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Déliberation - 17 slow
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 slow)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 26/03/2025 S LGr
ID : 065-216504407-20250317-DELIB25 170317-DE
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 17 mars 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - M. Romain GIRAL - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈES - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Lola TOULOUZE à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Laurent TEIXEIRA à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Élisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Élisabeth ARHEIX à Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Alain ROS
6
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
>
M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après examen du point n° 26 « Acquisition d’un terrain situé impasse des Tanneurs à Tarbes » et ne donne pas pouvoir.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX9 ©0562443838 Fax :0562443800 E-mail : secrgen(@mairie-tarbes.fr Site : www.tarbes.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 26/03/2025 F7
ID : 065-216504407-20250317-DELIB25 170317-DE
17 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REPONDRE À DES BESOINS TEMPORAIRES DANS LA COLLECTIVITÉ
L'article L. 332-23 du Code général de la fonction publique offre aux collectivités territoriales la possibilité de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :
- un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs ;
- un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
De son côté, l’article L 332-13 du Code général de la fonction publique dispose que des agents contractuels peuvent occuper des emplois permanents pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement, d’une disponibilité ou d’un congé régulièrement accordé.
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, la ville de Tarbes recrute chaque année des personnels contractuels pour assurer des missions spécifiques, des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou encore des remplacements.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'autoriser pour l’année 2025 les recrutements d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire où saisonnier d'activité, ou au remplacement d'agents publics territoriaux dans la limite des effectifs indiqués sur le tableau figurant en annexe 1 de la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 S L
Publié le 26/03/2025 GC
ID : 065-216504407-20250317-DELIB25 170317-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
77 Jordane JOUANOLOU Gérard TRÉMÈGE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
, IT Publié le 26/03/2025
ID : 065-216504407-20250317-DELIB25_170317-DE
ANNEXE 1 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L'ANNÉE 2025
GRADES EFFECTIFS MAXIMUM
AUTORISES
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint 80
Technique
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif
10
Rédacteur 1
FILIÈRE AMINATION
Adjoint d'Animation 10