Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202344 Alarme mairie demande subvention CD31?downl
Déliberation - 202344 Alarme mairie demande subvention CD31?downl
Déliberation - 202340 Alarme mairie Demande subvention CD31?downl
Déliberation - 02 Menuiseries des bâtiments communaux Demande
Déliberation - 04 Travaux de rénovation salle des fêtes conseil.
Déliberation - 04 Travaux de rénovation salle des fêtes conseil.
Déliberation - 202204 Achat photocopieur demande subvention CD3
Déliberation - 202204 Achat photocopieur demande subvention CD3
Déliberation - 202123 Rétrocession Canal Patoye au CD31?download
Déliberation - 202519 Poste informatique secrétariat. demande de
Déliberation - 202340 Alarme mairie Demande subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202340 Alarme mairie Demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
e présents 10
e votants À
+ absents +
+ exclus 0
Date de convocation :
26 octobre 2023
Date d’affichage :
27 octobre 2023
Objet
Alarme mairie
Demande subvention au
Conseil Départemental
ne)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SOUS-PRÉFECTURE
De la commune de BARBAZAN 2 3 NOV 2023
Séance du 09 novembre 2023 à 18 heures 00 SAINT-GAUDENS
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Etaient présents : Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, STRADERE Michèle,
VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Nadine
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André, VALLE
Anthony.
M DELORT Thierry donne procuration à Bernard MAURETTE.
Secrétaire de séance : M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe de la nécessité d'équiper la mairie et ses bâtiments d'un
système d'alarme.
Après étude des devis proposés et en avoir délibéré le conseil municipal
Décide, à l'unanimité, d'accepter le devis du groupe PVI pour un montant de :
2128.00€HT soit 2 553.60€ TTC
- décide de demander des subventions auprès du Conseil Départemental à hauteur
de 40% soit 1 702.40€ HT soit 2 042.88€ TTC.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 10 novembre 2023
Le Maire,