Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23519&path=Compte rendu du C
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23540&path=Deliberations CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23542&path=Deliberations CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23547&path=Deliberations du
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23545&path=Deliberations du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71036&path=Travaux rue Rogue
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23534&path=Deliberations CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=69555&path=PV CM 19 12 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=60611&path=Deliberation CM d
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=69556&path=PV CM 10 octobre
Déliberation - cms du CM du 19 octobre 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms du CM du 19 octobre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Clichy,
le
13
octobre
2017
DIRECTION
DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
Dossier
suivi
par ANNIE
TOMASSIAN
Tél.
: 01
47
15
33
01
annie.tomassian@ville-clichy.fr OBJET
: CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Chère
collègue,
Cher
collègue,
Le
conseil
municipal
se
réunira,
en
séance
publique,
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
:
JEUDI
19
OCTOBRE
2017
À 18
HEURES
30
ORDRE
DU JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2017
1
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
— COMMANDE
PUBLIQUE
TZ
Tableau
du
conseil
municipal
12
Compte
rendu
de
la
réunion
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
10
octobre
2017
1.3
Approbation
du
principe
de
lancement
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
conception,
la
construction,
le
financement
et
l'exploitation
d'un
parc
de
stationnement
public
souterrain
d'environ
370
places
sous
les
allées
Gambetta
ou
abords
immédiats
et
pour
l'aménagement,
l'équipement
et
l'exploitation
d’un
parc
de
stationnement
public
d'environ
220
places
dans
l’îlot Auboin
I
AMÉNAGEMENT
URBAIN
2.1
Acquisition
du
fonds
de
commerce
« Bruno
H
» - Vente
de
vêtements,
sis
1,
rue
Leroy
Il
COMMERCE
- ARTISANAT
8,1
Désignation
et définition
des
compétences
du
nouveau
directeur
de
la
Régie
des
Halles
et
Marchés
IV
SOLIDARITÉ
- SANTÉ
AT
Attribution
d'une
subvention
d'aide
à
projet
à
l'association
« Au
nom
de
celles
» pour
son
action
de
prévention
du
cancer
du
sein
-
Octobre
Rose
Hôtel
de
Ville
-
80
boulevard
Jean
Jaurès
- BP
300
-
92112
Clichy-la-Garenne
Cedex 4.2 5.1 6.1 6.2 6.3 TA 8.1 9,1 92 9.3 10.1 11.7
Rapprochement
CMS/
Hôpital
Goûin
-
Création
d'un
pôle
de
santé
de
proximité
—
Approbation
des
projets
de
bail
civil
et
de
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Clichy
et
la Société
philanthropique
V
CULTURE
Participation
de
la Ville à l’activité
Théâtre
dispensée
au
collège
Jean
Macé
pour
une
classe
de
sixième
VI
OFFICE
DE
TOURISME
Création
des
tarifs
pour
la
prestation
« tourisme
fluvial
nocturne
» organisée
par
l'Office
de
Tourisme Mandat
spécial
accordé
à
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
adjoint
au
maire
délégué,
dans
le cadre
d’un
déplacement
à
Southwark
(Angleterre)
Prise
en
charge
exceptionnelle
des
frais
de
déplacement
de
représentants
des
anciens
combattants
et
porte-drapeaux
dans
le
cadre
de
leur
participation
aux
cérémonies
de
l'armistice
organisée
par
la
ville
de
Southwark
(Angleterre)
le
12
novembre
2017
VIL- BÂTIMENTS
Approbation
de
l'avenant
n°
4
au
marché
n°
10-020
relatif
à
l'exploitation
de
chauffage
avec
fourniture
d'énergie,
conduite
d'entretien
courant,
gros
entretien
et
renouvellement
urbain,
à
conclure
avec
IDEX
ENERGIES
VIIT- TRANSPORTS
ET DÉPLACEMENTS
Approbation
de
la
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion,
entre
la
commune
de
Clichy
et
le Syndicat
Mixte
Autolib’
et Vélib”
Métropole
IX
FINANCES
Exercice
2017
-
Décision
Modificative
n°
2
Fixation
des
tarifs
2018
du
stationnement
payant
sur
voirie
Vente
des
lots de
copropriété
n°
43
et 95
dépendant
de
l'immeuble
sis
15,
route
d’Asnières
X
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Filières
administrative,
technique,
médico-sociale
XI
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Actes
pris
par
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
- Compte
rendu Le
dossier
comporte
les
projets
de
délibérations
ainsi
que
les
notes
de
synthèse
(rapports
de
présentation)
s'y
rapportant.
Je
tiens
à
vous
informer
que
le
réseau
« \\mairie-clichy\services\conseil-municipal
»,
a
été
mis
à
votre
disposition
afin
que
vous
puissiez
consulter
l'ensemble
des
documents
du
Conseil
municipal,
c'est-à-dire
les
projets
de
délibérations,
les
rapports
de
présentation
ainsi
que
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
compréhension
de
chaque
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Je
vous
prie
de
croire,
chère
collègue,
cher
collègue,
en
l'assurance
de
ma
considération.
Hôtel
de
Ville
-
80
boulevard
Jean
Jaurès
- BP
300
-
92112
Clichy-la-Garenne
Cedex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU JEUDI
19
OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
Gusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M. Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
2
6
GCE,
2017
Pour
extrait conforme :
octobre
2017
Conseiller
départemental
des Hauté-de-Sei
e
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171020-DSG17_04366-AU Date
de
télétransmission
: 31/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 31/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
VŒU
PRÉSENTÉ
PAR
MADAME
SAMIA
IDRI-BAYOL
POUR
LE
RESPECT
DE
LA
LOI
DANS
L'ENCEINTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le
maire,
Depuis
le
début
du
mandat
et
votre
prise
de
fonction
à
la tête
du
conseil
municipal,
vous
abaissez
la
fonction
qui
est
la
vôtre
séance
après
séance.
Dernier
fait
en
date,
votre
parfaite
décontraction
à
assumer
l'illégalité
de
la
délibération
n°
1.1
du
conseil
municipal
du
20
Juin
2017
qui
vous
a
permis
de
réduire
la
présence
de
l'opposition
au
conseil
de
territoire
en
m'en
excluant.
Vous
avez
été
largement
aidé
dans
cette
manœuvre
par
les
représentants
de
l'ancien
système
(en
les
personnes
de
messieurs
Belhouchat et
Auffret)
que
vous
dénoncez
tant,
mais
qui vous
sert
d'armée
de
réserve
dès
que
de
besoin.
Suite
à
cette
tricherie,
j'ai
saisi
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Ce
dernier
a
confirmé
que
la
délibération
n°
1.1
était
manifestement
irrégulière.
Cependant,
vous
avez
persisté
en
vous
opposant
au
Préfet
et
en
maintenant
cette
décision
illégale.
À
la suite
de
votre
entêtement,
c'est
moins
une
lettre
qu’une
soufflante
que
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
vous
a
envoyée
en
date
du
5
octobre
2017 :
Le
préfet
vous
rappelle
tout
d'abord
à
l'ordre
sur
des
points
de
droit
qui
relèvent
de
la
première
année
de
licence
de
droit,
et
qui
ne
peuvent
que
me
laisser
hésiter
sur
mon
diagnostic
à
votre
propos
entre
incompétence
et
malhonnêéteté. Je
tiens
le
courrier
du
Préfet
à
la
disposition
de
l'ensemble
de
nos
collègues
: non.
Monsieur
le
Maire,
un
jugement
de
première
instance
ne
constitue
pas
jurisprudence
et
le
conseil
d'État,
dans
un
arrêt
en
date
du
12
Juillet
2017
a
conforté
ma
position.
Enfin,
le
Préfet
vous
demande
de
vous
en
tenir
au
plus
simple
respect
de
la
loi
comme
la
morale
publique
l'exigerait.
Il est
indigne
d'un
élu
de
la
République
d'assumer
ainsi
en
toute
connaissance
de
cause
un
comportement
illégal.
C'est
pourquoi,
chers
collègues,
je
vous
demande
solennellement
de
soutenir
ce
vœu
et
d'obliger
Monsieur
le
Maire
à
enfin
appliquer
la
loi
en
toutes
circonstances,
et
par
conséquent
à
annuler
la
délibération
illégale
du
20
Juin
2017
m'ayant
exclue
du
conseil
de
territoire.
C'est
votre
responsabilité
politique
et
morale
que
vous
engagez
par
ce
vote
Rejeté
par
30
voix
contre,
8
voix
pour
et
5
abstentions
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171020-DSG17_04366-AU Date
de
télétransmission
: 31/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 31/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
==9--
SÉANCE
DU JEUDI 19
OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
È—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
49
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M,
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
21
OCT
207
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 20
octobre!
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Rémi
MUZEAU
deal
9200243-20171019-DSGLC17_04336-
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Date
de télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
1.1
OBJET
: TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-1
qui
indique
:
L
Le
corps
municipal
de
chaque
commune
se
compose
du
conseil
municipal,
du
maire
et
d'un
ou
plusieurs
adjoints.
Il.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l'ordre
du
tableau
selon
les
modalités
suivantes
Après
le
maire,
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste.
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y
a
des
sections
électorales
:
1.
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2.
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3.
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Considérant
les
changements
intervenus
depuis
l'installation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
26
juin
2015 ;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1e: PREND
ACTE
du
tableau
du
conseil
municipal,
ci-annexé,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 2
: DIT QUE
ledit tableau
sera
notifié
à
Monsieur
le Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Accusé
de
réception
en
préfecture
peral
9200243-20171019-DSGLC17_04336-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 LLOZÏOL/+S : aunoejeud uondesei 8p 8jeq
LVOT/0L/Y2 : UOISSILISUEH9S] 8P 812Q
3q
-9E€b0 21919S0-6L0LZLOZ-EPZ0026L2-Z60 Lesd-uo-uonda991 25 asn99%
7777 Séutetuny SéoMOSséy ejgesuodsoy S861/€0/20 8€9/ IQIvS leu 0€
enbHeuLoqui e98}4o1 y O86I/LL/TE 8€92 93dO uenseqss 6c SJUEISISSY 6Z6L/0L/61 8€92 LOSNNH elpues 8c 2IUISINT 6261/20/60 8€92 09210 SUEINIA LE Jue}Nnsu0T YLGLICLITE 8€92 NO=Ad 9107 9€ Ienslao1pne 1neJ98s e|qgesuodsey £96L/80/€L 8€92/ OHOLSV.p enbluoieA Sz uononpoid ep ejqesuodseoy O96L/TL/LT 8€92 INTHYZL 2107 ve SAREJSIUILIPE 21/219198S 6S61/90/9c 8€9/ NYP ans €z
elgexdwos 9G6L/r0/+0 8€9/ T3HOIN 8h8109 £t
jueubiesuz ÿG6L/60/8Z fedIoIUnN JelesU0T 8€92 VIHYANZS SUIPPSINON Le enbojoigoue) £G6r/90/L1L IdIOIUN JeIIeSUoT 8€92 NVAYHON slo$ue1 0c eye IGGL/OL/ZL ejedioiunu e1ell8sU0S 8€92 TVAUVN 8p 27es0or 6k Jeloueul eJS Au OZGL/EO/EL SJIEN NE JUIO(PY aweZ L 8€92 AHSIONOY EI ep Housg 8L uonsef ep 1ne[gxu09 £261/£0/8t SJEJN NE SJUIOÏPY aweQ L 8€92 13SSvYav9 enbluoisA Lt d1g ineusidenuz zG61/20/10 SJJEN NE JUIO(PY aueGL 8€92 1071N9 2814 9L
UPSPSN €G6l/20/0L SIENNE AUIOÏPY aweb L 8€9/ L'ECRITIENTN SL SI819qII UOISSeJo14 9ÿ61/20/90 SJEN NE JUIO(PY aue€ L 8€92 VIAVO euielq-ueer ÿL uore9IUnLUO9 ejgesuodsey 1961/10/20 SIENNE AUIOÏPY aweZ L 8€92 3419314317 2l80r €k 121180) je Buneyeu ejqesuodsey 6GGL/ZO/LE SJIEN NE JUIO(PY eue L 8€92 HSIOHIN 907 ct esidenue ue e1pes ÿGS61/G0/0€ SJENN NE
SJUIO(PY ausOL 8€92 O4W07109 euurer-auel LL
juetueddojeA9p np 1n839811q LZ61/80/50 SJIEIN NE JUIOÏPY aug 8€92 daävNid 891784 (2 S1ISIO] 8p [en sjqgesuodsey €/61/20/0k SJIEN ne SJUIOÏPY awsB 8€92 la0VH IOPEN 6 elgejeanouel el1eus Le ine}eu1104 c861/90/91 SJBIN NE JUIOÏPY eue 8€94 #O1VI91v 21PUEX8]Y-SIN07 8 esse SioU eye] 2p InesseJoid 9S61/90/SZ
8£92 HOVII-OONOLNON SU L
Sseulsng-e ejgesuodsoy L26L/Y0/LO SIN NE JUIOÏPY aweG 8€92 LINVNAà uenseqss 9 soujeu1o 6661/80/80 [PV awet 8€92 HanvT euÂASAZ S
18SU09 inalueBu] IG6L/GO/9L PV aue€ 8€92 ASHZIANO9 1U81n87 +
eJueSJeLULLOT TOGL/LO/ILE SJIEN NE SJUO(PVY aug 8€92 XI0H9V12q Seuby €
esudeque us a1pe9 896L/LL/TZ SEA NE JUIOÏPY 191 8€92 NIVdIH909 eueuyde]s £ esidenue,p je49 uelouy Lv6L/c0/80 lejueuispedep 1e|N8SU09 ‘este 8€92 NVIZNN Ie N k
SUESSIEU snus}qo
uolsseJoid ep ajeq seBeuyyns WOU91d4 39 NON 21P10,P ,N
ep e1quON
ANN34V9O-VT-AH9119 8p eunwuwo9 e| 2p jediaiunp leSU09 np NvVA71avL
LLOZ 21940790 64 np jediaiuniu jIesuos np souees
Seiqueu Gÿ : HJ98L7
x C1 st
E
AHD 1)
39
SSIBHOHUSL SOHARISII0Q S8P ]248U89 9POIY NP L-LZLZ 1 SOI -
SL0Z uinf ,z np sejediauniy suonsez Accusé
de
réception
en
préfecture
D92Ee
ISROQAE
AU
71019-DSGLC17_04336-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 ŸLLOZ/OL/vS : noeeud uondeoei ep ayeq LLOZ/OLIVE : uolssIWISUEN ES) ep ayeq
3q -9££r0 219719SQ-6L0L2LO0Z-EVTO0Z6 12-260
ein28je1d ue uo1de991 8p 95199
eules-25-sinex Sep jeueuouedap 18|||I8SU09
SHEUUOISSUSP NILEVN SNETO SP jefoid ep eGieyo 896L/Z0/97 uetue9ejduues ue ‘JEdIoIUNUU 181l8SU09 £2SG duvNYHzg 9618 St
UIqE) Le 291121042100 0264/z0/01 £LSS ASNOù 8pIpausg ++
uelpn}z S66L/LL/82 €2SS avq WEeuoIH €
ueuBlesuz SZ6L/20/S2 £2gG 1VH9N0OH138 epeu Tv
ejueuBlesuz 1261/60/87 £29G T1OAVS lHQI els L
Jueynsuos 0/61/0L/S0 £LSS NOTIAN VTT IenUEN 0
2IE1918WLU09 SJUEJSISSY 0961/90/60 €2SS S3N9140O4 ANIN e1I8qes] 6€
18901 6v6L/LO/LE £4gG 134330 8u814-ueer ge
SgJEen SGL/LL/SZ €ZSG NINHQ enbluo LE
21eld-U8af ep jueWeoeduei
inesseol4 LS6L/90/27 ue ejdiolunpi 81218SU09 892 13109 8hesor 9€ S1BUUOISSILSP ‘INNONSVYT
Ales ep juatusoeduel
SIUES Sp [eUUoISSaJold S96L/LL/02 ! 8€9/ 73rq1ara elpien ES
SJEUUOISSILUSP ‘ANIOLNY ueJSU]
2p Juowesejduel
e1eBeueuu-2ply 6S6L/0L/LO 8c92 VSNOS :Q NIVANG EUSISH LA
ISSILSP ZHTINHON
euuey ep jusweosejdusi
enbluyoe] ejqesuodsey 9G6 L/20/50 ue ‘JEdioIun 1e1I8SU0Q 8€92 ASS043TI3IA-NODANOO 8LEN-2181d £E ajeueLueyedep 818|leSU0D SJIBJUEUUNU
UOISSIL 2p °961eyT 9861/70/61 ejediiunu s1alI8suo 8€92 VON 37 29!|Y ZE
ou! syeyoe ejgesuodsey 9861/Z0/9L 8€92 13H9108 uslnr LE
2JuessIeu snus]qo
uoIssajo1d4 ap 932q sefesyns WOoU8ld 3° NON 81P40,P .N
2p eiquoN MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ep
SÉANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu’à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M. Julien
BOUCHET
(jusqu’à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
Ÿ
h
OCT.
2017
Pour
extrait
conforme
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
Rémi
MUZÉA
092-219200243-20171019-DSGLC17_04337-
.
2
.
DE
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N °
1.2
OBJET:
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
10
OCTOBRE
2017
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-4
et
L.1413-
1; Considérant
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
est
consultée
pour
avis
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public
;
Vu
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
10
octobre
2017
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
: PREND
ACTE
de
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
sur
le
principe
du
lancement
d’une
délégation
de
service
public
pour
(i)
la
conception,
la
construction,
le
financement
et
l'exploitation
d'un
parc
de
stationnement
public
souterrain
d'environ
370
places
sous
les
Allées
Gambetta
où
abords
immédiats
et
(ii)
l'aménagement,
l'équipement
et
l'exploitation
d'un
parc
de
stationnement
public
d'environ
220
places
dans
l'Ilot Auboin.
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
092-219200243-20171019-DSGLC17_04337- DE
}
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
——
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_9—
SÉANCE
DU JEUDI 19
OCTOBRE 201.7
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M. Julien
BOUCHET
(jusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
2
k
OCT. 2017
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
20
octobre
Le
Maire,
ces
7
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
Rémi
MUZEAU
k
20
*
092-219200243-20171019-DSGLC17_04338-
j
é
#
DE
Gonseller
départementales
HAUE-
de
Sens
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
1.3
OBJET
: APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE LANCEMENT
D'UNE
DÉLÉGATION
DE SERVICE
PUBLIC AYANT
POUR
OBJET
LA
CONCEPTION,
LA
CONSTRUCTION,
LE
FINANCEMENT
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
PUBLIC
SOUTERRAIN
D'ENVIRON
370
PLACES
SOUS
LES ALLÉES
GAMBETTA
OU ABORDS
IMMÉDIATS
ET À L'AMÉNAGEMENT,
L'ÉQUIPEMENT
ET L'EXPLOITATION
D'UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
PUBLIC
D'ENVIRON
220
PLACES
DANS
L'ILÔT
AUBOIN RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-4
et
L.1413-1
applicables
aux
contrats
de
concession
;
Vu
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
et
le
décret
n°
2016-86
du
1er
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le
10
octobre
2017 ;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
exposant
au
Conseil
municipal
les
caractéristiques
du
service
qu'il
est
envisagé
de
déléguer
et
celles
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
aux
termes
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
que
la
Ville
de
Clichy
souhaite
développer
sa
politique
de
stationnement
en
l'orientant
en
ouvrages
et
ainsi
augmenter
l'offre
de
stationnement
sur
son
territoire
;
Considérant
le
projet
présenté
dans
le
rapport
susmentionné
exposant
les
caractéristiques
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
les
prestations
attendues
du
délégataire
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
;
APPROUVE
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
d'un
parc
de
stationnement
public
souterrain
d'environ
370
places
sous
les
allées
Gambetta
ou
abords
immédiats
et
l'aménagement,
l'équipement
et
l'exploitation
d'un
parc
de
stationnement
public
d'environ
220
places
dans
l'îlot
Auboin. ARTICLE
2
: APPROUVE
les
principales
caractéristiques
des
prestations
devant
être
assurées
par
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
la
notice
explicative
de
synthèse
et
le
rapport
visé
à
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
une
procédure
de
consultation
pour
la
passation
de
la délégation
de
service
public
susmentionnée.
ARTICLE
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
procédure
de
consultation.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
8
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04338- DE Date
de
télétransmission
:24/10/2017
Date
de
réception
préfectufe
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU JEUDI
19
OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu’à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M. Jean-Pierre
CAYLA
(à partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
2
k
OCT.
1017
Accusé
de
réception
en
préfecture
Rémi
MUZEAU
092-219200243-20171019-DSGLC17_04339-
iller
dé
-
j
DE
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
2.1
OBJET
: ACQUISITION
AMIABLE
DU
FONDS
DE COMMERCE
BRUNO
H
- VENTE
DE PRÊT-À-PORTER
SIS
À, RUE
LEROY,
92110
CLICHY
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CAYLA
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-
28; Vu
l'offre
de
vente
formulée
par
Monsieur
Richard
Makhlouf
HALIMI,
de
céder,
amiablement
son
fonds
de
commerce
de
prêt-à-porter
masculin
sis
1,
rue
Leroy,
92110
Clichy
par
courrier
en
date
du
9
octobre
2017 ;
Considérant
que
M.
Richard
Makhlouf
HALIMI
propose
à
la
Ville
de
Clichy
d'acquérir
son
fonds
de
commerce
de
prêt-à-porter
masculin
au
prix
de
45
000
£
consistant
en
une
boutique
zone
de
vente
pour
39,67
m?
plus
cabine
d'essayage
pour
6,42
m?
avec
réserve/sanitaire
à
la suite
de
1,01
m2,
le tout
situé
en
rez-de-chaussée ;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
par
la Ville
pour
l'aménagement
et
la
revitalisation
du
commerce
local,
notamment
en
centre-ville
;
Considérant
l'arrêté
du
5
décembre
2016
qui
fixe
les
nouveaux
seuils
applicables,
à
compter
du
1er janvier
2017,
aux
opérations
d’acquisitions
des
collectivités
publiques.
Pour
les
opérations
de
vente,
le
nouveau
seuil
est fixé
à
180
000
euros
(au
lieu
de
75
000
euros) ;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
18:
DÉCIDE
l'acquisition
au
prix
de
45
000
€
(quarante-cinq
mille
euros)
du
fonds
de
commerce
de
prêt-à-porter
masculin
sis
1,
rue
Leroy,
92110
Clichy.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
toutes
les
pièces
afférentes.
ARTICLE
3
: DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
021.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
8
abstentions
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M. Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M. Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
992-218200243-20171018-DSGLG17_04839- Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU JEUDI
19
OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
2017
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
?
k
ou
ie
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 20
octobre
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04340- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
8.1
OBJET
: DESIGNATION
ET
DEFINITION
DES
COMPETENCES
DU
DIRECTEUR
DE
LA
RÉGIE
DES
HALLES
ET
MARCHES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CAYLA
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2221-14,
R.
2221-3,
R.
2221-67
etR.
2221-68
ainsi
que
les
articles
R.
2221-73
à
75;
Vu
la
délibération
n°5.1
du
19
novembre
2015
portant
sur
la
création
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
des
Halles
et
Marchés
;
Vu
les
statuts
de
la
régie
;
Considérant
la
fin
des
fonctions
de
M.
Julien
HENRY-LIMONON
en
tant
que
directeur
de
la
régie
des
Halles
et
Marchés
suite
à
une
mutation
;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
du
26
septembre
2017
favorable
à
la
désignation
de
Monsieur
Oumar
NDIAYE
comme
directeur
de
la
régie
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
18
:
DÉSIGNE
Monsieur
Oumar
NDIAYE
en
qualité
de
directeur
de
la
régie
ARTICLE
2
: DÉCIDE
de
lui
attribuer
les
compétences
suivantes
:
e
Direction
de
l'ensemble
des
activités
de
la
régie
e
Préparation
du
budget
e
Exécution
des
décisions
de
l’Assemblée
délibérante,
tous
actes,
contrats
et
marchés.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
8
abstentions
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
f
092-219200243-20171019-DSGLC17_04340- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
5
4
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
2
h
UCI.
iUw
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
20
octobre
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
Deer
9200243-20171019-DSGLC17_04341-
DI Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
4.1
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'AIDE
À
PROJET
À
L'ASSOCIATION
« AU
NOM
DE
CELLES
»
POUR
SON
ACTION
DE
PRÉVENTION
DU
CANCER
DU
SEIN,
OCTOBRE
ROSE
RAPPORTEUR
: MADAME
MIREILLE
RÉA
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la ville
de
Clichy-la-Garenne
souhaïite
soutenir
la
réalisation
de
projets
associatifs
dans
le
cadre
de
l'opération
Octobre
Rose.
Considérant
la
participation
de
l'association
« Au
nom
de
Celles
» à
l'animation
de
la
manifestation
« La
Clichoise
» organisée
le
15
octobre
2017
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1:
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2017,
une
subvention
d'aide
à
projet
d'un
montant
de
1
000
£
à
l'association
« Au
Nom
de
Celles
» sise
1,
rue
Gustave
Eiffel
92110
Clichy.
ARTICLE
2
: DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2017
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04341- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU
JEUDI
19
OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDR|
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDIJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
? L,
OCT,
2017
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04342-
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
4.2
OBJET:
RAPPROCHEMENT
CMS
/
HÔPITAL
GOÜIN
-—
CRÉATION
D'UN
PÔLE
DE
SANTÉ
DE
PROXIMITÉ
—
APPROBATION
DES
PROJETS
DE BAIL CIVIL ET DE CONVENTION
DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE
DE CLICHY
ET LA
SOCIÉTÉ
PHILANTHROPIQUE
RAPPORTEUR
: MADAME
MIREILLE
RÉA
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
CLICHY
de
développer
sur
son
territoire
une
offre
de
soin
de
Secteur
1
étoffée
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
le Centre
Municipal
de
Santé
au
sein
des locaux
de
l'Hôpital
Goûüin
;
Vu
les
projets
de
bail
civil
et
de
convention
de
partenariat
établis
à
cet
effet ;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir délibéré,
ARTICLE
1ER
: APPROLVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
ville
de
Clichy
et
la société
philanthropique
gestionnaire
du
centre
de
soin
de
l'hôpital
Goüin.
ARTICLE
2
: APPROUVE
les
termes
du
bail
civil
pour
la
location
de
678
m?
à
intervenir
entre
la
ville
de
Clichy
et
la société
philanthropique
gestionnaire
du
centre
de
soin
de
l'hôpital
Goüin.
ARTICLE 3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
civil,
la
convention
et
tout
document
y
afférent. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
8
contre
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04342- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu’à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M. Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu’à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M,
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
7
4
(CI.
2017
Pour
extrait
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
-
Rémi
MUZEAU
092-216200243-20171018-DSGLC17_04343-
:
2
1
DI
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Date
de télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
5.1
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA VILLE
À L'ACTIVITÉ THÉÂTRE
DISPENSÉE
AU
COLLÈGE
JEAN
MACÉ
POUR
UNE
CLASSE
DE SIXIÈME RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE MOAL
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
contribuer
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées
;
Considérant
le partenariat
entre
le conservatoire
Léo
Delibes
et
le collège
Jean
Macé
;
Considérant
le
souhaït
de
la
Ville,
soucieuse
de
soutenir
la
réussite
de
l’activité
Théâtre
encadrée
par
un
comédien
des
Amandiers
dont
la
rétribution
s'élève
pour
l'année
scolaire
2017-2018
à
la
somme
de
3
780€
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
188
: AUTORISE
la participation
de
la Ville
à l’activité Théâtre
dispensée
au
collège Jean
Macé
pour
une
classe
de
sixième
d'un
montant
de
3
780
€
correspondant à
la
rétribution
du
comédien
du
théâtre
des
amandiers
pendant
l'année
scolaire
2017-2018.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la présente
délibération.
ARTICLE 3
: DIT
QUE
la
dépense
en
résultant,
d'un
montant
de
3
780
€,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à cet
effet au
budget
de
l'exercice
2018,
chapitre
11.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
8
contre
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04343- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU JEUDI 19
OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Üusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE2
k
OC,
U
il
Accusé
de
réception
en
préfecture
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017
092-219200243-20171019-DSGLC17_04344- Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
6.1
OBJET
: CRÉATION
DES
TARIFS
POUR
LA
PRESTATION
« TOURISME
FLUVIAL
NOCTURNE
» ORGANISÉE
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme ;
Considérant
que
la
ville
de
Clichy,
par
l'intermédiaire
de
l'Office
de
Tourisme,
organise
une
prestation
« Tourisme
Fluvial
nocturne
» le 25
novembre
2017 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
et
de
fixer
des
tarifs
de
cette
prestation
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1e
:
CRÉE
ET
FIXE
comme
suit,
les
tarifs
de
la
prestation
« Tourisme
Fluvial
nocturne
»
organisée
par
l'Office
de
Tourisme
le
25
novembre
2017
:
-
Tarif
adulte
: 25€
-
Tarifenfant:
8€
ARTICLE
2
:
DIT
QUE
les
recettes
afférentes
seront
imputées
au
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme. Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04344- E D Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ef
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=ÿ—
SÉANCE
DU
JEUDI
19
OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—ÿ—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M. Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 20
octobre
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04345- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
6.2
OBJET
: MANDAT
SPÉCIAL ACCORDÉ
À MONSIEUR
LOUIS-ALEXANDRE
ALCIATOR,
ADJOINT AU
MAIRE
DÉLÉGUÉ
DANS
LE CADRE
D'UN
DÉPLACEMENT
À SOUTHWARK
(ANGLETERRE)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
10
février
2004
afférente
au
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
;
Considérant
l'invitation
faite
par
le
Maire
de
la ville
de
Southwark
à
l'attention
de
la
ville
de
Clichy,
afin
que
celle-ci
soit
représentée
dans
le
cadre
des
cérémonies
commémoratives
de
l'Armistice
organisées
les
11
et
12
novembre
2017
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
mandat
spécial
autorisant
les
membres
de
la
délégation
clichoise
à
représenter
la
Ville
lors
desdites
cérémonies
;
Considérant
que
la
délégation
clichoise
sera
composée
d'un
élu
accompagné
de
quatre
représentants
des
anciens
combattants
et/ou
porte-drapeaux
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
18
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
mandat
spécial
autorisant
Monsieur
Louis-
Alexandre
ALCIATOR,
adjoint
au
maire
délégué,
à
représenter
la
Ville
lors
du
déplacement
à
Southwark
dans
le
cadre
des
cérémonies
commémoratives
de
l'Armistice
du
10
au
12
novembre
2017. ARTICLE
3
: DIT QUE
les frais
afférents
à ces
missions
seront
payés
par
mandat
administratif
ou
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
sur
la
base
forfaitaire
fixée
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006.
ARTICLE
4
: DIT
QUE
l'engagement
des
dépenses
de
la
part
de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR
dans
le
cadre
de
ce
déplacement
a
été
préalablement
autorisé
par
ordre
de
mission
signé
par
Monsieur
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04345- E Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU JEUDI 1.9 OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu’à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme’Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etalent
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à partir de
20
heures
45)
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu’à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir de 20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu’à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Patrice
PINARD
Z h OCT. 207
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme:
Clichy-la-Garenne,
le 20
octobre
2017
Conseiller
départeme
Al des
auts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171019-DSGLC17_04346- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
6.3
OBJET:
PRISE
EN
CHARGE
EXCEPTIONNELLE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DE
REPRÉSENTANTS
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
PORTE-DRAPEAUX
DANS
LE
CADRE
DE
LEUR
PARTICIPATION
AUX
CÉRÉMONIES
DE
L'ARMISTICE
ORGANISÉES
PAR
LA VILLE
DE SOUTHWARK
(ANGLETERRE)
LE
12
NOVEMBRE
2017
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
;
Considérant
que
la ville
de
Southwark
convie
une
délégation
clichoise
à
participer
aux
cérémonies
commémoratives
de
l'Armistice
qui
auront
lieu
le
12
novembre
2017
;
Considérant
que
la
délégation
clichoise
sera
conduite
par
M.
Louis-Alexandre
Alciator,
adjoint
au
maire
délégué,
qui
sera
accompagné
de
représentations
des
anciens
combattants
et
porte-
drapeaux
;
Considérant
que
cette
opération
entre
dans
les
actions
d'ouverture à
l'international
menées
par
la
ville
de
Clichy
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
18
: AUTORISE
la
prise
en
charge
du
déplacement
(en
train)
de
quatre
représentants
des
anciens
combattants
et
porte-drapeaux
dans
le
cadre
de
leur
participation
aux
cérémonies
commémoratives
de
l’Armistice
organisées
à
Southwark
(Angleterre)
du
11
au
12
novembre
2017.
ARTICLE
2
:
DIT
que
la
prise
en
charge
du
déplacement
sera
impactée
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
secteur
relations
internationales
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
Pl
9200243-20171019-DSGLC17_04346-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
sages
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE —_0—
SÉANCE
DU JEUDI
19
OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu’à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE
LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
2 k
OCT,
2017
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
&
:
ï
092-219200243-20171018-DSGLC17_04358-
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
AI Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
8.1
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
FINANCEMENT
ET
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CLICHY ET
LE SYNDICAT
MIXTE
AUTOLIB’
ET VÉLIB'
MÉTROPOLE
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
DONNÉE
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
; MADAME
ALICE
LE
MOAL
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2123-7,
L2123-8
et R
2123-16,
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
Autolib'
et Vélib’
Métropole,
Vu
la
délibération
n°
14.1
du
20 juin
2017 portant transfert
de
la
compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service
au
Syndicat
Mixte
Autolib'
et Vélib’
Métropole
et adhésion à
l'option
Vélib’,
Vu
le
projet
de
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
joint
en
annexe,
Considérant
la
décision
d'implanter
13
stations
sur
notre
territoire
pouvant
accueillir
jusqu'à
750
Vélib’; Considérant
la
nécessité
de
déterminer
les
conditions
de
financement
et
de
gestion
entre
la
commune
Clichy
et
le
Syndicat
Mixte
Autolib'
et
Vélib'
Métropole
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
public
Vélib';
|
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
superposition
d’affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
entre
la
commune
Clichy
et
le
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
public
Vélib’ :
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
susmentionnée
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
successives
;
ARTICLE
3
: DIT
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune.
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171018-DSGLC17_04358- AI Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
js
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
9
SÉANCE
DU JEUDI 19
OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'
à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Syivie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
2
4
OCT,
2017
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 20
octobre
2017
Rémi
MUZE,
Conseiller
départemental
des-Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04350- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
9.2
OBJET
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE
À COMPTER
DU
18
JANVIER
2018
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
PINARD
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2333-87,
L
2512-14,
R.
2512-1,
D.2512-2
et
R.2333-120-1
à
R.2333-120-67 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.
411-1
et
R.
311-1,
417-6
;
Vu
l'article
63
de
la
loi
du
27
janvier
2014,
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(création
du
FPS)
;
Vu
le
décret
n°
2015-557
du
20
mai
2015,
relatif
à
la
redevance
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
prévu
à
l’article
L.
2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
mai
1973,
rectifié,
visé
par
M.
le
Préfet
des
Hauts
de
Seine
le
4 juin
1973,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
commune
de
Clichy
La
Garenne
;
Vu
la
délibération
du
27
mars
1986,
fixant
les
droits
de
stationnement
;
Vu
la
délibération
du
30
juin
1992,
acceptant
la
convention
avec
la
société
Auxiliaire
de
Parcs
de
la
Région
Parisienne
(S.A.P.P.)
pour
l'exploitation
de
la
zone
de
stationnement
payant
sur
la
voie
publique ; Vu
la
délibération
du
8
juin
1993,
acceptant
l'avenant
n°1
relatif
aux
conditions
tarifaires
du
stationnement
payant;
Vu
le
traité
commun
du
10
juin
1993,
relatif
au
parc
de
stationnement
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
qu'au
stationnement
payant
sur
voirie
;
Vu
la
délibération
du
29
juin
1993,
approuvant
l'avenant
n°2
fixant
la
période
hebdomadaire
de
paiement
et
modifiant
le tarif
résident
;
Vu
la
délibération
du
21
mars
1995,
approuvant
l'avenant
n°
3
instituant
la
gratuité
du
stationnement
payant
au
mois
d'août;
Vu
la
délibération
du
18
octobre
1995,
instituant
les
conditions
tarifaires
à
compter
du
15
novembre
1996
;
Vu
la
délibération
du
19
juillet
1996,
instituant
par
avenant
n°4
une
extension
du
stationnement
payant
sur
voirie
;
Vu
la
délibération
du
16
septembre
1997,
fixant
la
gratuité
du
stationnement
payant
pour
les
véhicules
fonctionnant
à
partir
d'une
source
énergie
non
polluante
;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
1999,
étendant
le
stationnement
réservé
aux
cars
de
tourisme
et
instaurant
le stationnement
payant
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04350- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
ARTICLE
4:
FIXE
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
3,
les
montants
des
redevances
de
stationnement
dues
par
les
véhicules
de
plus
de
6
mètres.
Ceux-ci
sont
majorés
de
1.00
€
sur
la
base
du
tableau
défini
à
l'article
3.
Cette
majoration
s'applique
également
sur
les
forfaits
prévus
aux
articles
5
et
6.
ARTICLE
5
: CREE
une
redevance
forfaitaire
applicable
aux
résidents
uniquement
sur
la
zone
verte
définie
à
l’article
2.
Est
considérée
comme
résident
toute
personne
ayant
sa
résidence
fiscale
principale
à
Clichy.
Chaque
résident
pourra
enregistrer
jusqu'à
deux
véhicules
terrestres
à
moteur
par
foyer
fiscal.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
2
et
3,
les
montants
des
redevances
de
stationnement
dues
par
les
résidents,
sont
fixés
comme
suit
sur
la
zone
verte:
-
{
forfait
journalier
à
1.00
€
valable
uniquement
pour
la
journée
en
cours
et
non
reportable
sur
la journée
suivante.
-
1
forfait
hebdomadaire
à
6.00
€
pour
sept
jours
consécutifs
incluant
la
gratuité
du
dimanche,
ARTICLE
6
: CREE
une
redevance
forfaitaire
mensuelle
applicable
aux
artisans
dont
le
montant
est
fixé
à
58€.
Elle
concerne
uniquement
artisans
dont
le
commerce
est
domicilié
à
Clichy
afin
de
mieux
répartir
l'offre
de
stationnement
entre
les
artisans
d'une
part,
et
les
artisans,
pendulaires
et
visiteurs
d'autre
part.
L'artisan
devra
justifier
l'immatriculation
de
l'entreprise
artisanale
au
répertoire
des
métiers
et
exercer
à
titre
principal
ou
secondaire
une
activité
professionnelle
indépendante
de
production,
de
transformation,
de
réparation,
ou
de
prestation
de
service
à
l'exclusion
de
l’agriculture
où
de
la
pêche.
L'entreprise
devra
également
comprendre
moins
de
11
salariés.
Les
pièces
à
fournir
sont
définies
par
arrêté
municipal.
Un
seul
abonnement
pourra
être
délivré
par
entreprise
artisanale. ARTICLE
7
: FIXE
le tarif
du
forfait
de
post-stationnement
à
35€
sur
les
zones
définies
à
l'article
2.
ARTICLE 8
: DIT
QUE
le
défaut
de
paiement
dans
la
bonne
catégorie
d'usagers
constitue
un
défaut
de
paiement.
ARTICLE
9
: DIT
QUE
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
3
et
4,
les
véhicules
électrique
et
hydrogène
(les
véhicules
de
source
d'énergie
AC,
EL,
H2,
HE
et
HH),
qu'ils
soient
deux-roues,
tricycles
et
quadricycles
à
moteur
( les
véhicules
de
catégories
Lie,
L2e,
L3e,
Le,
L5e,
LGe
où
L7e),
motocycles
(les
véhicules
de
catégories
L3e,
L4e,
L5e
ou
L7e
),
cyclomoteurs
(les
véhicules
de
catégories
Lie,
L2e
ou
L6e),
voitures
(les
véhicules
de
catégorie
M1),
véhicules
utilitaires
légers
(les
véhicules
de
catégorie
N1)
ou
poids
lourds,
autobus
et
autocars
(les
véhicules
de
catégories
M2,
M3,
N2
où
N3),
pourront
stationner
gratuitement
sur
l'ensemble
des
places
payantes
ouvertes
au
stationnement
de
surface,
dans
la
limite
de
durée
autorisée
et
définie
par
arrêté
municipal
selon
le
régime
de
stationnement
qui
leur
est
applicable
(visiteur,
résident
ou
artisan). ARTICLE
10:
DIT QUE
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
3
et
4
et
conformément
à
l’article
L
241-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
détenteurs
de
la
carte
"mobilité
inclusion"
comportant
la
mention
"stationnement
pour
personnes
handicapées"
et
délivrée
par
le
président
du
conseil
départemental
et
la tierce
personne
l'accompagnant
pourront
stationner
gratuitement
sur
l'ensemble
des
places
payantes
ouvertes
au
stationnement
de
surface,
dans
la
limite
de
durée
autorisée
et définie
par
arrêté
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04350- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
ARTICLE
LL
: DIT
QUE
le
stationnement
des
autocars
tels
que
définis à
l'article
R
314-1
du
Code
de
la
route,
sur
les
zones
spécifiquement
autorisées
dont
la
liste
est
fixée
par
arrêté
municipal
est
payant. Le
barème
tarifaire
de
la
redevance
acquittée
dès
le début
du
stationnement
pour
ces
véhicules
est fixé
comme
suit:
04h00:
8,00
euros
08h00
: 10,00
euros
12h00
: 12,00
euros
46h00
: 14,00
euros
20h00
: 16,00
euros
23h50
: 20,00
euros
24h00
: 60,00
euros
Par
dérogation
à
l’article
7,
le
montant
du
forfait
de
post-stationnement
pour
ces
véhicules
est
fixé
à
60€,
ARTICLE
12
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le
cas
échéant
la convention
avec
l'ANTAI
et
tout
document
y afférent.
ARTICLE
13:
DIT
QUE
les
différentes
dispositions
de
cette
présente
délibération
seront
applicables
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l’article
L 2333-87
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
14
: ABROGE
les
délibérations
antérieures
fixant
les
tarifs
sur
les
zones
de
stationnement
payant
sur
voirie
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
l’article
L
2333-87
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
15:
DIT
QUE
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
8
abstentions
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04350- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2001,
instituant
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
propres
et
les
deux
roues
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet ;
Vu
la délibération
du
23
mai
2002,
fixant
la tarification
des
cars
de tourisme
;
Vu
la
délibération
du
22
mars
2005,
instituant
un
nouveau
mode
de
paiement
aux
horodateurs
;
Vu
la
délibération
du
23
mars
2005,
instituant
une
extension
du
stationnement
payant;
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2007,
instituant
une
extension
du
stationnement
payant;
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2008,
concernant
le
projet
d'avenantn°
5;
Vu
la
délibération
du
‘er
juillet
2009,
instituant
la
refonte
des
catégories
de
cartes
de
stationnement
;
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2010,
modifiant
la
tarification
du
stationnement
payant
sur
voirie
;
Vu
la
délibération
du
17
juin
2011,
modifiant
la
tarification
du
stationnement
payant
sur
l'ensemble
des
voies
;
Vu
la
délibération
du
24
septembre
2015,
modifiant
la
tarification
du
stationnement
payant
sur
l'ensemble
des
voies
communales
;
Considérant
que
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
dans
la
commune
de
Clichy
la
Garenne
doivent
être
améliorées
par
l'institution
de
droits
de
stationnement,
lesquels
permettront
d'obtenir
une
meilleure
rotation
des
véhicules
en
stationnement,
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
l'utilisation
de
moyens
de
transport
alternatifs
à
l'usage
individuel
des
véhicules,
Le
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
48:
APPROUVE
l'institution
d'une
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol
compris
dans
les
voiries
listées
en
annexe
de
la
présente
délibération. ARTICLE
2
:
DIT
QUE
les
usagers
des
emplacements
mentionnés
à
l'article
1er
sont
tenus
de
s'acquitter
de
la
redevance
de
stationnement
dans
les
conditions
suivantes
:
- dans
les
voiries
listées
au
« À. Zone
orange
» de
l'annexe
à
la
présente
délibération,
le
paiement
de
la
redevance
est
requis
tous
les
jours
de
l'année
du
lundi
au
samedi,
excepté
les
jours
fériés.
La
période
de
stationnement
court
de
9h00
à
19h00.
Durant
cette
période,
la
durée
maximale
de
stationnement
autorisé
est
de
2h30.
- dans
les
voiries
listées
au
«
B.
Zone
verte
»
de
l'annexe
à
la
présente
délibération,
le
paiement
de
la
redevance
est
requis
tous
les
jours
de
l'année
du
lundi
au
samedi,
excepté
les
jours
fériés.
La
période
de
stationnement
court
de
9h00
à
19h00.
Durant
cette
période,
la
durée
maximale
de
stationnement
autorisé
est
de
4h00.
ARTICLE
3
:
FIXE
sous
réserve
des
dispositions
prévues
aux
articles
4
à
6,
les
montants
des
redevances
de
stationnement,
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04350- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
A.
Barème
tarifaire
de
la
redevance
acquittée
dès
le début
du
stationnement
:
Zone
Orange
Zone
Verte
Durée |
Nouveaux
|
Durée |
Nouveaux
(mn)
tarifs
(mn)
tarifs
30
0.60
30
0.60
45
1.00
45
1.00
60
1,40
60
1,40
120
2,40
120
2,40
125
2,50
125
2,50
130
2,60
130
2,60
135
2,80
135
2,80
140
3,00
140
3,00
145
15,00
145
3,10
150
35,00
150
3,20
155
3,30
160
3,40
165
3,50
170
3,60
175
3,80
180
4,00
185
4,20
190
4,40
195
4,60
200
4,80
205
5,00
210
5,20
215
5,40
220
5,60
225
5,80
230
6,00
235
12,00
240
35,00
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
vel
9200243-20171024-DSGLC17_04350-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
-
Rue
du
Docteur
Albert
Calmette
-__
Rue
du
Docteur
Emile
Roux
-
Rue
Bonnet
-
Rue
du
8
mai
1945
-
Rue
Martre
(entre
le
boulevard
Victor
Hugo
et
la
rue
Victor
Méric
-__
Boulevard
Victor
Hugo
-
Boulevard
du
Général
Leclerc
{entre
la
limite
de
la
ville
de
PARIS
et
le
boulevard
Victor
Hugo)
-
Boulevard
du
Général
Leclerc
(entre
la
place
de
la
République
et
le
quai
de
Clichy)
-
Rue
Marcel
Paui
-
Rue
Pierre
(côté
Clichy
la
Garenne)
-
Rue
Pierre
Dreyfus
(côté
Clichy
la
Garenne)
-__
Rue
George
Boisseau
(la
contre
allée)
-
Rue
du
Maréchal
Delattre
De
Tassigny
-
Rue
Martre
(de
la
rue
Léon
Blum
à
la
rue
du
Maréchal
Delattre
De
Tassigny)
-
Rue
de
Stepney
-__
Place
du
docteur
Bonamy
-
Parking
Docteur
Bonamy
-
Rue
du
11
novembre
1918
-
Rue
du 18
juin
1940
-__
Rue
Marc
Sangnier
-
Quai
de
Clichy
(la
contre
allée)
-
Rue
du
Professeur
René
Leriche
-
Rue
Gabriel
Péri
(entre
Alexandre
Antonini
et
Place
Jules
Verne)
-
Rue
d'Estienne
d'Orves
-
Rue
Pierre
Dreyfus
(entre
la
rue
Villeneuve
et
la
rue
YItzhak
Rabin)
-
Rue
du
Port
-
Rue
du
19
mars
1962
-
Rue
Fanny
-
Rue
Auboin
-
Rue
Simonneau
-
Passage
Abel
Varet
-_
Allée
Marie
Bréchet
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04350- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
-
Rue
Curton
-
Rue
Poyer
-
Rue
Martissot
-
Rue
d'Alsace
-
Rue
Morillon
-
Rue
Kilock
-
Rue
Foucault
-
Rue
Morice
-
Rue
Souchal
-
Rue
Georges
Soret
-
Rue
Henri
Poincaré
-
Rue
Pierre
Curie
-
Rue
Achille
Adam
-
Rue
Belfort
-
Rue
Madame
de
Sanzillon
-
Rue
Georges
Boisseau
-
Rue
Mozart
-
Rue
Olof
Palme
-
Rue
du
Général
Roguet
(entre
la
place
de
la
République
et
la
rue
des
Trois
Pavillons)
-
Rue
Palloy
(entre
la
rue
Gaston
Paymal
et
le
boulevard
du
Général
Leclerc)
-
Rue
Villeneuve
(entre
la
rue
Gaston
Paymal
et
la
rue
Georges
Boisseau)
-__
Rue
du
Landy
(entre
la
rue
Gaston
Paymal
et
le
boulevard
du
Général
Leclerc)
-
Impasse
Dumur
-
Rue
des
Bateliers
-
Rue
Alexandre
Antonini
-
Rue
Gabriel
Péri
(du
boulevard
Jean
Jaurès
et
la
rue
Alexandre
Antonini)
-
Avenue
Claude
Debussy
-
Rue
Madame
de
Staël
-
Allée
Léon
Gambetta
-
Rue
Georges
Courteline
-
Rue
des
Trois
Pavillons
-
Rue
Rouget
de
l'Isle
Accusé
de
réception
en
préfecture
Del
9200243-20171024-DSGLC17_04350-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
ANNEXE
À-:
Zone
orange
-
Boulevard
Victor
Hugo
-
Boulevard
Jean
Jaurès
(de
la
place
des
Nations
Unies
à
la
rue
d’Estienne
d'Orves)
-
Rue
Villeneuve
(du
Boulevard
Jean
Jaurès
à
la
rue
Gaston
Paymal)
-
Rue
Charles
et
René
Auffray
(de
la
rue
de
Paris
au
Boulevard
Jean
Jaurès
et
de
la
rue
Dagobert
à
la
rue
Martre)
-
Rue
de
Paris
(de
la
rue
Henri
Barbusse
à
la
rue
de
l’ancienne
Mairie)
-
Rue
Victor
Méric
-
Rue
de
l’ancienne
Mairie
-
Rue
Dagobert
(de
la
rue
Charles
et
René
Auffray
à
la
rue
du
Landy)
-_
Rue
du
Landy
(du
boulevard
Jean
Jaurès
à
la
rue
Gaston
Paymal)
-
Rue
Palloy
(de
la
rue
Martre
à
la
rue
Gaston
Paymal)
-
Rue
Gaston
Paymal
(de
la
rue
Palloy
à
la
rue
du
Landy)
-__
Rue
Martre
(de
la
rue
Palloy
à
la
rue
du
Landy)
-
Rue
Charles
Paradinas
-
Rue
Alfred
Couillard
B-
Zone
verte
-
Route
d’Asnières
-__
Rue
du
Bac
d'Asnières
-
Rue
Gustave
Eiffel
(complète)
-
Rue
Paul
Dupont
-
Quai
Eric
Tabarly
-
Rue
du
Chemin
Vert
-
Allée
Marie
Bréchet
-
Rue
Léon
Blum
-
Rue
Jean
Walter
-
Rue
Pierre
Dac
-
Rue
Georges
Seurat
-
Allée
Paul
Signac
-
Villa
Simone
Bigot
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04350- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
-
Allée
de
l'Europe
-
Rue
des
Frères
Lumières
-
Rue
Marc
Bloc
-
Rue
du
Général
Roguet
-
Rue
Bardin
-
Parking
Roguet
-
Rue
Pierre
Talvas
-
Rue
Chance
Milly
-
Rue
des
Cailloux
-
Rue
Henri
Barbusse
(excepté
entre
la
rue
de
Paris
et
le
boulevard
Jean
Jaurès)
-__
Avenue
Anatole
France
-__
Rue
de
Paris
(après
la
rue
Henri
Barbusse)
-
Rue
Castérès
-
Rue
Huntziger
-
Rue
de
Neuilly
(entre
la
rue
Petit
et
la
rue
de
Paris)
-
Rue
Petit
-
Rue
Jeanne
d'Asnières
-
Rue
Valiton
-
Rue
Ferdinand
Buisson
-
Rue
Fernand
Pelloutier
-
Rue
Geulin
-
Rue
Gesnouin
-
Rue
Pasteur
-__
Rue
de
l’Abreuvoir
-
Rue
de
l'Avenir
-
Rue
Leroy
-
Rue
Pierre
Bérégovoy
-
Rue
Médéric
-
Rue
Fournier
-__
Boulevard
Jean
Jaurès
(entre
le quai
de
Clichy
et la
rue
Pierre
Bérégovoy)
-
Rue
du
Guichet
-
Place
des
Martyrs
de
l'occupation
allemande
-
Place
Danièle
Casanova
Accusé
de
réception
en
préfecture
ral
9200243-20171024-DSGLC17_04350-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
—ÿ—
SÉANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu’à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents
:
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
7
k
OCi
au?
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 20
octobre
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171018-DSGLC17_04355- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
9,3
OBJET
: VENTE
DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ
N°
43
ET 95 DÉPENDANT
DE L'IMMEUBLE SIS 15, ROUTE
D'ASNIERES
À CLICHY
5
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
est
propriétaire
des
lots
de
copropriété
n°
43
et
95
dépendant
de
l'immeuble
sis
15,
route
d'Asnières
à
Clichy,
cadastré
section
À
n°32,
consistant
en
un
logement
de
32,66
m?
avec
cave
dépendant
du
domaine
privé
;
Considérant
que
la
Ville
a
sollicité
le
site
internet
Webencheresimmo
pour
la
vente
de
ce
logement
proposé
en
l'état,
libre
de
toute
occupation
;
Considérant
que
M.
Boris
AGONDANOU,
demeurant
37,
chemin
de
Montval
à
la
Montagne-
78160
Marly-le-Roi,
a
remporté
les
enchères
au
prix
de
100
000
euros
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
22
mai
2017
:;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1#:
DÉCIDE
de
conclure,
avec
M.
AGONDANOU,
une
promesse
de
vente
du
logement
communal
avec
cave,
constituant
les
lots
de
copropriété
n°43
et
95
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
15,
route
d'Asnières,
cadastré
section
À
n°
32,
en
l'état,
libre
de
toute
occupation.
ARTICLE
2
: DIT
QUE
cette
promesse
de
vente
sera
conclue
à
la
condition
suivante :
5
Prix de
vente
de
100
000
euros.
ARTICLE
3
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
puis
l’acte
de
vente
et
tout
document
y afférent.
ARTICLE
4
: DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
1
contre
(Monsieur
Hicham
DAD)
7
abstentions
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171018-DSGLC17_04355- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
—_0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
==
SÉANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
ff
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Syivie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Gusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE?
k
OCT,
2017
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
20
octobre
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04351- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
10.1
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
FILIÈRES
ADMINISTRATIVE,
TECHNIQUE
ET
MÉDICO-SOCIALE
RAPPORTEUR
: MADAME
SANDRA
HUMBLOT
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
Vu
la
loin°
83.634
du 13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale;
Vu
les
statuts
particuliers
régissant
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale; Vu
la délibération
n°5.1
du
12
juillet 2017
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
du
budget
principal
-
exercice
2017,
et
notamment
le tableau
des
emplois
permanents
annexé;
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
au
sein
des
filières
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
couvrir
les
besoins
de
recrutement
à
venir.
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
;
Le
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
18
: AU
20
octobre
2017,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
est
modifié
comme
suit
:
Effectifs
au
Effectifs
au
Filière
Grade
12/07/2017
20/10/2017
(ETP)
(ETP)
Attaché
81
82
Administrative
Rédacteur
36
87
Adjoint
administratif
84,50
87,50
Ingénieur
en
chef
4
2
hors
classe
Ingénieur
en
chef
0
1
Technique
Ingénieur
18
16
Adjoint
technique
542,5
545,5
Dont
temps
complet
542
539
Dont
TNC
50%
0,50
6,50
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04351- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
Effectifs
au
Effectifs
au
Filière
Grade
12/07/2017
20/10/2017
{ETP)
(ETP)
Médico-sociale
ATSEM principal 24%
16
19
classe
ARTICLE 2
: DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
33
pour
8
abstentions
(Mme
Monique
DHUIN,
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Mme
isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI-BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04351- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU JEUDI 19
OCTOBRE 2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu’à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
{jusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDIJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
Ÿ
OCT. 2017
Pour
extrait
conforme :
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
H Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
11.1
OBJET
: ACTES
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-
22
Du
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES - COMPTE
RENDU
Par
délibération
exécutoire
du
17
novembre
2016,
le
Conseil
municipal
a
bien
voulu
charger
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
Maire,
de
régler
les
affaires
de
la
Commune
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
et
marchés
suivants
:p A)
Décisions
Décision
n°
2017-2438
du
4 septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
à
disposition
de
locaux
au
centre
Léon
Blum
à
conclure
avec
Monsieur
Luc
APRIL
MANDILLON,
le
montant
de
l'indemnité
d'occupation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
3
260
€.
Décision
n°
2017-244
du
5 septembre
2017
Demande
d'attribution
d'une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-
de-Seine
d'un
montant
aussi
élevé
que
possible
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
3ère
relais
Assistantes
maternelles
rue
des
Cailloux.
Décision
n°
2017-245
du
11
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
inoccupés
sis
132,
rue
Martre,
à
compter
du
1
octobre
2017
jusqu'au
31
septembre
2019,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
2
400
€
à
conclure
avec
Monsieur
Domenico
D'ONGHIA.
Décision
n°
2017-246
du
5 septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
du
gymnase
Henri
Barbusse
à
conclure
avec
l'association
« Cercle
Sportif
de
Clichy
Tennis
de
Table
» à
titre
gracieux.
Décision
n°
2017-247
du
8
septembre
2017
Institution
à
compter
du
1er
septembre
2017
à
la
Direction
des
Affaires
scolaires
et
périscolaires
d'une
régie
d'avances,
sous
forme
de
chèques
cadeaux
FNAC,
afin
de
récompenser
les
bacheliers
clichois
ayant
obtenu
leur
diplôme
gradué
en
fonction
de
leur
mention.
Décision
n°
2017-248
du
12
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
du
stade
Nelson
Paillou
à
compter
de
sa
signature
et
jusqu'au
31
décembre
2017,
à
conclure
avec
l'association
« Union
Sportive
Amicale
de
Clichy
», à
titre
gracieux.
Décision
n°
2017-249
du
12
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller
à
conclure
avec
l'association
« Number
One
» pour
l'année
2017-2018.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Décision
n°
2017-250
du
42
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
salles
sises
au
gymnase
Georges
Racine,
Léo
Lagrange,
Henri
Geffroy
et
Nelson
Mandela,
de
la salle
de
boxe
et
de
la fosse
à
la
piscine
Gérard
Durant,
à
conclure,
à titre
gracieux,
avec
l'association
« CS
Clichy
Gymnastique
Volontaire
».
Décision
n°
2017-2514
du
13
septembre
2017
Fixation
des
tarifs
pour
la
vente
d’objets
promotionnels
au
sein
de
l’espace
boutique
de
l'office
de
tourisme
lors
des
expositions
temporaires
programmées
au
Pavillon
Vendôme
Décision
n°
2017-252
du
18
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
du
stade
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« Majax
Football
Club
» à titre gracieux
Décision
n°
2017-254
du
26
septembre
2017
Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
l'exploitation
des
Halles
et
Marchés.
La
régie
est
installée
au
51,
rue
Pierre,
au
sein
du
service
du
Développement
Économique.
Elle
encaisse
le
produit
des
droits
de
place
et
des
autres
taxes
afférentes
à
l'attention
des
commerçants
non
sédentaires
dans
les
marchés
du
Centre,
de
lorraine
et
des
Berges
de
Seine,
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants:
numéraire,
chèque
bancaire,
virement
bancaire
et
prélèvement
automatique. Décision
n°
2017-260
du
29
septembre
2017
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'occupation
précaire
d'un
terrain
sis
149,
boulevard
Victor
Hugo,
62
et
66,
rue
Madame
de
Sanzillon,
prorogeant
ladite
convention
jusqu'au
27
octobre
2017,
à
conclure
avec
la
société
Chantiers
Modernes
Construction.
B)
Marchés
- Commande
publique
Marché
n°
17-010
Réalisation
d’études
et
de
missions
de
conseil
en
ingénierie
des
structures
conclue
avec
la
société
IPG
INGENIERIE,
91120
Palaiseau,
notifiée
le
10
mai
2017,
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable
tacitement
3 fois.
Pour
une
durée
totale
de
4
ans
maximum.
Le
montant
maximum
étant
de
207
000
€
HT
Marché
n°
17-011
à
17-020
Travaux
d'entretien
et de
maintenance
:
-
des
bâtiments
de
la
ville
de
Clichy,
-
des
bâtiments
loués
par
la
ville
de
Clichy,
-
où
ponctuellement
des
bâtiments
du
parc
privé
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Clichy
pour
lesquels
la
ville à obligation
d'intervenir
sur
instruction
judiciaire
en
péril
imminent.
Les
prestations
sont
réparties
en
10
lots désignés
ci-dessous
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- DE
94
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Lot
Désignation
T
Maçonnerie
- plâtrerie
- cloisons
sèches
- revêtements
scelles
: notifié
le
17/05/17
par
la société
SAS
FONBONNE
pour
un
montant
maximum
de
3
200
000€
HT
2
Electricité
-
courants
forts
-
courants
faibles
:
notifié
le
18/05/17
par
la
société
LEBRUN
&
FILS
pour
un
montant
maximum
de
3
600
000€
HT
3
Plomberie-sanitaire
-
pvc:
notifié
le
17/05/17
par
la
société
SAS
FONBONNE
pour
un
montant
maximum
de
3
600
000€
HT
4
Serrurerie
- clôtures
- menuiseries
bois,
acier,
aluminium
et
pvc :
notifié
le
17/05/17
par
la société
MM
pour
un
montant
maximum
de
2 400
000€
HT
5
Couverture-
étanchéité
- verrières
- gouttières
: notifié
le
18/05/17
par
la
société
UTB
pour
un
montant
maximum
de
2
400
000€
HT
6
Vitrerie
-
miroiterie
notifié
le
17/05/17
par
la
société
RENOUX
BOURSIER
pour
un
montant
maximum
de
1
200
000€
HT
7
Peinture
- ravalement
- signalétique
: notifié
le
18/05/17
par
la
société
SA
PEINTURE
PARIS
SUD
pour
un
montant
maximum
de
2
400
000€
HT
8
Revêtements
de
sols
souples
-
sols
coules:
notifié
le
18/05/17
par
la
société
SA
PEINTURE
PARIS
SUD
pour
un
montant
maximum
de
1
200
000€
HT
9
Voilage
et
occultation
rideaux
pare-soleil
et
occultation
-
stores
vénitiens
et
stores
bannes
- tapisserie,
tenture,
capitonnages
muraux
décoratifs
- tapis
de
passage
: notifié
le
17/05/17
par
la société
SEAS
pour
un
montant
maximum
de
1
200
000€
HT
10
Plafonds
suspendus
- cloisons
amovibles
notifié
le
17/05/17
par
la
société
SLAT
pour
un
montant
maximum
de
3
200
000€
HT
Marché
n°
17-021
Élagage,
essouchage
et
entretien
spécifique
du
patrimoine
arboré
de
la
ville
de
Clichy
et
du
domaine
du
Haras
de
Messelan,
confié
à
la
société
SMDA,
78190
Trappes,
notifié
le
29
mai
2017
pour
un
montant
maximum
de
1200
000
€
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
reconduit
par
période
successive
d'un
an
et
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
17-022
Contrat
relatif
à
la
fourniture,
le
montage
et
le
démontage
des
structures
pour
les
marchés
forains
de
la
Ville
de
Clichy,
conclu
avec
la
société
VITABRI
SA,
25000
Besançon,
notifié
le
30
mai
20217,
pour
une
période
initiale
de
un
an,
pour
un
montant
de
111
173
€HT
Marché
n°
17-023
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d'un
outil
de
valorisation
des
données
de
la
Ville
confiée
à
la
société
MANTIC
DATA
SA,
75013
paris,
notifié
le
16
mai
217
pour
un
montant
ne
pouvant
pas
dépasser
25
000
€.
Marché
n°
17-024
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d’une
démarche
d'optimisation
des
méthodes
de
gestion
et
maîtrise
des
coûts
confiée
à
la
société
SEREB
CONCEPT,
92600
Asnières,
notifié
le
18
mai
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
el
9200243-20171024-DSGLC17_04352-
-3-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Marché
n°
17-025
Location
de
cars
et minibus
avec
chauffeurs,
conclue
avec
la société
Autocars
Delion
SAS,
92000
Nanterre,
notifié
le
18
mai
2017
pour
un
montant
minimal
de
40
000
€
HT
et
maximal
de
176
000
€
HT
Marché
n°
17-026
Contrat
relatif
à
un
service
d'alerte
et
d'information
des
populations
en
mode
hébergé
pour
la
ville
de
Clichy
dans
le
cadre
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
conclu
avec
la
société
CEDRALIS,
69500
Bron,
notifié
le
34
mai
217
et
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
17-027
Contrat
relatif
à
l'impression
et
le façonnage
du
guide
d'activités
pour
les
saisons
2017-2018
et
2018-2020.
Conclu
avec
la
société
Léonce
Deprez,
62620
Ruïtz,
notifié
le
42
juin
2047
et
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
une
fois
pour
une
période
de
un
an.
Marché
n°
17-028
Contrat
relatif
à
la
veille
médiatique
par
mots-clés
et thématiques
pour
la
Ville
de
Clichy-la-
Garenne
conclu
avec
la
société
Argus
de
la
Presse,
75018
Paris,
notifié
le
43
juillet
2017
et
conclu
pour
une
période
initiale
de
4
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
È
Marché
n°
17-029
à 17-032
Organisation
de
l'opération
« Clichy-Plage
» réparti
en
quatre
lots.
Les
prestations
sont
réparties
en
4
lots
désignés
ci-dessous
:
Lot
1:
Réalisation
d'une
zone
aquatique,
notifié
le
27/06/2017
par
la
société
SARL
EUROP
EVENT
pour
un
montant
maximum
de
51
480€
HT
Lot
3
: Prestations
d'animations
dans
la
zone
aquatique,
notifié
le
29/06/2017
par
la
société
SARL
EUROP
EVENT
pour
un
montant
maximum
de
3950€
HT
Lot
4
: Prestations
d'animations
ludiques,
sportives
et
culturelles,
notifié
le
26/06/2017
par
la
société
UCPA
Sports
Loisirs
-
SUE
pour
un
montant
maximum
de
45
000€
HT
Lot
5:
Fournitures
et
livraison
sable
type
plage,
notifié
le
27/06/2017
par
la
société
CHEMOFORM
FRANCE
pour
un
montant
maximum
de
21
760€
HT.
Marché
n°
17-033
à
17-035
Travaux
de
restructuration
partielle
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo,
centre
de
loisirs
et
restauration
scolaire
réparti
en
trois
lots.
Lot
1:
Clos
/
couvert,
notifié
le
18/07/2017
par
la
société
ENVIRONNEMENT
SERVICES
CONSTRUCTION
pour
un
montant
maximum
de
925
536€
HT
Lot
2
: Lot
technique,
notifié
le
20/07/2017
par
la
société
ERI
SASU
pour
un
montant
maximum
de
826
879€
HT
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- DE
= 4
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Lot
3
: Aménagement
intérieur,
notifié
le
20/07/2017
par
la
société
ERI
SASU
pour
un
montant
maximum
de
927
590€
HT
Marché
n°
17-036
Mission
de
programmation
architecturale
pour
la
construction
d'une
médiathèque
dans
le
secteur
Pont
de
Clichy
confié
à
la
société
AG
Studio
Programme,
75001
Paris,
notifié
le
13
juillet
2017,
les
délais
d'exécution
sont
soumis
à
un
planning
prévisionnel
de
réalisation
par
tranche
ne
pouvant
excéder
3
mois.
Marché
n°
17-037
Mise
à
disposition
d’une
solution
automatisée
en
mode
ASP
de
vente
aux
enchères
électronique
conclu
avec
la
société
BEWIDE,
29200
Brest,
notifié
le
5
juillet
2017,
pour
un
montant
de
1500€
HT,
et
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il'est
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
d'un
an
sans
que
la
durée
totale
de
contractualisation
ne
puisse
excéder
4
ans
Marché
n°
17-038
Prestations
de
surveillance
des
manifestations
et
gardiennage
confiées
à
la
société
QSPG,
notifié
le
31
juillet
2017
par
la
société
QSPG,
Ce
présent
Accord
cadre
est
passé
en
Procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Notifié
le
31
juillet
2017
par
la
société
QSPG
pour
un
montant
de
50
000
€
HT
minimum
et
A00
000
€
HT
maximum
et
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
À
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DonNE ACTE
au
Maire
des
actes
ci-dessus
énumérés,
pris
par
délégation
du
conseil
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
à
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352-
|!
DE
-5-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU JEUDI
19
OCTOBRE
2017
Convocation
du
vendredi
13
octobre
2017
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
MM.
Sébastien
RENAULT
(jusqu'à
20
heures
45),
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD,
Mme
Marie-
Jeanne
COLOMBO,
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55),
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET
(à
partir
de
19
heures
20),
M.
Benoît
DE
LA
RONCIERE,
Adjoints
au
Maire
MM.
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI
(jusqu'à
21
heures
15),
Véronique
D'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KHOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI,
M.
Julien
BOUCHET
Üusqu'à
20
heures
45),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
19
heures
45),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Monique
DHUIN,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Hicham
DAD
(à
partir
de
19
heures
10),
Serge
BERNARD,
Conseillers
municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Sébastien
RENAULT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN
(à
partir
de
20
heures
45)
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
Mme
Josette
DE
MARVAL
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
20
heures
55)
Mme
Viviane
DIEGO
par
M.
Noureddine
BENYAHIA
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
20
heures
45)
M.
Merdja
DJELDJEL
par
M.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
19
heures
45)
M.
Jean-Pierre
AUFFRET
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Serge
BERNARD
Étaient absents : M.
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Véronique
CABASSET
(jusqu'à
19
heures
20)
Mme
Colette
MICHEL
(à
partir
de
20
heures
55)
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
21
heures
15)
M.
Réda
BELHOUCHAT
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
19
heures
10)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Patrice
PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE?
k
OCT.
1017
Pour
extrait
conforme
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
H Séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2017
DÉLIBÉRATION
N°
11.1
OBIET
: ACTES
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-
22
pu
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES - COMPTE
RENDU
Par
délibération
exécutoire
du
17
novembre
2016,
le
Conseil
municipal
a
bien
voulu
charger
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
Maire,
de
régler
les
affaires
de
la
Commune
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
et
marchés
suivants
:p A)
Décisions
Décision
n°
2017-243
du
4
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
à
disposition
de
locaux
au
centre
Léon
Blum
à
conclure
avec
Monsieur
Luc
APRIL
MANDILLON,
le
montant
de
l'indemnité
d'occupation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
3
260
€.
Décision
n°
2017-244
du
5 septembre
2017
Demande
d'attribution
d'une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-
de-Seine
d'un
montant
aussi
élevé
que
possible
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
3ème
relais
Assistantes
maternelles
rue
des
Cailloux.
Décision
n°
2017-245
du
11
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
inoccupés
sis
132,
rue
Martre,
à
compter
du
1er
octobre
2017
jusqu'au
31
septembre
2019,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
2
400
€
à
conclure
avec
Monsieur
Domenico
D'ONGHIA.
Décision
n°
2017-246
du
5 septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
du
gymnase
Henri
Barbusse
à
conclure
avec
l'association
« Cercle
Sportif
de
Clichy
Tennis
de
Table
» à
titre
gracieux.
Décision
n°
2017-247
du
8 septembre
2017
Institution
à
compter
du
1+
septembre
2017
à
la
Direction
des
Affaires
scolaires
et
périscolaires
d'une
régie
d'avances,
sous
forme
de
chèques
cadeaux
FNAC,
afin
de
récompenser
les
bacheliers
clichois
ayant
obtenu
leur
diplôme
gradué
en
fonction
de
leur
mention.
Décision
n°
2017-248
du
12
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
du
stade
Nelson
Paillou
à
compter
de
sa
signature
et
jusqu'au
31
décembre
2017,
à
conclure
avec
l'association
« Union
Sportive
Amicale
de
Clichy
»,
à
titre
gracieux.
Décision
n°
2017-249
du
12
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller
à
conclure
avec
l'association
« Number
One
» pour
l’année
2017-2018.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Décision
n°
2017-250
du
12
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
de
salles
sises
au
gymnase
Georges
Racine,
Léo
Lagrange,
Henri
Geffroy
et
Nelson
Mandela,
de
la salle
de
boxe
et
de
la
fosse
à
la
piscine
Gérard
Durant,
à
conclure,
à
titre
gracieux,
avec
l'association
« CS
Clichy
Gymnastique
Volontaire
».
Décision
n°
2017-251
du 13 septembre
2017
Fixation
des
tarifs
pour
la
vente
d'objets
promotionnels
au
sein
de
l'espace
boutique
de
l'office
de
tourisme
lors
des
expositions
temporaires
programmées
au
Pavillon
Vendôme
Décision
n°
2017-252
du
18
septembre
2017
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
du
stade
Georges
Racine,
à
conclure
avec
l'association
« Majax
Football
Club
» à
titre
gracieux
Décision
n°
2017-254
du
26
septembre
2017
Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
l'exploitation
des
Halles
et
Marchés.
La
régie
est
installée
au
54,
rue
Pierre,
au
sein
du
service
du
Développement
Économique.
Elle
encaisse
le
produit
des
droits
de
place
et
des
autres
taxes
afférentes
à
l'attention
des
commerçants
non
sédentaires
dans
les
marchés
du
Centre,
de
lorraine
et
des
Berges
de
Seine,
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants:
numéraire,
chèque
bancaire,
virement
bancaire
et
prélèvement
automatique. Décision
n°
2017-260
du
29
septembre
2017
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'occupation
précaire
d'un
terrain
sis
149,
boulevard
Victor
Hugo,
62
et
66,
rue
Madame
de
Sanzillon,
prorogeant
ladite
convention
jusqu'au
27
octobre
2017,
à
conclure
avec
la
société
Chantiers
Modernes
Construction.
B)
Marchés
-
Commande
publique
Marché
n°
17-010
Réalisation
d’études
et
de
missions
de
conseil
en
ingénierie
des
structures
conclue
avec
la
société
IPG
INGENIERIE,
91120
Palaiseau,
notifiée
le
140
mai
2027,
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable
tacitement
3 fois.
Pour
une
durée
totale
de
4
ans
maximum.
Le
montant
maximum
étant
de
207
000
€
HT
Marché
n°
17-011
à
17-020
Travaux
d'entretien
et
de
maintenance
:
-
des
bâtiments
de
la
ville
de
Clichy,
-
des
bâtiments
loués
par
la
ville
de
Clichy,
-
ou
ponctuellement
des
bâtiments
du
parc
privé
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Clichy
pour
lesquels
la
ville
a
obligation
d'intervenir
sur instruction
judiciaire
en
péril
imminent.
Les
prestations
sont
réparties
en
10
lots
désignés
ci-dessous
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE
À
à
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Lot
Désignation
L
Maçonnerie
- plâtrerie
- cloisons
sèches
- revêtements
scelles
: notifié
le
17/05/17
par
la société
SAS
FONBONNE
pour
un
montant
maximum
de
3
200
000€
HT
2
Electricité
-
courants
forts
-
courants
faibles
:
notifié
le
18/05/17
par
la
société
LEBRUN
&
FILS
pour
un
montant
maximum
de
3
600
000€
HT
3
Plomberie-sanitaire
-
pvc:
notifié
le
17/05/17
par
la
société
SAS
FONBONNE
pour
un
montant
maximum
de
3
600
000€
HT
4
Serrurerie
- clôtures
-
menuiseries
bois,
acier,
aluminium
et
pvc
:
notifié
le
17/05/17
par
la société
MM
pour
un
montant
maximum
de
2 400
000€
HT
5
Couverture-
étanchéité
- verrières
- gouttières
: notifié
le
18/05/17
par
la
société
UTB
pour
un
montant
maximum
de
2
400
000€
HT
6
Vitrerie
- miroiterie
notifié
le
17/05/17
par
la
société
RENOUX
BOURSIER
pour
un
montant
maximum
de
1 200
000€
HT
7
Peinture
- ravalement
- signalétique
: notifié
le
18/05/17
par
la
société
SA
PEINTURE
PARIS
SUD
pour
un
montant
maximum
de
2
400
000€
HT
8
Revêtements
de
sols
souples
-
sols
coules:
notifié
le
18/05/17
par
la
société
SA
PEINTURE
PARIS
SUD
pour
un
montant
maximum
de
1
200
O00€
HT
9
Voilage
et
occultation
rideaux
pare-soleil
et
occultation
-
stores
vénitiens
et
stores
bannes
- tapisserie,
tenture,
capitonnages
muraux
décoratifs
- tapis
de
passage
: notifié
le
17/05/17
par
la société
SEAS
pour
un
montant
maximum
de
1
200
000€
HT
10
Plafonds
suspendus
- cloisons
amovibles
notifié
le
17/05/17
par
la
société
SLAT
pour
un
montant
maximum
de
3
200
000€
HT
Marché
n°
17-021
Élagage,
essouchage
et
entretien
spécifique
du
patrimoine
arboré
de
la
ville
de
Clichy
et
du
domaine
du
Haras
de
Messelan,
confié
à
la
société
SMDA,
78190
Trappes,
notifié
le
29
mai
2017
pour
un
montant
maximum
de
1200
000
€
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
reconduit
par
période
successive
d'un
an
et
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
17-022
Contrat
relatif
à
la
fourniture,
le
montage
et
le
démontage
des
structures
pour
les
marchés
forains
de
la
Ville
de
Clichy,
conclu
avec
la
société
VITABRI
SA,
25000
Besançon,
notifié
le
30
mai
2017,
pour
une
période
initiale
de
un
an,
pour
un
montant
de
111
173
€HT
Marché
n°
17-023
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d'un
outil
de
valorisation
des
données
de
la Ville
confiée
à
la société
MANTIC
DATA
SA,
75013
paris,
notifié
le
16
mai
217
pour
un
montant
ne
pouvant
pas
dépasser
25
000
€.
Marché
n°
17-024
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d'une
démarche
d'optimisation
des
méthodes
de
gestion
et
maîtrise
des
coûts
confiée
à
la
société
SEREB
CONCEPT,
92600
Asnières,
notifié
le
18
mai
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352- DE
-3-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Marché
n°
17-025
Location
de
cars
et
minibus
avec
chauffeurs,
conclue
avec
la société
Autocars
Delion
SAS,
92000
Nanterre,
notifié
le
18
mai
2017
pour
un
montant
minimal
de
40
000
€
HT
et
maximal
de
176
000
€
HT
Marché
n°
17-026
Contrat
relatif
à
un
service
d'alerte
et
d'information
des
populations
en
mode
hébergé
pour
la
ville
de
Clichy
dans
le
cadre
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
conclu
avec
la
société
CEDRALIS,
69500
Bron,
notifié
le
34
mai
217
et
conclu
pour
une
période
initiale
de
4
an à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
17-027
Contrat
relatif
à
l'impression
et
le
façonnage
du
guide
d'activités
pour
les
saisons
2017-2018
et
2018-2020.
Conclu
avec
la
société
Léonce
Deprez,
62620
Ruïtz,
notifié
le
42
juin
2017
et
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
une
fois
pour
une
période
de
un
an.
Marché
n°
17-028
Contrat
relatif
à
la veille
médiatique
par
mots-clés
et
thématiques
pour
la
Ville
de
Clichy-la-
Garenne
conclu
avec
la
société
Argus
de
la
Presse,
75018
Paris,
notifié
le
13
juillet
2017
et
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
la
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
17-029
à
17-032
Organisation
de
l'opération
« Clichy-Plage
» réparti
en
quatre
lots.
Les
prestations
sont
réparties
en
4 lots
désignés
ci-dessous
:
Lot
1:
Réalisation
d'une
zone
aquatique,
notifié
le
27/06/2017
par
la
société
SARL
EUROP
EVENT
pour
un
montant
maximum
de
51
480€
HT
Lot
3:
Prestations
d'animations
dans
la
zone
aquatique,
notifié
le
29/06/2017
par
la
société
SARL
EUROP
EVENT
pour
un
montant
maximum
de
3950€
HT
Lot
4 :
Prestations
d'animations
ludiques,
sportives
et
culturelles,
notifié
le
26/06/2017
par
la
société
UCPA
Sports
Loisirs
-
SUE
pour
un
montant
maximum
de
45
000€
HT
Lot
5:
Fournitures
et
livraison
sable
type
plage,
notifié
le
27/06/2017
par
la
société
CHEMOFORM
FRANCE
pour
un
montant
maximum
de
21
760€
HT.
Marché
n°
17-033
à
17-035
Travaux
de
restructuration
partielle
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo,
centre
de
loisirs
et
restauration
scolaire
réparti
en
trois
lots.
Lot
1:
Clos
/
couvert,
notifié
le
18/07/2017
par
la
société
ENVIRONNEMENT
SERVICES
CONSTRUCTION
pour
un
montant
maximum
de
925
536€
HT
Lot
2
: Lot
technique,
notifié
le
20/07/2017
par
la
société
ERI
SASU
pour
un
montant
maximum
de
826
879€
HT
Accusé
de
réception
en
préfecture
De
2120024
2NT
1028
GLG
7"
MAES2-
D!
dl
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Lot
3
: Aménagement
intérieur,
notifié
le
20/07/2017
par
la
société
ERI
SASU
pour
un
montant
maximum
de
927
590€
HT
Marché
n°
17-036
Mission
de
programmation
architecturale
pour
la
construction
d'une
médiathèque
dans
le
secteur
Pont
de
Clichy
confié
à
la société
AG
Studio
Programme,
75001
Paris,
notifié
le
13
juillet
2017,
les
délais
d'exécution
sont
soumis
à
un
planning
prévisionnel
de
réalisation
par
tranche
ne
pouvant
excéder
3
mois.
Marché
n°
17-037
Mise
à
disposition
d'une
solution
automatisée
en
mode
ASP
de
vente
aux
enchères
électronique
conclu
avec
la
société
BEWIDE,
29200
Brest,
notifié
le
5
juillet
2017,
pour
un
montant
de
1500€
HT,
et
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Il est
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
d'un
an
sans
que
la
durée
totale
de
contractualisation
ne
puisse
excéder
4
ans
Marché
n°
17-038
Prestations
de
surveillance
des
manifestations
et
gardiennage
confiées
à
la
société
QSPG,
notifié
le
31
juillet
2017
par
la
société
QSPG,
Ce
présent
Accord
cadre
est
passé
en
Procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Décret
n°
2016-3860
du
25
mars
2016.
Notifié
le
31
juillet
2017
par
la
société
QSPG
pour
un
montant
de
50
000
€
HT
minimum
et
400
000
€
HT
maximum
et
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
À
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DONNE
ACTE
au
Maire
des
actes
ci-dessus
énumérés,
pris
par
délégation
du
conseil
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE
-5-
Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017
092-219200243-20171024-DSGLC17_04352-
|!