente convention par délibération en date du... ss € ty
Cl
Dies ‘ Ci- après désignée « la Collectivité » Écuviy
Eeourse-tareDAUt"e part,
Évricourt
il a été convenu ce qui suit : Fresères
Giraumont
Cournayeeur An
Gury
Harnilers : | Préambule
Ÿ En juillet 2010, Eco-Emballages a lancé un appel à candidature pour retenir des collectivités
"Räbrésentatives à l'échelle nationale, afin de tester l'extension des consignes de tri des plastiques :
Be un échantillon de 4 millions d'habitants sera concerné par cette expérimentation.
“Cette candidature était à déposer pour le 30 septembre 2010 par le SMVO : elle était constituée d'un
dossier technique à remettre à Eco-emballages, accompagnée d'une attestation sur l'honneur du
“Président de la collectivité, et d’une attestation sur l'honneur de son prestataire de collecte, le cas
seawteéchéant, confirmant l'engagement de Ia collectivité sur 2 ans d'expérimentation (2012-2013)
Monch-Humi{attestations annexés à la présente convention).
Motemer L'équipe technique du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise s'est rapprochée
fau QéESIANE, exploitant du centre de tri, afin de définir les moyens techniques et humains nécessaires à Oct, Cette expérimentation. ESIANE est disposée, avec SITA NEGOCE, à s'engager aux côtés du SMVO avec
onssadne modernisation du centre de tri. Cette modernisation sera effective au mois de juillet 2012,
permettant le tri des nouvelles résines plastiques.
-sur-hAatz
Vigneaent
Vilers-sur-Ceusur
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES …
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassiony 6 Tél.:034443 0957 6 Fax: 03 4443 05 48 Internet :wwuw.cc-pays-sources.ore @ Courriel: contact@cc-pays-sources org. COMMUNAUTÉ . ‘ DE COMMUNES Le
xtension des consignes de tri des plastiques (films, pots et barquettes en plastique) est attendue
# les adhérents du SMVO: elle va permettre d’une part, d'améliorer les performances de recyclage de chacun, et de diminuer ies tonnages d’ordures ménagères résiduelles (estimation à 1.420
tonnes/an, soit 3 kg par habitant et par an) ; et d’autre part, elle va permettre de simplifier le geste
de tri des habitants, qui se plaignent de la complexité des consignes actuelles.
Any
Aricourt
Aatteu EPontes
Bugey
Eco Emballages à retenu au final, l’ensemble de la population du SMVO pour cette expérimentation, Beaulieules-Fontaines
y compris le nouvel adhérent depuis le 1% janvier 2012, la Communauté de Communes des Sablons,
soit 458.909 habitants {population contrat Eco Emballages — INSEE 2007). Beunont
Cid Lors du comité syndical en date du 26 mars 2012, Le président du SMVO a été autorisé à signer
sou f’avenant N°1 au contrat barème E avec la société Eco-Emballages portant sur lexpérimentation de “au l'extension des consignes de tri aux autres emballages ménagers en plastiques.
Canne
Coudun
Crapesumesnt Article 1 : Objet de la présente convention
Cuy
La présente convention a pour objet de reverser aux collectivités adhérentes du SMVO, sur
présentation de justificatifs, la prise en charge par Eco-Emballages des surcoûts réels de pré collecte
et de collecte, liés à l’Expérimentation sur l'Extension des Consignes de Tri qui débutera le 15 juin
2002.
Cuvilly
Dives
Éeuvilly
ElincourtSi
Evricourt
“© Article 2: Modalités et définitions ont
Goutray-sur-Atonde 1 A F4 Le : paÿsur-Aten Article 2-1 : Surcoûts liés à l’expérimentation
Guty
lle Eco-Emballages propose pour cette expérimentation, une prise en charge des surcoûts
Hbsièk expérimentaux liés à la pré collecte, à la collecte, au transport, au tri des nouveaux emballages visés, sw à Ja mise en œuvre et au suivi de l’expérimentation (dépenses métrologiques, études, personnel). sons
" La prise en charge de ces surcoûts correspond à une couverture à 100% des dépenses directement
tue liées à cette expérimentation par les adhérents du SMVO, et par le SMVO et ses prestataires
Hargysur-t éventuels.
es surcoûts ont été identifiés et validés par chaque EPCI adhérent dans un devis de
iena-cexpérimentation scientifique (état prévisionnel des surcoûts définis par la Collectivité).
Mond,-Hun660-Emballages a validé le devis de l’expérimentation scientifique à l'échelle du SMVO (avenant N°1 du contrat barème E portant sur l’EECT {annexe 9.2) en annexe) Mortemer
Neutsy-surAronce
Ogreles
Article 2-2 : coûts évités ou recettes supplémentaires Orillers-Saret
l'est entendu que seront déduits des dépenses supplémentaires éventuelles, les coûts évités ou sur-hAatz , , .
Re recettes supplémentaires suivants: equebourg
Roye-sur-ta A Lost 4 , 2 z PER Les coûts évités de traitement des OMR dus aux tonnes de nouveaux plastiques détournées
des Ordures Ménagères résiduelles -
La recette industrielle éventuelle des tonnages de nouveaux plastiques issus de
l’expérimentation scientifique
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassieny & Tél.:0344430957 @ Fax: 03 4443 05 48 :
Internet :'vww,cc-pays-sources.org :@ Courriel contact@cc-pays-sources 01e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
licle 3: Justificatifs demandés et contrôle des surcoûts estimés par la Collectivité et/ou le(s)
#7 La collectivité et son ses) prestataire(s) devront justifier très précisément les frais et surcoûts directs SET et indirects liés à l'expérimentation.
uutloks Afin de contrôle, ces justificatifs seront transmis au SMVO pour validation par Eco-Emballages t& mensuellement.
ssfoniEco-embailages pourra procéder ou faire procéder à tout contrôle sur pièce ou sur place lui permettant de vérifier les coûts réels supportés par la Collectivité dans le cadre de expérimentation. fe Brnent
Grasse
Les justificatifs attenants peuvent être de manière non exhaustive les suivants : Braines
Cancer
Nombre de contenants changés et volume supplémentaire installé à la demande de l'habitant pour cause de volume insuffisant, avec copie du bon de réception du contenant
par l'habitant
Facturation des contenants (bacs ou sacs) achetés pour répondre au besoin de volume
supplémentaire induit par l’expérimentation.
- Temps totaux de service de coliecte (disques et feuilles de route)
Coudun
unes Craps
. -_ Tonnages collectés de la collecte des emballages, papiers, ordures ménagères résiduelles par
Be vidage . |
| - Kilométrage total (aller-retour)"par circuits de collecte {voir tableau de suivi de collecte Écuviy annexé)
Morsetaee | Embauche supplémentaire liée au suivi de lexpérimentation (contrat) ou heures Lraeurt supplémentaires justifiées (fiche de paie.) Fresnières
Sum Ces données seront à comparer avec les données issues de l'état initial, communiqué avant la mise
GounsawAwdh œuvre de l’expérimentation.
Gury
= Article 4 : Passage à une collecte en mono-flux en cours d’expérimentation Lagny
LaheulesurReAU. 127 septembre 2012, en accord avec Eco-Embaliages, les EPCI adhérents qui le souhaitent
ten) pourront passer à un mode de collecte dit « en mono-flux » pendant la durée de l'expérimentation
law de l'extension des consignes de tri (débutée au 15 juin 2012).
La collecte en mono-fiux consiste à collecter en mélange dans un bac unique les emballages
inénagers et les journaux-magazines.
Margny-aus- Cerises
donch-HumGependant pour répondre aux exigences de suivi et de mesures de l'expérimentation telles que
Moreer décrites à l’article 2 de la présente convention, il est nécessaire dé pouvoir différentier les impacts
NeuhysurAys à la mise en place de l’expérimentation de ceux du passage à une collecte en mono-flux.
* En effet, les surcoûts éventuels liés à l’expérimentation ne pourront plus être comparés à l’état
“hitial ; celui-ci ayant été réalisé dans les conditions techniques et économiques d’une collecte en bi-
ex
Oeil
essence Roue flux.
Ressons-eur-Afatz
Rwbou Dès lors, la collectivité s'engage, préalablement aux changements effectifs du mode de collecte, à
RE Urnir au SMVO et à Eco-Emballages, les documents permettant d'apprécier les conséquences
"techniques et économiques de la mise en place de-cette collecte en mono-flux par rapport aux
modalités de collecte actuellement en cours à la signature de la présente convention. Vigremont
Vilerssur Courir
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassigny. @ Tél:0344430957 e Fax: 0344430548 Interneti-www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources. org données, de manière non exhaustive, pourront être :
Le planning précis du passage au mono-flux: date de lancement, démarrage opérationnel,
communication, conteneurisation…..
Any
Aricouré
Ath Pes 4 PT & : : nite Jéens MENU L'étude détaillée ou le mémoire technique du prestataire ou de la Collectivité détaillant les
— conditions techniques et financières des modalités de collecte en mono-flux, notamment en cas de Éoauheudes-Fontaines
prestation de service, si elle était prévue au marché.
Baugy
Betoy
Bierment
L'étude de l'économie du dispositif de collecte en mono-flux par rapport à la prestation (ou au
“éervice) actuelle : définition du nouveau coût de la prestation où du service, caractéristiques du Braisnes ‘ ‘
passage en mono-flux.. Cancer
Cannec
“Le descriptif des modalités de collecte en mon-flux (réorganisation éventuelle des circuits, fréquence
de collecte, matériels de collecte employé, conteneurisation prévue...) Canny-surMate
Coudun
Ca ane
Gy Ces éléments permettront ainsi dans la mesure du possible :
Cuviiy
me - de déterminer de nouveaux coûts de collecte qui permettront de quantifier l’éventuel
Écuvly surcoût lié uniquement à l’expérimentation de l'extension des consignes de tri.
incourtSte-siagusnte + De palier au problème de mesures de performance avant/après l’expérimentation sur
Évicour l'extension des consignes de tri.
Fresnièies - D'ajuster les devis financiers
dans les conditions décrites à l’article 4.
Girat
Gowrnoysorlllest entendu qu’en cas de changement des modalités de collecte {passage au mon-flux}, le surcout
Guy ne pourra en.aucun cas dépasser le montant initial prévu à l'annexe 9.2.
sie Le cas échéant, les économies générées sur la collecte sélective (Vs bi-flux) viendront en diminution
des surcouts après validation par les parties.
-sur-Ressons
Lassigny
+ Article 5 : Ajustement du devis financier
Bargny-sur-Mate
AU vu des éléments transmis par {a Collectivité, les données financières de l'annexe 9.2 relatives aux
Mu f@Ntenants et à la collecte sont ajustées aux coûts réels justifiés supportés par la Collectivité pour la Mngyan.c Mise en œuvre de l’Expérimentation scientifique, si ces derniers sont inférieurs aux montants inscrits or mnèd'annexe 9,2. Monchy-Humiêres
bot fonction des justificatifs validés transmis, cette révision intervient préalablement au versement de
RataÀ l'acompte complémentaire en fin d'année 2012 ou de celui du solde en juin 2013.
Ognelles
Drvilers-Soigl ou ‘ Article 6 : Modalités de reversement
E-Roye
“LE SMVO aura à sa charge, le remboursement auprès des adhérents des surcoûts réels directs ou
“directs, au vu des justificatifs (pré collecte, collecte) validés par Eco-Emballages, produits par la
“Collectivité
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin:6.60310 Lassigny 6 Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548
IntérnetswWw.ce-pays-sources org 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
collectivité aura à sa charge le remboursement auprès de son collecteur, des surcoûts de collecte
OI MOSS exclusivement à l’expérimentation. Il est conseillé que chacune des collectivités passe un avenant
spécifique à son marché de collecte pour traiter le sujet. Any
ATEOUE .
Anukiets A [a signature de la présente convention, le SMVO versera la Collectivité à titre d’acompte : Baugy - 10% d'avance sur le poste pré collecte du montant défini dans le devis financier de la Beauheurles-Fontaines Collectivité annexé à la présente convention.
- 10% d'avance sur le poste collecte du montant défini dans le devis financier de la Collectivité
annexé à la présente convention.
Grasse
Le versement d’acomptes n’a pas un caractère définitif. Ainsi, en cas d'arrêt de l'expérimentation
scientifique, pour quelque raison que ce soit, ou en cas d’avances perçues, non justifiées par la
réalisation effective des opérations, la Collectivité devra rembourser au SMVO les sommes payées
d'avance.
Cenchy
Coucdun
aumesail
* Ârücle 7 : Durée de la convention ny
Cul La présente convention est conclue pour toute la durée de l’expérimentation de l'extension des
consignes de tri, soit du 15 juin 2012 au 31 décembre 2013 sous réserve du remboursement de
l’ensemble des surcoûts justifiés par la collectivité pour cette période. atgusrite
Dies
Écrit
lincourt-$t
Éviceunt
Gourmayiur-Aronde
Gury
Fait à Compiègne, le 25 septembre 2012
Lagny
“ur-Ressons
Lagny Le Président du SMVO Le Président de la Communauté de
Lataule Communes du Pays des Sources
Pargnyesur-tate
Brquégise
Mareui-h-Motte
Margnyraus-Cerises
Monchy-Homières
Mortemer
Neufsysur-Aronde
Ogneles
OrillersSorel
Annexes :
le-Roye
seu-Matz
- Avenant N°1 au contrat barème E
- Engagement de la Collectivité et de son prestataire de collecte le cas échéant;
- Devis expérimental des surcoûts de la Collectivité liésà l'EECT
- Tableau du suivi de collecte
Mileissur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint- Crépin æ. 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax:0344430548 internèet ‘wWw.cc:pays Sources.org & Courriel: Contact@cc: Pas Sources.or Any
AE QUrE
Actheul- Portes
Leuvilhy
haceurt-Ste-Macuierite
Evsiceurt
Fresrières
GéuenasurAronde
Gury
Han
Lassigny
tataute
Morgnysue-fdate
Marq
Mareu Ha-Motte
Margny-aur-Cenises «
Monchy-tumières
Mostemer
Orvilles-Sorel
Vilersenr-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2013.
L'an deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER.
Date de convocation : 5 février 2013
Date d'affichage : 5 février 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de meinbres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
DEMANDE DE FINANCEMENT FEADER POUR LE POSTE DE
COORDINATEUR MUSEE TERRITOIRE 14-18 POUR 2014
Une démarche a été entreprise avec les territoires voisins pour recruter une personne chargée de {a coordination dans le cadre du « Musée Territoire 14-18 »
Les missions du coordinateur ont été définies dans le cadre d’une convention reliant les 5 communautés de communes partenaires.
Cet emploi, porté par la Communauté de Communes d’Attichy mais partagé et financé par les 5 communautés de communes, a été créé en août 2012 et fait l'objet d’une demande de financement européen au titre du FEADER, à hauteur de 40%, jusqu’en décembre 2013.
Afin de pérenniser ce poste la Communauté de Communes du Canton d'Attichy va solliciter une aide du FEADER pour 2014, suivant le plan de financement ci-joint.
Pour instruire cette demande de financement, les services du Conseil Régional
demandent aux collectivités partenaires de délibérer sur le maintien de ce poste mutualisé en
2014.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: \wWw.Cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@ce-pays sourcesors Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Salaire et charge 38 200]FEADER 16 480,00
Frais déplacements : 3 COOÏCCPN (33%) 8 157,60
CC2V (22%) | 5 438,40
CCPS (20%)| 4 944,00
ire CCCA (15%)| 3 708,00 — CCPVA (10% 2472,00
tenta: [Total 7 200[Total 47 200,00
Any
Arieourt
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
-_ ACCEPTE la reconduction du poste de coordinateur du musée de territoire 14-18 Cannsuriate pour l’année 2014 et la prise en charge de la part non couverte par les subventions au Conchyes-Pots prorata de la population conformément à la convention cadre, Coulon
Crapeaumesnl - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
4 l'application de cette décision Cul
Dves Fait et délibéré les jours, mois et an susdifs, Éeuviy Pour copie conforme, Le Président cenle, en application de 'aïticte L 21311 du Vie général
des collectivités territoriales, eu
que le présent acle est rendu exéculoire le : EZSTES
Fresnes date de son dépôt en sous-préfecture de Conte 78
Encourt-Ste-
Giraurei raurent Le Président
Gonunay-surArende Q
Guy i
Hairoders René MAHET
Laberère
Lagr
la Newville-surRessons
Lassigny
Lu
Margny-ser-Mate
Harqu
Hareutlrhotte
Hagnynue-Cerises
Honchy-Humières
Mortermer
Heufey-sur-Arande
ns-surhAatz
Recouebourg
Roye-sur-Matz
Ssente
Th œurt
Mignénont
Mkerssur-Ceudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:8 60310.Lassigny @ Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet : Ww\W.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources or Aÿ
ANTCEANE
AntheutPories
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Beauheudes-Fontaines
Bla
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Conchy-tes-Pots
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chnrourtsi guerite
Goumnaysur-Aronde
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Lagny
Lotute
Monchy-Humières
Morterner
Neufoy-
Solentes
Thisscout
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2013.
L'an deux mil treize, le treize février à 18 IH 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Chuistiqn CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR. «
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER.
Date de convocation : 5 février 2013
Date d'affichage : 5 février 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA REALISATION DE TROIS PARCOURS D’INTERPRETATION HISTORIQUE GRANDE GUERRE
A l'approche des commémorations de la Grande Guerre, les Communautés de
Communes du Pays des Sources, du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, du Canton d'Attichy et du Pays de la Vallée de l'Aisne se sont associées autour du projet « Musée territoire 14-18».
Ce projet touristique et culturel a pour principal objectif de mettre en valeur les vestiges
matériels et immatériels de la Grande Guerre sur le territoire de ces cinq communauté de
communes.
Territoire particulièrement meurtri par la première guerre mondiale, ce territoire
témoigne ouvertement des bouleversements paysagers et humains qui ont été provoqués par les quatre années d'affrontements sur le sol Picard.
Haut lieu historique du Pays des Sources, le secteur du Bois des Loges sur
Crapeaumesnil, la butte du Plémont entre Lassigny et Plessier de Roye ou encore le massif de Thiescourt, méritent la mise en place de parcours d'interprétation historique spécifique.
La création de ces 3 itinéraires à destination d'un large public doit répondre à des
enjeux touristiques et pédagogiques autour de deux notions fortes :
— le devoir de mémoire
— le tourisme de mémoire
Pour répondre à ces deux grands enjeux, les habitants doivent être pleinement
impliqués dans la réalisation des projets historiques et touristiques. Pour cela, les habitants des communes concernées par les parcours ainsi qu'un groupe de jeunes adolescents du territoire du Pays des Sources seront associés aux différentes étapes de. conception du mobilier pédagogique.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassiony &: Tél :0344430967 @ Fax: 03444305 48 Internet :\Www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays:sources org Any
AUTiCOUE
LP Ar pes
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Eincourt-Se-Marusrite
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GaumnaysurAronté
Gury
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Lagny
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Htagny-ur Cerises.
tonchy-Humières
Monrtemer
Ogneltes
Orilers-Soret
Plessier-de-Roye
Ressens-sur.M
Ricqu
Royesur-Matz
Solente
Viters-surCoudun
La signalétique des parcours devra être en accord avec la charte d'aménagement et la charte graphique du « Musée territoire 14-18 ».
Cette opération devrait bénéficier de l'aide au titre de la signalisation touristique du patrimoine local et devrait donc bénéficier de 39% de subvention de la part du Conseil Général de l'Oise sur le coût HT.
Plan de financement prévisionnel concernant la création des 3 parcours historiques :
Dépenses Recettes
Réalisation 3 parcours Conseil Général (39%) 11115€
d'mterprétation historique
Grande Guerre 28 500 €| |CCPS (61%) 17 385 €
Total des dépenses HT 28 500 €| | Total des recettes HT 28 500 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
-_ VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre des aides de valorisation du patrimoine local
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Le Président carte, en application de l'anile L 21311 RUES
du code général des collectivités territoriales, Fait et délibérée ALES ñ susdifs,
que le présent aclo st rendu exécutoire ls : 13/52/31 $ 7 VAN
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne à
Le Président |
René/MAHET RéñéMAHET
Communauté de.Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin:8.60310 Lassiony @.Tél:0344430957 © Fax: 0344430548 Internet wiw.ce-pays-sources ors @ Courriel! Contact@cc-pays-sources,org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2015.
L'an deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Ary Bureau Communautaire, légalement convoqué. Avricouet
Antbeul-Portes
Baugy Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis tohurtestonaines . MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph Bellay SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Churistiqn CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER. Cannyesur- hat
Conciy-les Pots
Condor Date de convocation : 5 février 2013 Cispesumesnl
Date d'affichage : 5 février 2013 Cuy
Nombre de membres en exercice : 21 Cul
Dies Nombre de membres présents : 17 Écuvil
Nombre de membres votants : 17
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CELLULE D'ANIMATION EAU 2013
Gury ,
: a La Communauté de Communes du Pays des Sources travaïlle en partenariat avec Ubu l'Agence de l'Eau Seine Normandie depuis 1999 au travers des contrats d'animation. II est proposé de mettre en place un nouveau contrat de partenariat pour 2014-2018. Lagny
-Recons
L'ambition de ce nouveau projet se décline ainsi : Lagny
Lataue ., z us : :
| . - un nouveau territoire basé sur les unités hydrographique : bassins versants du Matz et de la Divette (bassin de l’Aronde en co-animation avec le SMOA, bassin de l’Avre avec Artois Picardie),
Marpny-aux-Cerises : : : : à « ; : l - Ja collaboration avec les partenaires techniques et financiers : maîtres d'ouvrages,
! Agence de l'Eau Seine Normandie, Conseil Général de l'Oise, Conservatoire des Espaces Mortemer . « - + . . « . Naturels de Picardie, Entente Oise-Aisne, chambres consulaires,.… (liste non exhaustive),
- l'élaboration d’un plan d'actions prioritaires multithématiques concerté avec l’ensemble des acteurs du territoire : milieux aquatiques, collectivités, agriculture, industrie, artisanat,
Le budget de l'animation dédiée à la préparation de ce projet en 2013 est le suivant :
: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny & Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 internet :iy\yW.Cc-pays-sources.ore @ Courriel: contact@ce pays sources.org DEPENSES
Salaire et charges 50910 €
Documentation 200 €
Formation 500 €
Déplacements 1300 €
TOTAL 52910 €
RECETTES
Agence de l'Eau Seine-Normandie 26 455 €
CCES 26 455 €
TOTAL 52 910 €
della ëcloy
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
Ca - VALIDE le principe de mettre en place un nouveau contrat de partenariat pour 2014- Cannscneeurt 2018 avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et de le préparer en 2013, Canry-sur-Mate - .
Canchy:les-Pots - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention à l'Agence de l'Eau Coudun Seine Normandie pour le fonctionnement de la cellule d'animation 2013, Crapesument
Cuy - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à Curiy l'application de cette décision
Dives
Écuwilly
“rcourtSte-Hagueite
Le Président cerifie, en application da l'aricle L 21311 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, du code général des collectivités tenitoriales, Pofiaeà, tons ‘ que le présent acte est rendu exécutoire le : 18 92/2513 CE EePre eu
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne Giraument Gournaysur-Aronde
Le Président
René MAHET
a-Neuvile-sur-Regons
Lastiony
Late
Marquég
Mareudz-Motte
Ftargnyeaur Cerises
Ktonchy-Hu
Mortemer
Oruilles-Soret
Plesster-de-Roye
Bns-sUr-tatz
Vélerssur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP.12, place Saint-Crépin@ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 8 Fax: 0344430548 internét: wWW,Cc-pays-sources.org. @ Courriel: Contact@ce=pays Sources. ors Any
Avicourt
Cispeaumesnt
Guy
Gui
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thiescourt
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Miders-eur Coucun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2015.
L'an deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christiqn CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER.
Date de convocation : 5 février 2013
Date d'affichage : 5 février 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU
BATIMENT INDUTRIEL LOCATIF À LASSIGNY
Après avoir doté le territoire d’un Parc d'Activité Economique Intercommunal afin d’en accroître l'offre foncière, la Communauté de communes du Pays des Sources poursuit ses efforts en implantant un Bâtiment Industriel Locatif (BIL) sur la commune de LASSIGNY.
Cette politique d'aménagement a pour objectif d’ancrer les jeunes entreprises sur notre territoire au travers d’une offre locative adaptée à leurs besoins. Le BIL permettra ainsi aux
entreprises de se développer dans les meilleures conditions possibles.
Afin de concrétiser ce projet, la Communauté. de Communes du Pays des Sources sollicite l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR et de la Région au titre du FRAPP.
MONTANT DETAILLE DU COUT DE L’OPERATION
Principaux postes de dépenses Coût prévisionnel HT. Coût prévisionnel TTC
Acquisition foncière 16330 € 19 530€
Etudes AMO et CSPS 25575 € 30 587€
Maîtrise d’Oeuvre 64 075 € 76 633 €
Construction du Bâtiment 1010 105€ 1208 085E
Total 1116 085 € 1334 835€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny @ Tél :0344430957 6 Fax: 0344430548 _ internet: wwV/.cc:pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ors FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Montants %
prévisionnels HT
CC Pays des Sources 841 884€ 75,43
Etat (DETR) . 150 000 €* 13,44
a Région Picardie (FRAPP) 124 201 € 11.13
none TOTAL : 1116 085 €€ 100
* 25% sur un coût des travaux plafonnés à 600 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le coût prévisionnel de cette opération ainsi que son plan de financement “ prévisionnel et la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR de la Canysubte Région et au titre du FRAPP
Can
ConchylesPots
Cochin - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
Cispésumesni l'application de cette décision
Cuy ‘
Cuxily
Dwcs Le Président certifie, en application de l'artict \ eL2131-f cui du code général des collectivités féritoriales,
hnccurt-Sk Que le présent acie est rendu exécutoire fe : 18/02/20) 3 guérit
Evncour dats de son dépôt en sous-préfeclure de Compiègne
Fresnières
Le Président
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassipny @ Tél: 0344430057 & Fax: 0344430548 intérnet: WwrWccipays-sources.org @ Courriel: contact@cc pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 20138.
deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du
des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, Ar légalement convoqué.
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MATE Efaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET,
. Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande “ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL. Bcrmont
rue Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR.
Etaïent absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER.
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«a Date de convocation : 5 février 2013
sPe Date d'affichage : 5 février 2013
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fes DEMANDE DE SUBVENTION POUR « UN VILLAGE,UN FEU » 2013
EircontSte-Miaguorite
Évricourt En 2013, la Communauté de Communes du Pays des Sources organise pour la douzième année consécutive la manifestation intitulée « Un Village, Un Feu».
Cet événement culturel et touristique attire chaque année plusieurs milliers de visiteurs.
Les 7 et 8 septembre 2013, la commune de Lagny accueillera l'événementiel.
Les objectifs sont les suivants :
- Apporter des animations touristiques de qualité au cœur des villages
- Favoriser la mise en valeur et l'image des petites communes
- Rendre la culture accessible à tout le monde (animations gratuites)
La manifestation 2013 sera élaborée autour des métiers d’antan sous forme de fête de l'artisanat et "es moissons. Lie
Essen Le plan de financement prévisionnel de la manifestation 2013 est le suivant :
Dépenses TIC Recettes TIC
.… Organisation « Un Village, Un 40 000 € . Conseil Général (20%) 8 000 € _| Feu »2013 :
se L | CCPS (80%) 32 000 €
«| Total des dépenses 40 000 € | |Total des recettes 40 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le plan de financement prévisionnel de la manifestation
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide du Conseil Général de l'Oise dans le cadre de sa politique de développement touristique
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
Le@RESh GÉRUen application de l'ertte L 21311 ce du code général des collectidtés tenitoriales, RS que le présent acte est rendu exécutoire le : | F/°2/%I8 date de son dépôi en sous-préfecture de Compiègne
- Le Président
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René MAHET unes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: www.cc-pays-sources.org @. Courriel: contact@cc-pays-sources.oTR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2018.
L'an deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Any
Awricenrt
Anibeu Hiotes
Baugy Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMATRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Beaulieu-les fontaines
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Evelyne BUFFENOIR.
Cante
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER. Canny-cur-FAatz ÿ
Conch;des-Pots
Date de convocation : 5 février 2013 Ceudun
cran Date d'affichage : 5 février 2013
cu Nombre de membres en exercice : 21
Dies Nombre de membres présents : 17
au de Nombre de membres votants : 17
Évricourt
ce MODIFICATION DU REGLEMENT DU TRANSPORT SOLIDAIRE
Gounaysnr-Aronde DU PAYS DES SOURCES
Le transport solidaire du Pays des Sources fonctionne depuis octobre 2009. Il est tout . doucement monté en puissance pour trouver un rythme de croisière autour de 800 transports par an (431 en 2010, 827 en 2011 et 714 en 2012)
corner Le bilan pour l’année 2012 est le suivant: 714 transports effectués pour 26 313 kms
Lun effectués dont 62% pour des rendez-vous médicaux et 33% pour des courses. 202 personnes | étaient inscrites au 31/12/2012 dont 82.3% de plus de 60 ans. Margny-sur-datr
Au fur et à mesure, il est nécessaire d’adapter le règlement du service en fonction des situations qui se présentent. Magny ses
Menchtuières Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité : Martemer
FufysurAronde -‘ VALIDE le règlement modifié du transport solidaire du Pays des Sources joint en Ognetes annexe.
Onvilessorel - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à Messier-de-Roye 1 10 écisi Fesste-cle-Roÿ l'application de cette décision. Ressons-sur-tatz À
Ricqueboug Le Président carte, en application de l'article L 2131:
Royé-aurtate du a général dès collectivités teritoriales,
soene que fé présent acle ostrendu exécutoire le : 18 22 /So
.- dalè de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne 7813
Le Président 2 LRU * ° £ s Vélers-sur-Coucn a on Z
René MAHET tone MAI Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet ‘wVaw.ce-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays sources org TRANSPORT
www.csrressons.info
Std Culuel
éare TRANSPORT SOLIDAIRE
DU PAYS DES SOURCES
& 03 44 42 71 10 Sesuleutes-Fantaines
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2012/2013
day Belloy
t
srasse
1. à qui s'adresse le service ?
aux personnes domiciliées dans le Pays des Sources, qui n’ont pas de véhicule (et/ou pas dé permis) : personnes âgées isolées et/ou dépendantes, familles isolées, jeunes … le service est réservé aux usagers adhérents (cotisation : 2 € par année scolaire) les chauffeurs sont chargés de vous accompagner et de vous aider pour les courses, pour un rendez-vous médical, une démarche …
Conchy-les-Pots
Coudtun *
Écu
Cuvit
Ps 2, où s’inscrire ?
des inscriptions sont prises uniquement dans les secrétariats de Mairie Une fiche d'inscription est à remplir par le demandeur (ou son représentant) si les conditions sont remplies, la Mairie validera la fiche et la transmettra au Centre Social Rural Éviceurt de votre canton
le service de Transport Solidaire du Pays des Sources est géré par le Centre Social Rural
Guy 3. qui gère le service ?
pour toute demande de renseignements, réservation de transport, s'adresser au 03 44 42 71 10 se&senlors de votre premier transport, vous aurez à régler auprès du chauffeur la carte ‘d'usager du
trésrières
de Ressons sur Matz
Centre Social, soit 2 € par personne, pour l'année scolaire (1* septembre au 31 août)
ü
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4. pour aller où ? pour faire quoi ?
Mareukhebtotte ages £ z
. PT Pour les personnes ayant des difficultés pour se déplacer Him gnyaux-Chrises
honte motif -_ zone géographique
Mortern
nutyauAL MÉICAI 30 kms autour du Pays des Sources (incluant Compiègne, Noyon, Montdidier, . Roye, Chauny …) - sauf déplacements pris en charge par l'assurance-maladie
Orvilers-Sirel 3 L ps 3 £ £ "FPl'Éourses uniquement à l'intérieur du Pays des Sources (supérettes, marchés .….) PE oye
Ress si administratif arrondissement de Compiègne
S5lentes
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Rcquebo ke
Roye-sur-Matr
5. conditions d'utilisation
le service peut transporter une personne seule, un couple ou une famille avec enfants {pas plus de 3 personnes au total), Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.
Communal PE HALO ECROURCES
il peut être utilisé au maximum 52 fois par an et par famille
BP.12, place Saint-Crépin:@.60310 Lassipny.@ Tél.:0344430957 & Fax: 0344430548 Internet: vWw,Cc-pays-sources.org 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.ors.
Vbasur-Coudun COMMUNAUTE
DE COMMUNES
EUE | Ise en char
Ilan y a pas de frais de prise en charge : le temps facturé commence dès l'arrivée du chauffeur chez vous
Any
rt: réservations
y + les réservations se font dans l'ordre des demandes, et selon les disponibilités “toute réservation devra être effectuée au moins une semaine à l'avance à: titre très exceptionnel (hospitalisation d'un conjoint, urgence ….) et dans la limite des disponibilités, ce délai pourra être raccourci
. les réservations se font par téléphone, à l'accueil du Centre Social Rural de Ressons sur Matz, ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
L’annulation d'une réservation par les usagers se fera auprès du Centre Social du Canton de Ressons sur Matz, au plus tard deux jours avant la réservation. En cas d'imprévu de dernier ET moment (maladie, etc.), l'usager devra annuler sa réservation au minimum 1 heure avant la Gmysrr réservation afin de pouvoir informer les chauffeurs. Un dispositif de sanction graduée sera Cerchyksfos appliqué aux personnes qui ne se présenteraient pas de façon répétée au lieu et heure fixés lors de la réservation de la course, pouvant aller de la facturation de l'heure forfaitairement à 3€ jusqu'à Pinterdiction d'utilisation du service.
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frs les transports se font du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
get le samedi de 9h à 12h30 Élincourt-Ste-À
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Counyar Agnte le service est équipé d’un véhicule 5 places climatisé
des sièges auto et réhausseurs permettent de transporter les enfants Guy +
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sn, 10. tarifs
rBsorfe tarif est fixé à 3 € par heure et par personne transportée,
il comprend un forfait de 60 km par course - le kilomètre au-delà du forfait est facturé à 0,50 €
mw+ le transport est gratuit pour les enfants de moins de 10 ans accompagnés
., la première heure est due en entier, puis la facturation se fait par tranches d'une demi-heure (toute tranche entamée est due)
un relevé de compteur kilométrique et d'heures est effectué au départ de chez vous et au retour exemple par personne :
La-bou
Lastiguy
Margnys
Menchy-Hurmières 1 heure 1 heure et demie 2 heures
Honewer 3€ 4,50 € 6€
eufvy-sur-Aronche
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onils41, paiement
esse le règlement s'effectue dès le retour, auprès du chauffeur, si possible en espèces (à défaut, par RessonsturMte chèque)
le chauffeur vous remet un reçu, avec relevé du transport effectué
ae 12. droits de l'usager
Vases le Pays des Sources et les Centres Sociaux Ruraux s'engagent à offrir aux usagers un service de
viterssu-Coudun Qualité ; en cas de réclamation ou de litige, merci d'adresser un courrier.à-Monsieur:le Président du Pays des Sources - BP 12 - 60310 LASSIGNY __ _
Communa tte de € ae LE AA GER OU RCES
BP.12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny. 6 Tél 0344430957 6 Fax:034443 0548. . internet: www.cc-pays-sources,org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
. devoirs de l'usager
l'adhésion au service implique l'adhésion pleine et entière au présent règlement l'usager s'engage à respecter le personnel, le véhicule, à prendre en compte les consignes de Arielle Sécurité qui lui seront données
le service se réserve le droit de ne plus transporter toute personne qui n'aurait pas respecté les “termes du présent règlement
Beloy
Rermont
«44. Cas particuliers
Condor Les bénéficiaires des restaurants du cœur qui n'ont pas le permis ou de véhicule, peuvent ._ utiliser le service. Un mini-bus sera affrété par un des CSR du territoire pour transporter les usagers ° ‘dè manière groupée. Une participation forfaitaire de 0.50 € pour un déplacement (dans la limite d’un Css #@éplacement par semaine pendant la période d'ouveriure de cette association) leur sera demandé. Conch;-les Pots
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BP:12, place Saint-Crépin:& 60310 Lassiony 6 Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 internet: WwWwccipays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays-sources.org _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 13 FEVRIER 2015.
L'an deux mil treize, le treize février à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
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Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
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Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ. Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents :. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER.
Date de convocation : 5 février 2013
Date d'affichage : 5 février 2013 Cuy
Nombre de membres en exercice : 21 Cuiliy
Dies Nombre de membres présents : 17
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’ Nombre de membres votants : 17 ircourt-Se-Macgusrite
PROGRAMMATION DES ACTIONS 2013 DU PAYS ET VALLEES
L'action du Pays de Sources et Vallées s’appuie sur la Charte de Développement
Durable adoptée en 2007, posant comme orientations stratégiques :
-le développement de l’activité économique.
- le développement du tourisme
- la préservation du patrimoine environnemental
a-Heuvie-sur Rescons : .
Le Concernant le tourisme, depuis 2002, les 3 communautés de communes cofinancent Lu des actions tourisme et culture Gusqu’en 2009) menées à l'échelle du Pays. Par ailleurs, les at actions de communication touristique font l'objet d’un conventionnement spécifique avec ‘ l'Office de Tourisme chargé de promouvoir et commercialiser l'offre locale. Enfin, depuis ae 2012 une nouvelle coopération a été initiée entre le Pays (CCPS, CC2V, CCPN) et les ——. Communautés de Communes du Canton d’Attichy et la Vallée de l'Aisne, pour l'animation aa trs du projet « Musée Territoire 14-18 », visant la valorisation du patrimoine de la Grande Guerre 7 ‘et a célébration du centenaire 2014-2018. Martermer
Hiarcut
Concernant l’environnement, depuis 2009, 2 actions principales sont développées par le Pays de Sources et Vallées : le Plan Energie Climat Territorial et le volet politique de l'eau lié au programme européen LEADER 2009-2013. Orvile Plessier
Ressons-sur-Matz En 2013, il est prévu une programmation des actions du Pays dans la continuité de ce Ricqu qui a été engagé en 2012, soit :
Roye-aur-Matz
Sante 1) Actions touristiques :
- développement du Projet Musée Territoire 14:18
- actions confiées à l'office du tourisme en sus de sa mission de promotion et sain commercialisation de l'offre touristique :
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin 660310 Lassigny @ Tél:0344430057 6 Fax: 0344430548 Internet: \wW.cc-pays-sources.ora 6. Courriel: contact@ce-pays-sources org . > Communication : édition du guide pratique 2013 et de la brochure groupes 2013- 2014, réédition des pochettes de randonnée, référencement web et animation réseaux sociaux,
hébergement du site internet -
> création d’une borne de promotion touristique sur l'autoroute A1 au niveau de l'aire de Ressons-sur-Matz
2) Environnement :
Any - Programme LEADER Eau : animation et gestion du programme, mission de coordination Asticouit de la politique de l’eau
- Actions Climat/Energie : animation, mission de conseil en énergie et récupération des certificats d'économie d'énergie
Antheul Portes
Bsupy
leauherdes-Fontunes
Les actions que les trois communautés de communes décident de porter en commun
font l'objet d'une convention annuelle de cofinancement, intégrant également le budget de fonctionnement, Après octroi de subventions, le reste à charge pour les 3 collectivités est
calculé au prorata du nombre d'habitants.
Pour l'année 2013 le budget global est de 520 463 € dont 273 974 € au titre du financement du fonctionnement et 246 489 € au titre du financement d'actions, soit pour l'année 2013 un reste
à charge prévisionnel par collectivité estimé à :
- 105 201,15 € pour la CCPN,
- 70 550,36 € pour la CC2V
- 69 741,33 € pour la CCPS
Boy Bellay
Bierrnerit
Cannee
Canyesur-atz
Conchy les Pots
Ceuchun
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
Eat
- _ APPROUVE la convention de cofinancement des actions du programme 2013, jointe
en annexe
incourt-Ste Marguerite
Évriceurt
Fresrières
- APPROUVE la convention d'objectifs définissant le rôle et les missions de l'office de tourisme pour le Pays en 2013, jointe en annexe
Giraurnont
Gournaysur Aronde
Gury
- _ APPROUVE le projet de programmation des actions de Pays 2013 joint en annexe, ainsi que la participation financière de la communauté de communes aux actions du
Pays pour 2013
Herrallers
tebertère
Lagny
-Ressons
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Lasony
Litaue
Margrysutite | 2 PAPA ! » ,
nie Le Président er, en apploalon de l'rtol L 21311 Fait et délibéré Tr ce susdits: Mareuth-Motte © ducode général des collectivités territoriales, ce E ?
Hargnyaue Cerises que le présent acle est rendu exécutoire le : 1382/2512 D
Aonchyturières date de son dépôl en sous-préfecture de Compiègne
Mortemer Le Président
Noufy-urAronde 1e
ae René MAHET Ke
Roye-ur-htate
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Virenont
Verur-Coudun
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassieny @ Tél.:03444309857 @ Fax: 0344430548- Internet: vwwicc-pays-sources.org @ Courriel: contact@ce-pays-sources.org COMMUNAUTÉ
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À
Ville
Internet :avww.cc-pays-sources.org 8 Courriel: contact@cc-pays-sources. org
BP.12, place Saint-Crépin © 60310 Lassieny © Tél.: 03 44430957 © Fax: 03 44 43 05 48 COMMUNAUTÉ
Amy
Avricomt à:
Antkeu Portes
, Pays de Sources et Vallées
. Convention de cofinancement Crapeaumesnl Guy
.: des actions du programme 2013 Ecutty
ncourtSte-}, erite
Évricourt
Fresnières
Girau rent
Conanaysur-
Gury
Haïnvilers
Version du 7 janvier 2013 Lagny
LaNeuvie-surRessons
tasgny
Eataute
Sargrg-ar-Mate
Maceuitha-otte
Margny-aux Cerises
Monchy-Humières
Mortemer
NeufsysurAronde
Ognoles
Chvilers-Sorel
Pesster-de-Roye
sur-hAatz
Roye-u
Sotente
thisscourt
Viprenont
Mers Ceurlun
Communauté-de Communes du PAYS DES SOURCES
8P.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :WwWwW.cc-pays-sources.org :@ Courriel: contact@cc-pays-sourcesorg _ COMMUNAUTÉ
BE COMMUNES
Pays de Sources & Vallées
ét Gnunauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), représentée par son Président, Monsieur
Patrick DEGUISE, par délibération du XXX (conseil communautaire) Any
Awrieourt 2 2 2 £ 4 ct 3
| La Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V), représentée par son Président, Monsieur Antheud-Portes
patrice CARVALHO, par délibération du XXX (conseil communautaire)
eaulieudes Fontaines
La Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS), représentée par son Président, Monsieur
René MAHET, par délibération du XXX (bureau communautaire Ecrhi
Boulogne-ts-Grasse
Le.Pays de Sources et Vallées représentée par son Président, Monsieur Gérard LECOMTE, par
«délibération du XXX {conseil d'administration)
Cane:
callest convenu ce qui suit
Ce
court
Pots
CArticle 1 Objet de la convention
umesnil
Cette convention a pour objet de définir les maîtrises d'ouvrage des actions de la programmation Pays
“2013 validées par les communautés de communes du Pays des Sources, du Pays Noyonnais et des Deux
WAllées ainsi que les modalités de financement et de mise en œuvre de ces différentes actions. Écwilly
rotsatrele 2 Choix et rôle des maîtres d'ouvrage Évricoun
Frexgiès : à . . 4 A "2.1- Choix des maîtres d'ouvrage pour les actions 2013 financées par les 3 communautés de communes ni
"La maitrise d'ouvrage des différentes actions 2013 Pays est assumée ainsi que suit " duipe Pays/LEADER : Animateur Pays et Leader (poste et journées PCET) 1-1 CCPN / ipe Pays/LEADER : Coordinateur Eau {poste et classes d'eau) 1-2 CCPN TE üïpe Pays/LEADER : Assistante financière LEADER 1-3 CCPN IFEduipe Pays : Assistante Pays à quart-temps 1-4 CCPN L-Neur KEquibéPays/PCET : Conseiller en Energie Partagé {mai 2013 à avril 2014) (poste et journées énergie) 1-5 CCPN LisMission OT de Pays : 50% directrice OT 1-6 OT tl:Chargé de mission tourisme CC2V 1-7 CC2V ;Chargé,.de mission tourisme CCPN 1-8 CCPN ra LEhargé de mission tourisme CCPS 1-9 CCPS Fonctionnement 1-10 CCPN Mare EE du guide pratique 2013 241 OT For Ed ON brochure groupes 2013-2014 2-2 OT Moncil-Rééditiôn des pochettes randonnée (topoguide Pays} 23 OT MERéférencement web et animation réseaux sociaux 2-4 OT Heu] Hékergement site Internet 2-5 OT ch£réation d'une borne de promotion sur l'aire de Ressons / A1 2-6 OT on LÉgition d'un document d'appel aire de Ressons 2-7 OT Mes Coordinatrice Musée Territoire 14-18 (Juillet 2013-décembre 2014) : : 2-8 CCCA 777" l'Adhésfon association OT tourisme et mémoire" 2-9 OT Fes KR Mondial du Tourisme 2-10 OT Riel Gépitänt d'appel touristique 2-11 OT Royt rôti up 2-12 CCCA Achat fonds de carte unifiée 2-13 CCCA TikGÇommunication : agrégats et réseaux sociaux 2-14 CC2v M -lnventaire des zones humides sur l'Oise Moyenne (1/3 à la chagre du Pays Chaunois, 2/3 à la charge du Pays 5V) 4-1 CCPN Miles REF CO ET Convention de cofinancement des actions Pays.pour:2013
2 -
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin:8 60310.Lassiony @ Tél :0344430957 © Fax: 0344430548 Internet: ww W.cc-pays-sources.orp 6. Courriel: contact@cc-pays-sources.org- COMMUNAUTE
DE-COMMUNES
Pays de Sources & Vallées
e des maîtres d'ouvrage
ne a
lue ément à la programmation validée par chacun des 3 conseils communautaires, chaque maître
d'ouvrage aura en charge le dépôt des demandes de subvention aux différents financeurs potentiels.
AChaque maître d'ouvrage sera, pour les actions dont il a la maîtrise d'ouvrage, le seul attributaire des
“‘’fitancements sollicités.
far
‘Chaque maître d'ouvrage assumera le règlement intégral des dépenses de fonctionnement ou Beauheutes fontaines
d'investissement dans la limite des crédits globaux dont il a la gestion pour le compte des 3
a-Crasse
Braisnes
- Article 3 Coût des actions et limites des dépenses
QU
.Le coût des différentes actions financées par les 3 CC pour 2013 est de 520 463,11 € Cauny
Conchytes-Pots
Les actions que les trois communautés de communes décident de porter en commun font l'objet d'une
c
de subventions, le reste à charge pour les 3 collectivités est calculé au prorata du nombre d'habitants.
cRour l’année 2013 le budget global est de 520 463 € dont 273 974 € au titre du financement du
‘fonctionnement et 246 489 € au titre du financement d’actions, soit pour l’année 2013 un reste à charge
“prévisionnel par collectivité estimé à :
ieeut105<201,15 € pour la CCPN,
E&70 550,36 € pour la CC2V
e69 741,33 € pour la CCPS
Gira k
spé tableaux annexés « Programme d'actions du Pays de Sources et Vallées » précisent le détail de
éhaque plan de financement et la clef de répartition des montants restant à charge des collectivités
“après subvention.
Limites des dépenses par maître d'ouvrage irRessoris
Lagny
Selon le tableau annexé « Programme d'actions du Pays de Sources et Vailées », chacun des maîtres
do ouvrage est limité dans son engagement financier, à la fois :
Sur le montant global des dépenses des actions dont il a la maîtrise,
ur le montant de la participation des 3 communautés de communes SH
Hrpny-aux-Cerises
+8 Suivi technique, financier et juridique des dossiers
Mareui
hirtemer
reurLa-Malidation technique et le suivi des actions Pays seront assurés par les comités d'élus référents
c{tourisme, Energie Climat et LEADER/Eau)
orLes-élus référents des communautés de communes devront faire l’interface entre le travail du Pays et
rsles-réflexions des différentes commissions internes à chaque communauté sur les thèmes du tourisme,
rescduiPlan Energie Climat et de l'Eau
Rdis-devront informer les élus communautaires de l’état d’avancement des actions Pays, à chaque réunion
de bureau et au minimum 1 fois par an les conseils communautaires.
RECGU
Vignement
ssur-Ceudi Convention de cofinancement des actions Pays pour.2013 3
.. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin:@ 60310 Lassiony @ Tél:0344430957 6 Fax: 03 4343 05 48 Internet: wWwiw.cc-pays:sources :0r8 8 Courriel: Contact@Ce-pays” sources. OE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Pays de Sources & Vallées
lonner le travail sur les dossiers Pays afin d'échanger sur le suivi technique, financier et juridique
jiers présentés par les groupes tourisme, Énergie Climat et LEADER/Eau.
Âcy £ 2 4 4 , 2 ,
LE, Cas de dépassement, le maître d'ouvrage concerné doit en informer, par_écrit les autres
ommunautés partenaires. Portes
faups
3,4-, Bilan annuel de la programmation 2013 Beauheudès-Fontdines
_ 31 janvier 2013, chaque maître d'ouvrage devra établir un bilan financier réactualisé précisant,
our chaque action,
Leur état d'engagement
era le montant des financements obtenus réellement pour les actions engagées (financement acquis).
de montant restant à la charge des 3 communautés de communes pour les actions engagées
Barnes
Ca
Canny-sur-adate
cmaCesbilan permettra de définir les soldes réels de participation de chacune des communautés vis à vis
des maîtres d'ouvrage, nécessaire à la préparation budgétaire. En cas de besoin, ce bilan pourra faire ca-tobjet d’un avenant à la présente convention.
Les projets seront présentés lors des différentes commissions thématiques de chacune des
ccommunautés afin d'informer plus largement des. démarches inter-territoires entreprises, ou à minima
ceux Vice-Présidents en charge de la thématique. Dans cette optique, un calendrier des comités sera
établi au vu du planning des commissions et autres réunions communautaires.
Ercounrt-Ste-Marguerite
Évriceurt
l'Article 4 Modalités de versement de la participation des Communautés de Communes Gira «
Ce FEU Ar
N "18 Féglement de la participation de chaque communauté de communes interviendra selon les modalités
ront
Sivantes : :
Harrallers
actions engagées en 2013 et précédemment, une fois soldées auprès de leurs financeurs, feront
d’ une demande de participation financière des 2 autres communautés de communes partenaires,
ç la base d’un état récapitulatif des dépenses effectivement réalisées, visée par le trésorier et le | Président de la structure maître d'ouvrage.
Hargay-sn-fdate
our les dépenses de personnel et de fonctionnement portées par la CCPN (équipe Pays et charges de ls
nckionnement) :
‘une avance de 60 % de la participation prévisionnelle des deux autres communautés de la notification de la présente convention soit 14 831,20 € pour la
Mareu.
Mary Cocses
communes interviendra à
Morteniee CC2V et 13 373,22 € pour la CCPS
Le versement du solde interviendra une fois les actions soldées auprès de leurs financeurs. HeuhysurAronde = Ognetes
Orriless.
Messier-de-Roye
Ressans-sur Matz
Ricquebousg
Roye-sur-HAatz
Solene
T eurt
Vigremnont
Villers STE
Convention de cofinancement des actions Pays .pour:2013
4 - =
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12; place Saint-Crépin @ 60310 Lassiony & Tél:0344430957 @ Fax: 03 44430548 Internet www.cc-pays-Sources.orp:8 Courriel: Contact@cc: pays- SOUTCEs: ore COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pays de Sources & Vallées
N°__| Coût CCPN CC2V CCPs
W'Ahimateur Pays et Leader . ° 14 |. 52230,00€ 7 883,43 € 5 297,52 € 4 776,75 €
Seauñeu-[ss-fontaines Dont Avance de 60% : fe .0317851€]| : : ‘286605€ ffloy DontSoide |: ‘ ‘ 219,01 € 191070 €
hGoordinateur Eau 1-2 42 673,00 € 5 280,03 € 3 548,08 € 3 199,29 €
Boutogrhd-Grase : : 1: Dont AVance.de 60% 2 3 LE . : 2128,86.€: 1.919,67 €
Bines ï “DontSoide ||": sf et 14192 € '4279;72 € clässistante financière LEADER D _34880,00€| 6890,54€ | 4630,32€ | 4175,14€
carre Ft pontAvamede gg] © | | 278170€|260608€ Cannikemkte : “2 DontSolde |: onto : fire 185213 € |" ‘1670,05€ Con Assistante Pays à quart temps . 14 | 8 131,00 € 3569,51€ | 2 398,65 € 2 162,85 €
clé
DontSolde [fe 959,46 € |‘: 86514€ SPTESR eilter. en Energie Partagé. (mai 2013 à avril 2014) 1-5 37 500,00 € 8 231,25 € 5531,25€ 4 987,50 € Fa : LDont Avance de 60% Sri Ho lirasaersel :200260€ du i * : pontsoel ht 0 | 22e" 199600€ Fonctionnement | 1110 |... 11230,00€ 4929,97€ | 3 312,85 € Élty ! . Dont Avance de 60% |. oo 1 ! € Ancoun-fehbgiente : ‘DontSolde so ‘ 1325146]. 1194876 186 644,00 € 36784,73€ | . 24718,67€ 22 288,70€
| wasre ‘9887,47€ | 891548€ DontSoide |. :
‘Artic Durée de la convention LE
présente convention entrera en vigueur à sa notification, et expirera une fois toutes les actions sons
ées.
La-Ne ,
old La 8! ny
Latane
Hargny-sur-Mate
_ uéglise
FA Fait.en 4 exemplaires originaux,
LAN JOYON, le.
Monchy-Humières
Mortemer
NeufsysurAroncé
Ogrcles
Orvillers Sorel
Plessier.de-Roye
Ressons-sur-Matz
Rica Uig
Roye-surhdatz
Sslerte
Thusceurt
Migneenant
Vilerssur Couchn Convention de cofinancement des actions Pays pour.2013 5
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © 1él:0344430957 © Fax: 03 44 43 05 48 Internét :'W\yW.cc-pays-sources. org :@ Courriel: contact@Cc-pays=sOurces ore COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Pays de Sources & Vallées
Patrick DEGUISE René MAHET
ewl-Portes
Bauxy
Boaulkartestcntaunes
Bellay
“mn Président de la Communauté de Communes Président de la Communauté de Communes
du Pays Noyonnais du Pays des Sources
Cannysur-tatz Patrice CARVALHO Gérard LECOMTE
Conchy-les-Pots
Coudun
Capaumesnil
Cuy
Cuviy
Dives
Fall
Le "eprésident de la Communauté de Communes Président de l'association Fnicurt des Deux Vallées du Pays de Sources et Vallées
Gournaysur-Aronde
Gury
Hainvilers
Laberère
ssons
Laaute
Sargréssur-Matz
FAarquéglise
Hovchy-Humières
hiortemer
Meuhy-urAronce
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Roye-sur-hiate
Sofente
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Vignemont
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Convention de cofinancement des actions Pays.pour 2013
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.:034443095/7 @ Fax: 034443 0548 Internet :Ariww.cc-pays-sourcés.o7g:8 Courriel: contact@cc-pays-sources org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
NO Sources! NVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE PAYS DE SOURCES ET VALLÉES, LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET L'OFFICE DE TOURISME DE NOYON EN SOURCES
ET VALLEES
MISSIONS ET ROLE DE L'OFFICE DE TOURISME POUR LE PAYS DE SOURCES ET VALLÉES
EN 2013
Antkeul-Porte:
Baup
. Entre d’une part Boulogne-h Grasse
“La communauté de communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Gr Patrick DEGUISE, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du, Cane CHAIURS
Camps -[a Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Contyksro Patrice CARVALHO, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date Coutn du,
Crapeaumesnd
-et la Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président
Monsieur René MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du,
Guy
Cuy
Dives
Et Et d'autre part incourt-$te Marguerite
Etrent L'office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées, représenté par sa présidente Madame fsssèes Catherine COMMUN
Gaumont
Counayeur-Arondl
cu ILest convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
“Te Pays de Sources & Vallées, reconnu par arrêté du Préfet de région Le 27 décembre 2007,
mène depuis 2002 un projet de structuration et de développement de l'offre touristique. ‘ Cette stratégie s'appuie sur la structuration de pôles touristiques tirant parti de
hr différentes ressources du territoire : nature, fluvial et patrimoine.
«Les élus du Pays de Sources et Vallées ont affirmé Leur volonté de disposer d’un office de
Mapyancntourisme qui soit un réel outil de communication, de promotion et de commercialisation du Pays de Sources & Vallées en cohérence avec les politiques touristiques des trois MonchyHumières communautés de communes.
Mareu:
Mortemer
NH "A2" En raison de son implantation géographique, de son ancienne vocation intercommunale, ### l'Office de tourisme mène aussi pour la communauté de communes du Pays Noyonnais une On mission particulière d'accueil et d'information des touristes. Dans le souci d'une meilleure lisibilité, ces missions sont donc intégrées à la présente convention.
“l'Office de tourisme organise le Marché aux fruits rouges pour le compte de la
my Communauté de Communes du Pays Noyonnais (cf. convention spécifique). Roye-sur- Matz
cl Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint:Crépin © 60310 Lassigny @ Tél.: 0344430957 @ Fax. 0344430548 Internet :'Wwiy.ccpays-sources org: & Courriel: contact@cc-pays-sources.org - COMMUNAUTE
DE COMMUNES
RENE “iticle 1 : Objet de la convention
Sources . à présente convention a pour objet
-de définir le rôle de l'office de tourisme à l'échelle du Pays de Sources et Vallées et les missions particulières sur Le territoire de La communauté de communes du Pays Noyonnais. -de déléguer la maîtrise d'ouvrage des actions de communication touristique à l'office de tourisme,
-et de préciser les modalités d'exécution de ces missions. Léaukeu-les-fontaines
Au
Asriceunt
Antheu EPen tes
Baugy
Article 2 : Rôle de l’office du tourisme
was Conformément aux statuts modifiés de l'office de tourisme, les missions confiées par le Cander Pays à l'office de tourisme sont les suivantes :
re GIr
Y Action de commercialisation de services et de produits touristiques,
Ÿ Coordination technique de la politique de communication et de promotion
touristique
Centy-sur-fhate
Conchy-des-Pots
Covdun
msn A 14 à + se #.
Dans ce cadre, les tâches confiées par le Pays à l'office de tourisme sont Les suivantes :
> D'une manière générale, promouvoir l’ensemble de l'offre touristique du Pays :
cs patrimoine architectural, musées, sentiers de randonnées, visites guidées, Das produits du terroir, hébergement, restauration … ;
feu Pour les actions d'édition et de communication Pays : “lincourt-Ste-Margucrite - Regrouper les informations (guide, carte touristique, dépliants...), Éviceurt - Proposer des projets d'outils de communication,
- Piloter la réalisation en lien avec Les communautés de communes concernées
(remontée d'information par les CC et validation du projet par les élus)
-Organiser La diffusion en lien notamment avec les points information (Cité des
Bateliers, Maison du tourisme des Deux Vallées)
-Représenter Le Pays aux salons, par une présence continue lors de l'évènement -Relayer Les informations auprès de la presse généraliste et spécialisée,
> Créer et commercialiser des produits touristiques à destination des groupes et
développer une stratégie de commercialisation de produits touristiques à
destination des particuliers,
> Fédérer les acteurs touristiques du Pays en lien avec les services tourisme des
Lataute communautés de communes à partir du Site internet,
> Restituer au Pays l'observation de la fréquentation touristique, de l'offre et de
l'économie touristique locale avec un zoom sur chaque communauté de
communes en fonction des possibilités offertes par l'outil Tourinsoft.
Frésnières
Girauront
Margny-sur-à
Harqué
Mareyth-Miotte
Mangny-aus-Cauises
Dans ce cadre, les tâches confiées par la communauté de communes du Pays Noyonnais à
Kenener l’Office de tourisme sont les suivantes : |
. > L'Office de tourisme assure, pour la communauté de communes du Pays
‘ Noyonnais, l'accueil et l'information du public depuis Noyon et en fonction de la
% disponibilité de l'office de tourisme, sur Le lieu des manifestations du territoire. Oevilers Sorel > L'Office de tourisme assure, pour la communauté de communes du Pays
Noyonnais, l'organisation du Marché aux Fruits Rouges (cf. convention
spécifique).
Honchy-Humières
Neuby-sur- An
Ricquelourg
Le directeur de l'Office de tourisme de Pays participera aux réunions du groupe de travail Pays composé des chargés de mission tourisme de chaque communauté de communes, du coordinateur technique du Pays, ainsi qu’aux réunions du comité de coordination tourisme composé des délégués tourisme du Pays.
Roye-sur-hatz
Vilers-sur-Coudun
127 Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP.42, place Saint-Crépin 860310 Lassiony @ Tél :0344430987 8 Fax: 0344430548 Internet: WWww.cc-pays-soûrces.org:@ Courriel: contact@ce-pays-sources.org - COMMUNAUTE
DE COMMUNES
A np
AVE : (directeur de l'office de tourisme de Pays contribuera à la définition de la stratégie de lent ide es munication touristique du Pays en faisant des propositions au comité de coordination tourisme du Pays.
Any
Le directeur de l'office de tourisme travaillera en collaboration avec les chargés de mission tourisme des.trois communautés de communes qui structurent et développent l'offre touristique.
Ari cut
Antheull. Portes
Baugy
Lcaulu-les-Fontaines
Ainsi, les actions non déléguées par les communautés de communes restent de la
compétence de ces dernières, de façon exhaustive:
‘ -le montage des projets en favorisant un axe de développement en lien avec les
thématiques du territoire (patrimoine, fluvial, randonnée et activités de plein-air).
l'organisation des manifestations et des animations touristiques visant à la
Valorisation du patrimoine culturel, naturet et à La promotion des associations et
des prestataires touristiques du Pays,
-la création et Le développement du réseau des circuits de randonnée sur Le Pays de
Sources & Vallées,
-La diffusion de l'information touristique auprès des points information installés
n dans les communes,
-Le premier accueil des porteurs de projet d'hébergement (cf convention signée
entre les 3 CC et Gitoise).
Canny-sur-hiate
Conchy-les- Pots
Coudun
Cr
Cuy
Cal
Dives
» Article 3 : Actions à déléguer à l'Office de tourisme pour 2013 BncourtSte-Macguerité
fureur Une convention de co-financement annuelle liant le Pays Noyonnais, Les Deux Vallées et Le
henexs Pays des Sources fixe les actions du Pays de Sources et Vallées mises en œuvre sous maîtrise d'ouvrage d’une des communautés de communes du Pays. Dans ce cadre, la mise Compare Œuvre des actions de communication touristique 2013 est confiée à l'office de tourisme :
Le guide pratique 2013
La brochure 2013-2014
La réédition des pochettes randonnées (topoguide Pays)
Le référencement web et animation réseaux sociaux
L'hébergement du site Internet
La création d’une borne de promotion touristique sur l’autoroute Aî au niveau de l’aîre de Ressons sur Matz
L'édition d’un document d'appel pour la borne de promotion touristique sur l'autoroute A
La coordination de La communication et la promotion touristique du Pays. La participation à un système propre d'observation de l'économie touristique locale Ktorchy-Fumibes engagé par la communauté de communes du Pays Noyonnais sera mis en place, en Lens lien direct avec l'Office de tourisme, sur L'activité des sites de visite, des iutoavonde hébergeurs, ainsi que sur la fréquentation touristique.
ls IL est à noter que l'Office de tourisme sera également maître d'ouvrage d’actions de Omtessorl communication dans le cadre du projet Musée-Territoire 14-18. Ces actions feront l’objet s-deRoye d’un conventionnement spécifique.
Ressons-sur-Matz
Écvilh
nant
Gary
Lassiony
bataute
gnysur-htatz
MareuiLhi- Motte
VVYON
NNNNNN
btapnyraur-Ceuses
Rôle de l'office de tourisme en tant que maître d'ouvrage
L'Office de tourisme, en tant que maître d'ouvrage, aura en charge le dépôt des demandes de subventions auprès des différents financeurs potentiels (le conseil régional, le conseil général), conformément au travail réalisé par le groupe de travail réunissant Les chargés de mission tourisme et validé par le comité de coordination tourisme du Pays composé à minima des délégués tourisme du Pays. Mileresur Ceudun
fic ge
Roÿe-sur-hiatz
Sskente
Hhiesourt
Vgnement
53: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 034443054 Internet : Www.cc-pays-sources.org 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.o! 8
BE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RENE “1 Office de tourisme est missionné pour La réalisation d'actions validées par le Pays. IL ne
Sources urra engager les dépenses qu'après validation de la programmation annuelle des actions Gt Pays par les assemblées délibérantes des communautés de communes compétentes en
Any la matière.
IE sera, pour les actions dont it a la maîtrise d'ouvrage, le seul attributaire des
financements sollicités.
xil-Portes
fouus
el-les-fontaine:
‘ La mise en œuvre technique de chaque action se fera en étroite collaboration avec les
“% chargés de mission tourisme des communautés de communes. Reront
*Ga Article 4 : Dépenses et subventions
Car F4
mr Subvention des trois communautés de communes, calculée selon les modalités ci-dessous et:sur La base des dépenses et missions prévues.
Canny
Cenchy-tes- Pots
Ceudurr
. Actions d'édition et de communication
Cuy
ci Coût CG 60 FEADER CCPN CC2V CCPS Dies
Écusily
EincourtStee kission OT de Pays
Sourate Y 35 190 € 15 448,41 €| 10381,05€| 9 360,54 €
‘ Edition du guide : 7456,83€) 2982,73€
pratique 2013 ’ / 196413€| 1319,86€) 1190,11€ Gaumont tes Edition brochure . , 3791,32€| 1516,53€ Counsyaréren]groupes 2043-2014 7 : 998,63€)| 671,06€] 605,09€
Gury Réédition des pochettes
Hewtes [randonnée {topoguide 1 674,40 €
.… LPays) 735,06 € 493,95 € 445,39 € Laberière TT Référencement web et
Lagny animation réseaux 5023,20€ 2 511,60 €
ta-Neuvie-surReslSOCIAUX 1.102,59 € 740,92 € 668,09 € asony | Hébergement site Las} 2 660,00 €
true [MtErNEL ’ 1167,74€| 784,70€ 707,56 € Sargny-suM| Création d'une borne de Aarquégie promotion sur l'aire de 12 500,00 €
Lessons / A 5487,50€| 3687,50€| 3325,00€ -JEdition d'un document Morgan Ceifi : 2583,36€| 1033,34€
ionehy tam Le SPPELAITE de Ressons 680,46€| 457,25€| 412,30€ Monemer | TOTAL 70 879,11 €| 8 044,20 € 27 584,52 € | 18 536,30 € | 16 714,08 € Neufy-sur-Aron Le
+ Mission OT de Pays
sur-Mata Assiette de subvention prise en compte Coût DAIT Sotde
Ricqueboug
Roye-ur-ftate Poste de directeur missionné à 50% sur la mission OT de Pays
Salente
mor | Salaire du directeur mission Pays de Sources et Vallées (71 35 895 € 17 947,50 € 17 947,50 € \ 790 X 50%)
Apnemont
Miliars-sur-Ceudun : Lt
4: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP:12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny © Tél: 0344430057 @ Fax: 0344430548
Internet :\ww.ce-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources,org Participation CCPN | Participation CC2V | Participation CCPS
11:906,37-€ 3:176,71 € 2.864,42 €
Any
Ava
AnauPoucs La participation des trois communautés de communes est limitée par la convention de co- financement des actions Pays 2013 et se monte à 80 782,41 €. Afin de limiter l'avance de ‘ trésorerie de l'Office de tourisme, chaque communauté de communes versera, dès la “uesignature de la convention, 80 % de sa participation selon le tableau récapitulatif ci-après. Bellay
tement À partir d’un état récapitulatif des dépenses effectives et des financements obtenus validé kGosepar le trésorier de l’association ainsi que d’un bilan physique de réalisation, chaque communauté de communes pourra verser Le solde de sa participation.
Cannectancoun Participation CCPN | Participation CC2V | Participation CCPS
Cunuhie l' Avance de 80% versé à la Gréytetee signature de la convention 31 592,71 € 17 370,41 € 15 662,80 €
Coucun
._ … [solde de 20% cr . {montant prévisionnel) 7 898,18 € 4342,60 € 3 915,70 €
Ces Total 39 490,89 € 21 713,01 € 19 578,50 € Dies
y Pour les documents du Pays, Le logo du Pays de Sources & Vallées devra automatiquement dcourse-magurfigurer sur tout support de promotion édité par l'association ainsi que les logos des financeurs. °
4.2: les missions pour la communauté de communes du Pays Noyonnais c | Les charges nécessaires à l'exercice des missions spécifiques à la communauté de
PP communes du Pays Noyonnais sont compensées par l'octroi d'une subvention à hauteur de #5 44,550 € (selon le tableau ci-après)
Ginaumont
Harris
Mission d'accueil: salaires de deux agents d'accueil mission CCPN 43,550 € (86 700 X 50%) ‘
| Mission d'observation de l'économie touristique locale pour La CCPN 600 €
TOTAL 44 150 € Margnyau-Mate
Marqué
Mneuti-boue Une avance de 25 % de La subvention sera versée à La signature de la convention. Des
Mognyasccneacomptes seront versés à l'Office de tourisme trimestriellement. Ils pourront être sonhyHumeeMensuels si les copies des feuilles de paie sont communiquées chaque mois à la communauté de communes. L'ensemble des acomptes ne pourra dépasser 90 % du montant de la subvention due par la communauté de communes. sur Monde
Morterner
Neufy
ra Le solde de la subvention sera versé au vu d’un état récapitulatif des dépenses de ” l'association dûment visé par Le président et le trésorier, ainsi que des pièces justificatives Feser-deRoe correspondantes.
HUPLES
sus Au cas où l'association ne pourrait justifier de ses dépenses selon les modalités exposées “re ci-dessus ou si le montant versé en acompte s'avérait supérieur aux dépenses Sim subventionnées, l'association serait dans l'obligation de reverser à la communauté de An Communes la totalité des sommes indûment perçues.
Roy
This
Viters sur Ceuctun
Article 5 : Les engagements de l’Office de tourisme
"5: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP.:12, place Saint-Crépin:8 60310 Lassiony. @ Tél.:0344430987 6 Fax: 0344430548
Internet :www.cc-pays-sources.orpg @ Courriel: contact@cc-pays-sources org COMMUNAUTE DE COMMUNES
©
ratégie de commercialisation de produits touristiques individuels Office de tourisme commercialise des produits touristiques à destination des groupes depuis 2006. Avec la mise en place d'un nouvel outil Internet, l'Office de tourisme poursuivra cette stratégie de commercialisation de produits touristiques à destination des individuels.
Awy
Avricourt
Anthert-Portes
ë
Information sur l’ensemble de l'offre touristique du Pays
CU Les actions d’édition et de communication spécifiquement confiées à l'Office de tourisme “7 par Le Pays doivent prendre en compte l'exigence de promouvoir auprès des habitants et “mt des visiteurs l'ensemble des prestataires touristiques du Pays. L'office de tourisme "# s'éngage à faire figurer dans la brochure groupes, dans le guide pratique et sur le site x internet, l’ensemble des prestataires touristiques du Pays qu’ils soient adhérents ou non à Gndu l'Office de tourisme (pour les non-adhérents, un minimum d'information devra figurer sur an Les guides : nom, commune, téléphone, type d'activités.
"sur-ftatz
Information sur les missions confiées
L'Office de tourisme devra présenter aux élus du Pays le bilan des actions menées dans le Capanimesnl cadre du Pays et s’attachera à présenter les retombées de ces actions : | -en septembre 2013 : bilan de La saison touristique préparatoire au programme d’actions 2013
‘7 -en février 2014 : bilan de la fréquentation touristique 2013 et de l'activité commerciale be (qualité et nombre des hébergements, nombre de nuitées et fréquentation des sites) Écuesily . .
incourtSte-kaguerRropositions de nouvelles actions
L'Office de tourisme devra aussi faire de nouvelles propositions d’actions en matière d'édition et d'outils de communication au groupe de travail tourisme dans un premier temps puis aux délégués tourisme du Pays avant le 31 juillet 2013.
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Ceudun
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Évricourt
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Giraurmont
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Lnallrs Article 6 : Durée d’effet de la convention
Hit La présente convention prend effet le 1” janvier 2013 et expire une fois toutes les actions LH» soldées. Ressons
Article 7 : Résiliation
Aargnysue-tatz
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements souscrits dans le .cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre Margny-aur-Cetses recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Martin
Menchy-Humières
Mortemer
MeukysurñemkA rticle 8 : Clause de juridiction
nikel En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de La présente convention, les feserderoye parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord Resonsu-t persistant, Le tribunal administratif d'Amiens sera le seul compétent. B
Roye-sur-Matz
Fait en 5 exemplaires, à Noyon, le Solente
La Présidente de l’Office de Tourisme du Le Président de l'association du Pays de Pays Noyonnais, Sources et Vallées Milassur-Couchun
Fée Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin:@ 60310 .Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430248
Internet :wV.ce-pays-sources.org & Courriel: contact@cc pays sources.org Catherine COMMUN
Le Président de la Communauté de
Hiugy Communes des Deux Vailées
ieu-les-Fontaines
Beta;
Bermont
tout heGruse
Bancs Patrice CARVALHO
C
Canr: court
Le Président de la Communauté de
Communes du Pays des Sources,
Canriy-sur Matz
Conctyles Pots
Couthun
Crapesuneset
Cuy
Cusilly René MAHET
Dives
Fay
lncourt-Ste-Marguetite
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Gournaysur. Aro
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Lataute
Mareny-sur-Mate
Merteener
Neufey-sur-Arande
Ognoltes
Orvillers-Sore
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Ricquebeurg
Roye-sur-htatz
Solente
Thisscourt
Mig ont
Vélerssur-Couchin
-7.-
Gérard LECOMTE
Le Président de la Communauté de
Communes du Pays Noyonnaïis,
Patrick DEGUISE
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP-12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny 6 Tél.:03444309.57 @ Fax: 034443 05 48 Internet :wWwW.cc-pays-Sources,org & Courriel: contact@cc-pays-sources,ors