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Arrêté - 10 04 2025 Arrete n°ADM 2025 54 Circulation alternee route departementale D939 rue de Saint Jean dAngely
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 10 04 2025 Arrete n°ADM 2025 54 Circulation alternee route departementale D939 rue de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 32+0065 au PR 32+0115
Rue de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025 _01012_ T
ADM-2025-54
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Sème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu là demande de GRAND ANGOULEME 25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX, en date du 08/04/2025
Considérant qu'en raison du stationnement d'un engin de chantier pour l'hydrocurage d'un tronçon de réseau d'eaux pluviales et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale D939 du PR 32+0065 au PR 32+0115 Rue de Saint Jean d'Angely, du 10/04/2025 au 30/04/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou piquets K10, sur la route départementale D939 du PR 32+0065 au PR 32+0115 Rue de Saint Jean d'Angely.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de GRAND ANGOULEME DIRECTION AEP EU EP (0619019221).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de la perturbation, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site dans là commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Saint-Yrieix, le 9 avril 2025.
Le Maire, ,
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication » voie LE le : Notification le :
À Saint-Yrieix, le A0/% / LPS
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.