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Déliberation - 201445Logement au dessus de la
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201445Logement au dessus de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
exclus
, : Date de con
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
+ présents
10
* votants
11
+ absents
1
02
septembre
2014
Date d'affichage
:
Objet
la
Mairie.
201448
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
5
—
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
08
septembre
2014
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
MME
STRADERE
Michèle
Étaient
présents :
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absent
excusé
: Mr
MAURETTE
Bernard
procuration
à
Mme
Michèle
STRADERE Secrétaire
de
séance
:
MME
BOLEA
Maryse
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
le
logement
au-dessus
de
la
Mairie
doit
se
libérer
au
15
novembre
2014.
Avant
de
louer
cet
appartement
des
travaux
seront
nécessaires.
Plusieurs
devis
seront
demandés.
Le
montant
du
loyer
sera
fixé
à
390,00
€
par
mois
hors
charges.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'effectuer
les
travaux
nécessaires
avant
de
louer
cet
appartement;
- de
fixer
le
montant
du
loyer
à
390.00
€
par
mois
hors
charges.
Vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
od.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo |
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:
:
201445
5
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_.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
=
Publié
ou
notifié
le
.
5 E
|
Fait
à
BARBAZAN,
le
09
septembre
2014
= 5
Le
Maire
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Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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Mod.
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- 09/10
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