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Arrêté - Arrete 316 Avenue des Chevreuils Int de stationnement et de circulation 21 07 2025 au 25 07 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 316 Avenue des Chevreuils Int de stationnement et de circulation 21 07 2025 au 25 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 4 21
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 316 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. | VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Interdiction de circulation, VU le-Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Du lundi 21 Juillet 2025, | 5 VU le Code de la Route,
Au vendredi 25 Juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
d'aménagement d’une piste cyclable, par l’entreprise
DEGAUCHY-TP, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et la circulation au droit de l’Avenue
des Chevreuils.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au de l’Avenue des Chevreuils devant le groupe scolaire de Brichebay, du lundi 21 Juillet 2025 au vendredi 25 Juillet 2025. | Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de l’Avenue des Chevreuils devant le groupe scolaire de Brichebay, entre l’Avenue des Dix Cors et la Rue de Brocard, du lundi 21 Juillet 2025 au vendredi 25 Juillet 2025.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par la Rue des Dix Cors et la Rue de Brocard. :
Article4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise DEGAUCHY-TP pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 4 JUIL. 205
Le Maire,
0 4 JUL. 202 Publié sur le site de la Collectivité le : ;
Et notifié à l’intéressé le : 0 4 JUL. 2075