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Arrêté - 13 11 2025 Arrete n°ADM 2025 228 Circulation alternee route departementale D939 rue de Saint Jean dAngely
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 13 11 2025 Arrete n°ADM 2025 228 Circulation alternee route departementale D939 rue de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 24+0215 au PR 24+0250
Rue de Saint Jean d'Angély
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_03463_T
ADM-2025-228
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente, le Maire d'Angoulême,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SEMEA Dardilly Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 10/11/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement d'eau potable et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route
départementale D939 du PR 24+0215 au PR 24+0250 Rue de Saint Jean d'Angély, du 01/12/2025 au 22/12/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÉÊTENT
Article 1
À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 22/12/2025, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte ou par panneaux B15+C18, sur la route départementale D939 du PR 24+0215 au PR 24+0250 Rue de Saint Jean d'Angély.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20
mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SEMEA
Dardilly (0545373737).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Articie 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
les Maires des communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 13 novembre 2025. Fait à Angoulême, le Le Maire, , Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.
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En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE EL
Récention à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : Notification le :
Pr IS S
A Saint-Yrieix, le AS / ER 285
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.