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Arrêté - AM2025 02 53 Demenagement 22 02 2025
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 53 Demenagement 22 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Arrêté Municipal n°’AM2025_02_53
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le déménagement effectué par le pétitionnaire, le samedi 22 Février 2025 au droit du 8 B rue de la Morandière, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier de déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule du pétitionnaire est autorisé à stationner sur le trottoir au droit du 8 B rue de la Morandière, avec la mise en place d’un triangle de prévenance 30 mètres avant et après l’emplacement du véhicule. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L'accès aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au 8 B rue de la Morandière Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l’a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à stationner le samedi 22 février 2025 au droit du 8 B rue de la Morandière, de 07h00 à 19h00.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa public: par courrier
partir du sit
pourra
ion et/ou notification, d’un
au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours
rs.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le
de l’acte l'aui Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampllatlon du présent arrété sera adresséeà :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Le pétitionnaire - 8B rue de la Morandière
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 1 9 FEY, 2025
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site ours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra ‘auteur de l’acte