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Arrêté - AM2025 02 40 Nouveau plan de circulation a partir du 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 40 Nouveau plan de circulation a partir du 25 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
à
u Le Haillan
Arrêté Municipal Permanent n°AM2025_02_40
Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le nouveau plan de circulation et les aménagements de voirie, il convient de créer un sens unique de circulation rue du Médoc,
ARRETE
Article 1 : Disposition générale
Le nouveau plan de circulation sera matérialisé au sol et verticalement sur la voirie de la rue du Médoc par les services de Bordeaux Métropole, en charge de la voirie sur la commune du Haillan. Afin de faciliter la circulation des cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite tout stationnement en dehors des places de stationnement matérialisées pourra faire l’objet d’une verbalisation.
Article 2: Disposition particulière
La rue du Médoc est mise en sens unique dans le sens Pasteur vers la rue Colbert à compter du 25 février 2025. Le double sens est maintenu pour l'accès aux commerces depuis I'avenue Pasteur. Un contre-sens cyclable de Colbert vers Pasteur est créé. L'écluse située au numéro 6 est supprimée.
Article 3 : Signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par les services de Bordeaux Métropole, Service Signalisation, responsable de la voirie sur la commune.
Article 4: Exécution
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan e — Centre voirie 5 Bordeaux Métropole — 90 allée des Marronniers — Mérignac e BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation
e — Police Nationale Eysines
e … Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e Police Municipale du Haillan
e — Services Techniques du Haillan
e KEOLIS
e INFOTRAFIC
Fait au Haillan,le 1 3 FEV, 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte