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Déliberation - 32 slow Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 32 slow)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Travail et emploi, VILLE DE TARBES

EXTRAIT DU REG'STRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 3juin 2024à18h00

sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire

Etaient présents à !'ouverture de la séance :

M. Gérard TRÉMÈGE

M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY .

M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.

M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.

Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSE, conseillers municipaux.

Était excusée.

- Mme Virginie SIANI WEMBOU

Étaient absents'.

- M. Frédéric LAVAL

- Mme Laurence ANCIEN

Avaient donné pouvoir :

- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE

- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX

- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET

- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL

- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE

- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD

- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE

- M. Laurent ROUGÉ à Mme Rébecca CALEY

Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. 8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Far:05 6241 3800 E-nail : secrgen(ùmairie-turbes.fi' Sitc: rr"*$,.turhes..rt-M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après I'examen du point 29 « Mise à jour n" 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relaLive à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de I'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.

32 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D'ÉNERGIES DE L'ARIÈGE (sDE09), DE L'AVEYRON (STEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA GoRREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU G_ER§ (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES pyRÉNÉES- oRTENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET- GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORTSATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNENCÉTIQUE

Vu le Code de I'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de I'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de I'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de Ia Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), Ie Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

Ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tam) est le coordonnateur ;

Qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les

interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle ;

Après avis de la commission Administration générale - Finances - Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024 il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver l'adhésion de la Commune de Tarbes au groupement de commandes précité ;

d'approuver Ia convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe à la présente délibération ;

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive pour le compte de la commune ;

de prendre acte des missions dévolues aux membres pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le membre pilote de son département ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la Commune de Tarbes ;

de prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Tarbes, et ce sans distinction de procédures ;

de s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;

d'habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Tarbes.

Considérant que les membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres :

Considérant que la Commune de Tarbes, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;

Etant précisé que Ia Commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins ;Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour:

Contre :

Abstention :

Ces propositions sont adoptées.

POUR EXTRAIT CONFORME

La ire de séance Le Maire,

Gérard TREMEGE

La pésente délibération peut faie I'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à collpter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunat administratif peut êtrc saisi pat I'application infomatique « Télérccouts Citoyens » accessible pat le site intenet www.telerecguts.fr (h lt p s : /h,t w w. te I e re co u r s. A -

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Jordane JOUANOLOU