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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Cession du hangar slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 22 décembre 2025 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Lola TOULOUZË. - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, M. Amaury TROUSSARD.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - Mme Nathalie HUMBERT - M. Romain GIRAL - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - Mme Élisabeth BRUNET - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Miche| NOGUÉ - M. Pierre LAGONELLE . M. SéIim DAGDAG . M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. HeTVé CHARLES - Mme HéIoÏse DASSE,
Etaient absentes :
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. David LARRAZABAL à Mme Anne-Marie BELTRAN
- M. Frédéric LAVAL à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pascal CLAVERIE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
- Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après le point n' 4 « Élection des adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et donne
pouvoir à M. Jean-Marc LACABANNE.
@05 62 44 38 38 E -mai l : s ec r gen@maii elar bes.fr Site : wwÿÿ.larbes.fr
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthla PEYRET - M. Alain ROS.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 - M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et ne donne pas pouvoir.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après l'examen du point n' 5
« Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Paul GERBET.
- Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance après l'examen du point n'5 « Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Claude PIRON.
- Mme Elisabeth BRUNET quitte la séance après le point n' 15 « Subvention
exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tarbes » et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
- M. Kévin GIORDAN quitte la séance après l'examen du point n'25 « Détermination de nouveaux ratios d'avancement de grade pour les agents
municipaux» et ne donne pas pouvoir.
32 . CESSION DU HANGAR ET DES BUREAUX ABRITANT LA
SECTION AÉRIENNE DE GENDARMERIE DES HAUTES.
PYRÉNÉES - PARCELLE CADASTRÉE SEGTIoN AB No 87
(coMMUNE DE LALOUBÈRE)
La Ville de TARBES est copropriétaire, en indivision avec le Département des Hautes-Pyrénées et la Chambre de Commerce et d'lndustrie (CCl), d'une parcelle située sur la Commune de Laloubère, cadastrée section AB n'87 d'une contenance de 22ha47 a82ca, sur laquelle sont implantés un hangar et des bureaux abritant la Section aérienne de gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
La Gendarmerie nationale a fait connaître son souhait d'acquérir une emprise bâtie de cette parcelle, aujourd'hui affectée à ses missions opérationnelles. Dans ce cadre, Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées a adressé, en date du 16 juin 2025, une offre d'achat globale de 307 700,00 € pour l'acquisition du hangar et des bureaux.
La quote-part revenant à la Ville de Tarbes, calculée sur la base des droits indivis qu'elle détient, s'élève à 109 893,00 € (5/14èmes).
Un géomètre-expert, missionné par la Gendarmerie nationale, a procédé au découpage parcellaire nécessaire afin d'isoler une emprise d'une contenance de 23a41ca à céder au sein de la parcelle AB n'87.
Afin d'assurer I'accès et le fonctionnement pérenne des installations aériennes, il est également prévu, dans le cadre de cette opération, la constitution d'une servitude au profit de la Gendarmerie nationale. Cette servitude portera notamment sur l'accès aux bâtiments et sur la circulation indispensable au service.
Cet ensemble immobilier n'étant plus affecté à l'une des utilisations constitutives du domaine public communal, il convient de le désaffecter et de le déclasser, afin de permettre sa cession.
ll est proposé au Conseil municipal :
de prononcer la désaffectation et le déclassement de l'emprise comprenant le hangar et les bureaux situés sur la parcelle cadastrée section AB n'87, afin de les réincorporer dans Ie domaine privé communal ;
d'accepter l'offre d'achat de l'État (Gendarmerie nationale), pour un montant global de trois cent sept mille sept cent euros (307 700,00 €), dont cent neuf mille huit cent quatre-vingltreize euros (109 893,00 €) revenant à la Ville de Tarbes au titre de sa quote-part indivise ;
d'approuver le découpage parcellaire qui a été réalisé par un géomètre-expert mandaté par la Gendarmerie nationale, permettant d'isoler l'emprise cédée ;
de valider la création d'une servitude permettant l'accès et le bon
fonctionnement des installations de la section aérienne de gendarmerie ;
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente, l'ensemble des documents, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention:
Ces propositions sort adoptées.
43
39
39
0
0
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
q\
Andrée DOUBRERE
La ÿésente délibérction peut faire I'objet d'un recous contentieux devant le tribunal adminislratif de Pau dans un clélai de deu, mois à comptei de sa notification ou de sa publhation électronique. Le tibunal administratif peut ete saisi par l'application infomalique « Télérccouts Citoyens » acces§ble pâr I'e s e intomet www.lelerecours.tr (hltpsttutww.telêrecours.h4.
DE} -.
Y
@ ir * \ * d Jordane JOUANOLOU