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Procès Verbal - pv06082020 17842
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv06082020 17842)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 AOÛT 2020
Le jeudi six août deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de
Crévoux, dûment convoqué par le Maire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de
Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Stéphane SCARAFAGIO, Maire.
Etaient présents (10): Stéphane SCARAFAGIO, Nina LAPIERRE, Isabelle RECOTILLET, Marie-Emmanuelle
MARGARON, Françoise PONS, Alain BARTHELEMY, Jean-Claude PASCAL, Erwan FAURE, Laurent PASCAL,
Denise CLOT.
Etaient absents et excusés (1) :
- Ayant donné pouvoir (0) :
- N'ayant pas donné pouvoir (1) : Yves LAGRANGE
Nombre de votants : 10.
Secrétaire de Séance : Françoise PONS.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis à l'assemblée l’ordre du jour.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité les comptes-rendus des séances du 3, 7et 10
juillet 2020.
Le conseil approuve à l’unanimité.
N° 48 -2020 - Fonction publique : Convention d'adhésion au « Service hygiène et sécurité des Hautes-Alpes »
établie avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre De Gestion 05 a pour rôle d'accompagner et
d'assurer la mission de conseil à la commune de Crévoux, dans le cadre de la mise en place de démarches de
prévention sur des thèmes/projets particuliers, dans la gestion des risques identifiés et dans l'évaluation des
risques auxquels sont exposés les agents.
Ces actions sont conformes aux dispositions prévues par le décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié.
La collectivité de Crévoux reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable des
décisions concernant le fonctionnement de ses services ou la situation administrative de ses personnels.
Le Service Hygiène et Sécurité du CDG 05 ne peut intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente
convention qu’à titre de simple conseil.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient donc d’adhérer à la convention « Service
hygiène et sécurité des Hautes-Alpes » pour les missions suivantes :
- Mission expertise et conseil en prévention - Mission ACFI]
- Mission «accompagnement dans la réalisation de l’évaluation des risques professionnels, dans
l’élaboration du document unique et pour sa mise à jour »
- Mission « assistant de prévention » ou « conseil de prévention »
- Formations et sensibilisations
La présente convention est consentie pour une durée de 1 an et prend effet à compter du 1° septembre 2020 au 1*
septembre 2021.
Elle se poursuivra par tacite reconduction à son échéance initiale pour une même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 1 mois avant chaque échéance annuelle.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal de la commune de Crévoux,
Approuve la convention d'adhésion au « service hygiène et sécurité des Hautes Alpes » établie avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, ci-annexée.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
N° 49-2020 — Désignation des délégués pour siéger à l’association des Communes Pastorales de la Région
SUD-PACA
Il convenait de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l'association des
Communes Pastorales de la Région SUD-PACA. Le conseil municipal doit procéder, au scrutin et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, a décidé de procéder à l'élection du délégué
titulaire et du délégué suppléant, qui sont :
Titulaire : Alain BARTHELEMY
Suppléant : Erwan FAURE
N°50-2020 — Finances locales - Décision modificative de budget — Budget Principal -N°3.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré par 10 voix pour, O voix contre et O abstentions, a décidé de voter le virement de crédit suivant :
Crédits à ouvrir
Imputation Nature Montant
020 / 2051/ 133 Concessions et droits similaires 1 500,00
Total 1 500,00
: Crédits à réduire
Imputation | Nature Montant
| Avances versées sur commande d’immobilisations
| corporelles 23 / 238 / 100 1 500,00 Total 1 500,00 Objet : N° 51 — Finances locales - Tarifs de location du matériel de ski de fond pour la saison 2020-2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les tarifs de location du matériel
de ski de fond pour la saison 2020-2021 comme suit :
skis 5,50 € 6,50 € 35,00 €
chaussures 3,50 € 5,50 € 26,00 €
Mae © ne
équipement complet
skis 5,00 € 5,50 € 25,00 €
chaussures 3,00 € 3,50 € 18,00 €
équipement complet
skis 7,50 € 10,50 € /
chaussures 5,50€ 8,50 € /
4,50 € 7,00 € /
2,50€ / /
Location collectivités et écoles :
Equipement complet enfant % journée : 5,00 €
Equipement complet enfant journée : 7,00 €
Equipement complet adulte journée : 8,00 €
Location groupe (à partir de 10 personnes) :
Remise de 10 % sur le tarif journée uniquement
Objet : N° 52 — Finances locales - Tarifs de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs
d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non
motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2020-2021. Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et O abstentions, a décidé de voter les tarifs pour la saison 2020-
2021 comme suit :
intitulé du titre Catégorie
Nordic Pass National Adulte 210,00 €
Nordic Pass National Adulte Primeur (vendu avant le 15/11) 180,00 €
Nordic Pass National Jeune 70,00 €
Nordic Pass National Jeune Primeur (vendu avant le 15/11) 60,00 €
Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte 155,00 €
Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte Primeur (vendu avant le 15/11) 125,00 €
Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte Super Primeur (vendu avant le 15/10) 105,00 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille (2 adultes et 2 jeunes) 115,00 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes) 95,00 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte 58,00 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune 37,00 €
Titres à validité locale :
Nordic Pass Saison Site Adulte 80,50 €
Nordic Pass Saison Site Adulte Primeur (vendu avant le 15/11) 62,00 €
Nordic Pass Journée Adulte 11,50 €
Nordic Pass Journée Jeune 5,50 €
Nordic Pass 3 heures Adulte 9,00 €
Nordic Pass 3 heures Jeune 4,50 €
Nordic Pass Journée Duo (2 adultes) 18,50 €
Nordic Pass Journée Tribu (10 personnes minimum) (Tarif par personne) 7,50 €
Nordic Pass 2 jours consécutifs Adulte 18,50 €
Nordic Pass Journée Marcheur Adulte 3,00 €
Nordic Pass Journée Marcheur Jeune 1,50 €
Nordic Pass Semaine Marcheur Adulte/Jeune 10,00 €
Nordic Pass Saison Marcheur Adulte/Jeune 30,00 € Tarif Jeune de 10 à 16 ans.
Tarif Adulte à partir de 16 ans.
L'association s'interdit de faire confectionner et diffuser tout autre titre que ceux définis ci avant.
Tarifs pour personnes handicapées :
- Il'est égal à celui des valides.
Bénéficient d'un tarif préférentiel :
- les clubs de ski du comité Alpes Provence dans le cadre des accords prévus avec Hautes Alpes Ski de Fond.
Sont exonérés de la redevance :
- les enfants de moins de 10 ans (pas de titre spécifique) sur le département des Hautes-Alpes des Alpes de
Haute-Provence (à l'exception de la Vailée de l'Ubaye : - 6 ans).
- les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le département pratiquants le ski de fond dans le temps
scolaire (pas de titre spécifique).
- les possesseurs des titres annuels nationaux émis par les collectivités locales acceptant le régime de libre
circulation de l'association Nordic France.
- les accompagnants (2 au maximum) d'une personne handicapée à condition que celle-ci soit titulaire
d'une carte d'invalidité attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 % (pas de titre spécifique).
Questions diverses :
Urbanisme : M. le Maire donne lecture à son conseil municipal d’un courrier reçu de M. HERMITTE Jean-
Christophe. Ce dernier propose d'acquérir une partie d’une parcelle communale (2500 m? de la parcelle B
416) dont il a besoin pour créer Un accès à son bâtiment de stockage dont le permis de construire est en
cours. Ce dernier propose la somme de 3 € du m° soit un total de 7 500 €.
Après discussion, l'ensemble du conseil municipal accepte la vente de cette partie de terrain au prix proposé
par le demandeur.
Il a été convenu entre le M. le Maire et M. HERMITTE, que les frais de la division parcellaire seraient à la
charge de l'acheteur.