Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL220321 35 Création dun emploi permanent dadjoin
Compte-Rendu - DEL060721 35 Création dun emploi permanent dadjoin
Convocation - DCM2022 50 Creation dun emploi permanent dadjoint
Convocation - DCM2021 83 Creation dun emploi permanent dadjoint
Convocation - DCM2025 59 Creation dun emploi permanent dadjoint
Déliberation - DEL 69 050626 15 Creation emploi non permanent dad
Déliberation - DEL 66 050626 12 Creation emploi non permanent dad
Déliberation - DEL 70 050626 16 Creation emploi non permanent dad
Compte-Rendu - DEL060721 33 Création dun emploi non permanent dad
Compte-Rendu - DEL2020 42 Création dun emploi non permanent dadjo
Compte-Rendu - DEL220321 35 Création dun emploi permanent dadjoint danimation à temps non complet AR
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL220321 35 Création dun emploi permanent dadjoint danimation à temps non complet AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/35
Extrait du registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de Ia Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANT Apgnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGEL Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILELI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Objet : Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’ Animation à temps non complet (30 h).
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Christian PAOLI — Monsieur Toussaint BARBONT -— Monsieur Jules-François PAOLI - Monsieur Albert PIREDDA — Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 2]
Vote contre : 0
Abstention : 6
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-35-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Affichage en date du : 25 Mars 2021
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
- VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
- VU Île décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour
la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Considérant le besoin permanent d’un animateur supplémentaire en raison des effectifs
accueillis, Monsieur le Maire propose de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent
d’animation polyvalent, d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par
un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation,
conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale
Le Conseil ouf Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- _CREE un emploi permanent d’agent d'Animation polyvalent, relevant du grade d’adjoint Territorial d’animation échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 30 h 00 heures,
- POURVOIT l’emploi, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la
Fonction Publique Territoriale,
- COMPLETE en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité,
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2021 - Chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour Le Maire
Et par délégation
Le 1° Adjoint au maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-35-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021