Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 284 Avenue des Closeaux Saint Leonard Int d
Arrêté - Arrete 212 Avenue des Closeaux Saint Leonard Int d
Arrêté - Arrêté 212 Avenue des Closeaux Saint Léonard I
Arrêté - Arrêté 328 Avenue de Saint Léonard Interdictio
Arrêté - Arrete 328 Avenue de Saint Leonard Interdiction de
Arrêté - Arrete 286 38 Rue du Lion Int et Aut de stationnem
Arrêté - Arrete 316 Avenue des Chevreuils Int de stationnem
Arrêté - Arrete n° 49 Parking Saint Rieul Int de stationnem
Arrêté - Arrete n° 248 2 Rue Bellon Int de stationnement 19
Arrêté - Arrete n° 310 36 Avenue du Marechal Foch Int et Au
Arrêté - Arrete 300 Avenue des Closeaux Saint Leonard Int de stationnement 30 06 2025 au 01 07 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 300 Avenue des Closeaux Saint Leonard Int de stationnement 30 06 2025 au 01 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/305
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/300 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi 30 Juin 2025, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au mardi 01 Juillet 2025, | VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage des trottoirs, par le service paysage, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d'interdire le stationnement, au droit de l’Avenue
des Closeaux et de l’Avenue de Saint-Léonard.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de l’Avenue des Closeaux et de l’Avenue de Saint-Léonard, du lundi 30 Juin 2025 au mardi 01 Juillet 2025.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :- L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale :
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 2 7 JUIN 2075
. Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
>apie GUEDRAS
me Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 7? 7 JUN 2075
Et notifié à l'intéressé le : : ; |
2 7 JUIN 2075