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Procès Verbal - pv cm 16 07 2009
Procès Verbal - pv cm 09 12 2010
Procès Verbal - pv cm 12 03 2009
Procès Verbal - pv cm 23 04 2008
Procès Verbal - 20220607 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantua.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220607 pv cm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 JUIN
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 28
mars
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à 19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
— 23
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mine
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
h 00.
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
secrétaire
de
séance
est
nommé
en
la personne
de
Mme
Suzy
CASSAR.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
Avril
2022
est
adopté.
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
présente
l’activité
de
son
service
pour
la saison
2021-202. Madame
TISSOT
arrive
à 19h06.
Madame
Radikha
JUMMUN
arrive
à 19h37.
Monsieur
le maire
présente
l’ordre
du
jour
qui
est
adopté
à l'unanimité. Monsieur
le maire
donne
ensuite
connaissance
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2022
- 6
Département
de
l'Ain
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
DECISION
N°
6 / 2022
NANTUA
[V
Délégation
article
L. 2122-22
du
CGCT
anlue.
CONTRAT
DE
GARDIENNAGE
DE
LA
PLAGE
ALBERT
GRIOT
ETE
2022
01130
JB
Tél
04.74.75.20.,55
Fax
04,74.76,14,25
Le
Maire
de
la Commune
de
NANTUA,
VU
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
en
date
du
9 avril
2014
par
laquelle
le Conseil
municipal
a délégué
les
pouvoirs
prévus
à l'article
précité
et notamment
l'alinéa
4°
qui
prévoit
que
le Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
CONSIDERANT
le souhait
de
la Mairie
de
confier
la surveillance
de
la Plage
Albert
Griot,
pendant
la période
du
1% juillet
au
28
août
2022,
de
44
h à
19
h, à
un
agent
de
sécurité,
Vu
la consultation
effectuée,
DÉCIDE
Article
1 :
I est
signé
avec
la société
MJ
SECURITE
— 131
rue
Anatole
France
— 01100
OYONNAX,
un
marché
de
services
pour
le gardiennage
de
la Plage
Albert
GRIOT
pour
la période
du
vendredi
1°
juillet
au
dimanche
28
août
2022,
pour
un
montant
estimatif
de
6 946.50
€ TTC.
Article
2 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
(par
courrier
ou
sur
le site
: www.telerecours.fr,)
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
l'Ain
(Sous-préfecture
de
Nantua)
- date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
territoriale,
auteur
de
l'acte,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
:
-
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'Autorité
territoriale,
auteur
de
la
présente
décision
;
-
Soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'Autorité
territoriale,
pendant
ce
délai,
Article
3 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
:
-
transmise
à Madame
la Sous-Préfète
de
GEX
et
NANTUA,
Ambpliation
adressée
à :
-
Monsieur
le Trésorier
d'OYONNAX
Fait
à NANTUA,
17
mai
2022.
A
Le
Maire,
Jean-Pascal
THOMASSE]
A LA
SOUS
PRÉLE
CT
_____NANTUA
Ra
IE
DE 7 Sécurité 7.1 Subvention
pour
vidéo-surveillance
7.2
Souscription,
contrat
d’assurance,
lot
N°4,
objets
d’arts
8 Ressources
humaines
8.1
Modification
du
tableau
des
emplois
8.2
Recrutement
d’agent
contractuel
9 Culture
et
loisirs
9,1
Convention
avec
le
club
de
voile
10
Social
et
éducation
10.1
Dispositif
de
fidélisation
des
thésards
inscrits
dans
les
filières
de
santé
longue
10.2
Tarif
accueil
de
loisirs
année
scolaire
2022-2023
10.3
Tarif
demi-pension
année
scolaire
2022-2023
10.4
Tarif
Halte-Garderie
année
scolaire
2022-2023
11
Question
diverses
Le
mhire
Jean
Pascal
THOMASSET
Par
délégation
»
t
. Monsieur
Jean-Michel
LEGRAND
donne
lecture
des
DIA
déposées
en
Mairie.
Il est
procédé
à l'examen
des
questions
du
jour
selon
l’ordre
arrêté
par
Monsieur
le 1°’
adjoint.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2022
A 19H00
EN
MAIRIE
1 Vérification
du
Quorum
2 Approbation
du
dernier
PV
3 Présentation
des
travaux
des
services
techniques
pour
l'exercice
2021 4 Décisions
du
maire
5 Finances
5.1
Redevance
GRDF
5.2
Adoption
de
la norme
comptable
M57
5.3
Décision
budgétaire
modificative
5.4
Désaffectation,
déclassement
et cession
6 Foncier
6.1
Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public,
buvette
de
la plage
6.2
Vente
d’un
logement
de
73,70m2,
sis,
au
38
rue
du
docteur
Mercier
6.3
Vente
d’un
logement
de
107,20m2,
sis,
au
38
rue
du
docteur
Mercier Pour extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
(
|
Publication
ou
affichage
le
L
/
| Arte
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-27
THEME
: FINANCES
OBJET
: PASSAGE
À LA
NORME
COMPTABLE
M57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombte
de
membres
en
exercice
— 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h
00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md'TTSSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI Vous
trouverez
ci-dessous
les
délibérations
votées
avec
les
conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulé
le
vote.
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-26
THEME
: FINANCES
OBJET
: TITRE
EXECUTOIRE
AVIS
DES
SOMMES
À PAYER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exetcice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h
00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Âbsents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihtican
AVICI
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le maire
à émettre
un
titre
exécutoite
portant
avis
des
sommes
à payer,
se rapportant
à
annexe
ci-jointe,
Autotise
Monsieur
le maire
à passer
toute
écriture
budgétaire
s’y
rapportant. Vu
l'article
106
Ill de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe,
Vu
l'avis
du
comptable
public,
Monsieur
le maire
vous
demande
d’acter
le passage
du
budget
de
la commune
à la
norme
comptable
M57
avec
pour
conséquence,
de
:
Déterminer
la durée
des
amortissements
selon
le tableau
ci-joint,
Calculer
la durée
des
amortissements
au
prorata
temporis,
dès
leur
mise
en
service,
à
l'exception
des
achats
inférieur
à 500,00€,
Après
en
avoir
délibéré
le conseil,
à l’unanimité
Article
1 : approuve
la mise
à jour
de
la présente
délibération
du
07
Juin
2022
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à la
durée
d'amortissement
jointe
en
annexe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Article
2 : calcule
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis. Article
3 : aménage
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Article
4 : autorise
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
- N°
2022-28
THEME
: FINANCES
OBJET
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à PHôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JÜMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihtican
AVICI Pour
des
raisons
de
techniques
comptables
il est
nécessaire
de
procéder
à la
décision
budgétaire
modificative
N°1
de
l’année
2022,
telle
que
décrite
ci-dessous
:
01269
COMMUNE
DE
NANTUA
DM
n°1
2022
Code
INSEE
Budget
Communai
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
1
Dépenses
«
Recettes
()
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
.
0,00
20
000,00
0,00
0,00
TOTAL
D 011
: Gharges
à caractère
général.
"|.
40,00€!
: 7.20
000,00
€:
" 0,00€!
: 7":
0,00€
D-6574
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
20
009,00
0,00
0,00
0,00
et
autres
...
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
Sourante
‘2
|" "#20
000,00
€|: "1%;
:: 0,004
ER
PE NO
Dg
€ FETE
0,00
€
Le conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la décision
budgétaire
modificative
N°1
2022
telle
que
décrite
ci-
dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
| | |
Jean-Pascal
THOMASSET
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
TT)
—
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
!
Publication
ou
affichage
le
TL
]
Dar
N
nu
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-29 THEME
: FINANCE
OBJET
: DESAFECTATION-DECLASSEMENT-CESSION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
— M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND),
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Le
chariot
élévateur
Manitou
MLT
629
T Numéro
de
série
: 155585
Année
: 2
000
est
arrivé
en
fin
d’amortissement
comptable
et compte
tenu
de
son
état
mécanique
il n’est
plus
utilisable
au
sein
d’un
service
public.
Néanmoins,
la société
PAYANT,
ci-joint
en
annexe
propose
de
le racheter
pour
la somme
de
10
800€
TTC,
soit
9 000€
HT.
Vu
l’article
L'2111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l’article
L 2141-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Il est
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir,
Constater
la désaffectation
du
chariot
élévateur
Manitou
MLT
629
T Numéro
de
série
: 155585
Année
: 2 000,
Déclasser
du
domaine
public
ce
chariot,
Approuver
la cession
pour
10
800€
TTC,
à l’entreprise
PAYANT
dont
les
coordonnées
sont
en
annexe, Autoriser
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à procéder
à toutes
les
écritures
comptables
se
rapportant
à cette
vente. PRESENTS = M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Fotmant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICT
L'emplacement
buvette
dit
de
la plage,
dépend
du
domaine
public
de
la commune,
M.
CATHERIN
a
déposé
un
dossier
pour
s’y
installer.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
activité
pour
la commune,
de
la qualité
de
l'emplacement
et
des
références
de
M.
CATHERIN,
il est
d’intérêt
pour
la
commune
d'y
faire
droit.
il est
donc
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir,
Approuver
la convention
jointe
en
annexe,
D'autoriser
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant,
D'inscrire
le produit
de
cette
redevance
au
budget
dans
le chapitre
et
compte
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
Approuve
la convention
jointe
en
annexe,
Autorise
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant,
Autorise
Monsieur
le maire
à inscrire
le produit
de
cette
redevance
au
budget
dans
le chapitre
et
compte
s’y
rapportant. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
Constate
la désaffectation
du
chariot
élévateur
Manitou
MLT
629
T Numéro
de
série
: 155585
Année
: 2
000,
Déclasse
du
domaine
public
ce
chariot,
Approuve
la cession
pour
10
800€
TTC,
à l’entreprise
PAYANT
dont
les
coordonnées
sont
en
annexe, Autoriser
Monsieur
le maire
où
son
représentant
à procéder
à toutes
les
écritures
comptables
se
rapportant
à cette
vente
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
TT
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
nn
l
puma
Jean-Pascal
THOMASSET
S
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-30
THEME
: FONCIER
OBJET
: AOT
BAR
DE
LA
PLAGE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h
00,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
CD
Î
Publication
ou
affichage
le
VW
| ]
lun
Jean-Pascal
THOMASSET
D
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-34
THEME
: SECURITE
OBJET
: ASSURANCE
LOT
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombte
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
|
TRINQUET,
COLLET,
MBLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI Pour
continuer
à offrir
plus
de
sécurité
aux
habitants
et
éviter
des
incivilités,
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
installer
11
caméras
supplémentaires.
Dans
ce
cadre,
des
demandes
de
subvention
peuvent
être
déposées
auprès
de
l’état,
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
auprès
du
département
de
l'Ain
et
se
présente
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
|
Recettes
Équipements
Montant
HT
Origine
Montant
HT
Phase
3 — système
87 661€|
| Contractualisation
26 298
€
vidéoprotection
DETR
17
532
€
Autofinancement
43
831€
TOTALHT
87
661€
TOTAL
HT
87
661
€
Ilest
donc
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
le plan
de
financement
proposé
;
- S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
des
50
% qui
ne
sera
pas
subventionné
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
à demander
toutes
les
subventions
correspondantes
;
- _
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l’unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
;
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
des
50
% qui
ne
sera
pas
subventionné
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
toutes
les
subventions
correspondantes
;
- _
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération. Pout
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Es
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
LA
/ |
[
DAS,
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
——
>
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-33
THEME
: SECURITE
OBJET
: SUBVENTION
VIDEO
SURVEILLANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihtican
AVICI
La
commune
de
Nantua
a déjà
installé
17
caméras
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
de
la
commune. Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le O1
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND),
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER.
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihtican
AVICI
Après
avis
des
domaines,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
AUTORISER
la cession
à M.Isa
ARIFI,
d’un
T4
situé
en
rez
de
chaussée
à rénover,
d’une
surface
de
107,20
m2
avec
une
place
de
parking
privative
au
prix
de
38
000€,
trente-huit
mille
euros
frais
d'agence
inclus,
soit,
36
100€,
trente-six
mille
euros
net
vendeur.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
toute
autre
personne
par
lui
désignée,
à signer
tous
actes
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
- APPROUVER
la convention
jointe
en
annexe,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant,
-
D’INSCRIRE
le produit
de
cette
redevance
au
budget
dans
le chapitre
et compte
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
- AUTORISE
la cession
à M.isa
ARIFI,
d’un
TA
situé
en
rez
de
chaussée
à rénover,
d’une
surface
de
107,20
m2
avec
une
place
de
parking
privative
au
prix
de
38
000€,
trente-huit
mille
euros
frais
d’agence
inclus,
soit,
36
100€,
trente-six
mille
euros
net
vendeur.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
toute
autre
personne
par
lui
désignée,
à signer
tous
actes
afférents
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
- APPROUVE
Ia convention
jointe
en
annexe,
-
D’AUTORISE
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant,
-
DEMANDE
d'inscrire
le produit
de
cette
redevance
au
budget
dans
le chapitre
et compte
s’y
rapportant.
- AUTORISER
la cession
à M.
Ludovic
BIESSY,
d’un
T2
situé
en
rez
de
chaussée
à rénover,
d’une
surface
de
73,70
m2
avec
une
place
de
parking
privative
au
prix
de
37
000€,
trente-sept
mille
euros
frais
d’agence
inclus,
soit,
35
150
€, trente-cinq
mil
cent
cinquante
euros
net
vendeur.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
toute
autre
personne
par
lui
désignée,
à signer
tous
actes
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
- D’Autoriser
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant,
- D'’inscrire
le produit
de
cette
redevance
au
budget
dans
le chapitre
et compte
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
- AUTORISE
la cession
à M.
Ludovic
BIESSY,
d’un
T2
situé
en
rez
de
chaussée
à rénover,
d’une
surface
de
73,70
m2
avec
une
place
de
parking
privative
au
prix
de
37
000€,
trente-sept
mille
euros
frais
d’agence
inclus,
soit,
35
150
€, trente-cinq
mil
cent
cinquante
euros
net
vendeur.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
toute
autre
personne
par
lui
désignée,
à signer
tous
actes
afférents
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant,
- DEMANDE
à Monsieur
le maire
d’inscrire
le produit
de
cette
redevance
au
budget
dans
le chapitre
et
compte
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-32
THEME
: FONCIER
OBJET
: VENTE
ARIFI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022 Pouf
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
LT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
—
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
wi
/ /
rar
Jean-Pascal
THOMASSET
D
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
—- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-31
THEME
: FONCIER
OBJET
: VENTE
BIESSV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le O1
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND),
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absents
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Après
avis
des
domaines,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
: |
SÉANCE
du
07 Juin
2022
|
Nombre
de
membtes
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majotité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
les
articles
3 et
3-1
;
Vu
la délibération
du
8 novembre
2012
fixant
le tableau
des
emplois
permanents
;
vu
la délibération
du
7 septembre
2021
modificative
concernant
les
postes
d’adjoints
administratifs
;
CONCERNANT
les
postes
d’adjoints
administratifs
territoriaux
créés,
il convient
de
procéder
à la
modification
suivante
;
TRANSFORMATION
d’un
emploi
du
service
accueil
en
emploi
d’assistante
ressources
humaines
;
il est
donc
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir,
-
Approuver
cette
modification
et par
voie
de
conséquence
de
fixer
le nouveau
tableau
des
emplois
comme
suit, Vu
la délibération
2021-69,
ci-jointe
en
annexe,
constatant
que
le lot
N°
4 du
marché
« assurance
tous
risques
objets
d’art
» est
infructueux
et
par
voie
de
conséquence
autorisant
Monsieur
le maire
à recourir
à un
marché
négocié.
Il est
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir,
-
APPROUVER
le contrat
annexé
et de
donner
pouvoir
à Monsieur
le maire
de
prendre
tout
acte
utile
à sa
souscription.
Monsieur
TAVERNIER,
explique
à Monsieur
BONN'AMOUR
que
la compagnie
qui
assure
les
œuvres
d'art
est
HELVETIA. Monsieur
LAURENT,
explique
que
cette
compagnie
existe
depuis
1954.
Monsieur
GIRARD),
fait
remarquer
que
ce tablean
n'est
pas
protégé.
Monsieur
BONNAMOUR,
s'abstient.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil,
moins
une
abstention
- APPROUVE
le contrat
annexé
donne
pouvoir
à Monsieur
le maire
de
prendre
tout
acte
utile
à sa
souscription.
Pout
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Ç
»
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
—
Publication
ou
affichage
le
VE
/
/
/ AM
Jean-Pascal
THOMASSET
=
LS
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-35
THEME
: RESSOURCES
HUMAINES
OBJET
: MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
T0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-36
THEME
: RESSOURCES
HUMAINES
OBJET
: RECRUTEMENT
D’AGENT
CONTRACTUEL
LN >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE.
du
07
Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h
00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
EMPLOIS
GRADES
OÙ
CADRES
D’EMPLOIS
AUTORISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
Aide
projectionniste
NEANT
{emploi
spécifique)
17
h 30
/ semaine
J WALLART
Espace
de
vie
sociale
Agent
de
développement
social
17,50/35È"
[mi-
temps)
F LARUE
Service
de
l’Etat-civil
CNI
Passeport
{(delib
23/11/2017)
Adjoint
administratif
territorial
21/35"
(soit
60%)
M
VUAILLAT
Espace
de
vie
sociale
(delib
5/12/2018
+
delib
7/9/21)
Animateur 17h30/sem
M VOYANT MJ DELESQUES M PRET
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l’unanimité,
-
Approuve
la transformation
d’un
emploi
du
service
accueil
en
emploi
d’assistante
ressources
humaines
;
-
Approuve
le tableau
ci-dessus.
Service
sanitaire
et
social
Agent
école
maternelle
Cadre
d’emplois
(Agents
spécialisés
des écoles F LAVENANT Agent école maternelle (maternelles € LANCON Agent école maternelle S IARUSSI Service police municipale Responsable de la police municipale Grade : Brigadier de O LEBORDAIS police Adjoint au responsable de police municipale Grade : Gardien de Vacant police Service culturel Cadres d’emplois Responsable de la Médiathèque Assistants qualifiés de conservation du A LAURENT patrimoine et des bibliothèques Adjoints territoriaux du patrimoine Aide bibliothécaire C'AURIEL B DEBONO EMPLOIS DIVERS Agent de surveillance de la voie publique NEANT N PASSI Ouvrier polyvalent (emploi saisonnier) Cadre d’emplois Adjoints techniques
Saisonniers
été
territoriaux Emplois d'avenir Adjoints techniques
Vacant
territoriaux
Contrat
apprentissage
(delib
8/10/2018)
Espaces
verts
Vacant
Entretien
bâtiments
scol
+serv
scolaires
Entretien
bâtiments
Aide
au
fonctionnement
du
cinéma
Espace
de
Vie
Sociale
(délib
16/3/21)
ns Animateur jeunesse
Directeur
des
services
techniques
Responsable
services
techniques
Agent
polyvalent
Horticulture
espaces
verts
Menuisier Responsable
du
cinéma
Entretien
de
la voirie
Horticulture
espaces
verts
Peintre
et
polyvalent
Plombier
et
polyvalent
Agent
polyvalent
Agent
polyvalent
Entretien
voirie
et
divers
Régisseur
de
l’espace
Malraux
Entretien
voirie
Entretien
bâtiments-aide
serv
scol
Entretien
bâtiments-sco-aide
sv
scol
Entretien
voirie
et
polyvalent
Entretien
voirie
Entretien
voirie
Agent
polyvalent
Agent
polyvalent
Entretien
bât
+ cantine
scolaires
Entretien
bâtiments
scol
+serv
scolaires
Ingénieurs territoriaux Techniciens Territoriaux ( (Agents de Maîtrise ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( Adjoints techniques { territoriaux { 22 TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
DELIB
GRADES
OÙ
CADRES
EMPLOIS
D'EMPLOIS
AUTORISES
NOMBRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Service
administratif
Directeur
Général
des
Services
Emploi
fonctionnel
:
1
Directeur
Général
des
services
Secrétaire
Général
Grade
: Attaché
territorial
1
NEANT
(emploi
spécifique)
Contrôleur
de
gestion
Cadres
d’emplois
1
Rédacteurs
Services
logement,
social,
scolaire
{
Service
du
personnel,
secrétariat
général
2
{
Adjoints
administratifs
|
,
.
(
territoriaux
Service
de
l’état-civil
7
Services
logement,
social,
scolaire
Comptabilité Adjoint
comptabilité
Service
de
l’accueil
(delib
7/09/21)
Service
de
l’accueil
Service
RH
secrétariat
général
Secrétariat
serv
tech
— urbanisme
(
Service
technique
Cadres d’emplois vu vu vu Vu Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
les
articles
3 et
3-1
;
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
le budget
de
la collectivité
;
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le remplacement
sur
des
emplois
permanents
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel, Il est
donc
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir
:
DECIDER
d'autoriser
le Maire,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
susvisée
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel,
ou
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
PRECISER
que
le niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la base
des
critères
tels
que
le niveau
scolaire,
la possession
d’un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à détenir,
le niveau
d'expérience
professionnelle,
PRECISER
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé,
DIRE
que
le Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
PRECISER
que
le recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
S'ENGAGER
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISER
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à Punanimité, -
DÉCIDE
d'autoriser
le Maire,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
où
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel,
ou
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
-
PRECISE
que
le niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la base
des
critères
tels
que
le niveau
scolaire,
la possession
d’un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à détenir,
le niveau
d'expérience
professionnelle,
-
PRECISE
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé,
-
DIT
que
le Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
-
PRECISE
que
le recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal'
FHOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
T7
——
Publication
ou
affichage
le
,
| Jun
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
«...
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA REF
: BM
— N°
2022-37
THEME
: LOISIRS
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
AU
CLUB
DE
VOILE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h
00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieut
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Vu,
l'intérêt
que
représente
le club
de
voile
de
Nantua,
pour
l’animation
de
la commune,
Vu,
que
ce
club
de
voile
ne
dispose
pas
de
foncier
pour
y entreposer
son
matériel,
que
c’est
un
partenaire
de
la
commune
lors
du
feux
d’artifice
du
14
juillet,
Il est
donc
proposé
au
conseil,
de
bien
vouloir,
Approuver
la convention
jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
Approuve
la convention
jointe
en
annexe. DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
-— N°
2022-38
THEME
: SOCIAL-EDUCATION
OBJET
: FIDELISATION
DES
THESARDS
INSCRITS
DANS
UNE
FILIERE
DE
SANTE
LONGUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SÉANCE.
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h
00,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ÂAbsents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Vu,
la désertification
médicale
que
se
profile
dans
les
prochaines
années
sur
le territoire
communal, Vu,
la difficulté
d’une
part,
d'accueillir
des
nouveaux
praticiens
et,
d’autre
part,
Pour
les
anciens
de
trouver
des
repreneurs,
Vu,
que
des
catholards
sont
susceptibles
d'entreprendre
des
études
de
santé
dans
une
filière
longue,
et
de
retourner
à
Nantua
à
l'issue
de
leur
scolarité,
Il d'intérêt
pour
la commune
de
fidéliser
ces
étudiants
dès
lors
qu’ils
s'engagent
à venir
exercer
à
Nantua
pour
y exercer
leur
activité
professionnelle,
une
fois
diplômés. THEME
: SOCIAL-EDUCATION
OBJET
: TARIF
DEMI-PENSION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
— 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET',
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
MBLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majotité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Vu
le compte
rendu
de
la commission
vie
scolaire
du
20
Avril
2022,
joint
en
annexe,
Vu
l’augmentation
du
prix
des
denrées
et
du
manque
de
lisibilité
sur
les
prochains
mois,
Vu,
l'augmentation
du
prix
des
repas
par
le prestataire,
| |
Vu,
le coût
de
production
d’un
repas
pour
la commune
| |
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir,
- Approuver
l’augmentation
des
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
-
Enfant
inscrit
en
maternelle
-
5,70€
-
Enfant
inscrit
en
primaire
=
6,10€
-
Enfant
occasionnel
-
8,10€
-
Commensaux
-
5,50€ Cette
fidélisation
se
ferait
par
le versement
d’une
bourse
annuelle
faisant
l’objet
d’un
contrat,
ci-joint
en
annexe.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir,
Approuver
le contrat
type
tel
qu’annexé,
qui
lierait
les
éventuels
étudiants
éligibles
et
la
commune
de
Nantua.
Monsieur
GIRARD),
s'inquiète
des
aléas
de
la vie,
est
on
sÂr
que
le lauréat
reviendra
à Nantua
?
Le
candidat
éclaire
le conseil
en faisant
part
de ses
convictions
et souligne
que
le contrat
prévoit
des
protections
juridiques
si il
ue le
respecte
pas.
Madame
CASSAR
et plusieurs
conseillers
sont
surpris
de la
maturité
et de
la détermination
du
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
Approuve
le contrat
type
tel
qu’annexé,
qui
lierait
les
éventuels
étudiants
éligibles
et
la
commune
de
Nantua.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMAS
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
|
_
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
—- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-39 THEME
: EDUCATION-LOISIRS
OBJET:
TARIF
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DES
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2022-2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE.
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
MBLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Compte
tenu
de
l’évolution
des
prix,
Il est
proposé
au
conseil
de
bien
vouloir,
Approuver
le tarif
accueil
tel
qu’annexé
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022-2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
Approuve
le tarif
accueil
tel
qu’annexé
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022-2023, Monsieur
GIRARD
explique
que
le prix
pour
les
commensaux
devrait
être
identique
au
prix
des
enfants
inscrits
en primaire.
Abstention
de Messieurs
GIRARD
et BONNAMOUR.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
moins
deux
abstentions,
Approuve
l’augmentation
des
tarifs
selon
le tableau
ci-dessus.
Pout
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
€
.
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
| pra
Maire
de
Nantua
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
N
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
l
/ Wal
Maire
de
Nantua
S
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-40 Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
——
Publication
ou
affichage
le
) |
Jean-Pascal
THOMASSET
Lam
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
- N°
2022-41
THEME
: EDUCATION-LOISIRS
OBJET
: TARIF
GARDERTE
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SÉANCE.
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Lépalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
|
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Vu
l’évolution
du
coût
de
la vie, Vu
le compte
rendu
de
la commission
vie
scolaire
du
20
Avril
2022,
annexé,
Ilest
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir,
Approuver
le tarif
de
garderie
de
1€
par
demi-heure,
dès
la rentrée
scolaire
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
Approuve
le tarif
de
garderie
de
1€
par
demi-heure,
dès
la rentrée
scolaire
2022-2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
TS
Publication
ou
affichage
le
r
j /
nn
Jean-Pascal
THOMASSET
‘
Maire
de
Nantua
S
D.
Sur
autorisation
du
conseil
Monsieur
le maire
rajoute
deux
questions
à l’ordre
du
jour,
qui
feront
l'objet
des
délibérations,
2022-42
et
2022-43. -
Approuve
la gtille
tarifaire
du
tableau
ci-dessus.
Pout
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
— N°
2022-43
THEME
: SCOLAIRE
OBJET
: REGROUPEMENT
SCOLAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEYRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT DEPARTEMENT
DE
L'AIN
- COMMUNE
DE
NANTUA
REF
: BM
-— N°
2022-42
THEME
: EDUCATION-LOISIRS
OBJET
: TARIF
MINI
SEJOUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
07 Juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 23
Légalement
convoqué
le 01
Juin
2022,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 07
Juin
2022
à
19
h 00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pascal
THOMASSET,
Maire
PRESENTS
= M.
TAVERNIER,
Mme
SERRE,
M.
DONZEL,
Mme
DEBUS,
M.
LEGRAND,
Mmes
COLOMB,
JUMMUN,
LAURENT,
Mme
CHARDEVRON,
M.
ROBIN,
Mme
TISSOT,
MM.
TRINQUET,
COLLET,
M.BLANC,
Mme
CASSAR,
M.
BONNAMOUR,
Mme
CHEMIN,
M.
GIRARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Md
GAUTHIER
donne
pouvoir
à Md
SERRE
Md
ROMANET
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Md
PERRONE
donne
pouvoir
à Md
TISSOT
Âbsent
sans
pouvoir
: Md
Mihtican
AVICI
Monsieur
le maire
vous
propose
les
tarifs
applicables
pour
les
mini-séjours
organisés
dans
le
cadre
de
l'EVS
à compter
du
10
Juin
2022,
selon
le tableau
ci-dessous,
QUOTIENT
FAMILIAL
MONTANT
QF1
34€
QF2
36€
QF3
38€
QF4
40€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à Punanimité Absent
sans
pouvoir
: Md
Mihrican
AVICI
Monsieur
le maire
expose
que,
- pouf
des
motifs
budgétaires,
le service
de
car
qui
transpotte
les
élèves
de
école
maternelle
places
d’armes,
à la
demi-pension
située
à l’école
Jean
Louis
AUBERT
est
supprimé
dès
la rentrée
scolaire
2022-2023,
- que
la distance
entre
ces
deux
écoles
est
d'environ
1 km,
- que
compte
tenu
du
temps
impartis
pour
déjeuner
et de
l’âge
des
élèves,
2 ans
à Sans,
il ne
serait
pas
raisonnable
que
ce
trajet
soit
effectué
à pied,
Aussi,
Monsieur
le maire
vous
demande
de
valider
pour
la rentrée
scolaire
2022-2023
le regroupement
des
effectifs
de
l’école
place
d’armes
à l’école
Jean
Louis
AUBERT
Md
la conseillère
CASSAR
soulève
l'argument
que
vette
décision
est
précibitée.
M.
le maire
précise
que
c'est
techniquement
possible
et financièrement
souhaitable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
moins
une
abstention,
-
Approuve
pour
la rentrée
scolaire
2022-2023
le regroupement
des
effectifs
de
l’école
place
d’armes
à l’école
Jean
Louis
AUBERT.
Pout
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Le
Maire,
conseil
municipal.
Jean-Pascal
THOMASSET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Nantua
le
Publication
ou
affichage
le
Jean-Pascal
THOMASSET
Maire
de
Nantua
Monsieur
le maire
présente
le projet
de
construction
de
la parcelle
GRIOT,
porté
par
une
personne
privée.
En
l'état
il ne
correspond
pas
aux
attentes
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France. Md
la conseillère
CASSAR
et
M.
le conseiller
GIRARD
regrettent
un
manque
de
communication
sur
ce
sujet. Les
élus
présentent
les
différents
manifestations
artistiques
et
culturelles
des
prochaines
semaines. Monsieur
le Maire
remercie
les
services
techniques
pour
leur
apport
logistique
lors
du
Nantua
Fest.
Le
festival
de
musique
a réalisé
3 800
entrées.
C'est
un
succès
total.
La
séance
est
levée
à 21h55
Affiché
en
application
de
l’article
L. 2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
maire
Jean
Pascal
THOMASSET
Ja à